Interventions sur "ONDAM"

L'article 2 vise à augmenter de 2,8 milliards d'euros l'Ondam pour 2023 et les sous-objectifs qui le composent, tels que fixés dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Au regard de la hausse tendancielle des besoins de santé, il est évident que l'Ondam, volontairement contraint et clairement insuffisant – comme l'Ondam initial, sa rectification reste inférieure à l'inflation –, est fatalement et systématiquement surexécuté. Résultat...

Vous dites à la fois que vous augmentez l'Ondam – et c'est heureux – et qu'il est nécessaire de réaliser 6 milliards d'euros d'économies : comment comptez-vous faire ? L'Ondam est déjà clairement sous-estimé, puisque 1,9 milliard d'euros supplémentaires seraient nécessaires ne serait-ce que pour l'Ondam hospitalier – encore s'agit-il de la fourchette basse, car beaucoup d'hôpitaux ne pourront pas régler leur facture d'électricité cet hiver, ni...

Si vous n'aviez pas eu recours au 49.3 l'année dernière, nous aurions eu le temps de vous expliquer que votre Ondam pour 2023 était insuffisant. Comme chaque année, vous nous auriez répondu que nous avions tort, et nous vous aurions répliqué que nous avions raison – j'ai déjà expliqué tout cela en commission. L'Ondam pour 2024 est insuffisant – je préfère le dire dès maintenant, car vu le nombre de députés présents sur les bancs de la majorité en cette fin d'après-midi, le 49.3 qui m'en empêchera bientôt ne d...

Depuis les débuts de l'examen du texte en commission, la semaine dernière, j'ai bien compris que l'augmentation de 2,8 milliards d'euros du montant de l'Ondam 2023 – qui porte sa hausse à 4,8 % – pour compenser la nécessaire revalorisation salariale des professionnels et l'inflation vous semblait insuffisante. Monsieur Guedj, vous avez tenu des propos inhabituels qui m'ont heurtée. Selon vous, aucun député de la majorité ne se rendrait dans les établissements de sa circonscription pour y écouter les professionnels…

Nous sommes tous en contact avec ces établissements, qu'il s'agisse des Ehpad ou des hôpitaux – j'y travaille moi-même le lundi matin. La colère, c'est bien ; encore faut-il agir. C'est ce que nous faisons en essayant de renforcer l'attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement aux personnes, délaissés par les professionnels après le covid-19, grâce notamment à la réactualisation de l'Ondam et à la fin du numerus clausus – qu'il aurait été bon de décider plus tôt. Vous n'êtes pas convaincus par les chiffres du texte, soit, mais je constate que notre majorité a augmenté les dépenses d'assurance maladie de 54 milliards d'euros en cinq ans, là où la gauche s'était contentée de 10 milliards et la droite de 20.

Certes, nous avons besoin de dépenser davantage pour la santé, mais comme cela a été rappelé, ces dépenses sont liées aux richesses ; nous devons donc continuer d'en produire davantage. Enfin, l'Ondam n'est pas la seule source de difficultés pour les établissements de santé. Nous devons continuer à améliorer l'attractivité des métiers du soin : ce n'est pas en clamant que travailler dans un hôpital ou dans un Ehpad, c'est l'horreur à cause de l'austérité, que nous donnerons envie aux jeunes – et ils sont nombreux dans les tribunes aujourd'hui – de s'engager dans les métiers du soin, qui sont l...

Vous voulez supprimer cet article, autrement dit l'ajustement de l'Ondam qui vise, conformément à la règle, à intégrer d'année en année, au sein d'un budget prévisionnel, la réalité des dépenses au moment de son élaboration.

... en veux pas. Vous êtes chargé des comptes publics : votre truc, c'est les sous. Les besoins sanitaires ne font pas partie de vos attributions ! C'est pourquoi je regrette profondément l'absence du ministre de la santé et de la prévention, car nous avons besoin de discuter politiques de santé et d'obtenir des réponses. À défaut, je me fie à ce que dit la majorité et j'en retire le sentiment que l'Ondam, les prévisions de dépenses, ont été fixés en vertu de la même logique que celle qui a présidé à la création du numerus clausus – lorsque l'on a cru pouvoir diminuer les dépenses de santé en réduisant le nombre des médecins.

Je ne sais pas si ce serait agir en faveur des soignants que de supprimer l'article 2, qui vise à augmenter l'Ondam de 2,8 milliards d'euros en prévision des dépenses supplémentaires énumérées à l'instant par le ministre délégué. J'ignore si c'est faire preuve de responsabilité que d'affirmer, comme M. Guedj – puisqu'il m'a interpellé, je le nomme à mon tour –, la possibilité d'un PLFSS alternatif. À en juger par les débats en commission, vous n'avez pas du tout la même conception du PLFSS ! Ainsi, le groupe R...

...effet, aucun autre État occidental ne consacre à la protection sociale le tiers de sa richesse ; or il ne me semble pas que la santé soit moins bien prise en charge dans les pays voisins. Peut-être conviendrait-il de s'interroger sur l'efficacité de notre dépense publique, notamment en matière de santé ! Mon collègue Cyrille Isaac-Sibille a tout à l'heure parlé de 50 milliards d'augmentation de l'Ondam depuis 2017. J'ai consulté les chiffres : il s'agit en fait de 64 milliards.

Si je comprends bien, à l'exception du Gouvernement et d'une poignée de députés, tout le monde ici estime cet Ondam insuffisant. Il ne suit pas l'inflation : ce n'est vraiment pas sérieux. Mme Rist a parlé tout à l'heure de faire rouler la dette, d'en reporter les charges ; lorsqu'il s'agit de fixer aux obligations d'État un taux d'intérêt au moins égal à l'inflation, afin de préserver la rente de ceux que vous exonérez d'impôts en leur donnant la possibilité de prêter de l'argent à l'État, cela ne pose pas de...

Cet article 2 prévoit effectivement un Ondam insuffisant par rapport aux demandes : à elles seules, celles des hôpitaux portent quasiment sur le double ; s'y ajoutent celles qui concernent des augmentations de salaires, les soins de ville, les établissements médico-sociaux, les Ehpad, dont la plupart sont en déficit et peinent à boucler leur budget. Vous proposez un Ondam fondé sur de la comptabilité, sans écouter les gens qui réclament du ...

Il y a un an, nous adoptions un Ondam qui, en valeur réelle, c'est-à-dire déduction faite de l'inflation, était négatif : - 0,6 %, soit un recul considérable. Nous nous inquiétions du risque que des rallonges budgétaires se révèlent indispensables ; on nous expliquait qu'il s'agissait de l'Ondam le plus généreux depuis René Coty – c'est du reste théoriquement le cas de toutes les réformes accomplies par ce gouvernement. La réalité es...

...'il y a des endroits où les services marchent bien et où les gens arrivent au travail de bonne humeur – c'est lié à la personnalité des uns et des autres, mais aussi aux augmentations salariales décidées par le Gouvernement et aux réformes qui permettent de mieux prendre en charge les gardes, par exemple. Par conséquent, si on veut être responsable s'agissant du financement de l'augmentation de l'Ondam, y compris celle due à l'inflation, il faut se poser la question de la bonne utilisation de l'argent. Il convient d'aller vers plus de prévention, ce que nous faisons dans ce PLFSS, et de consacrer plus d'argent à ceux qui en ont le plus besoin – les éloignés du soin, les handicapés et les femmes, encore très en retard pour certaines prises en charge. Bien utiliser l'argent, c'est également s'int...

Je suis opposée à cet amendement. Monsieur Guedj, vous avez voté contre l'article 2, refusant ainsi une augmentation de 2,8 milliards d'euros de l'Ondam. En voulant supprimer l'article 3, vous refusez de nouveau 1 milliard d'euros en faveur du FMIS, que nous avons créé et abondé par l'intermédiaire du plan France Relance. Il est facile de donner des leçons quand on est dans l'opposition, mais qu'avez-vous fait pour notre système de santé durant deux décennies ? L'Ondam a augmenté de 2,7 % en 2014 et de 1 % en 2015.

Cette année, nous l'augmentons de 3,2 %, soit un taux supérieur à l'inflation, après l'avoir porté à 4,8 % en 2023. Durant deux décennies, la hausse de l'Ondam n'a jamais dépassé 2,8 %.

Bref, nous voulons bien tout entendre, excepté vos discours sur l'Ondam. Quant à l'hôpital, vous nous dites qu'il souffre. Mais qui a fait autant que nous pour l'hôpital public ?

Nous demandons la suppression de l'article 2, qui rectifie l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et ses sous-objectifs, pour l'année 2023. La rectification proposée n'est pas à la hauteur des besoins de financement qui remontent de l'ensemble des fédérations hospitalières. Selon ces dernières, le coût de l'inflation n'est pas totalement pris en compte, ni l'ensemble des mesures de revalorisation du travail de nuit et des gardes : au total, 1,9 milliard d'euros supplémentaires seraient néce...

Les révisions successives de l'Ondam posent un problème de lisibilité et de prévisibilité à long terme. Le Gouvernement pourrait au moins reconnaître que nous avions raison de l'alerter, l'année dernière, sur l'insuffisance des crédits de l'Ondam. En ajoutant 1,2 milliard d'euros à l'Ondam hospitalier, vous êtes encore en dessous de ce qui serait nécessaire. Selon la Fédération hospitalière de France (FHF), il faudrait une hausse d...

En une année, l'Ondam aura été corrigé trois fois : on est donc en droit de s'interroger sur le bien-fondé de cet objectif et sur ce qui préside à sa définition. L'Ondam, dont on sait pertinemment qu'il sera insuffisant pour faire face à l'inflation et à la hausse tendancielle des besoins et des dépenses de santé, est fatalement et systématiquement surexécuté. En outre, les corrections apportées ne sont pas à la haut...