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Il vise à insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 72 : « Afin d'assurer la préparation optimale des armées, le ministère s'assure de la livraison des simulateurs nécessaires des blindés médians Jaguar et avions de combat Rafale. » Nous reprenons ici une proposition qui figure dans le bilan de l'exécution de la LPM en vigueur, qui indique que la préparation de nos forces fait parfois défaut et recommande de recourir à des simulateurs.
On l'a bien compris, le MCO occupe une place prépondérante dans ce projet de LPM – c'est tant mieux et cela participe de la cohérence voulue pour celle-ci. Le présent amendement, de bon sens, vise à préciser que « dès la phase de conception d'un programme », il convient de prendre en compte « non seulement la phase dite de soutien initial, dont est responsable la DGA, mais également la stratégie de soutien en service pour toute la durée de vie du programme. » En effet, il e...
Ce projet de LPM prévoit le passage du maintien en condition opérationnelle à un niveau supérieur de performance, ce qui est encourageant et souhaitable. Toutefois, les industriels ne disposent d'aucune visibilité concernant les arbitrages entre les différentes armées quant à l'affectation du matériel et les priorités retenues. Pour qu'ils gagnent en visibilité, le présent amendement vise simplement à préciser qu...
... concernant le MCO. Cet amendement porte toutefois sur l'un de ses angles morts. En effet, si l'alinéa 73 du rapport annexé prévoit à raison la prise en considération de l'amélioration du MCO avec les industriels, il ne mentionne nullement les hommes et les femmes qui permettent que le MCO soit efficace : les mécaniciens. Pourtant, lors de l'élaboration du rapport d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025, nous avons constaté que ce secteur souffrait d'un problème de recrutement et de fidélisation des mécaniciens. Ces professionnels sont très recherchés et font l'objet d'une concurrence entre employeurs ; ils deviennent une denrée rare. Afin de les fidéliser, il convient de préciser qu'outre les entreprises, les mécaniciens, ces chevilles ouvrières indispensables, essentielles au MCO, fe...
Je partage certaines des remarques de notre collègue Saintoul concernant la place des sujets sociaux dans nos auditions avant l'examen de la LPM. Je pense notamment aux représentants des personnels civils de la défense, au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) ou à la réception, un peu tardive, du service de santé des armées, à des heures ou des jours où, peut-être, il y a un peu moins de monde pour débattre de ces sujets, ce qui ne nous a pas permis de les mettre véritablement en valeur. Monsieur le ministre, je vous remerci...
Je vous remercie pour cette intervention en défense des personnels du service de santé des armées, qui le méritent bien. Le rapport annexé évoque les questions de ressources humaines (RH), ce qui inclut, de facto, le service de santé. Je vous rappelle que 97 milliards d'euros sont affectés aux RH dans cette LPM. Demande de retrait.
Il est satisfait. Les stocks stratégiques nationaux de produits de santé relèvent du ministère de la santé et de la prévention. Cette mesure n'a pas sa place dans le projet de LPM.
...teur d'activité. Au-delà, pour les armées elles-mêmes, le fait de réduire la consommation énergétique des véhicules ou des bâtiments et de construire de manière durable présente en lui-même un intérêt opérationnel, et même stratégique. Pour ces raisons – dans l'intérêt du pays et dans l'intérêt opérationnel des armées –, nous proposons d'inscrire les deux exigences que je viens d'énoncer dans la LPM.
...mprends pas pourquoi, sur cette question, vous tournez autour du pot depuis le début, promettant la main sur le cœur que cette enveloppe sera allouée tout en refusant de l'écrire dans la loi. Quand on refuse de mentionner une condition dans un contrat, c'est généralement qu'on ne compte pas la respecter. Je propose donc une nouvelle fois que cette enveloppe discrétionnaire soit mentionnée dans la LPM. S'il faut en passer par Europe Écologie-Les Verts pour que cette disposition soit adoptée, nous le ferons, car l'intérêt général prime. Je sollicite un avis favorable.
...mais également pour le secteur privé. Comme vous le savez, la Polynésie dépend fortement de la pêche et du transport maritime. Depuis plusieurs années, la rénovation des bateaux est difficile pour le secteur privé, le dock flottant étant très ancien et n'ayant pas été rénové dernièrement – il est même prévu qu'il arrête de fonctionner d'ici à 2030. Nous profitons donc de l'examen de ce projet de LPM pour demander l'appui du Gouvernement en faveur de l'avenir du dock flottant de Papeete. Mauruuru – merci.
...occasion de mettre en avant la nécessité d'investir en outre-mer. Le dock de Papeete pourra, me semble-t-il, bénéficier de l'enveloppe de 800 millions d'euros allouée à l'ensemble des outre-mer, même si un travail de coordination devra certainement être mené localement. Je ne connais pas précisément les tenants et aboutissants de ce dossier, mais il ne me semble pas nécessaire de le figer dans la LPM, même si je comprends bien votre appel. Je vous demande de retirer votre amendement. Peut-être le ministre pourra-t-il vous fournir des éléments d'information supplémentaires.
...fforts de R&D – recherche et de développement. Je donnerai l'exemple de Constellium, dans le Puy-de-Dôme, qui a déjà engagé un processus de recyclage. Les raisons et les avantages sont nombreux. Tout d'abord, le recyclage de matériaux tels que l'aluminium, fort utilisé dans le secteur aéronautique, permet d'assurer à nos industriels une autonomie en approvisionnement. Or il est question, dans la LPM, de la constitution de stocks stratégiques. Et puis le recyclage contribue à réduire l'empreinte carbone de ces industriels, un axe également présent dans le projet de loi de programmation militaire que nous examinons.
Je vais proposer une voie médiane puisque mon amendement vise à remplacer le mot « historiques », par le mot « conséquents ». Tout d'abord parce que le terme « historique », de toute façon sujet à caution, est factuellement faux : en 1989, par exemple, la part de la défense dans le PIB était quasiment de 3 %. Et puis, comme je l'ai dit en commission, LPM signifie « loi de programmation militaire », pas « longue pub pour Macron ».
La contribution française à la Facilité européenne pour la paix a été sortie de la trajectoire LPM… comme si elle allait évidemment être financée par les autres ministères. La représentation nationale est en droit d'exiger de la transparence de la part du Gouvernement sur ce point. Cela est évidemment aussi valable pour les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l'Ukraine à l'heure où nos armées font face à des défis capacitaires conséquents comme en témoigne le programme Scorp...
Il s'inscrit dans la volonté du Gouvernement, traduite dans ce projet de loi de programmation militaire (LPM), de doubler le nombre de réservistes en France. Pour atteindre cet objectif, il faudra gagner la bataille de l'attractivité, des compétences et de la fidélisation des personnels militaires et civils et accorder à ces derniers la reconnaissance à laquelle ils aspirent. Mais il faut aussi s'adresser aux citoyens qui, sans être réservistes, sont prêts à s'engager. Dans le mot « reconnaissance », il...
...ncilier avec l'avancement. Lorsqu'un événement familial, tel qu'une grossesse ou une naissance, survient à un moment crucial de la carrière de ces femmes – lors de la préparation d'un brevet militaire professionnel, de l'École de guerre ou d'un diplôme technique –, les conditions optimales de réussite sont difficilement réunies pour elles. Aussi nous paraît-il essentiel que le rapport annexé à la LPM s'engage à mieux prendre en compte la vie de famille, notamment durant la grossesse et les premières années de vie de l'enfant, afin d'améliorer l'attractivité de la carrière militaire auprès des femmes et de fidéliser les personnels féminins.
Nous proposons d'insérer, après la deuxième phrase de l'alinéa 33, les phrases suivantes : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la défense. Dans la continuité de la LPM précédente, une attention particulière sera portée aux dispositifs facilitant la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Le ministère des armées veillera à faciliter l'accès des femmes aux écoles de formation initiale et à les accompagner dans leur parcours pour accéder aux postes sommitaux. » L'armée française est la quatrième armée la plus féminisée – la troisième aux ...
Je saisis cette occasion pour lancer un appel à toutes les jeunes femmes, à l'approche des concours d'entrée dans les écoles. Je les encourage à embrasser une carrière militaire : elles seront accompagnées et cette LPM y contribuera ! Notre majorité fait beaucoup pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et cela concerne aussi les armées. Je veux les encourager à rejoindre ces métiers passionnants et à contribuer ainsi à la défense de leur pays.
Cet amendement renvoie à deux enjeux de cette LPM : la fidélisation et la mobilité professionnelle de nos militaires. La montée en compétence apparaît doublement nécessaire : pour s'adapter à l'évolution des métiers et pour éviter les départs. Nous proposons donc d'ajouter la phrase suivante : « La montée en compétence tout au long de la carrière et les reconversions internes des personnels civils et militaires vers des métiers techniques seront...
Il vise à inscrire dans la LPM la nécessité de revaloriser les trajectoires de rémunération pour les personnels de la défense. Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) a insisté sur la nécessité d'opérer un choc indiciaire afin de revaloriser les carrières. Le ministère des armées a reconnu qu'entre 2019 et 2022, une hausse globale des départs de l'ordre de 6 % avait été constatée – soit une augmentation de 2,5 % p...