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...n général, nous sommes ravis de vous accueillir à nouveau dans cette commission pour poursuivre notre cycle d'audition au sujet de ce PLF. Vous avez constaté que la salle qui héberge notre commission rend hommage aux hommes et aux femmes que vous commandez au travers des différentes photos qui y sont exposées. Le budget de la mission défense 2024 est conforme à la loi de programmation militaire (LPM) votée en en juillet dernier et bénéficie d'une augmentation de 3,3 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2023. Mon général, au-delà de ces chiffres importants, nous souhaiterions que vous nous éclairiez sur l'évolution des menaces et du contexte stratégique par rapport aux exigences des contrats opérationnels. Comment ce budget permet-il de répondre à l'ambition expri...
Je vous souhaite la bienvenue en commission de la défense, Monsieur le secrétaire général. C'est votre troisième passage dans cette commission, en plus du projet de loi de finances (PLF) de l'an dernier et de la loi de programmation militaire. Le secrétariat général pour l'administration est un acteur central de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire (LPM). Il apporte ses compétences et son expertise à tous les organismes du ministère des armées dans l'ensemble des domaines transverses : la direction des affaires financières (DAF) pour la fonction financière, les ressources humaines, les achats, l'expertise juridique, l'accompagnement territorial, la politique immobilière et logement, les infrastructures et constructions ainsi que la politique mém...
...ropos liminaire, qui permet de bien cerner le sujet. Le 5 octobre dernier, devant notre commission, vous annonciez les trois lignes de force de la stratégie que vous élaboriez alors pour construire l'armée dont la France a besoin. Vous parliez ainsi de cohésion nationale, de solidarité stratégique et de crédibilité opérationnelle, autant de lignes autour desquelles s'était construite notamment la LPM. Je me permets d'ailleurs de rappeler ici que notre majorité avait stoppé dès 2017 la baisse des budgets militaires. Vous l'avez souligné, il s'agit ainsi de la septième année consécutive de hausse du budget et des moyens que nous vous attribuons. Désormais, la mission défense voit son budget augmenter de 3,3 milliards d'euros, nous permettant ainsi de consolider notre supériorité opérationnelle...
Je vous remercie, Monsieur le secrétaire général. Sur les apprentis militaires, l'éligibilité à la taxe d'apprentissage pourrait être un facteur de financements supplémentaires. Nous avions voulu faire passer un amendement dans la LPM en ce sens. J'espère que les établissements d'enseignement militaire pourront aller prospecter les entreprises de leur secteur afin de bénéficier du fléchage d'une partie de la taxe d'apprentissage. Nous allons maintenant écouter les interventions des orateurs de groupe.
... confirmer ces trois ressources ? Pouvez-vous confirmer le montant de 1,7 milliard d'euros ? Enfin, pouvez-vous détailler les chiffres des ressources supplémentaires pour 2024 ? En parallèle, la question des ressources humaines, de l'attractivité et de la fidélisation reste prépondérante au sein du ministère. Notre groupe prend acte de l'écart de 35 % entre les prévisions d'ETP inscrites dans la LPM et celles prévues dans le PLF 2024-2030. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur le fléchage de ces ETP, en particulier sur les prévisions en matière de taux de recrutement de civils et de militaires au sein des services de renseignement du ministère des armées, et notamment la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ? Notre groupe parlementaire prend également acte de la forte ...
...et d'avoir pris de votre temps pour venir répondre à nos questions au sujet du PLF 2024. Votre expertise en tant que plus haut responsable militaire de notre pays est d'une importance cruciale pour notre discussion. Nous observons que le budget du ministère des armées connaîtra une hausse significative de 3,3 milliards d'euros en 2024, portant le total à 47,2 milliards d'euros, conformément à la LPM. Cette augmentation de 7,5 % constitue un signal positif pour notre capacité de défense nationale. Cependant, comme vous le savez, les contraintes budgétaires et les pressions financières ont souvent renforcé les défis capacitaires de nos forces armées, entraînant des conséquences sur l'opérationnalité de nos forces armées et sur le moral de nos troupes. Dans le contexte actuel où la France est c...
Le PLF 2024 pour la mission défense est marqué par certaines augmentations significatives de crédits, lesquelles étaient attendues pour entériner les engagements pris dans la LPM votée l'été dernier. Ces augmentations portent notamment sur les nouveaux espaces de conflictualité, tel que le cyber et le spatial, mais également la dissuasion ou encore la préparation opérationnelle pour faire face à la perspective d'un conflit de haute intensité. Je souhaite revenir sur la situation au Niger à la suite du coup d'État perpétré en juillet dernier. Après avoir effectivement été...
...uence d'une impossibilité de fidéliser nos militaires. À ce titre, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) a produit un inquiétant constat à propos des officiers, constat qui s'étend malheureusement aux sous-officiers et militaires du rang, dont les départs sont nombreux. Tandis que le concept d'armée de masse a laissé place à celui d'un format d'armée plus cohérent avec la LPM, nous peinons néanmoins à stabiliser les effectifs. Ce phénomène s'explique notamment par la concurrence menée par le secteur civil, les conditions de vie offertes aux militaires, la crise de sens inhérente à la société, les difficultés familiales liées à la mobilité et, surtout, les perspectives d'évolution de la grille indiciaire, autant d'éléments venant contraindre les enjeux de fidélisation....
Général, je vous remercie pour votre présence et vos propos liminaires. Ma question concerne les réservistes et la montée en charge prévue pour 2024. Dans la LPM, nous avons voté une augmentation des réservistes pour aller jusqu'au nombre de 105 000 en 2035. Dès 2024, nous savons que nos armées vont devoir en accueillir 3 800 supplémentaires. Hier, j'ai questionné le ministre concernant leur rémunération et leur statut. J'aimerais aujourd'hui savoir quels sont, selon vous, les principaux écueils relatifs à l'accueil de ces réservistes dans vos unités. Les...
Agir vite et bien, la devise du 28ème régiment de transmissions d'Issoire illustre bien la transformation de nos armées à l'heure de la LPM 2024-2030. Celle-ci passe par la montée en puissance du cyber et des moyens affectés. Dans la perspective d'un budget cyber de 300 millions d'euros en 2024, quelle place le PLF accorde-t-il aux transmissions, afin d'assurer la cohérence de la chaîne d'information entre le numérique et le cyber ? Enfin, s'agissant du coût de la formation cyber, est-il prévu d'alimenter le budget des armées qui son...
Les drones ont modifié notre vision de l'information et de la guerre. Ils prennent maintenant une place prépondérante au sein de notre modèle des armées. Lors de l'examen de la LPM, le général Stéphane Mille avait évoqué la possibilité de déploiement du futur drone EuroMALE, afin de protéger nos territoires et collectivités d'outre-mer. Alors que l'opération Barkhane est terminée et que les forces françaises se désengagent du Niger, les drones Reaper français vont connaître une baisse d'activité significative. Envisagez-vous une réorientation de ces engins vers nos territo...
Nous avons tous conscience que nos armées ne valent que par celles et ceux qui les servent. D'un point de vue personnel, je me satisfais de voir que l'amendement que j'ai porté et fait voter dans le cadre de la LPM pour une modification des grilles indiciaires, commencera à porter ses fruits. Vous avez évoqué longuement la partie relative aux conditions militaires. Les effets de la nouvelle politique de rémunération des militaires commencent-ils à se percevoir ? Par ailleurs, l'objectif s'élève à 28 300 recrutements en 2024, pour un solde final positif de 456. Cependant, le faible taux de chômage à 7 % rale...
...t le plus près possible de la lisibilité que nous avons des bleus. Dans l'absolu, durant cette période de discussions budgétaires, une fois que je serai plus éclairée, j'aurai plaisir à échanger plus précisément sur certaines questions. Je souhaitais néanmoins aborder certains points, dont le premier est l'objectif du doublement de la réserve opérationnelle d'ici 2030, que nous avions vu dans la LPM. Ça implique une très ambitieuse politique d'augmentation nette des effectifs de la réserve en 2024. Vous avez évoqué une augmentation nette prévue de 10 %. Cette ambition se traduit dans le PLF par une hausse des dépenses du personnel qui irait jusqu'à près de 10 millions d'euros. En fait, il en va de la capacité à recruter, à fidéliser et à fédérer les réservistes. Il y a un grand travail auto...
...ent pourvus, faute de volontaires. Des palliatifs existent avec notamment la réorientation des filières compétitives comme la Légion étrangère, où neuf jeunes se bousculent pour un seul poste. Que ce soit sur le plan du recrutement ou de la fidélisation, les sommes allouées par cette loi de finances vont-elles permettre selon vous, Monsieur le secrétaire général, d'atteindre les buts fixés par la LPM ou devons-nous envisager de nouveaux moyens ?
Lors du vote de la loi de programmation militaire (LPM), nous avons insisté sur la préparation opérationnelle. Les marges supplémentaires que nous avons obtenues devaient y être largement consacrées. Dans les limites de ce qui n'est pas couvert par le secret de la défense, pouvez-vous évoquer les effets directs de cette LPM sur l'amélioration de la préparation opérationnelle ? Pourrons-nous les observer dès 2024 ? Quelle sera la répartition entre les...
...nt et qu'on descende en dessous d'un taux de chômage de 7 %. Beaucoup de nos collègues sont actuellement mobilisés dans l'hémicycle pour le projet de loi sur le plein emploi. On mesure bien les effets de bord négatifs liés à l'attractivité relative du métier des armes. Pour autant, nous devons néanmoins continuer vers le chemin du plein emploi puisque c'est à ce prix-là que nous financerons notre LPM tout en gardant notre souveraineté financière.
Général, je souhaite revenir sur les missions opérationnelles. La LPM de 2013 définit les opérations extérieures (Opex) et indique que « L'intervention à l'extérieur du territoire national vise, par la projection de capacités militaires, à protéger les ressortissants français et européens, à défendre les intérêts de la France dans le monde et à honorer nos engagements internationaux et nos responsabilités. Elle s'effectue en recherchant prioritairement un cadre ...
Il s'agit de détailler davantage le rapport que le Gouvernement remet au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire (LPM). Étant donné le contexte, les stocks constituent un enjeu stratégique, d'autant que les Français sont attachés au domaine souverain qu'est la production de défense. Le présent amendement vise donc à faire figurer au rapport un bilan des actions conduites en matière de sécurisation des approvisionnements et de constitution de stocks de munitions.
...uros de chiffre d'affaires. À l'évocation des centaines de milliards d'euros de crédits inscrits dans le projet de loi de programmation militaire, nos concitoyens se demandent parfois à quoi sert tout cet argent. Il vise principalement à équiper les forces armées, mais il faut ajouter qu'une partie irrigue l'économie nationale et les régions. L'amendement vise donc à détailler les retombées de la LPM dans les territoires par région administrative.
Il est très important à nos yeux : nous l'avions évoqué avec le rapporteur lors du bilan de la précédente LPM. L'opération Sentinelle pèse sur nos soldats : certains se sont engagés pour conduire un char et non pour surveiller la gare de l'Est, par exemple.