Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "LPM"

79 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Lors de la discussion de la précédente LPM, on nous avait expliqué que le budget des armées devait représenter 2 % du PIB. Nous avions demandé d'où venait ce chiffre – pourquoi pas plus, pourquoi pas moins ? –, en proposant de partir plutôt des besoins. On nous avait répondu que les besoins avaient été recensés, et qu'ils s'élèveraient à 2 %. C'était pratique, et cela répondait à une demande du président Trump à l'époque. Très bien. Pourq...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

La mention de l'objectif de 2 % constitue un message plutôt vertueux pour nos partenaires. En tant que nation-cadre, nous nous réjouissons de disposer d'un objectif quantifié et d'une échelle définie pour l'ensemble du projet de LPM, qui permet aux autres nations de mesurer notre effort. Surtout, il faut que vous compreniez que ce taux correspond à un besoin réel et obéit à la mise en cohérence de l'ensemble des besoins, qui vous a été expliquée tout à l'heure – besoins spatiaux, besoins en chars et en armements sol-air, besoins relatifs aux fonds marins. La référence aux 2 % est donc tout à fait assumée. Avis défavorable à ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Rancoule :

Il ne doit pas être l'alpha et l'oméga de la LPM. De plus, suivant les années, ce ratio peut théoriquement avoir pour conséquence une baisse des dépenses de défense, lesquelles varient en fonction du PIB. Par ailleurs, se comparer aux autres pays membres de l'Otan n'est pas forcément pertinent du fait de la spécificité française. Près de 20 % des dépenses de notre défense nationale sont en effet liées à la dissuasion nucléaire – ce qui est ind...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

L'objectif de consacrer 2 % du PIB au budget de la défense sera atteint entre 2025 et 2027 ; s'il ne l'est pas dès 2025, ce sera pour des raisons d'ordre technique, en raison de variations du PIB. Cela ne change rien à l'effort massif engagé dans le cadre de la LPM, dont la trajectoire permettra d'atteindre, sur la durée, les 2 %. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

... le projet de loi n'aurait pas dû faire référence aux 2 % du PIB et asseoir l'effort de défense sur un critère variable et mobile. Vous l'avez démontré et le président Bourlanges l'a souligné : rien ne tient ! L'armée a besoin de lisibilité sur le long terme, vous l'affirmez vous-même : c'est l'objectif d'une loi de programmation militaire. Or vous ne retenez que des données variables, rendant la LPM illisible puisque, par définition, celles-ci peuvent bouger à tout moment. C'est compliqué, en particulier pour l'industrie d'armement. Alors que si vous aviez retenu 2 % du PIB à un instant T, en valeur absolue, et que vous les aviez indexés chaque année sur l'inflation – l'inflation est une bonne référence –, cela aurait permis d'obtenir une visibilité sur le long terme ; le PIB aurait pu prog...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnna Pic :

Il vise à supprimer les mots « et amplifie » dans la phrase : « La présente loi de programmation militaire (LPM) confirme et amplifie l'effort de défense engagé par la précédente. » Si nous reconnaissons qu'un important effort budgétaire a été consenti dès 2023, il n'en reste pas moins que, dans un contexte inflationniste dont la charge est évaluée à 30 milliards d'euros, la trajectoire proposée s'apparente plutôt à une stabilisation qu'à une véritable amplification. La première phrase de l'alinéa 1 doit ê...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

L'effort budgétaire de 413 milliards d'euros inscrit dans le projet de loi est important, en comparaison avec les 295 milliards de la précédente LPM. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Nos capacités militaires ont effectivement diminué durant plusieurs années, mais la dernière LPM a déjà enclenché une réparation et une remise à niveau dans certains domaines. Avec 413 milliards d'euros, le présent projet de loi ira beaucoup plus loin. Vos amendements nous appellent à agir en ce sens : ils me semblent satisfaits par notre ambitieux projet de loi. J'en demande donc le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Nous avons évoqué cette question en commission. Je comprends l'esprit de votre amendement mais le projet de LPM n'est pas le bon véhicule pour rouvrir le débat relatif à la réforme du corps diplomatique. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Jacobelli :

On a vu, dans ce projet de loi de programmation militaire, en particulier dans le rapport annexé, une tendance, parfois, à employer des termes quelque peu emphatiques pour décrire la politique du Gouvernement et du Président de la République. Cela fait ressembler ce qui devrait être un rapport stratégique à un fascicule publicitaire pour l'action du Gouvernement. Ainsi, on voit que la LPM serait un « véritable projet politique et militaire de transformation », rien que ça ! D'abord, elle reste un outil de réparation car celle-ci n'est pas terminée, et pourtant le mot n'apparaît pas. Une « transformation » – comme vous y allez ! Honnêtement, je crois que le visage de nos armées et celui de notre stratégie ne seront pas bouleversés par cette LPM. Sans doute seront-elles consolidées...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain :

Monsieur le ministre, nous avons déjà tenu ce débat en commission lorsque le groupe Écologiste – NUPES avait déposé cet amendement. Nous ne pensons pas que cette LPM soit un « véritable projet politique et militaire de transformation ». Pour cela, il aurait fallu une ambition européenne des plus fortes. J'ai eu la grande surprise de découvrir en séance que le groupe Rassemblement national qui, généralement, est silencieux et manque d'idées ,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain :

Oui, je défends que cette LPM est une LPM de continuité, mais votre projet et le nôtre sont radicalement différents, car nous défendons la France ,…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain :

…mais simplement l'amalgame que vous faites entre une amplification des moyens et une véritable transformation : en effet, le texte ne prévoit pas de transformation, ni en matière de dissuasion – vous assumez d'ailleurs être dans la continuité de la précédente LPM, monsieur le ministre –, ni en matière climatique, car malgré le premier pas que vous avez fait en adoptant un amendement, le texte ne prend pas encore réellement en considération les conséquences colossales du réchauffement climatique, ni enfin en matière de défense européenne, sujet sur lequel nous sommes encore très loin de l'ambition affichée par le Président de la République lui-même. À ce s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

...chés lorsque nous évoquons la possibilité de sortir du commandement intégré de l'Otan – nous en reparlerons ultérieurement –, sachez qu'avant 2003, la France n'était pas plongée dans un néant stratégique qui la rendait incapable de se protéger, de se défendre, de se faire entendre. Je pense que vous jouez à vous faire peur – et à nous faire peur – à peu de frais. De votre propre aveu, avec cette LPM de transformation, vous n'aviez donc pas l'ambition de présenter une LPM de rupture. Or, si vous avez avancé ce texte de deux ans, c'est précisément, nous avez-vous expliqué, parce que le bouleversement de l'ordre mondial – le désordre mondial – était tel qu'un effort massif et une rupture étaient nécessaires. Vous dites désormais que ce n'était pas votre ambition : nous en prenons acte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

...participerait plus au commandement intégré de l'Otan, il avait construit une défense nationale qui permettait à la France de mener sa propre politique de défense, tout en participant à une alliance. C'est ni plus ni moins que ce que nous préconisons dans la période actuelle de tensions en Europe et dans le monde, et je ne vois pas en quoi cela modifierait grandement le modèle d'armée prévu par la LPM.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Jacobelli :

Comme je ne désespère pas de faire de la LPM un texte sérieux dénué de toute publicité, cet amendement de repli vise à remplacer le mot « véritable » – qualificatif dont nous ne pourrons juger, me semble-t-il, que dans sept ans, même si j'ai bien compris que vous vouliez que la transformation prévue par la LPM porte ses fruits –, par les mots « voulue comme un ». Votre intention est ainsi conservée, mais le texte dénué de tout caractère pur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain :

S'il dépasse un peu le cadre de la LPM, cet amendement d'appel sur les moyens de la diplomatie me semble important car il n'est pas sans lien avec le sujet dont nous débattons. En effet, la politique étrangère française a toujours reposé sur deux piliers, l'un militaire, l'autre diplomatique : sans une diplomatie forte, non seulement nous ne pouvons pas construire de paix durable, mais en plus nous fragilisons certaines de nos opérati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh :

...n, y compris dans le cadre de coopérations civiles, cet ensemble étant généralement appelé sur place « équipe France ». Et il se trouve que quand l'équipe France ne se résume plus qu'à ses militaires, cela les rend beaucoup trop visibles sur le terrain, au point de les fragiliser. Voilà la conséquence du non-réarmement de la diplomatie française. D'où l'importance d'en tirer les leçons dans cette LPM, sachant que cette évolution peut aussi avoir des incidences sur nos militaires, y compris sur les décisions que nous prenons en ce moment concernant cette partie du monde.