Interventions sur "LPM"

...d'avoir rappelé quelques évidences, vous devriez être invité dans des émissions de vulgarisation pour éclairer le débat public : en effet, 16 milliards sont consacrés aux munitions, nous avons une armée d'emploi, une base industrielle et technologique de défense couvrante – qui est l'honneur de ce pays et qui ne s'est pas faite toute seule –, nous évoluons dans un système d'alliances et, après la LPM de réparation, nous présentons une LPM de transformation. Il est bon de rappeler les bases car certains semblent souffrir d'amnésie. Nous avons recueilli les bénéfices de la paix et nous avions une armée expéditionnaire, mais le conflit en Ukraine nous oblige à retrouver de la haute intensité. L'article 24 de la LPM organise la possibilité de constituer des stocks de matières ou composants d'int...

Pour que le SSA maintienne son excellente réputation, nous devons sanctuariser les budgets qui lui sont consacrés chaque année par le projet de loi de finances. Nous avons donc besoin d'une LPM ambitieuse, claire et sincère dès le départ pour que le SSA réussisse à relever les grands défis de son ambition 2030. Nos armées ne sont pas responsables des montants : ce sera aux politiques de s'en expliquer ; nous aurons ce débat avec M. le ministre Lecornu. Nous aimerions cependant savoir quelles marges de manœuvre vous identifiez s'agissant de la tarification médicale appliquée par le SSA,...

...sein du SSA ne soit qu'un trompe-l'œil. Pouvez-vous démentir ce discours ? Au cours de la précédente législature, notre groupe avait défendu à propos des blessés psychiques une proposition de loi tendant à supprimer l'homologation de la blessure : le diagnostic du SSA suffirait à enclencher la procédure de prise en charge. La « prise en charge unique », évoquée par le rapport annexé au projet de LPM, était un argument que la précédente majorité avait opposé à cette proposition. Des dispositions réglementaires pourraient-elles être adoptées à ce sujet ? Quel volume la recherche représente-t-elle au sein du SSA ? Dans quels domaines de recherche allez-vous investir au cours des prochaines années ? Avez-vous une prospective liée au dérèglement climatique et à ses risques pour la santé publique...

...s humaines et des moyens financiers. Un investissement de plus de 1 milliard d'euros est prévu, financé aux deux tiers par l'Europe, pour la construction de cinq ou six centres opérationnels de sécurité et la création d'une académie européenne des compétences en matière de cybersécurité. Le Fonds européen de défense (FED) permettra d'accompagner le financement de ces nouvelles structures, dont la LPM 2024-2030 tient compte pour permettre à nos armées de s'adosser à ces deux projets européens. La France se positionnera-t-elle pour accueillir un centre opérationnel de sécurité ? Par ailleurs, je puis vous dire, en tant qu'enseignante dans une école d'ingénieurs, que l'industrie de défense est toujours absente de certaines écoles d'ingénieurs.

Je vous remercie beaucoup de votre éclairage sur ce projet de LPM, auquel je suis particulièrement attentif en tant que rapporteur du programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense de la loi de finances. Je ne peux que soutenir vos priorités – formation, Cert, cyber, y compris dans les milieux virtuels. Les bâtiments et les infrastructures sont, plus que d'autres domaines, sensibles à l'inflation : est-ce une préoccupation pour vo...

Vous êtes un exemple vivant de l'application du volet normatif de la dernière LPM, qui a ouvert le droit aux militaires d'être conseillers municipaux dans des communes de moins de 9 000 habitants, ce seuil ayant été retenu car les élus municipaux votent aux élections sénatoriales dans les communes plus peuplées.

La revue stratégique de cyberdéfense, publiée en 2018, jette les bases d'une ambitieuse stratégie cyber pour les armées. Rappelés à plusieurs reprises dans le rapport annexé à la LPM 2024-2030, les enjeux cyber doivent impérativement être pris en compte dans la conduite des opérations militaires. La supériorité militaire de demain résidera dans la maîtrise et la combinaison du matériel – l'opérationnel militaire classique – et de l'immatériel – l'offensive informatique. Nos corps d'armée sont-ils suffisamment sensibilisés aux enjeux de cyberdéfense pour envisager une coopérat...

...mbre de réservistes. Dans notre rapport d'information sur le sujet, en 2021, l'effectif était évalué à 3 325 en RO1 (réserve opérationnelle de premier niveau) et à 1 162 en RO2 (réserve opérationnelle de deuxième niveau), soit 4 487 en tout. Ce solde négatif de près de 400 personnes confirme votre constat et le bien-fondé de votre objectif en la matière. Le report de la limite d'âge prévu dans la LPM permettra-t-il de combler les manques en RO1 ? Nous écrivions dans le même rapport que « la réserve citoyenne du SSA a […] vocation à contribuer au recrutement de l'active et de la réserve de ce service ». Dans ce domaine, quelles sont vos prescriptions et votre politique ? Les critères d'aptitude médicale doivent être revus pour certains postes, notamment dans la réserve – une personne en faut...

...casion de la revue stratégique de 2021, des priorités limitées et mis l'accent sur la protection du territoire, le contre-terrorisme, la projection de forces au sein de coalitions et d'alliances de sécurité collective, ainsi que sur le maintien de l'ascendant technologique au combat. Sa force terrestre est ainsi vouée à un format expéditionnaire. À l'inverse, la France confirme, dans ce projet de LPM, son attachement à un modèle d'armée complet et à une grande diversité de contrats d'objectifs, dont le revers est souvent décrit par l'image du bonsaï, reflet de la dimension échantillonnaire des capacités. La conservation de ce modèle cohérent et opérationnel nécessite des crédits significatifs. Si le projet actuel confirme la hausse de la trajectoire budgétaire, il porte paradoxalement sur mo...

...ationnelle que vous avez évoquée, la réserve citoyenne, qui remplit des missions de sensibilisation aux risques cyber, d'aide au recrutement d'experts cyber et de rayonnement au sein des écosystèmes cyber industriels et académiques. En 2019, vous aviez 500 réservistes citoyen et deviez atteindre l'objectif de 4 000. J'aimerais savoir où vous en êtes et quel objectif vous visez dans le cadre de la LPM 2024-2030. Vous avez évoqué le recrutement de volontaires auprès des entreprises. Comme nous l'avait indiqué votre prédécesseur, il ne serait pas admissible qu'ils s'engagent dans un but mercantile de promotion de leur entreprise. Prévoyez-vous de poser des jalons de précaution ? Quels sont vos systèmes de vigilance à ce sujet ? Nos échanges dans le cadre du groupe de travail territoire nationa...

En cette période d'entrée en vigueur de la loi Rist, le Chru (centre hospitalier régional universitaire) de Brest-Carhaix envisage des dispositifs de solidarité territoriale, notamment pour permettre le déport vers vos services de parturientes ne pouvant plus accoucher dans leur hôpital de proximité. Pourriez-vous en dire un mot ? J'en viens à la LPM. Concernant la capacité du SSA à « fabriquer de nouveaux médicaments spécifiques à la lutte contre les attaques chimiques neurotoxiques », le développement de cette compétence nécessitera-t-il de nouvelles infrastructures dans l'Hexagone ou en outre-mer ? Un partenariat avec l'industrie pharmaceutique est-il envisagé ? À quels objectifs la création de ce pôle de compétence correspond-elle ...

Vous pouvez enquêter sur les réservistes RO1 et RO2, mais comment ferez-vous avec le doublement de cette population que prévoit la LPM ? Quel regard portez-vous sur la réserve citoyenne, qui doit augmenter dans de nombreux ministères et dans la cyberdéfense ? Effectuerez-vous les mêmes investigations pour ces réservistes citoyens, qui n'auront pas les mêmes compétences mais qui aspireront à pleinement s'engager en faveur des armées ? Lors de la mission d'information sur les réserves que nous avons menée il y a deux ans avec mon...

Dans le contexte actuel marqué par des conflits, il est nécessaire de renforcer nos armées et nous sommes globalement favorables aux augmentations de crédits proposées par ce projet ambitieux de LPM. Mais la sécurité internationale repose aussi sur l'action diplomatique. Il serait nécessaire de prévoir une loi de programmation pour celle-ci car le ministère chargé des affaires étrangères a subi des coupes extrêmement importantes depuis trente ans, lesquelles ne sont pas compensées par l'ouverture récente d'une centaine de postes. Lors de votre audition par la commission de la défense, cert...

Depuis le début de cette phase d'auditions, on nous dit que c'est la cohérence et non la masse qui se trouve au cœur de cette LPM : cet argument est recevable, mais j'identifie néanmoins des failles capacitaires, notamment dans le domaine de l'artillerie. Sur les lance-roquettes unitaires (LRU), indispensables dans la profondeur tactique, le Cema a rappelé que la guerre en Ukraine montrait l'importance des feux dans la profondeur. Or la faiblesse de notre capacité d'artillerie est évidente dans ce domaine ; après les dons c...

...us avons rencontrés ont fait part de leur souhait d'utiliser davantage de munitions réelles dans la préparation opérationnelle. Certes, les simulateurs sont excellents – j'ai pu m'en rendre compte à Pau – et les munitions d'entraînement ne sont pas dénuées d'intérêt, mais beaucoup de militaires voudraient utiliser des munitions réelles pour rendre leur préparation opérationnelle plus efficace. La LPM exaucera-t-elle ce souhait ? Vous avez évoqué avec raison la souveraineté de fabrication des munitions – qui ne concerne pas les petits calibres – grâce aux très belles entreprises qui forment la BITD et vous avez expliqué la nécessité de constituer des préstocks de composants stratégiques : qui doit les financer ? Les entreprises ? Si nous devions augmenter leur ampleur, l'État serait-il à même...

Le succès des maisons Athos, qui proposent aux blessés psychiques une réinsertion accompagnée, a conduit le Gouvernement à accentuer ses efforts en la matière dans le cadre du projet de LPM. Mais il s'agit de structures non médicalisées. Le SSA aura-t-il un rôle spécifique à jouer au sein de ces maisons ? Si oui, savez-vous où les nouvelles structures seront implantées ?

...tion essentielle aux côtés des forces armées en opération. La DRM était particulièrement impliquée dans le renseignement opérationnel en soutien à Barkhane et à la force Sabre, au Sahel. Dans quelle mesure la réarticulation du dispositif et le désengagement progressif marquent-ils une rupture dans les missions de votre direction ? Au regard du budget des opérations extérieures (Opex), comment la LPM prend-elle en compte ce changement majeur et rapide ? La coordination avec la DGSE sera-t-elle revue pour les théâtres où les armées sont encore présentes ? En ce qui concerne l'anticipation et la prospective, on a reproché à la DRM de ne pas avoir cru à l'invasion russe. Dans quelle mesure ce reproche imprègne-t-il la rénovation de votre direction ?

... serions attaqués depuis le sud par des missiles balistiques type Scud, notre capacité de détection serait-elle suffisante ? On ne parle plus beaucoup des munitions de l'armement air-sol modulaire (AASM) – bombes guidées, GPS équipés de coûteux kits lasers –, pensez-vous que ce type de munitions est adapté aux scénarios de conflit que vous avez envisagés et aux missions qui sont définies dans la LPM ?

...us en voyons désormais les effets concrets. C'est aussi l'occasion de rappeler qu'avec 3,5 milliards d'euros, le budget du Quai d'Orsay est près de vingt fois inférieur à celui prévu pour les armées en 2030. Encore un symbole qui nous semble, lui aussi, très grave. Lors de ses vœux aux armées, le président de la République a indiqué qu'il présenterait une stratégie ultramarine avant le projet de LPM. Il semble que cette occasion a été manquée puisque cette stratégie n'a pas été dévoilée. Quel sera son objectif ? Le projet de LPM aborde-t-il les questions liées à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, qui est encore attendue. Le dossier avance en Polynésie mais il faut aussi prendre en compte les victimes algériennes. Comment devront-elles présenter leur dossier d'indemnisation ...

Notre discussion sur le projet de LPM est télescopée par les menaces officielles des Comores contre Mayotte, qui confirment votre diagnostic sur la nécessité de protéger les territoires ultramarins vulnérables. Cette semaine, le président Azali Assoumanizali a une nouvelle fois remis en question la souveraineté de la France à Mayotte. Les Comores osent carrément s'ingérer dans nos affaires intérieures en appelant à l'annulation de l...