Interventions sur "LPM"

Je suis évidemment très favorable à cette LPM. Le format de la loi de programmation est particulièrement adapté au domaine de la défense, où nous sommes contraints de raisonner à moyen et long termes. Je salue l'ambition du texte. Monsieur le président, les marches sont en réalité à peu près équivalentes : une hausse de 3 milliards d'euros en 2023, cela représente une croissance d'environ 7 %, comme une marche de 4,3 milliards en fin de pér...

Je salue le respect à l'euro près de la loi de programmation militaire en cours, un gage inédit de confiance pour nos armées et pour tout l'écosystème de la défense. Un autre gage de confiance et de stabilité est la conformité du projet de LPM au projet de loi de programmation des finances publiques et aux projections du HCFP. Quelle évolution de la masse salariale prévoyez-vous ? Pour atteindre l'objectif stratégique de fidélisation, fera-t-on un effort sur l'indiciaire ? Les 7,4 milliards d'euros de ressources additionnelles reposent, outre l'effort de soutien à l'Ukraine, sur des reports de charges et des marges frictionnelles. L'...

Vos interventions, Monsieur le ministre, montrent la volonté du Président de la République, chef des armées, d'une politique plus ambitieuse pour notre défense. Avec ce projet de loi de programmation, changeons-nous de dimension ? Vous avez fait des annonces lors de votre tournée la semaine dernière en Lorraine et dans le Grand Est. Le projet de LPM prévoit-il des implantations nouvelles ou le renforcement d'unités existantes ? Nous partageons avec l'Allemagne une brigade, désormais renforcée par d'autres États membres de l'Union européenne, mais pas cette méthode de programmation budgétaire. Alors que notre voisin a annoncé d'importants efforts pour acquérir des armes, devons-nous nous interroger sur ce point ? Nos programmes de commande ...

On a vu s'étaler dans la presse de multiples désaccords au sein du Gouvernement : Mme Borne souhaitait réduire le projet de LPM à 392 milliards d'euros ; vous souhaitiez, à juste titre, un budget plus ambitieux à 413 milliards d'euros. Il ne faut pas se leurrer sur la somme que vous avez obtenue. Le rapport du Haut Conseil des finances publiques est très clair : cette somme n'est pas budgétée de façon sincère puisque 13 milliards sont annoncés sans que l'on trouve une trace crédible de leur financement. Nous nous inquiét...

Ce projet de LPM montre une ambition ; c'est aussi, pour nous, une réelle déception. En 2030, nous aurons 48 Rafale de moins que ce que prévoyait la précédente LPM, 11 drones tactiques de moins, 727 Griffon de moins. Et ne nous dites pas que nos industriels ne peuvent pas suivre : ils le peuvent et vous le savez. La guerre est de retour sur le continent européen. Nos efforts pour les années 2024 à 2027 ne sont p...

Je salue d'abord tous nos soldats, qui assurent notre sécurité, et je les assure de notre entière confiance. Le projet de LPM pour 2024-2030 prévoit une augmentation de plus de 100 milliards d'euros par rapport à la LPM précédente. Cet important effort doit s'accompagner de davantage de transparence à propos de nos besoins futurs. Les objectifs incluent la modernisation de la dissuasion nucléaire, le renforcement de l'industrie et de la production sur le sol français ou européen, l'augmentation de la présence outre-mer ...

Le budget annoncé peut paraître élevé, et même historique. Néanmoins, il y a un report de 100 milliards d'euros de la précédente LPM : nous nous interrogeons sur ce recyclage de crédits. Nous nous inquiétons également de l'inflation, qui sera une variable déterminante puisqu'elle risque de rogner fortement les crédits. Votre volonté de disposer d'un modèle d'armée complet ne semble pas réaliste – à moins que ce modèle d'armée complet ne soit miniature… La trajectoire budgétaire de ce projet de LPM ne semble pas cohérente ave...

...du budget de la défense la variable d'ajustement de nos finances car les militaires, eux, ne se mettent pas en grève ! J'ai compris de vos propos que le soutien à l'Ukraine serait financé de façon interministérielle, et non par la seule mission Défense. Initialement, la loi de programmation 2019-2025 fixait un objectif de maîtrise des reports de charges. Il ne semble pas que ce projet de LPM le reprenne. Pouvez-vous revenir sur ce point ? Où en est le contrat d'externalisation pour la gestion des logements du ministère des armées (Cegelog), opération importante décidée par Mme Florence Parly et qui représente un investissement de près de 7 milliards d'euros sur trente ans ? Est-il bien intégré dans le projet de LPM ? La période du covid a montré que nos armées ne disposaient pas to...

... baisser la garde. Pourquoi trois nouveaux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE), plutôt que deux ou quatre ? Vous prévoyez un renforcement de notre présence outre-mer. Cela concerne-t-il les forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien (Fazsoi) ? Mayotte sera-t-elle dotée d'un patrouilleur à temps plein afin d'essayer de contrôler les eaux territoriales françaises ? Le projet de LPM prévoit 16 milliards d'euros pour acheter des munitions. Comment cette somme est-elle calculée ? Autrement dit, à quel niveau faut-il fixer nos stocks ? Je m'interroge enfin, moi aussi, sur ces 13 milliards d'euros de ressources non budgétaires.

...e demande comment le Gouvernement peut soumettre au Parlement ce projet de loi de programmation sectorielle sans loi de programmation de l'ensemble des finances publiques. Le programme de stabilité et de croissance vient de nous être présenté ; il vise à désendetter notre pays et prévoit une diminution des dépenses publiques de 65 milliards d'euros. Comment les 413 milliards d'euros du projet de LPM s'intègrent-ils dans ce cadre ?

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, dans le cadre d'une audition consacrée au projet de loi relatif à la programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Monsieur le ministre, nous vous remercions de votre présence au sein de notre commission, qui, vous le savez, porte un intérêt particulier à l'articulation géostratégique entre les conceptions de politique extérieure de la France et les grandes orientations de la LPM. Vous êtes à la tête d'une administration re...

...océdez-vous pour atteindre cette cohérence, qui englobe non seulement la fourniture des systèmes d'armes, mais également la formation et le soutien ? Le rapport d'information de Patricia Mirallès et Jean-Louis Thiériot ainsi que celui, plus récent, de Vincent Bru et Julien Rancoule ont apporté une contribution importante à la thématique des munitions. Le projet de loi de programmation militaire (LPM) prévoit de consacrer plus de 16 milliards d'euros aux munitions entre 2024 et 2030, dont plus de la moitié seront alloués à l'armée de l'air et de l'espace, selon son chef d'état-major. Quelles sont les priorités dans ce domaine et comment la filière munitions peut-elle s'adapter à l'exigence de l'économie de guerre ?

...urité des systèmes d'information (ANSSI), dont nous avons auditionné le nouveau directeur général la semaine dernière, est le bouclier ; le Comcyber est le glaive. Nous aimerions vous entendre dire comment vous comptez utiliser les crédits en hausse dédiés au cyber pour les sept prochaines années, et préciser l'état de la menace cyber, ainsi que la manière dont la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 permettra d'y faire face.

...ité. Saint-Cyrien passé par les troupes de marine, vous avez notamment été adjoint au centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l'état-major des armées en 2018 avant d'en prendre la direction deux ans plus tard. Lors de ses vœux aux forces armées, le Président de la République a annoncé un doublement des crédits de la DRSD dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM). J'imagine que vous ne manquerez pas de revenir sur cette augmentation substantielle des crédits dans un contexte où les défis à relever sont nombreux pour la DRSD : recrutement et fidélisation des personnels civils et militaires ; réaménagement de la direction centrale au fort de Vanves ; développement de nouveaux systèmes d'information souverains ; contre-ingérence économique et contre-ingéren...

...tions, ont longtemps été la norme. Ce retour d'expérience a été pris en compte dans le projet de loi de programmation militaire, qui vise à renforcer notre capacité en munitions. Quels délais ont été assignés aux industriels de la défense pour produire les principaux types de munitions ? Comment ces derniers peuvent-ils atteindre les objectifs fixés ? Combien de munitions téléopérées prévoit la LPM ? Comment la filière peut-elle être déployée d'ici à 2030 ?

La LPM 2019-2025 a permis de construire et de coordonner les capacités de l'armée en matière de cyber, grâce à la création de 1 500 postes cyber et de la posture permanente cyber. Comme l'a rappelé le ministre, passer à côté de l'enjeu cyber, c'est passer à côté d'un enjeu majeur. Le budget de 4 milliards d'euros prévu par la LPM 2024-2030 nous permettra de tenir notre rang à l'échelon international. I...

Avant de donner la parole à Jean-Michel Jacques, rapporteur du projet de LPM, je la laisse à Fabien Lainé, qui a une contrainte horaire.

...les ne sont pas forcément sensibilisées à l'ingérence : nous, parlementaires, devons les aiguiller vers vous. Vous avez laissé entendre que vous aviez plus de difficultés à attirer des militaires que des civils : comment pouvez-vous agir, surtout avec la contrainte des opérations extérieures (Opex) ? Que faire pour augmenter l'attractivité de votre direction auprès des militaires ? Le projet de LPM prévoit 5 milliards au renseignement : la part qui reviendra à la DRSD vous paraît-elle adaptée aux objectifs de votre service ? Quels investissements bénéficieront en priorité de cette enveloppe ?

...z pas encore d'idée précise de la répartition des 5 milliards et j'imagine que vous aimeriez capter une part importante de l'augmentation de 60 % de l'enveloppe consacrée au renseignement. Vous souhaitez moderniser certains de vos outils, mais cela dépendra, là aussi, des crédits qui vous seront alloués. Connaissez-vous le calendrier de ventilation du budget du renseignement ? L'article 20 de la LPM garantit la prise en compte des intérêts fondamentaux de la nation : quand un ancien militaire veut rejoindre le secteur privé, comment se prémunir de l'ingérence d'une puissance étrangère ? La rédaction actuelle de l'article 20 vous semble-t-elle suffisante pour vous prémunir de départs d'agents, civils comme militaires, vers les conseils d'administration d'entreprises étrangères ?

... l'hémicycle, car nous ne traitons pas ici que des questions de défense, et c'est la richesse de la commission des affaires étrangères que de penser ces sujets en même temps que les questions de développement, de diplomatie et de droits humains. Une telle approche est donc complexe. Certains collègues du groupe Renaissance s'interrogent sur la manière dont nous allons penser, dans cette prochaine LPM, le continuum entre la sécurité et le développement, qui est l'un des fondements de la LPM en cours. Se pose également la question fondamentale du partenariat renouvelé avec l'Afrique, sur lequel nous aurions souhaité en savoir davantage, idéalement avant l'adoption définitive du texte. Cependant, puisqu'il s'agit de prendre en compte l'avis de nos partenaires, je comprends que la réponse puisse...