Interventions sur "LPM"

La LPM engage notre pays pour plusieurs années et pour une dépense de 413 milliards d'euros : ce n'est pas rien, surtout à une époque où une partie des Français est dans la rue, où l'on souffre d'un déficit démocratique et où l'argent manque pour les actions sociales. Il doit y avoir un débat avec le peuple sur ce projet de loi. Une loi de programmation définit des priorités budgétaires que le peuple do...

Je ne partage pas votre vision. Les orientations contenues dans ce projet de loi figuraient dans le programme du président de la République débattu pendant les campagnes présidentielle puis législatives. En outre, arrêtons d'affaiblir le Parlement ! Le débat se tiendra en séance publique et des amendements seront déposés sur le suivi parlementaire de la LPM : je nous fais confiance ! Avis défavorable.

Cet amendement vise à attribuer les futurs investissements en priorité aux zones en reconversion industrielle disposant des compétences et capacités nécessaires. La LPM représente un effort d'investissement sans précédent dans le domaine de l'armement. Des territoires comme celui que je représente, actuellement en reconversion industrielle, doivent pouvoir se positionner sur les marchés de la défense, qui offrent des perspectives de long terme. Il faut saisir cette occasion pour donner à ces territoires, dans la mesure où ils disposent des compétences et des ca...

Cet amendement a pour but de préciser que la contribution de la France à la Facilité européenne pour la paix (FEP) sera financée par une enveloppe extérieure à celle de la LPM. Nous aimerions que ces crédits soient identifiés dans un programme spécifique, inséré dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP). Cela nous permettrait d'avoir un débat sur leur utilisation et d'instaurer un plafond, révisable chaque année en fonction du contexte géopolitique.

Je suis opposée à l'amendement du Rassemblement national, qui est en effet partiellement satisfait car le soutien financier à l'Ukraine n'entre pas dans le champ de la LPM. En outre, l'idée d'un plafonnement de la FEP va à l'encontre de notre position en faveur de l'Europe de la défense, à laquelle s'oppose le Rassemblement national. Outil au périmètre variable créé pour agir au Sahel et actuellement mobilisé pour la guerre en Ukraine, la FEP reçoit une contribution française dont le montant est examiné chaque année par le Parlement ; je ne vois donc pas de raison ...

La FEP n'est pas destinée qu'à l'Ukraine. L'amendement ne prévoit aucun plafonnement des crédits de la FEP, il vise à clarifier le financement. Vous parlez d'évolution des enjeux, raison pour laquelle il faut précisément sortir l'enveloppe de la FEP de celle de la LPM. Dans le cas contraire, on pourrait amputer les crédits des armées pour financer la FEP : l'objectif premier de l'amendement est d'empêcher toute ponction de la LPM.

Le ministère des armées a déjà consenti un effort pour prendre en compte l'inflation. Je vous invite à vous assurer qu'il en soit de même pour les crédits militaires dans les futurs projets de loi de finances. L'avis est défavorable mais nous aurons chaque année l'occasion de contrôler la sincérité budgétaire de la LPM.

Mon avis est défavorable parce que cette mesure concourt à la sincérité du budget de la LPM.

L'amendement du groupe Socialistes et apparentés vise précisément à inscrire dans la loi le rôle du Parlement et de ses commissions chargées de la défense dans le contrôle des engagements pris dans la programmation militaire. Il reprend à cette fin l'article 9 de la précédente LPM. Cet ajout est nécessaire dans la mesure où la programmation financière est susceptible de faire l'objet à tout moment d'améliorations, de rééchelonnements, de réaffectations, peut-être à budget constant, mais toujours sous le contrôle du Parlement. Une information plus précise est donc indispensable au débat.

...ls déploient, malgré des contraintes fortes liées à leur charge de travail. Nous sommes ressortis de cette visite avec une grande fierté d'être Français, d'autant plus qu'un tir de missile M51 a été effectué avec succès quelques semaines après notre visite, à la mi-avril. Chers collègues, nous attaquons aujourd'hui notre dernière semaine d'auditions relatives à la loi de programmation militaire (LPM), que les commissions des finances et des affaires étrangères examinent également pour avis cette semaine. Pour notre part, nous examinerons le texte sur le fond dès mardi prochain et la conférence des présidents a inscrit la LPM au calendrier de la séance publique du lundi 22 mai jusque possiblement au vendredi 2 juin. Nous disposerons donc de deux semaines pour examiner le texte en séance publi...

...el, c'est-à-dire la guerre en Ukraine, mais également les autres conflits récents dans le Haut Karabakh, le Levant et le Sahel. En effet, ces conflits ont permis de relancer le débat sur l'équilibre optimal pour nos équipements, qui met en balance la sophistication technologique, la masse, la capacité de renouvellement rapide des équipements, leur rusticité, le MCO et le coût. Le rapport annexé à LPM souligne à juste titre que notre capacité à réagir et à tenir dans la durée imposera de concevoir les équipements futurs des armées en trouvant un équilibre entre rusticité et hyper-technologie pour concilier supériorité opérationnelle, délais de production rapide et coût de possession pour l'État. Dans ce contexte, pouvez-vous nous éclairer sur la manière dont la DGA entend entreprendre et promo...

Au nom du groupe Renaissance, je souhaite exprimer notre soutien aux objectifs ambitieux mais réalistes fixés par cette nouvelle LPM et la DGA. Ce réalisme dans nos cibles capacitaires est primordial pour respecter à l'euro près cette nouvelle LPM, ce que nous sommes déjà parvenus à réaliser lors de la précédente LPM. Ces volumes d'armement sont également gages d'efficacité car ils sont ancrés dans les réalités de la guerre moderne et ils répondent à la nécessité de faire face aux nouvelles menaces, notamment le retour de la g...

Je vous remercie pour les propos liminaires que vous avez tenus. À l'occasion de cette LPM, on entend souvent parler de souveraineté nationale, ce qui ne peut que réjouir le groupe Rassemblement National. Cependant, nous voulons qu'elle devienne une réalité plutôt qu'une simple incantation. L'autonomie de notre pays pour l'équipement de nos forces et la souveraineté dans un contexte de tensions internationales élevées deviennent de plus en plus importantes car nous paierons au prix for...

Le ministre de la défense a parlé de l'annualité de cette LPM comme d'un plancher et non d'un plafond ; j'ai donc suggéré de réfléchir en termes de fourchettes. Ces fourchettes ne posent-elles pas précisément un problème de visibilité dans le domaine industriel, pour lancer des programmes ? Ensuite, je m'interroge sur la protection des entreprises de souveraineté. Je pense ici à Atos et notamment aux calculateurs de haute performance aujourd'hui logés dans...

...tockage parfois insuffisants pour constituer des stocks stratégiques ; - la durée des délais d'opérabilité des équipements après leur achat en raison des délais de livraison, mais aussi de la qualification des machines. Les différents industriels associés à ce conseil économique de circonscription ont également fait part de leurs inquiétudes sur le volet des réquisitions figurant dans la future LPM, notamment les modalités des compensations et la gestion de leurs commandes civiles. À ce titre, que prévoyez-vous concrètement pour accompagner les sous-traitants de notre BITD vers l'économie de guerre ? Quel dispositif d'accompagnement spécifique comptez-vous mettre en place ? Comment comptez-vous les accompagner dans la mise en œuvre de filières de recyclage onéreuses mais vertueuses, dans la...

En janvier dernier, vous aviez dévoilé votre plan pour rendre la DGA plus simple et plus efficiente, notamment à travers de nouvelles directions et une force d'acquisition rapide, par exemple pour les commandes urgentes d'équipements. Pouvez-vous nous indiquer comment la LPM soutient cette orientation de la direction des opérations, pour appuyer le MCO, compte tenu notamment de la durée des cycles de réparation et de leurs coûts ? Enfin, lors de l'exécution de la précédente LPM, une task force avait été créée pour suivre les difficultés rencontrées au sein de l'industrie de défense dans la livraison des Griffons et mettre en place des mesures de rebond destin...

Je souhaite vous interroger sur les feux dans la profondeur, qui constituent actuellement un sujet majeur, comme nous l'enseigne le conflit en Ukraine. Le chef d'état-major de l'armée de terre a plaidé pour un remplacement des lance-roquettes unitaires (LRU) d'ici 2027. Le rapport annexé au projet de LPM annonce une cible de treize systèmes pour 2030 et d'au moins vingt-six pour l'horizon 2035. Toutefois le système qui remplacerait les LRU n'est pas encore arbitré. Je m'interroge donc sur la faisabilité et la viabilité de l'alternative française aux HIMARS américains, pour lesquels un achat sur étagère poserait de sérieuses questions de souveraineté. Je souhaiterais également que vous nous précis...

...iale française sur les munitions de 9 millimètres pour les forces de sécurité. Il est ainsi convaincu de la rentabilité économique de son projet : les munitions fabriquées en France coûteraient six centimes de moins que celles actuellement importées. Il apparaît de fait assez logique que nous soyons dans le même cas pour les munitions de calibre 5.56 ou 12.7. Lors de la préparation en amont de la LPM, vos services ont-ils proposé une étude chiffrée au ministre pour relancer une chaîne de production française de munitions de petit calibre ? En effet, la France ne peut rester le seul pays membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU sans filière nationale de munitions de petit calibre.

... forces. Elle alerte sur les conséquences engendrées par la réduction des moyens. En effet, entre 2008 et 2023, les effectifs sont passés de 1 224 à 935 ETP, soit une perte de près de 25 %. Ce même rapport note que les capacités de la DGA EM sont vieillissantes et saturées. Par conséquent, peu de créneaux d'essais sont alloués aux industriels pour leurs besoins propres, alors même que la présente LPM prétend augmenter les équipements, en particulier les munitions et les programmes d'entraînement de nos forces. Ce projet de loi donne-t-il à la DGA EM les moyens d'assurer sa mission dans le contexte d'un retour vers la haute intensité et d'exigence renforcée sur le soutien ?

Après des décennies de sous-investissement, nous avons engagé un travail de réparation de nos armées, voilà déjà cinq ans. À l'heure du bilan de la loi de programmation militaire – LPM – 2019-2025, constatons ensemble que notre majorité a rompu avec ce qui était devenu une tradition : faire de la défense nationale une variable d'ajustement budgétaire. Ce tour de passe-passe était devenu insupportable. Je me souviens encore des sceptiques – ici, dans ces rangs –, qui accusaient le gouvernement d'alors et le président Macron de ne pas être capables de tenir leurs engagements. Eh...