Interventions sur "LPM"

Le prix élevé du carburant, certainement corrélé à une forte inflation ces prochaines années, risque d'obérer notre préparation opérationnelle, celle-là même qui inquiète tant nos militaires. Nous avons bien noté que, comme dans la précédente LPM, il y a bien une compensation mais pas de mécanisme. Le présent amendement propose d'en instaurer un. J'ai bien entendu M. le ministre nous expliquer que le dispositif fonctionne pour l'instant, mais je l'ai aussi entendu dire, au sujet de l'amendement précédent, qu'il était bon de mettre des mots sur les choses pour les clarifier. Je me rallie ainsi à sa sagesse !

Comme nous l'ont rappelé nos collègues Yannick Chenevard et Laurent Jacobelli dans leur rapport d'information sur la LPM en cours, 50 millions d'euros supplémentaires ont été ouverts en 2021 en application de l'article 5, puis 150 millions d'euros en 2022. Le présent amendement, qui rigidifierait le processus, ne me semble donc pas nécessaire. En outre, les montants nécessaires dépendront aussi de l'activité opérationnelle, que l'on ne peut pas prévoir. Avis défavorable.

L'article 6 présente le calendrier de l'évolution des effectifs du ministère des armées sur la période 2024-2030. Si nous pouvons saluer une telle progression, elle semble toutefois peu réaliste et peu précise. Peu réaliste, car les cibles d'augmentation n'ont jamais été véritablement atteintes lors des précédentes LPM ; peu précise, car nous ne connaissons pas la clé de répartition des efforts prévus en matière de ressources humaines. Nous notons également une hausse des effectifs des volontaires de la réserve opérationnelle (RO), hausse à laquelle nous avons toujours été favorables. Nous nous réjouissons également de la prise en considération des difficultés du service industriel de l'aéronautique. À cet éga...

Je souhaite rappeler que ce sont des femmes et des hommes qui servent l'armée et dire, à l'instar du philosophe Jean Bodin, qu'« il n'est de richesse que d'hommes ». L'effort proposé dans la présente LPM est important, puisque l'ambition est portée à 275 000 ETP à l'horizon de 2030. J'ajoute, avant d'entamer la discussion de l'article, que l'effort consenti en matière de réserve opérationnelle est également significatif – c'était l'une des priorités du ministre. Ce nouveau modèle permettra sans doute de renforcer les forces armées et de produire des effets de bascule entre la réserve et l'armée d...

Je ferai deux observations sur l'article 6, qui présente les cibles d'augmentation des effectifs. Premièrement, les objectifs de la LPM en cours n'ont pas tous été atteints et, même si nous partageons ceux de l'article 6, nous gardons à l'esprit le retard accumulé au cours des dernières années. Deuxièmement, comme l'a mentionné notre collègue Rabault, cet article présente des cibles d'effectifs de manière très générale, ce qui traduit un manque de transparence à l'égard du Parlement. C'est pourquoi nous avons déposé un amendemen...

...tre et ses conseillers ont dû planifier les embauches, puisque les crédits nécessaires pour les sept prochaines années ont été programmés. Autant les inscrire dans le marbre de la loi, d'autant que le dernier alinéa de l'article prévoit une certaine souplesse dans la réalisation ou la répartition de ces embauches. Inscrivons donc les objectifs dans la loi, comme c'était d'ailleurs le cas dans les LPM précédentes : cela permettra de déterminer des orientations, le ministère étant libre, ensuite, de les ajuster en fonction des besoins.

...bjet de ces amendements. Peut-être avons-nous les mêmes sources ou bien l'avez-vous simplement repris ? Auquel cas, j'en serais flatté. Il est certain qu'il a l'avantage de fournir des informations précises, mais il ne me semble pas pertinent de l'inscrire dans la loi. Comme il n'est pas complet, il ne répondrait pas à l'exigence de sincérité qui est la nôtre et qui doit guider l'exécution de la LPM. En outre, même s'il était suffisamment détaillé, il ne nous permettrait pas de conserver la souplesse nécessaire et nous empêcherait même de faire ce que nous avons prévu, ce qui serait regrettable.

La DRM bénéficiera de 335 ETP supplémentaires de 2024 à 2030. Votre amendement est donc pleinement satisfait et je vous demanderai de bien vouloir le retirer. Je profite de cette occasion pour mettre en avant cette direction, moins connue que la DGSE mais tout aussi importante, et pour rappeler que cette LPM allouera 5 milliards d'euros aux services de renseignement, qui remplissent une fonction essentielle en permettant la prise de décisions souveraines en toute connaissance de cause.

est tel qu'elle vote contre l'avis du ministre et du Conseil d'État. C'est la deuxième fois lors de l'examen de cette LPM ; la première fois, vous avez dû par la suite sous-amender un autre amendement pour réintégrer la proposition que vous aviez rejetée car elle avait été déposée par le groupe La France insoumise ! La rédaction de l'article 6 nous pose donc problème. Le rejet de ces amendements désavoue les propos du ministre et confirme que c'est bien la réalisation des cibles, non leur répartition, que vous pouv...

L'article 7 propose d'actualiser la LPM en 2027. Il s'agit de l'année à partir de laquelle les marches d'augmentation des budgets s'accéléreront, mais également, si je ne m'abuse, d'une année particulière dans notre pays, celle de la prochaine élection présidentielle. Je n'ose pas imaginer – si j'étais taquin, je ne m'en priverais pas, mais je ne le suis pas, monsieur le ministre – que vous faites volontairement concorder ces dates pou...

En tout cas, je suis certain qu'après 2027, le Président de la République – ou, je l'espère, la Présidente de la République – pourra mener à bien le projet. Le groupe Rassemblement national, pour sa part, souhaite anticiper de deux ans la réactualisation de la LPM. En effet, de nombreux questionnements demeurent, à commencer par l'effet de l'inflation, dont nous avons longuement débattu : vous en avez certes tenu compte en élaborant le budget, mais nul ne peut prédire son évolution. Je vous rappelle qu'à l'été 2022, M. Bruno Le Maire affirmait que l'inflation était terminée. Nous vous proposons donc d'en tirer le bilan en 2025 et, le cas échéant, de revoir...

L'article 7 est simple. Il présente l'importance d'une actualisation de la LPM. Nous devons ici saluer la qualité des échanges et des travaux menés en commission, qui ont permis d'enrichir l'article grâce à des amendements pertinents. Nous nous accorderons tous à dire qu'il était important de renforcer et d'affirmer le rôle du Parlement, à qui il incombe de vérifier l'adéquation entre les objectifs fixés par le texte, les réalisations et les moyens alloués, à la lumière d'u...

Le ton de mon intervention sera bien différent de celui de M. Jacobelli. L'article 7 nous donne l'occasion de souligner le caractère formidable de cette loi de programmation militaire, qui constitue un exercice très particulier. Le groupe Horizons et apparentés se félicite d'ailleurs de la grande qualité des débats. L'inclusion de l'article 7 dans la LPM permet de relever deux défis. Le premier d'entre eux consiste à penser le temps long.

En effet, nous légiférons sur une programmation militaire qui couvre une période de sept ans, c'est-à-dire pour une durée qui excédera celle de notre mandat. Les effets de la LPM se feront d'ailleurs sentir bien au-delà de cette période, et, comme l'a souligné M. le ministre la semaine dernière lors de la présentation du texte, au-delà des générations. Il y a quelque chose de formidable à faire des choix stratégiques qui engageront nos enfants et nos petits-enfants, par exemple en matière de dissuasion nucléaire ou s'agissant du porte-avions. Le second défi, apparu plus ...

...onner également la situation géopolitique en Afrique dont l'évolution s'accélère. Dans un temps très court, nous connaissons donc des changements très importants, car les plaques tectoniques de l'équilibre géopolitique se déplacent à une vitesse folle. Comprenez bien dans quel esprit nous voulons instaurer cette clause de revoyure. Ces actualisations n'ont pas pour fin de réécrire entièrement la LPM, mais d'examiner si, sur tel ou tel aspect, on est réellement au rendez-vous. Notre volonté n'est pas de remettre en cause des engagements stratégiques de long terme. Des rapports sénatoriaux ont montré que certains aspects de l'exécution de la loi de programmation militaire précédente sont totalement insatisfaisants. Nous devons tenir compte du fait que, autour de nous, les choses bougent à une ...

L'objectif est que la LPM corresponde précisément aux changements géopolitiques que nous vivons – Dieu sait s'ils sont nombreux en ce moment – et à ceux qui surviendront dans les années à venir. Bref, il s'agit de vérifier régulièrement l'adéquation entre les objectifs fixés par le projet de loi de programmation militaire et les moyens qui lui sont alloués. Il me semble qu'une actualisation n'est pas suffisante, c'est po...

Mme Michèle Tabarot en est la première signataire. Il vise à préciser que l'actualisation de la LPM, prévue avant la fin de l'année 2027, fera l'objet d'une loi, alors que l'actualisation de la LPM 2019-2025 n'avait fait l'objet que d'un simple débat suivi d'un vote. Cette modification tend à associer pleinement les parlementaires à ce travail essentiel pour l'adaptation des moyens de nos armées aux évolutions des menaces, tout en garantissant le respect du parallélisme des formes.

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement présenté par mon collègue Jacobelli. L'inflation impactera fortement les premières marches du budget de la LPM. Une actualisation en 2027 apparaît donc trop lointaine et nous proposons qu'elle intervienne en 2026 afin de pouvoir recalibrer le budget pour les dernières années.

...celle des élections présidentielles et législatives. Le temps que le pouvoir en place s'installe, le débat sur l'actualisation n'interviendra, au mieux, qu'en 2028. Pour éviter que l'actualisation ne soit décalée dans le temps et pour prendre en compte l'évolution rapide de la situation géopolitique et les ruptures technologiques, la date de fin 2026 semble idéale. L'actualisation de la dernière LPM, qui aurait dû intervenir en 2021, s'est traduite par une déclaration du Gouvernement suivie d'un vote en application de l'article 50-1 de la Constitution. Sous le quinquennat de François Hollande, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 avait été revu en 2015 par l'Assemblée à la suite des attentats. Ces deux exemples montrent que des situations d'urgence ou des problémati...

...s d'euros supplémentaires. Concernant la question de la fréquence de l'actualisation – un ou deux ans selon les amendements – n'oublions pas le besoin de visibilité de notre BITD qui exige que nous restions dans le temps long. Je rappelle que vous affirmez vous-mêmes la nécessité de donner de la visibilité. La question de l'actualisation est bien sûr légitime, mais je rappelle d'une part que la LPM fait l'objet d'un bilan annuel d'exécution et d'un rapport d'ajustement, tous deux suivis d'un débat, et, d'autre part, que les crédits qu'elle prévoit sont examinés chaque année lors de la discussion du projet de loi de finances. Je comprends vos amendements, mais ils risquent de porter atteinte à la visibilité et de complexifier les choses. De plus, nous avons déjà par ailleurs tous les outils...