Interventions sur "EDF"

Quel culot ! C'est notre majorité qui a décidé que l'État devait prendre le contrôle d'EDF !

C'est elle qui a décidé d'investir massivement dans EDF pour lui donner les moyens de se développer, elle qui a fait voter des textes visant l'accélération des énergies renouvelables et du nucléaire, précisément pour conforter ce développement.

Et vous voulez nous faire croire que c'est vous qui défendez EDF ? Je n'en crois pas un mot !

Monsieur le rapporteur Brun, vous êtes trop fin juriste pour ne pas savoir qu'on ne parle pas de l'utilité publique d'un objet sans le décrire. Vous auriez pu décider de ne vous intéresser qu'à ses finalités, mais vous ne partagez malheureusement pas la même position que vos alliés sur ce point. Quant à nous, nous sommes clairs : nous voulons soutenir le groupe EDF. Ces deux amendements de suppression visent à réaffirmer l'autonomie du groupe dans le choix de ses activités, qu'elles concernent les énergies nucléaire ou renouvelables. Rappelons qu'EDF mène des activités carbonées. La liste des activités d'EDF ne peut faire office de stratégie pour le groupe. Ce qui compte, ce sont les moyens consacrés aujourd'hui à ces activités et ceux qui seront mobilisés...

Madame la présidente, les rapporteurs ont été interrogés à plusieurs reprises sur un article essentiel de la proposition de loi, qui concerne les activités d'EDF. Nous n'avons pas obtenu de réponse concernant nos amendements. Vous devez répondre car c'est un sujet crucial pour l'avenir de l'entreprise et de la filière, mais aussi par respect pour nos débats.

Nous voulons un groupe EDF fort, qui regagne les parts de marché qu'il avait à l'étranger. Ayant moi-même passé trente ans de ma vie à l'étranger, je peux vous le dire : au début des années 2000, EDF représentait 3 % des exportations de la France vers l'Italie. Si l'on veut que l'entreprise retrouve cette capacité, cette force dans un concert national très ouvert et au sein du marché européen de l'énergie, il faut éviter d...

…et pour enfin retrouver sa place de leader du marché mondial de l'électricité. C'est un choix stratégique que nous devons assumer : il faut donner à la direction d'EDF les moyens d'exercer pleinement ses responsabilités, pour que ce fleuron de notre industrie retrouve la place qu'il n'aurait jamais dû perdre.

Ce texte est trop important pour que nous l'examinions sans obtenir de réponse de la part du rapporteur. Nous lui avons posé une question : si le texte était adopté, dans quels cas faudrait-il repasser devant le Parlement pour qu'EDF puisse procéder à une cession ? Nous n'avons pas eu de réponse sur ce point.

Je suis désolé, monsieur Chassaigne, quelle que soit l'importance de votre niche parlementaire, on ne peut pas expédier l'examen d'un tel texte, d'autant qu'il a beaucoup évolué. Ce qui était une proposition de loi visant à la nationalisation d'EDF – au passage, vous aviez rejeté les crédits qui ont permis de procéder à cette nationalisation – est devenu un texte visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés de l'énergie, sans aucune portée juridique et normative. Souffrez que nous posions des questions et que nous regrettions de ne pas obtenir de réponses.

Il vise simplement à supprimer l'énergie thermique de la liste des sources d'énergie établie à l'article 2. En effet, si elle y figure, EDF ne pourra absolument pas arrêter ses activités carbonées. Est-ce ce que vous souhaitez, monsieur le rapporteur ?

C'est le cas dans tous les pays du monde, monsieur Lefèvre ! Il est donc bien normal d'intégrer l'activité thermique d'EDF – que nous souhaitons évidemment résiduelle – dans la loi, puisqu'elle existe à l'heure actuelle. Ce n'est en rien contraire à nos engagements pour le climat !

Vous parlez d'hypocrisie, nous parlons d'absurdité : il est évident que cet amendement a pour objet de montrer le caractère inapplicable de telles dispositions, ou en tout cas la confusion qu'elles feraient désormais régner autour de la manière dont sera géré le groupe EDF. Nous étions hier à Blénod-lès-Pont-à-Mousson,…

...articulier dans cette région que vous connaissez bien, monsieur Di Filippo, pour en être issu, comme moi. À l'avenir, nous aurons en tête les propos tenus par M. le rapporteur lui-même – nous accordons beaucoup d'importance à ce que vous avez dit ces derniers temps sur le sujet, monsieur Brun, même si vous ne semblez pas toujours penser ce que vous dites. En commission, vous aviez déclaré : « Si EDF n'exerce plus aucune activité dans un domaine, ce sera illégal. » À partir de quand sera-t-il légal – selon le mot que vous avez utilisé – pour un groupe tel qu'EDF, d'exercer certaines activités, eu égard à la liste que vous proposez ? C'est pour nous une réelle préoccupation, et mon collègue Lefèvre vous a demandé de préciser la nature et la finalité des cessions qui seront permises, ainsi que ...

Dans la droite ligne de mon intervention pendant la discussion générale, cet amendement vise à apporter plus de clarté comptable et financière pour chaque filière énergétique au sein du groupe EDF. Pour ce faire, je propose de séparer les bilans comptables par filière énergétique afin de faciliter la distinction du soutien public à chacune de ces filières. La clarté présente également une utilité démocratique dans la mesure où elle permettra aux citoyens de voir clairement comment la puissance publique est amenée à soutenir telle ou telle énergie, notamment les énergies renouvelables ou le...

Techniquement, c'est déjà impossible à faire : il faudrait une armée de comptables chez EDF. Vous avez aussi oublié de prévoir la création d'une nouvelle commission permanente à l'Assemblée et au Sénat pour que nous puissions lire et comprendre tous ces rapports.

L'amendement est identique à celui qui vient d'être présenté, mais je m'attacherai plus particulièrement aux effets néfastes de cet article pour EDF et les producteurs d'énergie en général, alors que les auteurs de la proposition de loi prétendent vouloir renforcer le groupe. Rappelons que les TPE, PME et commerçants sont déjà protégés par le bouclier tarifaire et l'amortisseur électricité. Ces dispositifs ont été conçus car il n'est pas possible de rompre des contrats pluriannuels généralement signés pour trois années. Ils se réfèrent à la ...

Bien sûr que si ! Demandez à tous les spécialistes d'Enedis ou d'EDF.

Le premier est l'article 45. Je vous renvoie à la rédaction initiale de la proposition de loi, qui visait à nationaliser EDF et ne concernait nullement les TRVE : l'article 3 bis est clairement un cavalier législatif.

...le 40 : il suffit de suivre les débats – certains ici évoquent les boucliers tarifaires, d'autres les TRVE – pour constater que les dispositions dont il est question auront un coût. Au fur et à mesure de l'examen de la proposition de loi et de son cheminement, les rapporteurs ont d'ailleurs modifié la rédaction du texte afin de justifier le fait que l'État ne compenserait pas la nationalisation d'EDF, ce qui prouve bien qu'il était initialement prévu qu'il le fasse. Le texte a donc clairement vocation à créer une charge supplémentaire pour les finances publiques. Enfin, l'amendement n° 6 aborde une vraie question : pourquoi limiter l'application du TRVE aux entreprises de moins de dix salariés ? Après tout, certaines boulangeries emploient onze salariés.

J'aimerais préciser qu'un travail important a été mené par les services concernés, par l'administration, par l'État ou encore par EDF et les énergéticiens, afin que notre consommation baisse. Je veux saluer l'effort fait par l'ensemble de nos concitoyens mais aussi par les entreprises et par les collectivités territoriales. Le résultat, en matière de sobriété, est assez remarquable puisque, si l'on isole les effets liés à la température extérieure, la baisse atteint près de 10 %. On sait donc comment informer. Les dispositifs ...