Interventions sur "EDF"

Je prolonge une question de Xavier Roseren : face aux nombreux défis qui attendent le groupe EDF, une réorganisation semblait indispensable ; afin de préciser la philosophie des annonces qui ont été faites à la fin du mois de juin par Luc Rémont, pouvez-vous nous en dire plus sur cette réorganisation qui doit permettre de mener à bien les chantiers nucléaires et le développement des énergies renouvelables ? Venant d'un territoire très attaché à l'hydroélectricité, je tiens à vous remercier, ...

...fectation spéciale est quasiment systématique depuis sa création en 2007. En 2022, les dépenses se sont élevées à seulement 12,4 milliards d'euros, contre 17,4 milliards d'euros en recettes. Le décalage en exécution est essentiellement lié au surdimensionnement de l'ouverture de crédits réalisés en loi de finances rectificative à l'été 2022, pour faire suite à l'annonce de la montée au capital d'EDF à 100 %. Je vous rappelle que nous avions voté une enveloppe de 12,7 milliards d'euros pour une exécution annoncée au moment de l'offre publique d'achat simplifiée (OPAS) à seulement 9,7 milliards d'euros. Je souhaite relever qu'au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, les dépenses restantes prévues pour les trois derniers mois de l'année s'élevaient à 11,7 milliards d'euros...

...'État, à hauteur de 1,37 milliard d'euros. Notre économie a mieux résisté que certains ne le prédisaient. C'est la raison pour laquelle ces crédits ont été sous-consommés en 2022. Sur ce premier semestre 2023, observez-vous un renversement de tendance sur ce sujet ? Sur le CAS PFE, qui a permis de faire transiter les crédits ayant servi à mener à bien la montée de l'État dans le capital d'EDF, il me semble qu'en 2022, il a montré tout son sens. Nous l'avions dit et nous l'avons fait. Nous avons surconsommé par rapport à ce qu'était la loi de finances initiale et légèrement sous-consommé par rapport aux recettes totales du compte. Cela n'est pas complètement illogique. Il me semble que nous l'avons fait à un bon prix. Certains ont tenté de s'approprier la paternité de la nationalisatio...

...? Lors de son audition fin janvier, Nicolas Dufourcq estimait la sinistralité des PGE à 3 %. Nous parlons aujourd'hui de 4,4 % à horizon 2028 selon la Banque de France. Un article que j'avais lu estimait les pertes possibles entre 5 et 9 milliards. À combien évaluez-vous la perte totale en milliards d'euros ? Enfin, comme le rapporteur général, je salue l'action pour reprendre 100 % des parts d'EDF.

...ît, l'État protecteur et régulateur s'affaiblit ; la situation que nous vivons confirme ce diagnostic. Deuxièmement, il s'agit de tirer les enseignements de la commission d'enquête présidée par notre collègue Raphaël Schellenberger, qui est parvenue à d'excellentes conclusions : elle nous rappelle ainsi que l'énergie est « l'industrie de l'industrie », insiste sur l'importance de l'intégration d'EDF pour la construction d'un mix énergétique équilibré et intelligent, laissant à la fois une place au nucléaire et à la transition énergétique. Vous l'aurez compris, la proposition de loi est un texte anti-Hercule.

Elle vous obligera à passer devant le Parlement si, d'aventure, vous aviez à nouveau la mauvaise idée de découper le groupe EDF pour le vendre à l'encan. J'en viens au troisième objectif du texte. Peut-être les boulangers de votre circonscription se portent-ils bien, monsieur le ministre délégué ; dans la mienne, ils sont dans le pétrin.

...explosion des prix de l'énergie, qui fragilise leur compétitivité et souvent leur existence. Cela justifie que nous les soutenions, non en ouvrant la boîte de Pandore de la dépense publique, mais en faisant preuve d'efficacité. Je vous renvoie à l'Arenh – accès régulé à l'électricité nucléaire historique –, instauré par une mauvaise loi, et à son coût pour les finances publiques et les finances d'EDF, et vous invite à y mettre fin, ainsi qu'à la corrélation du prix de l'électricité à celui du gaz. Voilà les principes selon laquelle le texte a été conçu. Défendu en première lecture par mon collègue Philippe Brun, il a été repris par le groupe communiste à l'occasion de sa niche parlementaire. Il a vocation à réunir un arc politique large, dans une réinvention du Conseil national de la Résista...

...r histoire et à l'engagement de Marcel Paul en inscrivant ce texte à l'ordre du jour de leur niche parlementaire. Cette union nationale repose sur un double refus. D'une part, le refus du mécanisme si bien huilé de la dérégulation et de la libéralisation du marché de l'énergie, qui a prouvé toute son inefficacité. Je pense en particulier, monsieur le ministre délégué, au projet de démembrement d'EDF, qui est toujours à l'étude.

... spécial que j'ai remis, il y a quelques mois, à la commission des finances, j'ai pu en prouver l'actualité, ayant constaté l'existence d'un projet de cession de 30 % de nos actifs dans la transition énergétique dès la fin de l'offre publique d'achat (OPA), ou encore celle d'un projet d'ouverture au capital de RTE, le Réseau de transport d'électricité, qu'il est question de faire sortir du groupe EDF.

J'ai également invité les représentants d'EDF et de TotalEnergies, afin de proposer une solution appropriée à chacune des entreprises présentes. Les artisans ont apporté leur facture d'électricité du mois de février, dont le montant, qui s'élevait l'année dernière à 2 000 ou 3 000 euros, atteint 15 000 à 20 000 euros.

…un établissement public industriel et commercial (Epic) garantissant à EDF la maîtrise totale de la production de son électricité, de sa distribution et des tarifs. Nous demandons à sortir du marché européen de l'énergie. Nous demandons l'abrogation de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (loi Nome) et la fin de l'Arenh.

Construction européenne a souvent rimé avec libéralisation. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne l'énergie. Sous l'influence des directives européennes, le marché national s'est ouvert à la concurrence, obligeant l'énergéticien EDF à ouvrir son capital en 2005. La pandémie et la guerre en Ukraine ont révélé les limites de cette politique. L'hiver dernier, la France a dû se préparer à des coupures de courant. Ce risque a constitué un choc pour l'opinion publique d'un pays jusque-là exportateur d'électricité. Certes, nos concitoyens n'ont finalement pas eu à subir les conséquences de pannes généralisées, mais la situation e...

L'opération de rachat d'EDF est un succès pour le Gouvernement. En effet, depuis mardi 2 mai, la cour d'appel de Paris en a validé la méthode et le prix. Pourtant, les oppositions entendent faire voter une proposition de loi qui repose sur une alliance négative pour aboutir à ce qu'on appelle, dans notre jargon, un vote conforme au Sénat. Nous saluons tout de même l'initiative de ce débat, car toute occasion de tracer le ...

...s caractéristique du XXIe siècle, et introduit des débats qui ressemblent à la défense d'une motion lors d'un congrès au XXe siècle. Pour l'essentiel en effet, la sagesse du Sénat a rendu votre texte « inerte », comme on le dit d'une barre de combustible. Pourtant, même si votre proposition de loi est méconnaissable, il faut néanmoins protéger les TPE et EDF contre elle. Les boucliers tarifaires ont été un succès et les cours ont baissé, alors que vous proposez, avec l'extension du tarif réglementé, la désorganisation des contrats. C'est là le principal problème posé par l'article 3 bis . Vous voulez traiter les entreprises comme des particuliers, ce qu'elles ne souhaitent pas. Plus grave, vous voulez forcer à la résiliation des contrats de droit pr...

La directive européenne est pourtant claire sur ce point : l'État doit compenser les pertes pour EDF. Contrairement à vous, nous protégerons les intérêts financiers d'EDF au cours de ce débat. Nous agirons dans l'intérêt des salariés et des fournisseurs d'énergie, afin d'assurer la stabilité d'un nouveau pacte d'avenir pour le groupe EDF.

…le groupe Rassemblement national avait amendé de manière constructive cette proposition de loi pour la rendre plus ambitieuse en rétablissant sans ambiguïté le monopole d'EDF sur l'électricité française. Hélas les institutions européennes mettent de lourdes entraves au rétablissement d'un champion énergétique français, à cause de la pression constante de l'Allemagne. En septembre 2021, le ministre des finances, Bruno Le Maire, reprenait enfin l'analyse historique de Marine Le Pen en critiquant le fonctionnement du marché européen de l'électricité, qu'il a qualifié d'...

...nçais sont-ils condamnés à revivre chaque année les faillites en cascade de boulangers, de bouchers, d'artisans ? En refusant de prendre ses responsabilités et de sortir de l'Arenh, le Gouvernement sera-t-il contraint de dilapider l'argent public dans un onéreux bouclier tarifaire ? Lors de la première lecture du texte, mon amendement tendant à permettre aux salariés de détenir 2 % du capital d'EDF a été adopté. Notre groupe a toujours favorisé l'actionnariat salarié, qui implique et récompense les forces vives des entreprises françaises, et le refus du Gouvernement d'instaurer cette mesure est d'autant plus incompréhensible que, dans le même temps, il affirme vouloir développer l'actionnariat salarial et invoque son projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pou...

Alors que le prix de l'électricité n'a jamais été aussi haut, EDF, qui produit 80 % de l'électricité française, enregistre des pertes colossales. Pendant ce temps, Engie et TotalEnergies ont augmenté leurs bénéfices de 42 %. Trouvez-vous cela normal ? Ouvrez les yeux : vous défendez l'indéfendable ! Vous êtes de plus en plus isolés.

que les parlementaires Les Républicains ont soutenue et votée, lui permettant d'être adoptée en première lecture tant, à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Je tiens à réaffirmer devant la représentation nationale la force de notre attachement à cette grande entreprise nationale qu'est EDF.

...décesseur – je pense en particulier à l'abandon du projet Astrid ou encore à la fermeture de la centrale de Fessenheim. Relancer notre nucléaire est donc une impérieuse nécessité. Depuis 2012, ce fleuron français que nous devons au génie visionnaire du gaullisme n'a cessé d'être saccagé, par pure idéologie ou pour servir des visées électoralistes. Et l'horizon pourrait s'assombrir encore, puisqu'EDF est aujourd'hui menacée d'un démembrement qui entraînerait des conséquences dramatiques. En effet, fidèle à sa logique de banquier, Emmanuel Macron cherche de longue date à démanteler EDF pour en privatiser les activités les plus rentables – le secteur des énergies renouvelables –, tandis que les investissements dans le nucléaire continueraient d'être financés par l'argent public. Ce projet, dit...