Interventions sur "CPTS"

Vous venez de me répondre, madame la rapporteure, que l'IPA pourra être consulté en accès direct dès lors qu'il fera partie d'une CPTS, même si le médecin traitant en est absent ; il renverra dans ce cas le patient vers ce dernier. Mais si ce médecin traitant n'est pas dans la CPTS, cela signifie qu'il n'a pas participé à l'élaboration du projet de santé qui prévoit les modalités de l'exercice coordonné. C'est tout le problème. C'est la raison pour laquelle je préférerais un travail en binôme. En réalité, les infirmiers travail...

J'aimerais que nous nous comprenions bien, madame la rapporteure, et pour cela que vous répondiez à ma question. Finalement, nous sommes en train de nous dire que peu importe que la CPTS compte un médecin ou seulement un infirmier en pratique avancée : les CPTS pourront poursuivre leur travail de coordination avec des IPA dans le cas, par exemple, où le médecin généraliste serait parti. Si vous nous confirmez que nous avons bien entendu et que c'est bien ce qui est prévu, cela démontre la mise en place d'un système à deux vitesses : certains CPTS auront un médecin quand d'autres,...

Ce qui est important, c'est que le patient puisse trouver une porte d'entrée. Imaginons qu'un patient, estimant qu'il en a besoin et que l'IPA est à proximité, consulte un IPA appartenant à une CPTS organisée. S'il n'a pas de médecin traitant, un médecin membre de la CPTS en sera informé et le recevra. S'il a un médecin traitant, l'IPA contactera celui-ci et lui adressera le malade, mais il l'aura avancé dans sa tâche et lui aura fait gagner du temps. Cela préserve la qualité de prise en charge pour le malade, et c'est ce qui compte. C'est la raison pour laquelle l'accès direct aux IPA ne pe...

Il s'agit de l'amendement que j'ai évoqué déjà à plusieurs reprises. Je propose de préciser que l'accès direct des IPA peut être mis en œuvre à la condition que les modalités de prise en charge et de coordination soient inscrites dans le projet de la CPTS.

Cet amendement répond aux différentes interrogations et devrait donc satisfaire tout le monde. Il s'agit de s'assurer que l'accès direct s'inscrit bien dans le cadre d'une pratique de soins coordonnés. Il ne peut être mis en œuvre que si un volet lui est consacré dans le projet de santé de la CPTS.

Selon les territoires, et en fonction du projet de la CPTS, l'accès direct à un IPA ne sera pas le même – ce qui ne contribue pas à la lisibilité du dispositif. Permettez-moi de répéter ce que j'ai dit en commission : les compétences d'un IPA, sa capacité à voir un patient en première intention, lui sont propres ; elles dépendent de la formation qu'il a reçue, pas de ce qui est écrit dans le projet de la CPTS. La même question se posera pour les kinésith...

...aphie médicale, la densité médicale voire paramédicale ne sont pas les mêmes. En matière d'offre de soins, les Français ne sont pas en situation d'égalité selon l'endroit où ils vivent. Alors peut-être qu'il faudrait organiser de manière bien plus ferme l'implantation des médecins, mais je ne crois pas que cette solution fasse partie de la grille de pensée des Républicains. Nous, nous croyons aux CPTS, aux structures de coordination et, au-delà, aux professionnels de terrain. Ils se connaissent, ils ont l'habitude de travailler ensemble et le feront davantage encore. Ils élaboreront les projets de territoire inscrits dans les CPTS et les choses se passeront bien.

...édecine à deux vitesses car seuls les patients ayant les moyens pourraient consulter les médecins non conventionnés. La pénurie est telle sur près de 90 % du territoire national que cette coercition serait une fausse bonne idée. Soyons également vigilants s'agissant des dispositions que nous adoptons ce soir. En plus de se déconventionner, les médecins pourraient aussi être tentés de quitter les CPTS. Tout cela n'améliorerait pas les conditions d'accès aux soins. Ce qu'il aurait fallu faire, monsieur Valletoux, c'est supprimer vraiment le numerus clausus au lieu de mettre en place un numerus apertus et de favoriser, par l'interdiction du redoublement de la première année commune aux études de santé (Paces), la fuite de nos étudiants vers la Roumanie, l'Espagne, le Portugal, où les formations...

...iculière de problèmes ? En dehors du fait qu'il favorise un égal accès aux soins et évite d'aboutir à une médecine à deux vitesses, j'estime qu'un exercice soumis à un protocole avec délégation de tâches vis-à-vis du médecin traitant leur apporterait beaucoup plus de sécurité. Le transfert de responsabilités est beaucoup trop lourd s'agissant de l'accès direct, a fortiori dans le cadre de CPTS où il n'y aura même pas de médecins. À qui les IPA vont-ils se référer pour exercer leurs responsabilités ? Ils seront amenés à vivre des situations très complexes et je ne pense pas que cela rendra la profession attrayante. Le niveau de responsabilité pour une personne à bac + 5 sera beaucoup trop élevé à l'heure où la judiciarisation de la médecine s'accentue. Beaucoup d'avocats devront travail...

Pas vraiment : il exclut les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) des structures dans le cadre desquelles l'accès direct est possible. L'exercice des soins coordonnés à l'intérieur des CPTS est un sujet de débat important. Vous voulez l'écarter. Je n'y suis pas favorable, car les CPTS permettent déjà les soins coordonnés : dans certaines d'entre elles sont organisés des soins non programmés, ce qui correspond bien à une coordination qui améliore l'accès aux s...

C'est un point important pour nous. Nous sommes pour l'exercice coordonné ; or il y a des CPTS où il est absent, qui servent simplement d'annuaire pour la mise en contact. Certes, il en existe aussi où l'on assure les soins non programmés, et c'est très bien ; mais toutes ne permettent pas l'accès direct. La rédaction du texte souffre donc d'un biais. En outre, dans les CPTS favorisant l'exercice coordonné, il existe la plupart du temps des équipes de soins primaires (ESP) qui assurent pro...

La CPTS est une structure qui permet de se coordonner, de se réunir, de programmer, etc. D'expérience, certaines fonctionnent bien, d'autres moins. Quand cela ne marche pas, est-ce la faute de la structure ? N'est-ce pas plutôt celle des personnes qui y travaillent ?

Nous préférons la coopération à la substitution. Lorsqu'il autorise dans le cadre des CPTS les modifications dont nous parlons, je ne suis pas certain que le texte offre toutes les garanties nécessaires, d'autant que ce n'est pas vraiment le rôle de ces structures, à l'origine, d'organiser les soins coordonnés en équipe. Les présidents de CPTS que j'ai rencontrés m'ont dit clairement qu'ils ne souhaitaient pas assumer cette responsabilité et que le dispositif devait plutôt concerner le...

...est qu'il y a un loup – qui nous a été présentée : le Président voulait instituer les volets territoriaux du Conseil national de la refondation (CNR) « santé » en acteurs potentiels de l'organisation d'une partie des soins coordonnés. On assiste à une sorte de valse-hésitation sur ce point. On veut des acteurs de la santé, et les CNR « santé » territoriaux pourraient permettre de faire naître des CPTS à certains endroits. Vous nous parlez des CPTS à propos de l'accès direct, madame la rapporteure générale, mais ont-elles seulement envie d'être les opératrices des soins coordonnés, donc la porte d'entrée de l'accès direct ? C'est cette interrogation principielle qui va innerver toutes nos observations.

Il est important que nous prenions le temps d'avoir une fois pour toutes ce débat, qui concerne l'ensemble des articles. Monsieur Bazin, j'entends votre inquiétude : la CPTS ne doit pas se réduire à un annuaire, il ne faudrait pas qu'il suffise au professionnel de payer une adhésion pour bénéficier ensuite de l'accès direct. Nous devons faire évoluer le texte pour tenir compte de cette crainte. En revanche, je m'inscris en faux contre l'idée que la CPTS ne serait pas la bonne échelle : c'est un échelon très intéressant pour faire coopérer les professionnels entre eu...

Les professionnels de santé que j'ai rencontrés ces derniers jours n'ont pas très bien vécu les propos du Président de la République. Pour en revenir aux CPTS, ma circonscription compte plusieurs territoires de santé : une CPTS métropolitaine qui fonctionne bien et deux en gestation – l'une, à un endroit où il n'existe pas de contrat local de santé, correspond à un bassin plutôt cohérent, composé de seize communes, tandis que l'autre concerne un arrondissement de plus de cent cinquante communes, où le temps de trajet d'une maison médicale à l'autre peu...

...passons notre temps à réinventer l'eau tiède ! La collaboration entre professionnels de santé dans un territoire a toujours existé, sur des bases volontaires et humaines. Je le sais bien pour avoir moi-même lancé le premier projet de maison de santé il y a très exactement quarante ans, en 1983. Quand j'ai interrogé les professionnels de santé de ma circonscription, leur motivation à intégrer les CPTS locales n'était pas évidente. Il ne faudrait pas que la possibilité d'accès direct pour les patients dépende d'encadrements encore plus draconiens. Or, en écoutant les propos du Président ces jours-ci, on sentait de la contrainte dans l'air. Pour toutes ces raisons, nous restons très précautionneux quant à la proposition en discussion : je partage l'avis des collègues qui se sont exprimés, malgr...

Sans doute le fonctionnement des CPTS varie-t-il selon les professionnels qui les animent ; je le vois d'ailleurs dans mon territoire. En revanche, je ne crois pas qu'une CPTS ait vocation à être une équipe de soins coordonnés. Elle sert à mettre les professionnels en relation, à permettre des initiatives communes, à relever les défis sanitaires auxquels les territoires sont confrontés. C'est ce à quoi s'efforcent les CPTS de ma circ...

L'article permet l'accès à la pratique avancée dans les centres de santé, les maisons de santé pluridisciplinaires et les CPTS. Dans les deux premiers cas, les praticiens se connaissent, connaissent leurs exercices respectifs, échangent quotidiennement, presque en direct, au sujet des patients, travaillent en équipe coordonnée, un peu comme à l'hôpital. Ils n'ont alors même pas besoin de recourir au dossier médical partagé (DMP) ou à Mon espace santé. Je ne reviendrai donc pas sur l'accès direct s'agissant des maisons d...

Pour en finir au sujet des vœux présidentiels, car nous ne sommes pas là pour en faire une explication de texte, le Président a dit très clairement qu'il fallait tendre à généraliser les CPTS, conformément à l'engagement, qui date de la loi « Touraine », que tout le territoire en soit quadrillé pour une meilleure coordination entre professionnels et pour concourir à la structuration de parcours de santé – c'est la définition même des CPTS. Il s'agit bien là de relever le défi sanitaire : les CPTS le permettent ; elles le font déjà en matière de soins non programmés ; elles pourraient ...