Interventions sur "CPTS"

Il s'agit de mieux définir les lieux d'exercice de soins coordonnés en en excluant les CPTS, qui ne semblent pas, en l'espèce, les structures adaptées puisqu'elles ont été créées pour permettre à des professionnels de santé de répondre à un besoin de santé dans un territoire et non pour organiser les soins autour d'un patient. C'est d'autant plus vrai dès lors que les missions des IPA ont été étendues. En outre, dans les CPTS, les soins de premier recours sont centrés autour du médecin...

Vous voulez ouvrir l'accès direct aux IPA dans le cadre d'un exercice coordonné. Or si l'exercice est coordonné dans les ESP, il ne l'est pas forcément au sein des CPTS car, à mon avis, cette coordination repose sur la connaissance personnelle que les professionnels de santé ont les uns des autres et la fiabilité des informations qu'ils échangent au sujet des patients. Ce n'est pas remettre en cause leur diplôme que de le penser. L'étroite coordination à laquelle invite votre texte ne sera pas garantie dans toutes les CPTS, en raison de la variabilité de leur ta...

Vous souhaitez améliorer l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Or, pour avoir confiance, il faut se connaître, connaître la pratique de son confrère. Dans le cadre d'un projet de santé, à l'hôpital, la place de l'IPA est claire et l'ouverture d'un accès direct à leur consultation ne pose pas de problème. Concernant les CPTS, il ne faut pas confondre organisation et coordination. Par exemple, l'Assemblée nationale est une structure organisée qui permet à 577 députés de travailler ensemble, mais cela ne signifie pas qu'ils voteront tous dans le même sens ! De même, les professionnels rassemblés dans une CPTS respectent des règles d'organisation mais n'ont pas forcément la même pratique. Il serait dangereux d'ouvrir un...

Cet amendement de repli vise à ce que l'ouverture de l'accès direct aux IPA soit conditionnée à leur exercice au sein d'une structure de coordination de proximité, condition indispensable à un véritable travail collaboratif entre professionnels de santé. C'est pourquoi nous vous proposons d'exclure des structures de soins coordonnés où serait ouvert l'accès direct aux IPA, les CPTS. En effet, les soins de premier recours y sont encore centrés autour du médecin généraliste, dont le rôle d'orientation dans les parcours de soins est tel qu'il ne saurait être remplacé par un IPA.

C'est vrai, les CPTS nous apparaissaient au début comme une sorte d'objet non identifié dont nous ne savions pas très bien s'il se révélerait efficace ou non. Finalement, c'est l'un des rares acquis de la loi « Touraine ». Des professionnels dont les pratiques étaient très individuelles, pour ne pas dire individualistes, ont appris à communiquer, à se coordonner et à réfléchir ensemble à des stratégies de territoire....

L'idéal serait, en effet, de trouver, d'ici à jeudi, 16 heures, une rédaction qui permette de ne pas exclure les CPTS qui fonctionnent correctement, d'encourager celles qui sont en retard, tout en faisant attention à ne pas réduire ces communautés à un simple annuaire, comme le craint très justement M. Bazin. Monsieur Isaac-Sibille, je ne suis pas d'accord avec vous. Vous êtes un médecin spécialisé. Les généralistes qui vous envoient des patients ne vous connaissent pas tous personnellement. Cela ne les empêche...

Nous avons voulu les CPTS, nous les avons enfin eues. Pendant cinq ans, nous avons accompagné leur développement et notre travail commence à porter ses fruits. Les évaluations qui ont été menées ont montré que l'accès aux soins avait progressé dans les territoires dotés d'une CPTS bien organisée, surtout lors de la crise sanitaire. En les excluant, vous prenez le risque de casser une dynamique et de ruiner l'avenir des CP...

Je ne conteste pas le rôle que peuvent jouer les CPTS dans l'amélioration de l'accès aux soins. Au contraire, elles peuvent permettre à des équipes médicales de mieux s'organiser autour du suivi d'un patient. Cependant, j'ai bien vu que, dans mon territoire où le besoin de créer des équipes est évident, le président de la CPTS ne souhaite pas devenir le référent des IPA du secteur. Je crains que cette situation ne soit pas isolée. Finalement, le tra...

L'adoption de ces amendements ne remettrait pas en cause l'avenir des CPTS, qui fonctionnent très bien sans ce dispositif. Au contraire, il serait préférable de ne pas alourdir la charge des professionnels qui font partie de ces structures en leur confiant de nouvelles tâches sous prétexte que nous manquons de médecins. Si l'on veut pouvoir délester ces derniers d'une partie de leur charge, il faut malgré tout assurer un suivi de qualité aux patients.

J'ai bien compris votre inquiétude, monsieur Dharréville, et je souhaite vous proposer une nouvelle rédaction pour que les professionnels eux-mêmes, dans le cadre de la CPTS, élaborent ensemble un projet d'accès direct. L'article L. 1434-12, issu de la loi « Touraine » du 28 janvier 2016 et portant création des CPTS, dispose bien que c'est afin d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé que des professionnels de santé peuvent décider de ...

... ses compétences, de le prendre ou non en charge, ce qui se traduit, dès lors qu'il existe un projet de santé au sein d'une maison de santé pluriprofessionnelle ou d'un centre de santé, par l'intégration du patient dans un parcours de soins. Le binôme que vous proposez peut exister dans une équipe de soins primaires, mais on peut aussi concevoir qu'une IPA travaille avec plusieurs médecins de la CPTS, dès lors qu'un projet a été élaboré. Votre proposition aurait pour conséquence de rigidifier le dispositif.

S'il n'y a pas de médecin dans le territoire, il n'y aura pas de binôme. L'élargissement du champ à la CPTS permettrait d'y remédier, sachant que les binômes que vous proposez peuvent d'ores et déjà se constituer au sein des équipes de soins primaires et que l'accès direct au sein d'une ESP ou d'une maison de santé est possible.

...endement tend à conditionner l'accès direct à l'existence d'un cadre coordonné et d'un protocole établi et validé par un médecin ou une équipe médicale. Les IPA, même ceux qui travaillent au sein de centres de santé bien organisés, souhaitent que leur mission soit parfaitement encadrée. M. Valletoux a raison : peut-être une telle mesure est-elle prématurée au regard de l'organisation de certaines CPTS. N'oublions pas que, derrière les contraintes, se cachent des responsabilités médicales.

...acité des professionnels à accueillir des patients, en première intention, dans leur cabinet. La formation qui leur est dispensée garantit-elle une prise en charge sécurisée ? Connaissent-ils les « drapeaux rouges » ? Sont-ils capables d'agir de manière coordonnée avec les médecins ? La coordination est importante, mais elle ne passe pas nécessairement par des concepts administratifs tels que les CPTS ou les maisons de santé pluridisciplinaires ; elle résulte plutôt de la volonté des professionnels de santé de travailler ensemble. Peut-être est-il nécessaire d'inscrire cette notion dans la loi, mais le titre de ce texte contient le mot « confiance » : il faut donc faire confiance aux professionnels de santé pour travailler ensemble sans oublier la sécurité du patient. Tout soignant sait quelle...

...us convenons tous qu'ils sont formés. On veut toujours corseter la pratique médicale. Bien sûr que nous votons la loi pour cinquante ou cent ans ! Il n'empêche que nous sommes confrontés à une urgence. Faisons confiance aux professionnels de terrain, qui plus est lorsqu'ils interviennent dans le cadre de structures d'exercice coordonné, puisque nos amendements visant à supprimer la référence aux CPTS ont été rejetés. Ils ne sont pas seuls, lâchés dans la nature. Ils sont formés et savent, lorsque c'est nécessaire, se tourner vers les « sachants » – je reprends ce mot que je n'aime pas trop – ou vers ceux qui ont plus d'expertise médicale. Ces procédures me paraissent bien encadrées et n'ont pas besoin d'être protocolisées à l'extrême, ce qui ne ferait que freiner leur développement.

Mon amendement vise à définir le cadre des coopérations qui permettront l'accès direct aux soins, en inscrivant dans la loi la possibilité de conclure un protocole de coopération. Les CPTS, qui ne sont pas des structures de soins mais permettent de les organiser, ne peuvent en tenir lieu.

Ce débat nous ramène aux CPTS. Dans certains territoires, les choses se passent bien : les territoires ruissellent, il y a des projets de soins coordonnés et des soins non programmés. Dans d'autres, pour des raisons indépendantes de la volonté des acteurs, telles que la réalité du terrain, l'éloignement, leurs difficultés ou leur charge de travail, le degré de coordination est moindre. La confiance aux professionnels de sant...

Un protocole de collaboration décrivant l'organisation de l'exercice coordonné, pourquoi pas ? Tel est le sens dans lequel nous devons faire évoluer les CPTS. Quant au protocole de coopération, il répond à une définition précise pour les professionnels de santé. Nous devons avancer, d'ici à l'examen du texte en séance publique, sur la rédaction d'une disposition relative à la collaboration entre professionnels de santé éloignés les uns des autres et d'une autre sur l'équipe de soins qui sortirait d'une CPTS, d'une maison de santé pluriprofessionnelle ...

La CPTS ne nous semble pas être le cadre adéquat pour l'exercice coordonné des soins. Manifestement, nous avons un désaccord sur ce point.

Les CPTS ont été créées pour permettre à des professionnels de santé de s'organiser afin de répondre à un besoin en santé sur un territoire, non pour organiser des soins autour d'un patient. Le dispositif reviendrait à créer plusieurs entrées dans un parcours de soins déjà complexe à élaborer, donc à désorganiser le terrain.