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Interventions sur "CNSA"
108 interventions trouvées.
Laurence Cristol, rapporteure :Je vous invite à retirer l'amendement car il est satisfait : le texte établit déjà un lien étroit entre la conférence nationale de l'autonomie et la CNSA.
Cyrille Isaac-Sibille :Il s'agit de revoir la dénomination et les missions du centre national de preuves. Le nom de « centre national de preuves » est une mauvaise traduction des « what works centers » britanniques. La directrice générale de la CNSA préférerait celui de « centre de ressources probantes ». Ce n'est pas la CNSA qui fait la preuve – elle n'a pas l'expertise nécessaire, contrairement à Santé publique France –, elle répertorie les preuves que d'autres ont apportées ; elle offre un catalogue des actions dont le caractère probant est avéré.
Cyrille Isaac-Sibille :Ce n'est pas parce que Dominique Libault, que je respecte profondément, l'a écrit que nous devons l'inscrire dans la loi. La CNSA refuse cette terminologie, qui est une traduction de l'expression « evidence based » employée à mauvais escient. Pour dissiper tout malentendu, l'expression « centre de ressources probantes » est plus appropriée.
Dino Cinieri :Je défends l'amendement AS44. Compte tenu du poids du centre national de preuves dans les orientations de la politique nationale et dans les actions financées par les collectivités locales, il est important de garantir son autonomie et sa transparence. Il doit être intégré à la CNSA plutôt que piloté par elle.
Cyrille Isaac-Sibille :Je suis favorable à l'amendement. L'État, par le biais de la CNSA, est le garant de l'équité entre les territoires. Pour y parvenir, l'évaluation est un outil indispensable.
Josiane Corneloup :L'évaluation doit rester entre les mains des acteurs territoriaux. Il me paraît judicieux que le travail des conférences des financeurs puisse alimenter le centre de preuves de la CNSA mais je m'oppose à ce que le suivi relève exclusivement de l'échelon national.
Thibault Bazin :Le terme « Elle », dans l'amendement renvoie-t-il à la conférence nationale de l'autonomie ou à la CNSA ? S'il s'agit de la seconde, je remise mes réserves.
Laurence Cristol, rapporteure :Le centre national est intégré à la CNSA. Il ne me paraît pas nécessaire de préciser que ses modalités d'action et sa composition seront définies par décret, ces éléments figurant dans la convention d'objectifs et de gestion 2022-2026 signée entre l'État et la CNSA. Je vous propose donc de retirer vos amendements.
