Interventions sur "ASN"

... nucléaire. Cependant, si le Gouvernement continue à s'obstiner en ce sens, il apparaît indispensable que la nouvelle autorité soit perçue comme indépendante par son collège et ses personnels, ainsi que par les pouvoirs publics et les citoyens. Saisi par la commission des affaires économiques, l'Opecst, dans son rapport du 11 juillet 2023 sur les conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifique et technologique ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection, avait lui-même recommandé que l'intitulé de la nouvelle autorité administrative rappelle son caractère indépendant, proposant celui d'autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection.

... un accident n'était pas près d'arriver. Comparons ce qui est comparable : les réacteurs de Tchernobyl ne sont pas ceux de Fukushima, pas plus que ceux du réseau français, qui se rapproche davantage du système américain. Toutefois, les doutes doivent être levés, monsieur le ministre. Puisque le système dual fonctionne bien – n'est-ce pas, cher Bruno Millienne –, pourquoi en changer ? Parce que l'ASN manque de moyens, nous répond le collègue Pierre Henriet. Mais comment pouvez-vous être sûrs que la fusion permettra de combler ce manque et de financer l'exécution des missions aujourd'hui dévolues à l'IRSN ? Toutes ont leur utilité, on n'y paie personne à ne rien faire ! Enfin, j'ai aussi des doutes s'agissant de notre capacité à maintenir notre activité de fabrication du dosimètre, aujourd'hu...

Un État qui veut un secteur nucléaire fort sans faire d'entorse à la sûreté ni à la sécurité doit investir des moyens substantiels. J'ai parfois l'impression que vous voulez fusionner l'ASN et l'IRSN par faute de moyens et d'effectifs. Or rien ne garantit que cette réforme dégagera davantage de moyens humains et financiers. Elle va plutôt coûter de l'argent. Un simple exemple : il va falloir déployer le même logiciel pour tous les salariés, puisque les salariés de l'IRSN et de l'ASN travaillent aujourd'hui sur des logiciels différents. Des nouveaux coûts sont donc inhérents à la réf...

Ce sous-amendement tend à garantir et à protéger la recherche et la transmission des connaissances au sein de la future autorité. La fusion de l'ASN et de l'IRSN soulève quelques questions quant à la place et à la conservation de l'excellence scientifique française. Il est donc crucial d'inscrire cet enjeu dans les missions de la future autorité.

Il convient que la future ASNR s'appuie sur les comités et les commissions locales d'information, de manière à garantir l'information du public et la transparence en matière de sûreté nucléaire.

À l'instar de notre collègue Christophe, je voudrais m'exprimer en tant que président d'une commission locale d'information d'une centrale nucléaire, en l'occurrence celle de Chooz, dans les Ardennes. Comme lui, je souligne l'importance des CLI, du fait de leur rôle d'information des populations et de l'appui qu'elles apportent aux expertises, toujours pertinentes, de l'ASN et de l'IRSN, dont je tiens à rappeler les rôles complémentaires et à la fusion desquelles je m'oppose, à titre personnel. Si le texte devait malgré tout être adopté, je souhaite que le rôle de la nouvelle autorité fasse l'objet d'une information auprès des commissions locales d'information. Je vous invite d'ailleurs à assister à une réunion de la commission locale d'information d'une centrale n...

Je m'associe à l'hommage rendu par Mme Clapot aux personnels de l'IRSN, et j'y inclus ceux de l'ASN : le projet de loi ne remet aucunement en cause leur compétence et leur dévouement ; au contraire, nous souhaitons leur donner plus de moyens et d'indépendance, tout en rendant leurs fonctions plus attractives, pour accompagner la relance du nucléaire.

..., qui visent à conserver la dualité des structures – laquelle n'est, selon moi, qu'apparente. Le système actuel est faussement dual : c'est ce qu'indique le rapport de l'Opecst, et ce qu'a confirmé le président de cet office, le sénateur Stéphane Piednoir, lors de son audition par la commission – certains d'entre vous y ont assisté. Au fil de ses rapports, l'Opecst a constaté que les équipes de l'ASN et de l'IRSN, en particulier leurs experts, travaillaient déjà ensemble. Nous proposons de les rassembler afin qu'elles puissent collaborer de façon plus efficace, avec moins d'interfaces. L'objectif est non de réduire leurs moyens, mais au contraire de les accroître. Le projet de loi prévoit d'ores et déjà des augmentations de salaire pour rattraper le retard par rapport au secteur industriel, d...

...tallations nucléaires de base existantes. Or seule EDF exploite actuellement de telles installations. J'ajoute qu'un groupe de travail de l'Opecst suit les innovations ayant trait aux réacteurs nucléaires – M. Leseul a assisté à ces travaux très intéressants. Le Parlement surveille donc de près l'innovation nucléaire. Enfin, votre amendement réécrit l'article 1er , madame Batho, sans rétablir l'ASNR.

...oit d'inscrire dans la loi que la sûreté nucléaire se fonde sur une approche déterministe consistant essentiellement en une étude des accidents de dimensionnement et des critères de sûreté. Contrairement à ce que l'exposé sommaire laisse entendre – et comme l'a montré un expert nucléaire ayant travaillé à l'IRSN, qui enseigne désormais –, cette approche est issue de la pratique nord-américaine. L'ASN l'a adoptée dès sa création ; il n'y a aucune raison que cela change après son rapprochement avec l'IRSN. Enfin, mieux vaut laisser aux experts la responsabilité de concevoir les doctrines de sûreté nucléaire, plutôt que de les figer dans la loi. Avis défavorable. Les sous-amendements n° 358 à 376 ont trait aux statuts d'API et d'AAI. Une députée a prétendu que je n'avais pas exposé d'arguments ...

Le rôle de l'ASNR, comme celui de l'ASN et de l'IRSN, est articulé autour du contrôle de la sûreté nucléaire. L'ASNR n'a pas vocation à se prononcer sur les choix énergétiques du pays : cela me paraît tellement évident que je demande le retrait du sous-amendement ; à défaut, avis défavorable.

J'ai bientôt fini, madame la présidente. Par le sous-amendement n° 360, il est demandé que la nouvelle autorité présente son rapport annuel au Parlement. Or celui-ci sera informé de la même manière qu'il l'est actuellement avec l'ASN et l'IRSN – sans compter que la commission a précisé le rôle de l'Opecst en matière d'information. Avis défavorable. J'en viens aux sous-amendements n° 365 et 375, qui ont trait aux moyens humains et financiers de la future autorité. Nous y reviendrons quand nous examinerons l'article 11. À ce stade, avis défavorable. Nous avons déjà renforcé les moyens – certains d'entre vous l'ont d'ailleurs r...

Le sous-amendement n° 366 de M. Dragon, qui vise à garantir et à protéger la recherche et la transmission des connaissances au sein de la future autorité, est satisfait par l'article 3, qui prévoit que l'ASNR sera assimilée à un établissement de recherche, avec tout ce que cela implique – sans compter qu'un conseil scientifique sera créé. Je demande le retrait de ce sous-amendement ; à défaut, avis défavorable.

–, je rappelle que le HCTISN (Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire) compte parmi ses membres douze représentants des commissions locales d'information. L'article 4 prévoit que l'ASNR lui présente les sujets sur lesquels une association du public est organisée ; par conséquent, les CLI en seront informés. Je demande donc le retrait des sous-amendements ; à défaut, avis défavorable. Passons au sous-amendement n° 373 de Mme Clapot, qui traite de la publicité des débats au sein du collège. Les décisions étant déjà publiques, il ne me paraît pas nécessaire d'aller plus loin. Avi...

Le sujet est important : c'est ce même article 1er qu'a supprimé la commission, la semaine dernière. Vous n'avez pas voulu entendre l'argumentaire de deux anciens directeurs généraux de l'ASN, de trois anciens présidents de l'Opecst, des salariés des trois entités concernées, de six institutions indépendantes consultées pour avis. Puisque vous êtes sensibles aux arguments économiques, en voici un. Nous vous avons expliqué que vous alliez casser les activités de mesure de la dosimétrie externe, effectuée par les petits dosimètres portatifs, et de la dosimétrie interne, qui correspond à...

... pas abordé lors de l'examen du texte. Alors, que reste-t-il ? D'un côté, des bénéfices supposés, de l'autre, des risques liés à la restructuration administrative, qui, du fait des erreurs managériales commises, sont avérés. Il est certain que les choses se passeront mal, non parce que l'idée est mauvaise, mais parce que, depuis un an, vous vous en êtes mal occupés ! Au sein de l'IRSN comme de l'ASN, la mobilisation sociale le prouve.

...axon n'a jamais entraîné de grandes réussites dans notre pays ! Je poursuis : « Le moyen le plus sûr d'assurer la séparation de la gestion d'avec la recherche et l'expertise en appui à cette fonction de gestion consiste à maintenir ces missions au sein de personnes morales différentes, en renforçant l'indépendance juridique accordée à l'IRSN. À défaut, et si le choix était fait de transférer à l'ASN les missions actuellement exercées par l'IRSN, il serait nécessaire d'assurer une autonomie fonctionnelle de la recherche et de l'expertise au sein de l'ASN. Une solution novatrice pourrait être de s'inspirer pour l'entité interne reprenant les fonctions de l'IRSN du statut d'autorité publique indépendante. » C'est ce que nous vous disons depuis le début de cette discussion ; plusieurs groupes pr...