Interventions sur "ARENH"

Mais dans la proposition 7 de son rapport, M. Armand préconise de suspendre l'Arenh « sans délai » et de la compenser. La proposition de loi prévoit, elle, un délai d'adaptation, puisque l'Arenh prendrait fin au 1er janvier 2024. Et cela n'entraînerait aucune explosion des prix de l'énergie puisque nous proposons parallèlement de rétablir un système national de fixation du prix de l'énergie par le rétablissement des TRVe et des TRVg. Le montant des TRVe deviendrait ainsi proche ...

Nous voici devant un audacieux coup de com du Rassemblement national. Prétendant faire baisser les factures d'énergie, ce texte pourrait bien en réalité ne pas changer grand-chose sur le gaz et faire s'envoler les factures d'électricité des Français. L'article 1er vise à supprimer l'Arenh dès le 1er janvier 2024. Or EDF nous a dit, en audition, qu'un tel délai n'était pas sérieux car l'entreprise a déjà conclu ses contrats jusqu'à la fin programmée du dispositif, au 31 décembre 2025, tandis que UFC-Que choisir estime que l'Arenh a plutôt fonctionné comme un bouclier pour les consommateurs. Si nous ne défendons pas ce dispositif, c'est surtout parce qu'il a été créé pour permettre ...

... du gaz, un critère permettant de lisser les montants dans le temps. Certes, les tarifs dépendent des fluctuations du marché, mais l'ajout du critère de comptabilité générale des opérateurs permet de les lisser dans le temps et d'atténuer la volatilité des prix du marché. Vous affirmez que la proposition de loi ne fera pas baisser les factures énergétiques. Mais ce qui les fait exploser, c'est l'Arenh, et c'est aussi l'indexation du prix de l'électricité sur le coût marginal de production de la dernière unité appelée, ce qui oblige à allumer des centrales à énergie fossile, comme le gaz, pour compenser l'intermittence des éoliennes que vous défendez. Plus il y aura d'éoliennes, plus nous aurons recours au gaz et plus les coûts seront élevés. Enfin, sur la question du monopole public, cette pr...

...se incontrôlée du coût de l'énergie. Le groupe Les Républicains a depuis longtemps tiré la sonnette d'alarme. Nous avons proposé à maintes reprises la sortie temporaire du marché européen de l'énergie en attendant sa réforme, ce que le Gouvernement peut faire par décret. La proposition de loi a pour unique intérêt de mettre la pression sur le Gouvernement en rappelant les dysfonctionnements de l'Arenh ainsi que l'hérésie que sont le mode de fixation des prix de l'électricité et la politique énergétique catastrophique qu'il mène depuis six ans. Nous réclamons depuis un certain temps une loi de programmation sur l'énergie et le climat pour les trente ans à venir, ainsi qu'une grande conférence sur l'énergie. Les quelques textes examinés avant la suspension estivale des travaux ne suffisent pas....

Le groupe Rassemblement national a soutenu l'amendement du groupe Les Républicains visant à augmenter, si peu que ce soit, le prix minimum de l'Arenh. Malheureusement, le Gouvernement n'a pas appliqué cette disposition adoptée par la Représentation nationale. En effet, c'est la Commission européenne qui décide, et les Français qui subissent. L'ancien directeur de cabinet d'Édouard Philippe, M. Ribadeau-Dumas, a indiqué, lors de son audition par la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance é...

...radation de leur pouvoir d'achat. L'envolée des prix des énergies a provoqué l'explosion de leur facture énergétique et participe à l'augmentation des prix de nombreux produits de consommation du quotidien. En vue de faire baisser la facture énergétique des foyers et des entreprises, le Rassemblement national a déposé une proposition de loi qui manque malheureusement sa cible La suppression de l'Arenh est une fausse bonne idée. Même si ce dispositif présente de sérieux inconvénients, il a le mérite de constituer un amortisseur de la hausse des prix. En 2022, 50 % de l'électricité consommée par les Français leur a été vendue au prix de l'Arenh, qui est bien inférieur à celui du marché. S'appuyer sur les bénéfices réalisés par les fournisseurs alternatifs, qui revendraient au prix fort l'électr...

Qui défendez-vous, les distributeurs ou les consommateurs français ? La proposition de loi vise à défendre les particuliers, les entreprises et les collectivités locales. Le système actuel, qui consiste à fixer le prix de l'électricité français en l'indexant sur le marché européen et aboutit à sa surévaluation en raison de l'existence de l'Arenh, qui coûte une fortune à EDF, a pour effet, en France, de déconnecter le prix de l'électricité des réalités du marché. Je ne cherche pas à défendre les fournisseurs alternatifs, dont l'existence ne me gêne pas, ce que je cherche à faire c'est à baisser la facture énergétique des Français. Votre logique vise à assurer la pérennité des fournisseurs alternatifs, dont la plupart ne produisent pas d'...

Ce texte de communication prévoit, dans son article 1er, la suppression de l'Arenh dès le 1er janvier 2024. Il confie aux ministres chargés de l'économie et de l'énergie le soin de fixer les tarifs de l'électricité. Notre groupe milite depuis longtemps pour faire entendre la nécessité de sortir de l'Arenh, qui est un dispositif nocif, et d'y substituer un mécanisme couvrant les coûts sans être asymétrique. Toutefois, vous semblez ignorer que l'Arenh fonctionne comme un guichet...

Je suis surpris de vous entendre défendre le système actuel de fixation des prix de l'énergie, qui est, notamment pour l'électricité, complètement décorrélé de la réalité économique des coûts de production, l'électricité étant surtout produite, en France, par nos parcs nucléaire et hydraulique. Certes, l'Arenh est un guichet auprès duquel les fournisseurs alternatifs ont déjà demandé leurs 25 % de l'électricité nucléaire produite par EDF. Dans le système prévu par la proposition de loi, rien ne les empêchera de continuer à s'approvisionner auprès d'EDF en électricité, mais à un coût couvrant l'intégralité des coûts de production du groupe. Il faut cesser de pénaliser le groupe EDF : cela a des conséque...

...islature, a eu à connaître du sujet dans le cadre du groupe de travail de suivi de l'inflation, de l'examen du budget et du groupe de travail sur la production d'électricité lancé, parmi d'autres, par Agnès Pannier-Runacher. Sincèrement, vous le savez comme moi : votre proposition de loi est un texte de forme et non de fond. C'est un texte d'affichage. J'en veux pour seule preuve que sortir de l'Arenh d'ici le 31 décembre prochain, soit dans treize semaines, est rigoureusement impossible, en plus de ne pas être souhaitable, dès lors qu'EDF a déjà vendu la production offerte à la vente dans ce cadre, notamment aux industriels. Vous dites vouloir protéger le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité de nos entreprises. Cet objectif louable, nous le partageons sur tous les bancs. Toutefoi...

C'est la majorité qui est pleine de paradoxes et de contradictions, puisque vous prenez le contre-pied des conclusions du rapport d'enquête de M. Armand. En tenant ce genre d'argumentaire, vous vous faites les avocats des fournisseurs alternatifs et absolument pas des consommateurs. L'Arenh a freiné les investissements dans tous les moyens de production. Elle représente pour EDF, d'après son ancien PDG Jean-Bernard Lévy, une perte annuelle de 3 à 4 milliards d'euros. Dans ces conditions, s'agissant d'un groupe endetté à hauteur de 65 milliards, qui imagine qu'il peut investir massivement dans des moyens de production permettant de garantir la sécurité d'approvisionnement électrique ...

...en panne, arrêter de chauffer les Français ? Leur donner du bois pour faire des feux de camp ? Demander aux entreprises d'arrêter de tourner ? Votre dogmatisme et votre aveuglement sur le tout nucléaire vous masquent les enjeux et vous empêchent de traiter sérieusement du sujet qui doit nous préoccuper : le maintien du pouvoir d'achat et la baisse des factures. En quoi une suppression sèche de l'Arenh permettrait-elle de faire baisser les factures ? Vous ne répondez pas à cette question. L'Arenh entretient le mythe du nucléaire pas cher. Historiquement, EDF a sous-évalué le coût du nucléaire, comme le révèle le dernier rapport de la CRE. Son coût est de l'ordre de 60 euros par mégawattheure. À titre de comparaison, le dernier appel d'offres remporté par EDF en matière d'éolien en mer prévoit u...

... est complexe. Elle n'est pas franco-française. Le mythe de l'indépendance énergétique de la France, il faut y renoncer : en réalité, nous sommes interconnectés et interdépendants. Cela ne fait pas plaisir à certains, leur allergie à l'Europe s'en trouve ravivée, soit ! Il ne faut pas pour autant céder à la facilité. Sur tous les bancs de cette assemblée, des voix se sont élevées pour dire que l'Arenh ne fonctionnait pas, et même qu'on marchait sur la tête. Vous vous êtes donc dit qu'avec votre proposition de loi, tous les groupes seraient bien embêtés. Nous le sommes car il faut, pour éviter le simplisme, prendre le temps de la réflexion – que vous, vous ne prenez pas car le sujet, en réalité, ne vous intéresse pas. Ce qui vous intéresse, c'est la communication à l'extérieur de ces murs. Vou...

Pourquoi ne pas être constructif, monsieur le rapporteur ? Pendant six mois, les travaux de la commission d'enquête ont cherché à déterminer les raisons de nos pertes de production, de souveraineté et de notre manque de résilience. Nous sommes parvenus au constat commun d'une nécessaire et profonde réforme du marché européen. Dans ce cadre, l'Arenh ne pourra qu'évoluer. Vous auriez donc pu défendre un positionnement européen : une sortie du marché européen de l'énergie, ou sa réforme. Précisément, les négociations que nous menons à cette fin doivent s'achever avant la fin de l'année. Votre proposition de loi ne serait pas même encore examinée au Sénat que nous connaîtrions déjà la teneur de cette réforme. Construisons-là ensemble plutôt que...

Depuis juin 2022, j'entends toutes les oppositions et parfois même certains membres de la majorité critiquer l'Arenh. Aujourd'hui, nous pourrions y mettre un terme et vous préférez vous répandre en propos dilatoires, pleins de mauvaise foi et de sectarisme. En fait, vous n'avez pas travaillé : vous n'avez déposé aucun amendement pour corriger ce qui vous semble devoir l'être. Vous n'avez rien fichu. Vous devrez en rendre compte devant les Français et devant EDF, qui devra s'endetter pendant deux ans encore à c...

Il est illusoire de dénoncer le marché européen de l'énergie – notamment, le calcul des prix – et de croire que cette question sera réglée par une sortie brutale de l'Arenh, dispositif que je dénonce depuis bien plus longtemps que vous. Nous ne voterons pas ce texte inopérant, simpliste et dangereux, non parce que nous nous défilons mais précisément parce que nous avons travaillé et que nous avons le sens des responsabilités.

Selon la proposition 7 de votre rapport, monsieur Armand, il convient de « suspendre sans délai et compenser l'Arenh ». Précisément, nous proposons une suspension au 1er janvier 2024. Si vous aspirez vraiment à être constructif, que n'avez-vous déposé un amendement de repli pour modifier la date ? Mais il y a urgence. Combien d'entreprises feront faillite suite à l'explosion des prix de l'énergie ? Combien de Français, outre les millions qui renoncent à se chauffer, connaîtront des difficultés dans les mois à ...

Personne n'a la science infuse. Des arguments existent pour ne pas voter votre texte, sans que cela relève forcément du dogmatisme. Certaines entreprises ne veulent pas que l'Arenh soit supprimé du jour au lendemain.

Cet amendement permet de mettre en lumière les véritables visées et les conséquences de la proposition de loi. En supprimant l'Arenh et en confiant au ministre le soin de fixer lui-même les prix, vous tombez sous le coup de la réglementation en matière d'aides d'État telle que l'applique de la Commission européenne. Vous en connaissez les conséquences : les entreprises doivent rembourser les aides indues. Ce que vous faites, c'est pire que de la démagogie : grâce à vos bonnes intentions, vous faites porter un risque de failli...

Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à abroger les articles du code de l'énergie relatifs aux modalités de calcul de l'Arenh. Je le répète, l'Arenh affaiblit EDF puisqu'il représente un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros par an et subventionne ses concurrents, qu'il se répercute sur le prix payé par les consommateurs et qu'en freinant EDF dans ses investissements et en ne contraignant pas les fournisseurs alternatifs à développer leurs propres moyens de production, il menace la sécurité d'approvisionnement...