Interventions sur "ARENH"

Il est possible de critiquer l'Arenh, sans pour autant dire ou proposer n'importe quoi. Revenons un instant sur l'historique : l'ouverture du marché, le 1er janvier 2000, a permis aux industriels qui le souhaitaient de quitter EDF dans de bonnes conditions, puisque les prix de l'énergie – en particulier de l'électricité – étaient bas. Lorsqu'ils ont augmenté, il a fallu trouver d'autres solutions : après le tarif réglementé transito...

Puis est venue la loi Nome, dont certaines dispositions sont, avec le recul, critiquables, puisqu'elle fixait le prix de l'Arenh à 42 euros par mégawattheure, soit un coût inférieur au coût de production. Pendant des années, EDF a dû subventionner la concurrence afin qu'elle puisse venir lui piquer des parts de marché. L'Arenh prendra fin en 2025, et nous aurons l'occasion, dans quelques mois, de débattre d'un projet de loi auquel Mme la ministre travaille actuellement avec l'Union européenne et EDF, pour garantir aux Fran...

On ne peut pas, comme vous le faites, décider de sortir brutalement de l'Arenh – sinon, vous irez expliquer aux industriels et entreprises de vos territoires pourquoi, dans quelques mois, ils verront leurs factures exploser.

Alors que le mécanisme de l'Arenh doit prendre fin le 31 décembre 2025 et que les discussions sur la redéfinition des règles du marché tardent à aboutir, l'heure est au bilan. Celui-ci s'impose d'autant plus que les Français auraient vu leur facture augmenter de 99 % si l'État n'était pas intervenu pour plafonner à 15 % la hausse des prix de l'électricité. Pour rappel, entre 2021 et 2023, pas moins de 110 milliards d'euros auront...

Jusqu'en 2021, les prix du marché étant plus faibles que celui de l'Arenh, les fournisseurs faisaient des offres à un prix inférieur au TRVE d'EDF, prenant ainsi mécaniquement des parts de marché. Certains ont même dénoncé leurs contrats quand cela ne leur convenait plus. Mais voilà qu'en 2022, avec la tension sur les capacités de production françaises et la pénurie de gaz résultant de l'invasion de l'Ukraine, les prix du marché ont explosé, poussant le Gouvernement à ...

... loi aurait pourtant mérité d'être examinée avec plus d'attention. Je regrette que les postures l'aient encore une fois emporté. Incapables que nous sommes de sortir dès 2024 du marché européen de l'énergie, pourtant destructeur, il est urgent de nous mettre au travail. À cet égard, il aurait vraiment fallu tenir compte du rapport d'information sénatorial sur les conditions de l'utilisation de l'Arenh, afin de limiter la casse d'ici à 2025. Dommage : c'est une nouvelle occasion ratée… Reste à espérer que le Gouvernement aura le courage de négocier une réforme ambitieuse du marché européen de l'énergie dont les Français ne seront plus les idiots utiles. Un « trou de souris » : voilà comment le directeur exécutif de RTE définit déjà le laps de temps restant pour les négociations. En somme, c'est...

Vous prétendez tout d'abord, avec une grande mauvaise foi, que l'Arenh ne protège pas… pardon, qu'elle protège les consommateurs.

Mais la réalité est tout autre : l'Arenh protège les consommateurs…

Excusez-moi : en réalité, l'Arenh ne protège pas les consommateurs. Elle renchérit les prix de l'électricité pour créer une concurrence artificielle. Vos arguments montrent que vous préférez vous faire les avocats de fournisseurs alternatifs plutôt que des consommateurs, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises. Encore une fois, l'Arenh provoque l'inflation des prix énergétiques. En outre, elle affaiblit le groupe EDF....

L'Arenh menace également la sécurité de l'approvisionnement électrique du pays, ne vous en déplaise, encore une fois. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'en affaiblissant le groupe EDF, elle agit comme un boulet qui l'empêche d'investir massivement dans de nouveaux moyens de production d'électricité.

Pire, en forçant le groupe EDF à financer et à subventionner ses concurrents directs et en leur vendant à bas coût 25 % de son énergie électronucléaire, l'Arenh place les fournisseurs alternatifs dans une situation de rente qui, de fait, les désincite à investir dans leurs propres moyens de production. C'est, au reste, l'une des conclusions figurant dans le rapport de la commission d'enquête relative à la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. Vous vous opposez aussi à notre proposition de loi en affirmant que nous souhaitons ...

Comment pouvez-vous dire cela ? C'est antinomique : si vous supprimez l'Arenh, les prix ne baisseront pas, au contraire !

En supprimant l'Arenh et en rétablissant un prix français de l'électricité,…

Si on supprime l'Arenh, c'est la révolution…

Ces règles, en effet, décorrèlent les factures énergétiques payées par les consommateurs français du coût de production de l'électricité en France. Vous prétendez qu'abroger l'Arenh trop vite serait une catastrophe ; c'est faux. Je le répète, nous voulons rétablir un prix français et étendre à tous les consommateurs, particuliers ou non, les tarifs réglementés de vente de l'électricité. Vous évoquez les groupes électro-intensifs, c'est-à-dire les entreprises les plus énergivores, mais qu'en était-il lorsque EDF pratiquait ses fameux tarifs vert, bleu, jaune ? La réalité, mad...

En effet, nous n'avons attendu ni l'Arenh ni les règles absurdes du marché européen pour exporter notre électricité.

Ils veulent garder l'Arenh !

...affaires économiques – sur le niveau du tarif. Il faut évidemment que le prix de l'électricité dont nous allons faire bénéficier l'ensemble des consommateurs, domestiques ou non, dans le cadre des tarifs réglementés de vente, reflète les coûts de production, de maintenance et d'investissement des énergéticiens. C'est l'évidence ! Je constate toutefois depuis de nombreuses années que le tarif de l'Arenh s'établit à 42 euros le mégawattheure et qu'il ne couvre même pas les coûts de production du groupe EDF ! De l'aveu même du directeur de cabinet de M. Édouard Philippe lorsqu'il était Premier ministre, le Gouvernement a demandé à plusieurs reprises à Bruxelles un rehaussement des montants de l'Arenh et, à chaque fois, Bruxelles a dit non !

Vous avez eu raison, madame Battistel, de rappeler les critiques exprimées à l'encontre de l'Arenh depuis de nombreuses années, mais vous avez oublié de dire que depuis un peu plus d'un an, une majorité de l'hémicycle s'y est opposée. Cette majorité a adopté en juillet 2022 un amendement visant à relever le tarif de l'Arenh ; elle a adopté en février dernier, grâce aux voix du Rassemblement national, une proposition de loi du groupe Socialistes dont le but était de sécuriser le capital d'EDF. ...

Au fond, vous ne voulez pas d'un débat sur l'avenir : vous voulez un procès. Vous avez fait de l'Arenh le terme le plus connu de France, c'est un peu comme le poumon dans Le Malade imaginaire de Molière.