Interventions sur "ARENH"

Mais il n'y a pas de cause unique qui explique la situation dans laquelle nous nous trouvons et, surtout, ce débat de nous dit rien de l'avenir. L'avenir sera européen et décarboné ; il y aura de la concurrence. Alors que l'Arenh constituait une dérogation à la concurrence, vous prétendez le démanteler. Alors que le prix de l'Arenh est trop bas – vous le dites vous-mêmes –, vous prétendez y mettre fin tout en protégeant les consommateurs et les industriels. Vous voyez bien la contradiction, vous l'assumez et vous ne cessez de vous répéter, contre toute logique !

Cet amendement, que je soutiens au nom du groupe Renaissance, n'est pas une déclaration d'amour à l'Arenh ; il vise simplement à défendre nos entreprises en nos industries. En effet, l'adoption de l'article 1er ferait automatiquement exploser le prix des factures d'électricité des entreprises et des industries, à l'heure où nous voulons au contraire réindustrialiser le pays. C'est pourquoi nous vous proposons de le supprimer. Deux éléments seront déterminants à l'avenir : d'une part, la réforme du m...

Monsieur Tavel, c'est votre groupe, La France insoumise, qui, dans sa contribution écrite au rapport de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, affirme ceci au sujet de la préconisation concernant la suspension sans délai de l'Arenh : « Si nous souscrivons pleinement à cette finalité, il nous semble qu'elle doit impérativement s'accompagner d'un retour des tarifs réglementés pour tous en changeant leur méthode de calcul. »

Cela me fait mal de le dire, mais c'est exactement ce que contient notre proposition de loi. Bravo pour ce retournement de veste ! Quant à votre amendement, madame Bregeon, nous ne proposons pas uniquement de supprimer l'Arenh – ce qui pourrait effectivement avoir certaines conséquences inquiétantes. Nous voulons non seulement abroger l'Arenh au 1er janvier 2024, mais aussi rétablir un prix français de l'électricité.

...ression de me répéter sans cesse, mais il faut enfoncer le clou : nous n'en pouvons plus d'entendre des arguments de mauvaise foi sur tous les bancs. Vous semblez défendre la concurrence de manière totalement idéologique et dogmatique. Je réitère donc ma question : qu'a apporté la concurrence au marché français de l'énergie ? Rien, si ce n'est un affaiblissement total du groupe EDF : à cause de l'Arenh, il subit un manque à gagner de 3 à 4 milliards d'euros et sa dette frôle les 65 milliards.

La septième proposition de son rapport est la suivante : « […] suspendre sans délai et compenser l'Arenh. »

Puisque depuis un an, le groupe Rassemblement national veut adopter une posture constructive, nous soutiendrons un amendement de repli visant à décaler de six mois l'abrogation de l'Arenh. Si vous voulez être cohérents avec vous-mêmes, vous n'aurez qu'à voter cet amendement de repli. Soyez conscients que si vous votez la suppression de l'article 1er , des dizaines de millions de Français continueront de ne pas pouvoir se chauffer.

Cela n'a aucun rapport : l'Arenh concerne les entreprises ! Vous racontez n'importe quoi !

La loi Nome, l'Arenh, et j'en passe : ce sont des coconstructions, avec les socialistes.

Vous avez rappelé mes critiques constantes à l'égard de l'Arenh, pour son asymétrie et son incapacité à réactualiser les prix – c'est vrai. Vous affirmez que nous n'avons pas travaillé et que nous n'avons pas proposé d'amendement. Si nous n'en avons pas déposé, c'est parce que votre proposition de loi est inapplicable du début à la fin.

Par ailleurs, vous aurez beau répéter en boucle que les prix n'augmenteront pas en cas de suspension brutale de l'Arenh le 1er janvier 2024, cela ne vous donnera pas pour autant raison : vous avez tort.

Les volumes relevant de l'Arenh étant déjà attribués, un tel arrêt mettrait les fournisseurs alternatifs, les entreprises et les consommateurs en grande difficulté. Si nous ne partageons pas en totalité les propositions du Gouvernement, nous demandons une réforme du marché de l'électricité européen. Nous nous mobilisons en ce sens, et nous avons de bons arguments à faire valoir. Nous voterons donc pour cet amendement de suppres...

Proposer d'abroger l'Arenh et de revenir au tarif réglementé ne protégera pas les Français. Une nouvelle fois, nous constatons que vous avez mal préparé votre texte et nous voterons l'amendement de suppression.

Cette proposition de loi avait vocation à réduire le montant des factures énergétiques, d'une part, par l'abrogation de l'Arenh, d'autre part, par la fixation d'un prix français de l'électricité et par le rétablissement des TRVG. Face aux litanies de mensonges, d'arguments creux ou de mauvaise foi, nous considérons que le groupe Rassemblement national n'a pas été suffisamment soutenu pour, comment dirais-je,…

...-être des Français et la compétitivité de nos entreprises, et étaient enviés dans le monde entier. Le modèle électrique français démontrait donc son efficacité avant que l'Union européenne ne le saccage. La libéralisation du marché français de l'énergie a conduit à démanteler EDF-GDF pour faire émerger une concurrence artificielle qui prospère sur la rente nucléaire d'EDF, par le dispositif de l'Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique). Cette libéralisation a conduit à indexer les prix de l'électricité sur ceux du gaz à l'échelon européen et à éteindre progressivement les tarifs réglementés. Le système énergétique français a été défiguré au nom des dogmes européens de la concurrence, laquelle devait bénéficier aux consommateurs en faisant émerger des fournisseurs alternatifs ...

J'hésite entre trois mots pour qualifier cette proposition de loi : démagogique, contre-productive, et irresponsable. Vous l'avez dit, l'Arenh prendra fin en 2025. Nous connaissons tous les limites de ce dispositif. Oui, pendant des années, EDF a dû subventionner la concurrence pour qu'elle lui prenne des parts de marché. Oui, le prix de l'Arenh était probablement inférieur aux coûts de production dès 2012. Néanmoins, on a encore besoin de ce système car il continue à protéger les consommateurs, notamment les électro-intensifs. Sortir d...

C'est votre propos qui est démagogique, contre-productif et irresponsable. Vous affirmez que l'Arenh a protégé les consommateurs. Or, si on maintient le statu quo, comme vous le préconisez, 63 % des Français renonceront à se chauffer, au moins occasionnellement. Le Rassemblement national refuse de laisser nos compatriotes dans cette situation. L'Arenh est responsable de trois phénomènes : d'abord, l'explosion des prix de l'énergie ; ensuite, l'affaiblissement d'EDF, du fait de la hausse d...

La libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz n'a profité ni aux Français, ni aux entreprises nationales. La preuve en est que le prix de l'électricité a augmenté de 81 % entre 2007 et 2022 pour les particuliers. Cette crise révèle le renoncement des gouvernements successifs à défendre la souveraineté énergétique de notre pays et le pouvoir d'achat des Français. La création de l'Arenh, qui devait favoriser la concurrence et faire bénéficier le consommateur de la compétitivité du parc nucléaire existant, n'a pas permis une baisse des prix. De plus, ce dispositif a fragilisé EDF, qui est l'un de nos fleurons industriels. Alors que les fournisseurs alternatifs devaient tirer bénéfice de l'Arenh pour investir dans des moyens de production, ils ont préféré jouer le rôle de simples ...

Pour réduire les factures énergétiques des Français et de nos entreprises, la proposition de loi vise à abroger l'Arenh au plus vite, à fixer un système français de fixation du prix de l'électricité et à rétablir les tarifs réglementés du gaz. Ces suggestions devraient recueillir l'approbation de l'ensemble des groupes. Parmi les députés Renaissance, Antoine Armand propose, dans le rapport de la commission d'enquête sur la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France de mars dernier, de « suspe...

Je n'ai jamais eu le sentiment qu'Antoine Armand veuille que l'on quitte l'Arenh du jour au lendemain. Des entreprises électro-intensives se trouvent dans sa circonscription et il sait pertinemment que cela ferait exploser les prix. Avec M. Marleix et M. Marcangeli par ailleurs, nous soulignons, dans une tribune publiée en début de semaine, qu'il existe un problème de partage de la compétitivité nucléaire avec l'industrie et que l'on ne peut pas se permettre de dire à nos ind...