Interventions sur "AESH"

Monsieur Bataillon, si votre amendement visait à évaluer les Pial, il proposait aussi une extension des missions des AESH, à laquelle je suis opposée, d'où mon avis défavorable. Je suis donc parfaitement cohérente.

Mme la rapporteure a exposé le problème : les deux amendements ne sont pas identiques, tant s'en faut. Il conviendra également d'évaluer la gouvernance des Pial. Dans le département rural où je suis élu, la majorité des AESH est affectée en école primaire. Or les fonctions de tête de Pial sont occupées par des chefs d'établissement du second degré, qui connaissent très mal la réalité des petites écoles rurales.

Il est difficile d'obtenir des informations précises et chiffrées sur le calcul des heures des AESH. Ce qui est certain, c'est que les rémunérations qu'ils perçoivent ne prennent pas en compte l'ensemble des heures de travail réalisées, notamment en dehors de la présence des élèves. Il faudrait que leur rémunération corresponde à un temps plein, y compris pour une durée de présence en classe inférieure à 35 heures, de manière à tenir compte à la fois de la présence auprès de l'élève et de toute...

Il est important de mettre en lumière la position du Rassemblement national : il a voté contre la proposition de création d'un statut des AESH et, par cet amendement, il défend les grandes fortunes françaises, en refusant leur imposition pour financer l'amélioration de la condition des AESH. Les Français, et les électeurs du Rassemblement national, doivent savoir que les députés de ce groupe sont particulièrement actifs pour s'opposer à tout retour de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Monsieur Vannier, je vous rappelle que vous souhaitiez incorporer dans l'ISF les biens immobiliers à partir de 400 000 euros, ce qui toucherait de plein fouet les classes moyennes. La situation des AESH est effectivement préoccupante à plusieurs égards : pour les AESH eux-mêmes, leurs conditions de travail et leur rémunération qui n'est pas à la hauteur de leurs missions ; pour les élèves en situation de handicap, de plus en plus nombreux. La précarité de ces agents, qui exercent une mission pérenne et essentielle pour l'État, n'est pas normale. Mais il n'est pas utile de majorer l'impôt sur les...

...our la France de 2030 et sa pérennisation à terme pour nouer un pacte de confiance, d'autonomie et de réussite avec des établissements scolaires soucieux de proposer des formes d'enseignement différentes et adaptées aux besoins des élèves. Quatrième objectif, l'école inclusive poursuit sa montée en puissance avec le recrutement de 4 000 accompagnants pour les élèves en situation de handicap (AESH) supplémentaires. Le budget pour l'accueil de ces enfants est en hausse de 220 millions d'euros cette année, après avoir augmenté de 1,3 milliard d'euros ces cinq dernières années. Cela va de pair avec la reconnaissance du métier des plus de 130 000 AESH qu'il faut encore accompagner sur la voie d'emplois plus stables et plus rémunérateurs. Je veux souligner ici l'effort qui est fait par les deu...

La situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) est épouvantable. Celle des élèves dont ils ont la charge l'est donc aussi. Selon le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN), il manquait, à la rentrée dernière, au moins un AESH dans 44 % des établissements. Bien souvent, les AESH se trouvent contraintes – car ce sont très majoritairement des femmes – de prendre en charge jusqu'à cinq ou six enfants, dont...

La situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap est une question très importante ; il faut encore travailler à leur professionnalisation et à l'amélioration des conditions de leur recrutement. Les efforts réalisés en faveur de l'école inclusive depuis cinq ans ont permis une progression de 55 % du nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés. On compte désormais une AESH pour huit enseignants. L'objectif du ministère est de faire de l'accompagnement des élèves en situation de handicap une véritable profession. Depuis 2017, la situation des AESH s'est profondément transformée. On a cessé de recourir aux contrats aidés ; on recourt exclusivement, désormais, au contrat d'AESH, renouvelable une fois avant la signature d'un CDI et, à compter de 2023, toutes les créat...

En Seine-Saint-Denis, la situation des AESH et des enfants qui ont droit à un accompagnement est dramatique. On ne trouve pas d'AESH et, quand on en trouve, elles sont tellement mal payées, elles ont des statuts tellement précaires, qu'elles ne restent jamais longtemps. Contrairement à vous, je crois qu'il est urgent de créer un corps de fonctionnaires si on veut améliorer l'intégration des enfants en situation de handicap.

J'ai adressé une question écrite au ministre de l'éducation nationale au sujet des AESH, je l'ai interpellé lors de sa visite à Toulouse et je n'ai eu aucune réponse.

Aucun des amendements que nous déposons n'est jamais adopté. Nos discussions sont intéressantes, mais nous ne sommes pas là pour palabrer : notre rôle est aussi de prendre des décisions. Je ne vois pas se dessiner la majorité de compromis qu'a vantée la Première ministre. J'espère qu'elle va enfin apparaître à l'occasion de cette discussion sur le statut des AESH. La députée que j'ai remplacée, Mme Catherine Osson, nous disait en 2019 que la transformation de l'ensemble des postes d'AESH en contrat stable avait été inscrite dans le PLF pour 2020. On s'attendait donc à ce que l'ensemble des postes d'AESH passent dans le titre 2. Or, à l'heure actuelle, 35 000 équivalents temps plein (ETP) sont toujours hors du titre 2, c'est-à-dire impossibles à contrôler....

J'ai été CPE l'année dernière dans un établissement de Saint-Denis : il y manquait cent heures d'AESH. Ce n'est pas parce qu'on n'arrivait pas à en recruter, mais parce que le rectorat ne voulait pas ouvrir de postes. Un PIAL a été monté, mais c'est une vraie usine à gaz. Des familles ont attendu un an, voire un an et demi, la notification de la MDPH. Faire une demande d'accompagnement, c'est le parcours du combattant : il faut constituer un énorme dossier et les familles, souvent précaires, doiv...

La situation des AESH est une question très importante, et j'en parle avec d'autant plus d'émotion que je suis le grand-père d'un enfant en situation de handicap, qui a besoin d'un accompagnement. Nous avons fait beaucoup, au cours de la précédente législature, et je suis moi-même monté au créneau à plusieurs reprises, pour améliorer la situation des AESH. Il y a encore quelques années, ces personnels étaient dans un...

Je répète qu'énormément d'efforts ont été faits pour permettre aux élèves en situation de handicap d'être scolarisés en milieu dit ordinaire. Depuis cinq ans, 80 000 enfants supplémentaires ont été scolarisés, avec 30 000 ETPT. On a déjà un quasi-corps d'AESH, puisque le décret de juin 2021 a introduit une grille indiciaire et une revalorisation automatique. Les AESH qui ne sont pas encore payés sur le titre 2, c'est-à-dire par les rectorats, sont celles et ceux qui n'ont pas signé de CDI : ils sont encore dans cette phase précontractuelle où ils peuvent enchaîner deux contrats de trois ans avant de pouvoir signer un CDI. On est vraiment sur la voie d...

Un « quasi-corps de fonctionnaires », moi, je ne sais pas ce que c'est. Nous proposons de fixer à vingt-quatre heures la quotité horaire correspondant à un temps plein pour les AESH. Ils subissent trop souvent un temps partiel contraint, ce qui explique leur très faible rémunération. Qui peut vivre avec 800 euros ? Fixer le temps plein à vingt-quatre heures et faire évoluer la rémunération en conséquence permettrait de régler en grande partie les difficultés de recrutement. Vous dites que des efforts financiers importants ont été faits, mais on n'en voit pas les effets sur l...

J'ai parlé de « quasi-corps », parce que le statut de la fonction publique ne permet pas d'imposer un temps partiel. Il parait problématique de payer les AESH trente-cinq heures si elles ne travaillent que vingt-quatre heures. Je ne suis donc pas favorable à votre amendement. Ce n'est pas équitable vis-à-vis des autres personnes qui travaillent trente-cinq heures dans l'école. Ce que nous préconisons, c'est d'accroître le temps de travail des AESH, en leur confiant d'autres missions, en lien avec les collectivités territoriales et les enseignants, pour...

Nous sommes tous d'accord pour dire que le statut d'AESH manque d'attractivité et est synonyme de précarité, avec une rémunération moyenne de 800 euros par mois et un temps partiel contraint. Mais il faut aussi voir le chemin qui a été parcouru, avec l'amélioration de la formation et la généralisation du CDI. Nous sommes au milieu du gué. En attendant d'avoir une véritable formation et des emplois à plein temps, il paraît nécessaire de procéder à une ...

Nous proposons également d'augmenter les salaires des AESH de 10 %. Si j'ai bien compris, vous proposez de porter le temps de travail des AESH à trente-cinq heures en leur confiant des missions supplémentaires. Alors que ces personnels ont déjà des conditions de travail assez démentielles et à la limite du supportable, vous proposez de les alourdir encore. On marche sur la tête.

Il faut continuer de travailler à la professionnalisation du métier d'AESH. Je répète qu'il me paraît souhaitable d'envisager un élargissement de leur mission, avec un temps de travail dont on peut encore discuter. En augmentant le nombre d'AESH, comme nous le faisons, nous pourrons déjà alléger les contraintes de celles et ceux qui doivent s'occuper de plusieurs enfants. Madame Dupont, la majorité à laquelle vous apparteniez sous le précédent quinquennat a fait beauco...

Nous préférerions voir adopter l'amendement II-CF733, mais nous voterons pour le II-CF648, car il va dans le bon sens. J'aimerais préciser deux choses : d'abord, nous demandons au Gouvernement de lever le gage. Par ailleurs, les AESH devraient tous, selon nous, relever du titre 2.