Interventions sur "AESH"

...ignité, favorisant leur autonomie et facilitant leur participation active à la vie de la collectivité. Cette participation comprend toujours l'accès à l'éducation. Depuis mon arrivée à l'Assemblée nationale, je ne cesse de mener ce combat et je regrette que les crédits de l'Éducation nationale n'aient pas été examinés en séance publique car nous aurions pu débattre démocratiquement du statut des AESH et de l'inclusion scolaire. Je ne cesserai, avec mes collègues de la NUPES, de marteler qu'il y a urgence à titulariser les AESH en temps complet, à leur proposer un salaire digne de ce nom, à leur offrir une véritable formation, initiale et continue, pour qu'elles puissent jouer ce rôle essentiel auprès de l'enfant qu'elles accompagnent, au sein de l'équipe éducative. L'accueil de l'enfant doit ...

Nous vivons un moment politique important : ce texte traduit une demande forte des AESH, à savoir la création d'un corps de fonctionnaires de catégorie B. Les parlementaires ne sont pas restés inactifs ces dernières années en ce qui concerne les AESH. Lors de la précédente législature, le groupe GDR a obtenu la création d'une commission d'enquête consacrée à l'inclusion des élèves handicapés. Plusieurs groupes ont également déposé des propositions de loi, dont certaines ont été ins...

Je vous remercie d'avoir inscrit à l'ordre du jour une proposition de loi abordant la situation des AESH. C'est une question particulièrement importante. Il nous reste beaucoup à faire pour eux et nous étions nombreux à vouloir aborder à nouveau le sujet dans le cadre du projet de loi de finances. Cela aurait été l'occasion de débattre de leur CDIsation ainsi que de leurs conditions de travail, lesquelles sont plus qu'insatisfaisantes, à tous égards, et d'aborder le problème de la précarité associée...

Dans le rapport, vous insistez sur le fait que la formation des AESH est insuffisante pour leur permettre, d'une part, de répondre aux besoins des élèves et, d'autre part, d'exercer dans des conditions acceptables. Depuis 2018, une formation initiale de 60 heures est pourtant prévue. Son objectif est de permettre aux AESH d'acquérir des compétences dans trois domaines : la compréhension du système institutionnel, pour se positionner de manière adaptée, la connais...

La création d'un corps de catégorie B implique le recrutement des AESH au minimum au niveau bac, ce qui est déjà le cas depuis le décret du 27 juillet 2018. Toutefois, même si le recrutement ne s'effectue plus depuis la rentrée de 2019 dans le cadre de contrats uniques d'insertion, un certain nombre d'AESH en poste n'ont pas le bac ou un niveau équivalent – je pense notamment à ceux qui avaient été recrutés sur la base de contrats d'auxiliaires de vie scolaire, qui ...

L'école élémentaire Condorcet, située dans le 3e arrondissement de Lyon, est l'un des trois pôles d'enseignement pour les jeunes sourds existant en France. L'établissement peine à recruter des enseignants formés à la langue des signes. Par ailleurs, il bénéficie, pour ses trois classes bilingues, des services d'une AESH spécialisée. Or les personnes appartenant à cette catégorie n'ont pas de statut, contrairement à celles qui exercent en unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis). Avez-vous abordé cette question au cours de votre travail ?

L'accès à l'éducation est un droit fondamental. La loi du 11 février 2005 a garanti son application effective pour les élèves en situation de handicap, dans un cadre de scolarité ordinaire. Or il n'est toujours pas effectif. L'accompagnement des enfants en situation de handicap est une mission exigeante. Le métier d'AESH appelle des qualifications spécifiques. J'aimerais donc convaincre les membres de la majorité de la nécessité de créer un corps de fonctionnaires particulier et d'y intégrer les personnes exerçant ce métier. Un tel statut procurerait de la stabilité à la fois aux AESH et aux équipes pédagogiques. Or la stabilité est indispensable pour l'encadrement des enfants en situation de handicap. Le statut...

Nous devons impérativement écouter les besoins et les demandes des AESH et ceux des établissements, mais aussi et surtout ceux des parents et des enfants : les contrats des AESH doivent être adaptés à ces derniers et personnalisés. Certains professionnels sont en mesure de prendre en charge plusieurs enfants dans des établissements différents. Si chaque enfant est correctement accompagné, c'est tant mieux. Mais nous devons prendre conscience du fait que d'autres AES...

Il était établi, jusqu'à récemment, que les AESH pouvaient intervenir pendant le temps passé à la cantine et qu'ils étaient alors rémunérés par l'État. La jurisprudence était constante et claire : la mission des AESH s'étendait à l'accompagnement des enfants pendant la pause méridienne et la prise en charge financière en incombait à l'État, dès lors que cet accompagnement était jugé nécessaire pour assurer l'effectivité de l'obligation scolaire...

La proposition de loi de Mme Abomangoli vise à créer un nouveau corps de la fonction publique. Il s'agit, ce faisant, de reconnaître pleinement le métier d'AESH, ses qualifications et sa dimension éducative, ainsi que de revaloriser le salaire indigne que touchent ces femmes. Il s'agit de les sortir de la précarité dans laquelle elles sont maintenues. Avec leurs amendements, les députés de la minorité présidentielle s'apprêtent à vider le texte de son contenu. Ils cherchent à transformer notre proposition émancipatrice et pourvoyeuse de droits en un ins...

La qualité de l'inclusion scolaire ainsi que l'amélioration des conditions d'emploi des AESH ont toujours figuré parmi les priorités de mon groupe. Il est urgent de revaloriser le métier d'accompagnant. Toutefois, la proposition de loi vise à titulariser tous les AESH en poste. Or la fonctionnarisation ne me semble pas être la réponse adéquate. J'ai rencontré beaucoup d'AESH et elles ne m'ont jamais fait part de leur souhait de devenir fonctionnaires. Du reste, la France compte déjà de ...

...sitions permettant à l'État de recourir à des contractuels. Or le texte ne précise pas comment ces deux statuts pourraient cohabiter. Le dispositif introduirait donc une concurrence entre les titulaires et les contractuels, dont on connaît les dégâts qu'elle occasionne du côté des enseignants. En vérité, cette proposition de loi, si elle devait être adoptée, brouillerait encore plus le statut des AESH. Surtout, le choix de la catégorie B, qui correspond dans la fonction publique à des fonctions de management intermédiaire, imposerait des conditions de diplôme pour le recrutement des AESH : ces derniers devraient obligatoirement avoir le niveau bac. Alors que l'on connaît déjà une pénurie, on risquerait donc de restreindre encore plus le recrutement, comme cela a été le cas avec la mastérisati...

Plusieurs constats nous sont communs, qu'il s'agisse de la précarité des AESH ou de leur rôle central pour faire en sorte que l'école soit vraiment inclusive. Certains orateurs ont rappelé les efforts qui ont été faits pour sortir les AESH de la précarité, en tout cas en partie, mais ces personnes persistent dans une forme de déni à refuserd'aller jusqu'au bout. De fait, nous avons des divergences fondamentales sur ce que sont le service public, ses missions et ses agents...

La situation des AESH a beaucoup évolué depuis 2017 : alors qu'on en comptait 93 000 à la rentrée de 2017, ils sont 132 000. Cela traduit la priorité accordée à cette question par les gouvernements précédents, le gouvernement actuel et la majorité. Pour répondre à la hausse constante du nombre de notifications par les MDPH, un effort budgétaire considérable a été consenti depuis cinq ans, et il se poursuit. Depuis 20...

Des progrès ont été accomplis depuis la création du statut des AVS, qui étaient engagés sous le régime du contrat unique d'insertion, n'étaient pas rémunérés pendant les vacances et étaient payés sur la base de 20 heures de travail. Désormais, les AESH signent un contrat de trois ans renouvelable et bénéficient d'un CDI au bout de six ans. Nous proposons d'aller encore plus loin en instaurant la CDIsation au bout de trois ans. Certes, il reste des choses à faire – ce sera l'objet de la prochaine conférence nationale du handicap –, mais nous avançons.

Le groupe Les Républicains s'associe à cette demande de CDIsation des AESH. Notre famille politique avait posé la première pierre : la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait affirmé le droit de chaque enfant et adolescent en situation de handicap à une scolarisation en milieu ordinaire. Toutefois, il faut aller plus loin. Dans le cadre du PLF pour 2023, la commission avait adop...

Le groupe Horizons s'associe à la proposition consistant à ouvrir plus largement les CDI de droit public aux AESH. Nous souhaitons nous aussi que le travail de fond engagé par le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse concernant l'accompagnement des élèves en situation de handicap se poursuive et, surtout, qu'il aille beaucoup plus loin dans la reconnaissance de ce métier relativement nouveau, en constante évolution et indispensable dans une société respectueuse de tous.

Je suis défavorable à ces amendements dont l'adoption dénaturerait complètement l'esprit du texte. Ils expriment une préférence pour la CDIsation plutôt que pour la fonctionnarisation. Or être fonctionnaire permet de mieux s'intégrer dans la communauté éducative. Le statut de fonctionnaire garantit aux parents et aux enfants une meilleure formation initiale et continue des AESH, et il ouvre à ces derniers des possibilités de passerelle, de progrès et de mobilité. Comme l'expliquait M. Walter, les missions des AESH sont à la fois pérennes, nécessaires et qualifiées, ce qui correspond exactement à celles de fonctionnaires. Par ailleurs, les auteurs des amendements identiques prétendent qu'une CDIsation au bout de trois ans induirait une augmentation du nombre de recrutem...

...abotage, ou de blocage, ou encore d'obstruction : choisissez le terme qui vous convient. Par ailleurs, les auteurs des amendements identiques se paient de mots, puisqu'il n'y a aucun caractère obligatoire dans la CDIsation qui est proposée : l'établissement peut tout à fait envisager un nouveau contrat à durée déterminée. Voter ces amendements ne changera donc strictement rien à la condition des AESH. Ces derniers seront maintenus dans la même précarité, avec des salaires indignes expliquant la pénurie, dont la conséquence est que les enfants se trouvent dans l'incapacité d'accéder à l'école, ce qui est insupportable.

Les amendements identiques reprennent la mesure votée en début d'année par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'ordre du jour réservé du groupe Socialistes et apparentés. Notre proposition initiale était d'ailleurs beaucoup plus ambitieuse : Michèle Victory demandait la CDIsation immédiate des AESH. Notre position n'a pas changé : il n'y a aucune raison pour que ces employés de l'Éducation nationale doivent attendre trois ans avant de sortir de CDD précaires.