Interventions sur "AESH"

...e handicap jouent un rôle indispensable dans le service public de l'éducation. Ces personnels sont actuellement en situation précaire et ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire. Ils ont besoin de davantage de reconnaissance, et de revalorisation. L'inclusion des enfants en situation de handicap dans le système scolaire nécessite des personnels formés. Nous proposons donc de titulariser les AESH dans un nouveau corps de la fonction publique. Ces personnels bénéficieraient d'une formation.

Le présent amendement, d'appel, vise à recruter 4 000 AESH supplémentaires à temps complet pour assurer pleinement les droits des élèves en situation de handicap. Actuellement, seule la moitié de ces élèves est accompagnée. Or, la scolarisation de tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit garanti par la loi et la carence de l'État est constitutive d'une faute de nature à engager sa responsabilité – le groupe Écologiste interpelle réguli...

Avis défavorable. Vous avez raison, il faut améliorer l'accessibilité des enseignements scolaires. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que le service public de l'éducation veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. C'est donc un droit fondamental, mais cela ne signifie pas que la présence d'un AESH est requise dans tous les cas. La circulaire de 2017 sur les missions des AESH indique d'ailleurs que la présence d'un personnel chargé de l'accompagnement n'est ni un préalable, ni une condition à la scolarisation de l'élève.

Ne voyez pas le mal partout. Dans une étude de 2011, Éric Plaisance, Brigitte Belmont et Aliette Verillon ont établi que les relations de coopération entre l'auxiliaire de vie scolaire (AVS), devenu AESH, l'enseignant et l'élève étaient plus favorables dans le cadre de dispositifs collectifs que lorsque l'AVS était chargé de s'occuper individuellement d'un enfant. Il n'existe aucune vérité universelle sur le sujet, chaque cas étant différent.

Pourquoi manque-t-on d'AESH ? La précarité, le faible salaire, les conditions de travail difficiles expliquent les nombreux postes vacants. Le maintien en contrat à durée déterminée (CDD) pendant deux fois trois ans avant de pouvoir prétendre à un éventuel contrat à durée indéterminée (CDI) n'a aucun sens. Ces personnels effectuent des missions pérennes au sein de la fonction publique. C'est pourquoi nous demandons leur tit...

Il s'agit de dégager 115 millions d'euros pour recruter de nouveaux AESH car les besoins ne sont pas satisfaits. Une récente enquête auprès de 8 000 élèves scolarisés en milieu ordinaire ou spécialisé, réalisée par l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), mouvement citoyen représentant 900 000 personnes en situation de handicap, indique que 33 % des élèves en situation de handicap ont moins de six heure...

L'injustice, ce n'est pas que certains départements délivrent plus de notifications MDPH que d'autres, mais le fait que certains parents ont les moyens de payer des AESH privés, quand d'autres enfants sont mis à l'écart puisque nous ne sommes pas en mesure de leur offrir l'accompagnement dont ils ont besoin. Vous avez créé un système sans vous donner les moyens de le mettre en place, et vous vous cachez ensuite derrière des recherches qui démontreraient que l'accompagnement n'a aucun effet sur l'évolution de ces enfants ? Allez-vous bientôt affirmer la même chose...

Ce n'est pas parce que cela figure dans le programme de la NUPES que ce n'est pas bon… Par ailleurs, c'est un peu la même question que les difficultés pour recruter et maintenir en poste les AESH. La rémunération est un élément qui compte. Je soutiens donc vraiment cet amendement.

Cet amendement vise à prendre en charge tous les déplacements des AESH et à augmenter leurs indemnités kilométriques. De plus en plus d'AESH sont mutualisés et suivent donc plusieurs enfants qui ne sont pas toujours dans le même établissement. Outre les contraintes de déplacement, cela génère des frais substantiels. Nous proposons d'abonder les crédits de l'action 03 Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap du programme 230 Vie scolaire, en pré...

Nous voterons pour cet amendement car les AESH, déjà très mal payés, doivent en outre assumer des frais de déplacement excessifs.

Votre amendement est déjà satisfait. Un AESH contraint d'utiliser son véhicule personnel pour l'exercice de ses fonctions entre différents établissements peut prétendre à des indemnités kilométriques, après autorisation de l'administration. Les frais entre le domicile et le lieu d'affectation ne sauraient être pris en charge. J'entends les problèmes que cela peut poser dans les territoires ruraux mais, si nous ouvrons cette boîte de Pandor...

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui me permet de revenir sur deux points. Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez raison, la réponse, ce n'est pas toujours une AESH. Ce peut aussi être une réponse matérielle – mais mon amendement a été déclaré irrecevable. Les AESH mutualisés peuvent éventuellement constituer une solution en école élémentaire, quand il s'agit de gérer des élèves dans différentes classes. Mais comment une AESH mutualisée peut-elle s'organiser au collège pour gérer quatre élèves dans quatre classes différentes, de quatre niveaux différents et...

Environ 20 000 enfants qui pourraient être scolarisés ne le sont pas car il n'y a pas assez d'AESH. Pourquoi ? Le métier d'AESH est précaire et ils sont insuffisamment formés. Notre amendement vise à faire tenir au Président de la République les promesses électorales du candidat Emmanuel Macron. Le ministre de l'Éducation nationale nous l'a rappelé hier, le Gouvernement ne va pas créer les postes nécessaires. Nous sommes donc fixés. C'est pourquoi nous proposons d'abonder le programme 230 en r...

Cet amendement vise à améliorer la formation des AESH afin de les aider dans leur accompagnement des élèves dont les profils peuvent être très différents.

Nous voterons contre cet amendement, car il promeut un modèle d'école territoriale. Celui-ci est contraire au modèle républicain, qui doit garantir à tous les élèves, quel que soit leur lieu de résidence, une égalité d'accès au service public d'éducation. En proposant que les AESH soient directement recrutés au niveau des établissements, cet amendement promeut le modèle de l'école entreprise. Il confie au chef d'établissement la responsabilité de gérer l'embauche et les conditions de travail de ces AESH. C'est un facteur d'aggravation des inégalités.

...s de l'action 03 Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap du programme 230 Vie de l'élève. Nous comprenons votre intention, mais nous estimons que le PLF fait déjà beaucoup pour l'école inclusive. Les crédits de l'action 03 augmentent déjà de 11 % par rapport à l'année dernière, alors qu'ils avaient déjà augmenté de 10 % en 2022. Cette hausse permettra le recrutement d'AESH, mais aussi le développement des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). Au total, le ministère de l'Éducation nationale consacre plus de 3,8 milliards à l'école inclusive dans ce PLF. Cela permettra notamment le recrutement de 4 000 ETP et une bascule de tous les contrats d'AESH vers des contrats de titre 2. Par ailleurs, à compter de janvier 2023, les AESH percevront également l'in...

Nous arrivons au bout de l'examen des crédits de la mission Enseignement scolaire. En juillet, la Première ministre parlait d'une majorité de compromis. Nous avons discuté quelque quatre-vingts amendements, concernant l'un des piliers de notre République, l'éducation nationale, et dont beaucoup portaient sur des sujets transversaux, comme les AESH, la laïcité, la rémunération des professeurs ou l'ouverture de classes, et vous n'avez été favorables à aucun ou presque – en tout cas, à aucun provenant des oppositions. Je tenais à le signaler, car ce n'est pas anodin. On évoque un autre 49.3 sur la deuxième partie de PLF. J'espère que la revalorisation de 10 % des crédits dédiés à la rémunération des AESH, dont nous nous félicitons, sera maint...

...aine d'années au moins. Il est en augmentation de près de 4 milliards d'euros et, pour la première fois depuis bien longtemps, la rémunération des enseignants va être revalorisée, à hauteur d'au moins 2 000 euros net par mois en début de carrière et de 10 % pour l'ensemble des enseignants. Certes, ce n'est pas encore assez et l'on doit faire davantage dans de nombreux domaines, notamment pour les AESH, mais je ne comprendrais pas celles et ceux qui rejetteraient les crédits de la mission pour ce motif. Enfin, le fonds d'innovation pédagogique, dont on n'a pas assez parlé, est une nouveauté majeure de ce budget ; il vise à donner aux chefs d'établissements et aux enseignants une liberté d'enseignement sur la base d'une contractualisation. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Renaissance vo...

S'il y a de bonnes choses dans ce budget et si l'adoption de l'amendement sur les AESH est à saluer, le système d'enseignement se trouve confronté à des problèmes de fond : baisse du niveau, fuite hors de l'enseignement public, échec de l'intégration, perte de l'autorité et manque de respect dans les établissements et, en définitive, perte de sens pour nombre d'enseignants. Tout n'est pas qu'une question budgétaire, même si la rémunération des enseignants doit être revalorisée. Ceu...

... c'est certain : il a dit non à tout ! Je pense, chers collègues, qu'il est inutile de se rassurer à bon compte en utilisant des formules générales. Vous dites que le budget est en forte hausse ; moi, je crois ce que je vois et, en particulier, ce que je vois sur le terrain. Les chiffres sont d'ailleurs éloquents : 2 100 postes d'enseignant en moins à la rentrée prochaine ! On nous annonce 4 000 AESH supplémentaires, mais on ne sait pas où ils se trouvent. Je vous invite à vous pencher sur cette réalité, car c'est à elle que sont confrontés les personnels et les élèves. Tous nos amendements ont été rejetés. Pourtant, dans un tiers des établissements, il y a au moins un poste vacant, une absence longue qui n'est pas remplacée – ce n'est pas moi qui le dis, c'est le principal syndicat des chef...