Interventions sur "AESH"

L'amendement proposé par le Rassemblement national se distingue nettement des quatre autres. Nous souhaitons que les AESH soient considérés comme des agents auxiliaires contractuels de l'État, et qu'ils disposent d'un CDI au bout d'un an – et non trois. En effet, le fonctionnariat repose précisément sur une fonction – fonction de défense, de sécurité, d'enseignement, etc. Là, il s'agit d'un métier, non au service de l'État mais d'un élève.

Vous avez raison, ce sont deux conceptions différentes. Nous ne sommes pas certains que la fonctionnarisation des AESH soit l'alpha et l'oméga pour déprécariser le métier et faire en sorte que les élèves en situation de handicap soient correctement accompagnés. Vous estimez que la fonction publique va favoriser la mobilité, mais c'est l'inverse qui se produit pour les enseignants. La semaine prochaine, avec notre collègue Rodrigo Arenas, nous rendrons les conclusions de la mission flash sur le recrutement, la mo...

La titularisation directe, que vous souhaitez, me gêne car elle n'est pas satisfaisante pour répondre aux situations concrètes qu'on m'a soumises : ainsi cette traductrice dont les revenus sont variables est-elle AESH pour bénéficier d'un complément de revenus ; cette aide soignante, en fin de carrière, ne souhaite pas travailler plus de 24 heures. Titulariser directement les AESH nous priverait de tels profils, alors qu'il est déjà difficile de recruter. En outre, les personnels de catégorie B doivent disposer d'un baccalauréat, ce qui nous priverait de 16 % des personnes actuellement en poste.

...l'exemple des enseignants nous le rappelle malheureusement. Différents statuts peuvent parfaitement cohabiter : on peut fonctionnariser ceux qui le souhaitent, sans pour autant se priver des autres. Les questions liées au temps de travail ou à la mobilité ne sont pas imputables au statut – chez les enseignants, ce dernier point est d'ailleurs nouveau. Offrir le cadre de la fonction publique aux AESH est une nécessité. Cela permettra notamment la prise en charge de différents frais, comme les frais de déplacement, dans les départements ruraux comme le mien.

Léo Walter a répondu à vos fausses questions. Vous persistez à faire comme s'il n'était pas possible de faire coexister différents statuts au sein des services publics. Or, c'est déjà possible, tout comme il existe des temps partiels non subis, bien sûr. Mais nous ne souhaitons plus faire subir la précarité aux AESH. En outre, s'agissant des diplômes, dans toutes les fonctions publiques, il existe des systèmes de reconnaissance de l'expérience et des concours sur titres. Concernant la mobilité géographique, conjointement avec le groupe GDR, j'ai proposé un amendement visant à pouvoir passer le concours au niveau d'une académie et être titularisé au sein d'un département. Toutes ces questions se règlent do...

Les AESH peuvent exercer leurs missions dans différents établissements scolaires, de l'école primaire jusqu'au lycée. Or les trajets entre établissements peuvent s'avérer longs, et parfois difficiles, surtout lorsqu'il n'y a pas de transports en commun. L'amendement vise à préciser qu'un AESH ne peut être nommé simultanément dans plus de deux établissements lorsque ces derniers sont situés dans des commu...

Je n'y suis pas favorable. Certes, au cours des auditions, nous avons entendu à quel point le nombre d'établissements et la distance entre eux représentaient un facteur d'inquiétude pour les AESH, mais l'échelle de la commune n'est pas forcément la plus pertinente : deux établissements de deux communes limitrophes sont parfois plus proches que deux établissements au sein d'une même commune très étendue. C'est la notion de distance qui importe davantage. En outre, il faut être vigilant à ce que cela ne conduise pas à réduire le temps de travail des AESH en limitant le nombre d'élèves suiv...

Les AESH ont pour mission d'accompagner les enfants dans leur scolarisation, mais également dans l'autonomisation. Même s'ils sont encore peu nombreux, des matériels existent – ordinateurs et autres outils numériques, ou plastifieuse pour documents qui améliore le confort de lecture des enfants qui ont des problèmes visuels. Mais ces équipements sont difficilement accessibles pour les AESH. Mon amendement...

Mme Brugnera a raison, du matériel est mis à disposition des équipes pédagogiques – très peu le savent –, mais il est souvent stocké au niveau de la direction académique départementale des services de l'Éducation nationale (Dasen), et ce sont les enseignants ou directeurs d'école – et non les AESH – qui doivent se déplacer. En outre, le matériel est prêté pour une durée très courte. Il serait sans doute pertinent de prévoir que les AESH peuvent se déplacer pour le récupérer et de le délocaliser au niveau de la circonscription. Pour autant, votre dispositif, même s'il est intéressant, relève de la circulaire.

Les AESH, comme les enfants porteurs de handicap, ont vraiment besoin de ces matériels. Je vais retirer mon amendement mais, si nous voulons aider les AESH, il est fondamental de les accompagner sur ce point.

Cet amendement précise les modalités d'accès au corps d'AESH pour les personnes en poste et les futurs titulaires et prévoit la création d'un concours externe et d'un concours interne, celui-ci étant ouvert aux personnes ayant trois ans d'expérience.

Notre sous-amendement dispose que les AESH en poste au 1er septembre 2022 sont immédiatement nommés fonctionnaires stagiaires.

Avis favorable sur la proposition d'amendement tel que sous-amendé. Cela permet de revenir à l'esprit initial de la proposition de loi : les AESH en poste doivent être titularisés sans avoir à passer le concours. Ce type de disposition existe pour d'autres corps de fonctionnaires.

L'amendement de M. Peu ne tombe-t-il pas puisqu'il évoque un concours, alors que la majorité a fait adopter une disposition qui prévoit la transformation des contrats des AESH en CDI ?

Au printemps, le Gouvernement réunira une conférence nationale du handicap, qui permettra de faire le point sur l'école inclusive. Notre amendement vise donc à demander la remise au Parlement d'un rapport évaluant l'ensemble des missions exercées par les AESH et la possibilité d'étendre leurs activités afin de les recruter à temps complet.

Avis défavorable. Nous ne souhaitons pas que les missions des AESH soient refondues ou étendues, ni que leur métier change, alors qu'ils sont déjà épuisés et manquent de formation. Il faut au contraire mieux circonscrire leurs missions, plutôt que de les transformer en couteaux suisses des établissements scolaires.

Nous allons voter contre cet amendement, mais il a le mérite de mettre en lumière nos différences de conception du métier d'AESH. La minorité présidentielle dénie la dimension éducative de ce métier. Vous voyez les AESH comme des rustines, des supplétifs aux enseignants et aux équipes éducatives, votre amendement établissant une liste interminable de tâches qu'ils pourraient effectuer sur les temps scolaire et périscolaire. Nous pensons, au contraire, que les AESH ont une véritable mission éducative et sont au cœur du sys...

Vous avez mal lu l'amendement, monsieur Vannier. Nous demandons un rapport au Gouvernement afin d'évaluer les missions des AESH, mais aussi, et surtout, d'évaluer la répartition des différents rôles au sein des Pial – référents, coordinateurs, têtes de Pial – afin d'éviter la superposition des missions. C'est indispensable si l'on veut avancer.

Je ne peux pas laisser dire que nous considérons les AESH comme des supplétifs. Ce n'est pas nous qui avons déposé cette proposition de loi qui ressemble davantage à un brouillon qu'à un texte législatif ! Votre texte n'engage aucune réflexion sur le temps de travail ou la formation. Quel est votre objectif ?

...elle ampleur aurait mérité plus de réflexion. Les critères d'organisation des Pial sont flous – certains fonctionnent par collège, d'autres par zone spécifique, chaque Dasen ayant sa propre politique. La principale source de dégradations est l'augmentation du nombre d'élèves ou de classes à suivre, dans un objectif d'optimisation des moyens. Vous avez sûrement rencontré dans vos départements des AESH qui dénoncent une déshumanisation de leur métier et déplorent d'être ballottés d'un établissement à l'autre. Quant aux enfants, ils sont souvent accompagnés par des AESH qui n'ont pas le temps d'être formés et ils ne bénéficient pas d'un suivi adapté à leurs besoins. Dans son dernier rapport, la Défenseure des droits dénonce une gestion des ressources humaines qui l'emporte sur la réponse aux bes...