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...ont accepté de participer à ce débat – je n'ai pas eu l'occasion de le faire précédemment. Cet échange nous a rappelé combien l'école inclusive reste à construire et à quel point les souffrances sont grandes pour les enfants en situation de handicap, leurs parents, les accompagnants et les enseignants. L'une des priorités pour remédier à la situation actuelle est de créer un véritable statut des AESH et des perspectives réelles d'évolution de carrière. Trop d'enfants sont déscolarisés car nous manquons de professionnels pour les accompagner. Et pour cause, les conditions d'exercice sont bien trop précaires pour être attractives : trois années en CDD avant un éventuel contrat en CDI, un renouvellement limité à six ans, un salaire inférieur au seuil de pauvreté du fait des temps partiels souven...
De nombreux témoignages sur les réseaux et sur le terrain nous renseignent sur l'état de l'école inclusive en France. À l'instant, nous avons entendu la secrétaire générale du Snes-FSU, un membre du collectif Parents du 94, elle-même mère d'un enfant en situation de handicap, et le Défenseur des enfants. Combien de parents dénoncent le manque cruel d'AESH ou le fait que les heures de prise en charge de leur enfant soient revues à la baisse malgré des préconisations de la MDPH ? Combien sont-ils à se sentir seuls face à des institutions qui sont bien trop souvent muettes ? Par manque d'AESH, par manque de places dans des instituts médico-sociaux, par manque de formation des enseignants, certains de nos enfants sont déscolarisés ou placés en hôpital...
Je suis ravi, monsieur le ministre, d'apprendre que vous êtes favorable à la transformation en CDI des contrats des AESH. Je voudrais néanmoins revenir sur leurs conditions d'emploi. Le contrat des AESH prévoit généralement 24 heures de travail par semaine, puisqu'il s'agit de la durée du temps scolaire : cela représente donc seulement 60 % d'un temps plein. Or, au regard de tout le temps de travail que leur mission leur impose en dehors des heures de classe, leur emploi devrait être assimilé à un temps plein, et d...
La semaine dernière, j'ai reçu, avec d'autres députés, le collectif Une école inclusive pour tous, né dans ma circonscription et composé de parents d'élèves en situation de handicap. Ces derniers nous ont remis un cahier de doléances et leur constat était sans appel : selon eux, le manque criant d'AESH est le nœud du problème de l'inclusion dans l'école publique. Dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, vous avez suggéré que l'aide humaine n'est pas la seule bonne réponse aux problèmes d'inclusion : nous pensons, bien au contraire, que l'aide humaine est la première des réponses, le maillon indispensable et essentiel de la chaîne de tous les acteurs de l'école inclusive – nous sommes...
… formation de niveau bac, du type bac pro petite enfance : autant de pistes d'amélioration des conditions d'emploi des AESH. En outre, avec seulement 130 000 AESH pour 430 000 élèves en situation de handicap, garantir aux AESH d'effectuer tout leur service au sein d'un seul établissement n'est pas possible, et votre proposition de créer 4 000 nouveaux postes d'AESH par an est absolument insuffisante. Monsieur le ministre, que pensez-vous de ces propositions ?
Monsieur le ministre, vous évoquiez à l'instant même l'objet de ma question. Si l'on ne peut en rester à un point de vue quantitatif, d'après un recensement effectué par le collectif Parents du 94, un tiers des enfants porteurs de handicap ne sont accueillis dans aucune structure dans le Val-de-Marne ! S'il ne s'agit pas de prévoir un ou une AESH pour chaque enfant ayant des besoins particuliers, il faut incontestablement augmenter le nombre de personnels, pour répondre au déni actuel des droits des enfants et des familles concernés. Or nous ne pouvons que constater que le déploiement des Pial dans les territoires, bien loin d'améliorer la situation, l'a détériorée, en détériorant les conditions de travail, en morcelant les prises en cha...
Si l'accueil des élèves handicapés a évolué depuis 2005, comme vous, monsieur le ministre, nous connaissons bien ses limites et les difficultés rencontrées par les élèves, leurs parents, les enseignants et les AESH. La transformation de l'école que vous avez évoquée doit se poursuivre. Certaines situations doivent être évitées – je reprendrai rapidement les deux exemples que je citais tout à l'heure et que m'ont rapportés les parents concernés dernièrement. Un petit garçon de 3 ans, alors qu'il a reçu une notification pour être accueilli en IEM, ne pourra pas l'être. Les médecins qui le suivent considèrent...
Depuis trois ans, notre majorité travaille à inclure les enfants en situation de handicap au sein de l'école ordinaire. Durant vos différentes interventions, vous avez mis en avant les progrès majeurs fournis concernant les AESH : toutefois leurs contrats restent précaires, notamment parce qu'ils sont le plus souvent à temps partiel. En outre, le manque de reconnaissance dont souffre ce métier le rend peu attractif et explique la pénurie de ces professionnels. Dans quelques semaines aura lieu la Conférence nationale du handicap, dont l'un des axes de travail portera sur l'acte II de l'école inclusive, avec pour objectif ...
...l'éducation nationale. Ils s'en trouvent obligés d'abandonner leurs études : c'est un arrache-cœur pour eux comme pour leurs proches, monsieur le ministre. Faute de décisions idoines et d'une vraie politique dans ce domaine, des milliers d'enfants sont privés d'école. L'État ne prend pas toujours en considération le taux d'invalidité notifié par la MDPH pour mettre en place l'accompagnement. Les AESH poussent des cris de détresse, parfois de colère. Ils sont dans une grande précarité : très peu de moyens ont été déployés. Vous allez sûrement répéter vos précédentes réponses, mais quels plans de formation ont été élaborés à leur intention ? Ce sont des accompagnants, et non des surveillants ! En 2019, la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université d...
...e tous les enfants, porteurs ou non de handicap. Ils exigent également de ne pas faire de distinction entre les types de handicap. Le rapport récent de la défenseure des droits montre que 20 % des saisines dont elle fait l'objet concernent l'accueil des élèves handicapés. Il importe donc de travailler sur la question de l'attractivité du métier d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), leur formation et le décloisonnement entre le secteur spécialisé et le milieu dit ordinaire. Quelles sont vos pistes de travail sur ces sujets ?
Je souhaite m'arrêter sur la question des AESH. Vendredi dernier, une députée Renaissance expliquait ainsi en commission des finances que les accompagnants d'enfants en situation de handicap assument leur statut précaire « parce qu'elles ont leur mercredi et les vacances scolaires ». En réalité, les AESH que j'ai rencontrées sont en souffrance, elles subissent les temps partiels et sont trop peu nombreuses. Elles accompagnent parfois jusqu'à...
Le sujet des accompagnants des enfants en situation de handicap et des AESH mobilise particulièrement notre délégation. L'arrêt du Conseil d'État a indiqué que tout enfant en situation de handicap a le droit d'avoir un AESH pendant le temps périscolaire. Simultanément, l'arrêt a fait porter le coût financier et organisationnel de ce temps périscolaire aux collectivités territoriales. Qu'envisagez-vous de faire pour les soutenir concrètement ?
Dans un souci de justice sociale, nous vous proposons de créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) tout en renforçant l'inclusion afin de faire du droit à l'éducation un droit universel et de rendre l'école accessible à tous les élèves. Les professionnels de la communauté éducative sont unanimes : sans les AESH, les élèves en situation de handicap ne peuvent pas être scolarisés dans de bonnes conditions. Encore faut-il que ces AESH soient formés pour appréhender la multiplicité des handicaps...
Madame la rapporteure, les objectifs que vous poursuivez sont légitimes, qu'il s'agisse de stabiliser la carrière professionnelle des AESH, d'augmenter leur rémunération ou de renforcer leur formation. Au passage, je salue la qualité des auditions que vous avez menées. Depuis 2017, de nombreuses mesures ont été prises pour revaloriser ce métier et reconnaître la place essentielle des AESH au sein de la communauté éducative. Nous avons ainsi remplacé le contrat d'insertion d'un an renouvelable une fois en un CDD de trois ans renouvel...
Ce sont 130 000 AESH qui, pour un salaire de misère, accompagnent 430 000 enfants porteurs d'un handicap dans les écoles, les collèges et les lycées. Cruelle ironie du sort, ce sont les employés les plus fragiles du ministère de l'Éducation nationale qui se retrouvent à accompagner les plus fragiles des enfants. La très grande majorité d'entre eux, près de 97 %, ont signé un contrat de 24 heures de travail hebdomadai...
... exercer leurs missions dans le respect des principes démocratiques du service public : impartialité, neutralité, probité, égalité de traitement des citoyens. La fonctionnarisation est un ciment juridique à l'épreuve du temps et protège les citoyens ainsi que les agents contre l'arbitraire d'un pouvoir politique qui pourrait instrumentaliser l'administration à des fins partisanes ou privées. Les AESH occupent-elles un emploi civil permanent de l'État ? Je me permets d'user du féminin au regard de la proportion écrasante de femmes qui exercent ce métier. Puisque les AESH sont employées par l'Éducation nationale, nous pouvons considérer qu'elles exercent dans un service public d'État. Remplissent-elles une mission nécessaire ? Quiconque a enseigné dans une classe du premier ou du second degré ...
Nous pouvons nous réjouir de parler d'inclusion aujourd'hui, à condition de considérer qu'elle ne consiste pas à prendre en charge, coûte que coûte, les personnes qui souffrent d'un handicap, dans des infrastructures inadaptées, sans tenir compte de leurs besoins ni de ceux qui les entourent. C'est l'erreur que nous commettons trop souvent. Les AESH connaissent tous les maux : statut précaire, absence de reconnaissance, aucune appartenance à un collectif, missions mal définies et détournées, contrats mal conçus, salaires insuffisants. Nous devons transformer le système d'enseignement pour abandonner notre approche trop individuelle de la prise en charge au profit d'une appréhension globale. Les infrastructures adaptées et accessibles manquen...
Véritable clé de voûte de l'école inclusive, les AESH sont soumis à des conditions de travail difficiles : lieux de travail multiples et éloignés les uns des autres, diversité des accompagnements, structures inadaptées. De surcroît, les AESH travaillent rarement à temps complet, ce qui, couplé à une faible rémunération horaire, ne leur assure que de trop modestes revenus mensuels. Pour autant, votre proposition de créer un corps de fonctionnaires d...
...e constat ne varie pas depuis de longues années : mauvaises conditions de travail, statut précaire, temps partiel subi, formation lacunaire, enchaînement des postes dans plusieurs établissements, intégration insuffisante dans l'équipe éducative. Il est urgent d'agir pour reconnaître ce métier et renforcer son attractivité. Les postes vacants se multiplient. En Seine-Saint-Denis, il manquait 1 000 AESH à la rentrée. Je vous laisse imaginer le nombre d'enfants en situation de handicap qui n'ont pas pu être accompagnés correctement dans l'école publique. Sous la précédente législature, les députés socialistes Michèle Victory et Christophe Bouillon avaient porté haut et fort le combat pour améliorer les conditions de travail des AESH et des assistants d'éducation, que l'on ne doit pas oublier non...
... loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a affirmé le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Dix-sept ans après cette loi, plus de 400 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés. Beaucoup le sont avec l'aide des AESH, qui étaient 125 000 en 2021 et 4 000 de plus depuis la rentrée de 2022, soit une hausse de 35 % en cinq ans. Ces AESH sont des personnels chargés de l'aide humaine. Ils ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève en situation de handicap, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. Ils participent à l'insta...