Interventions sur "AESH"

Nous comprenons, M. le député, l'intérêt que vous portez aux frais de déplacement des AESH. Pour permettre le remboursement des éventuels frais de déplacement, le contrat de l'AESH fixe la liste de ses lieux d'exercice, à savoir des établissements composant aujourd'hui le Pial. En conséquence, lorsque les AESH exercent dans plusieurs établissements scolaires, leurs frais de déplacement entre deux établissements sont pris en charge intégralement. Je vous rappelle également que les moy...

Je tiens à réagir à cette affirmation de la prise en charge de 100 % des frais de déplacement. C'est absolument faux. Dans mon département, le manque d'AESH, conduit plusieurs d'entre elles à intervenir sur plusieurs Pial. Par ailleurs, le calcul des frais de déplacement s'effectue à partir d'une grille de l'Éducation nationale qui considère comme limitrophes des communes entre lesquelles il n'y a aucun transport en commun. Ce sont des personnes qui gagnent, je le rappelle, moins de 800 euros par mois, et qui doivent dépenser 300 euros par mois en fr...

L'amendement II-AC82 propose la création d'un nouveau corps de la fonction publique en catégorie B pour les AESH. Nous avons beaucoup parlé de la rémunération qui constitue un frein majeur pour l'engagement des personnels AESH dans une profession dont chacun reconnaît le caractère absolument indispensable. La grande précarité de cette profession est aussi un obstacle. C'est pourquoi nous souhaitons remédier à cette précarité par la création d'un corps de fonctionnaires.

Quand quelque chose est juste, il ne faut pas avoir peur de le répéter. Il me semble essentiel de reconnaître ces hommes et ces femmes qui s'occupent de nos enfants en situation de handicap comme des fonctionnaires. C'est leur envoyer un message d'humanité, de reconnaissance. Cet amendement II-AC94 réclame la création d'un corps de fonctionnaires de catégorie B pour nos AESH, même si nous avons bien compris que vous refusez de reconnaître l'importance des missions des AESH et que vous les laissez vivre en dessous du seuil de pauvreté.

Votre amendement a pour objet de créer un corps de fonctionnaires pour les AESH. Je rappelle que ce sujet doit pouvoir faire l'objet d'un débat spécifique, et non au travers d'un amendement de crédits.

Cet amendement vise à renforcer la formation des AESH, en leur donnant l'opportunité de suivre des formations supplémentaires, par exemple pour se spécialiser dans certains types de handicap. Le coût de cette mesure est de 3 millions d'euros.

Cette spécialisation est importante, comme vous l'avez souligné, Mme la députée. Ce sera au cours de la discussion que nous engagerons sur la refonte du métier d'AESH que nous aborderons ce sujet. Je confirme que les personnes que j'ai rencontrées ont formulé cette demande de formation, sur le handicap, mais aussi sur les différentes matières scolaires. Avis défavorable.

L'amendement II-AC45 vise à augmenter les dispositifs des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). Un tel dispositif est composé d'un enseignant référent coordonnateur et d'un AESH. 15 % des élèves qui ont des besoins spécifiques et qui devraient être scolarisés en classe Ulis n'ont pas de place. Il manque en effet 924 dispositifs Ulis pour couvrir la totalité des élèves en situation de handicap. Cet amendement réclame donc la création de 924 dispositifs Ulis.

...e celles-ci sont composées de personnes compétentes pour déterminer quels sont les besoins des enfants handicapés, ce qui n'est le cas ni des enseignants, ni de l'institution scolaire. Cet article 53 s'inscrit dans la suite logique de ce qui a pu se passer il y a quelques années quand les notifications MDPH étaient contingentées dans certains départements parce qu'il n'y avait pas suffisamment d'AESH. C'est extrêmement dangereux et je demande la suppression de cet article.

... qui vise à supprimer l'article 53 actant la création des (PAS) à la place des Pial. Les Pial, mis en place sous le premier quinquennat du Président Macron, sont décriés par les professionnels de l'Éducation nationale, comme par les parents des enfants en situation de handicap. C'est un outil de gestion de ressources humaines qui a eu pour conséquence la dégradation des conditions de travail des AESH. Cette logique comptable a pris le pas sur l'humain, et les Pial ont multiplié les situations dans lesquelles les AESH sont affectés au sein de plusieurs établissements. Les enfants en situation de handicap en sont les premières victimes, avec des volumes horaires d'accompagnement diminués qui ne respectent pas leur notification par la MDPH. Si le groupe socialistes et apparentés demande depuis ...

On ne peut pas interpréter l'article 53 comme une liquidation ou un contournement des MDPH. Quand on observe les différences de notifications d'AESH selon les MDPH, on voit bien qu'il y a une inégalité très forte entre les départements. Face aux difficultés persistant dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap – délais trop longs, manque de personnel, manque de matériel adapté – le PLF prévoit avec cet article 53 une expérimentation consistant à créer des PAS pour une réponse plus rapide et plus complète aux élèves en situatio...

Je ne comprends l'intérêt de créer une nouvelle entité alors qu'il serait beaucoup plus simple de renforcer les moyens des MDPH. Les délais de rendez-vous sont très longs partout et une fois que la notification a été reçue, les parents attendent encore plusieurs mois une AESH. Ce ne sont pas les PAS qui vont améliorer la situation. Les MDPH ont besoin de moyens humains pour accélérer le traitement des dossiers et l'Éducation nationale d'un nombre suffisant d'AESH pour répondre à tous les besoins.

...asse salariale a progressé de 2,27 milliards entre 2021 et 2022 alors même que le schéma d'emploi est négatif. Cette importante augmentation est synonyme de hausse du niveau de rémunération de l'emploi moyen. L'augmentation de cette masse salariale a deux causes : les efforts consentis par le Gouvernement en faveur des enseignants, mais aussi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans le cadre du développement de l'école inclusive avec des mesures générales et catégorielles pérennes revalorisant de manière inédite nos enseignants ; certains mouvements structurels comme le glissement vieillesse-technicité, qui a cependant été moindre qu'envisagé du fait des départs définitifs plus nombreux que prévu. Aussi, monsieur le ministre, j'aurai deux interrogations à la lecture d...

Je comprends qu'une enquête a été ouverte pour comprendre les raisons de la sous-exécution liée à la formation continue. Par ailleurs, les moyens relatifs aux AESH ont été considérablement augmentés ces dernières années et tout le monde s'en félicite évidemment. Au niveau de l'académie de Toulouse, nous avons multiplié par trois le nombre d'AESH entre 2017 et 2022. Dans le département du Gers, 23 ETP supplémentaires ont été recrutés pour porter le total à 306 ETP. J'ai le sentiment que le taux d'accompagnement des élèves en situation de handicap est satisfa...

Je trouve que les propos qui sont tenus sur les AESH sont un peu trop enthousiastes, et c'est un euphémisme. Lorsque vous avez été nommé, vous êtes venu rencontrer l'ensemble des parlementaires de Seine-Saint-Denis pour parler des conditions de la rentrée et des difficultés particulières qui s'accumulent selon nous. Nous avions alors attiré votre attention sur la situation des AESH et il me semble que j'avais trouvé une écoute de votre part. Je sai...

...ssements. Malgré une progression de la masse salariale de plus de 2 milliards d'euros entre 2021 et 2022, en partie due à des mesures bienvenues comme les revalorisations du point d'indice de la fonction publique, de la grille indiciaire des agents de catégorie C, de l'IFSE des agents administratifs de catégorie A et B, ainsi que l'augmentation de la rémunération des assistants d'éducation et des AESH, que compte faire le ministère pour remplir son objectif d'emploi en 2023 ? Parmi les départs, pouvez-vous préciser ceux qui relèvent des départs à la retraite et ceux qui correspondent à des démissions ? Il est vrai que le recours aux agents contractuels sur des postes d'enseignants a été intensifié. Toutefois, ces postes sont des contrats à durée déterminée. Ils ne sont donc pas pérennes et i...

...fenseure des droits sur le sujet, la question de la formation paraît centrale. Quels sont, madame Battut, les besoins que vous avez pu identifier en la matière, en tant que représentante des parents ? Ma deuxième question concerne les souffrances qui peuvent découler, pour les personnels enseignants, de l'inadaptation de l'école aux élèves en situation de handicap. Dans quelle mesure le manque d'AESH, notamment, influe-t-il sur la façon d'enseigner ? N'observe-t-on pas une dégradation des conditions d'exercice pour les équipes pédagogiques ? Enfin, le rapport précité faisait le constat en 2022 d'une école encore inadaptée entraînant des déscolarisations massives, ainsi que d'un décalage entre l'augmentation des moyens humains et financiers – quoiqu'insuffisants – et le nombre grandissant d'en...

...n. La première concerne un jeune enfant de 3 ans qui bénéficie d'une notification pour un accueil en institut d'éducation motrice (IEM) mais n'y a pas obtenu de place. Il n'en n'aura pas non plus la rentrée prochaine et peut-être pas non plus à la suivante. Les médecins spécialistes qui le suivent disent qu'il pourrait être scolarisé en école maternelle s'il bénéficiait d'un accompagnement par un AESH. L'équipe pédagogique de l'école de secteur, qui connaît la famille et l'enfant, est prête à l'accueillir. Mais il a apparemment été répondu à la famille que, parce qu'il bénéficie de la notification pour un accueil en IEM, cet enfant ne pourra pas bénéficier d'un AESH. Cet exemple n'est malheureusement pas unique. J'ai rencontré tout à l'heure un jeune élève scolarisé en deuxième année de cours ...

...exempt de ces difficultés qui sont majeures non seulement pour les enfants, évidemment, mais aussi pour leurs parents, leur famille et pour toute la communauté éducative – cela a été dit. J'ai trois questions. D'abord, madame Sarrasin, quel bilan tirez-vous de la mise en œuvre des Pial ? Nous avons l'impression quant à nous que ces pôles, qui étaient censés améliorer les conditions de travail des AESH, les ont en fait détériorées et ont poussé certains à la démission. À force de déshabiller les uns pour habiller les autres, on finit tous en haillons ! Madame Battut, vous avez évoqué la Belgique. Quel pourrait être selon vous le modèle à suivre ? En France, on s'intéresse au sort des AESH ; on veut pour elles un statut, un salaire décent et des formations. Oui, bien sûr, trois fois oui ! Mais ...

Je remercie les intervenants pour leurs explications ainsi que pour leur engagement auprès des enfants et de leurs parents qui, bien souvent, se retrouvent seuls et perdus. Ils ont besoin d'une dynamique de soutien. Je remercie également le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES pour ce débat. Vous semblez regretter que l'AESH n'ait pas de lien direct avec les parents. Pensez-vous que nous devrions proposer une autre solution ? L'enseignant a parfois moins de liens avec l'enfant que la personne qui doit s'en occuper et qui connaît à ce titre ses attentes et ses besoins. Certains enfants présentant un trouble du comportement sont parfois, en raison du manque de place ou d'accompagnement, orientés vers un hôpital de jou...