Interventions sur "AESH"

Le manque d'attractivité de certains métiers, tel celui des AESH, est une réalité dont chacun ici a conscience. Cependant, cette situation ne sera pas résolue par une multitude d'amendements de crédits budgétaires pour les rémunérations, les formations ou les créations de postes. Mme Pasquini a défendu son amendement en le qualifiant « d'amendement d'appel ». J'espère bien entendu que le Gouvernement entendra cet appel, mais il ne me paraît pas sérieux de vote...

Monsieur le président, vous abondez dans mon sens. Il convient de travailler sur le statut des AESH pour apporter des réponses aux familles. Pour ma part, je ne voterai pas en faveur des amendements de crédits budgétaires.

Cet amendement a pour objectif la revalorisation salariale et le recrutement d'AESH. Le manque de postes et la précarisation de ces métiers sont à prendre en compte. L'an dernier, les salaires des personnels ont été revalorisés de 10 %. Afin de poursuivre cette tendance, cet amendement propose d'accorder des moyens supplémentaires à l'accompagnement des enfants en situation de handicap.

Je répondrai d'abord à la remarque de M. le président en disant qu'il est tout à fait possible de travailler pour l'intérêt général et pour le service public, et de prendre soin d'enfants en situation de handicap, sans pour autant appartenir statutairement à un corps de fonctionnaires, comme c'est le cas dans de nombreux corps de métier. Par ailleurs, je rappelle que l'espace indiciaire des AESH était totalement figé. Elles gagnaient toutes le salaire minimum de croissance (SMIC) et aucune progression dans la grille indiciaire n'était possible. Un espace indiciaire a été créé par l'arrêté d'août 2021, qui revalorise tous les trois ans l'échelon des AESH et permet leur progression salariale. Les difficultés salariales subsistent, cependant l'investissement du Gouvernement est très fort en...

J'anticipe, en défense de cet amendement, la réponse de M. le rapporteur, qui s'appuiera sur l'augmentation de la rémunération des AESH pour la rentrée 2023. Cette augmentation bien entendu va dans le bon sens, mais elle n'est pas suffisante. Le présent amendement vise à encourager le Gouvernement à revaloriser le revenu des AESH à hauteur de 220 euros bruts par an et par accompagnante. Cette revalorisation est insuffisante, mais elle serait entendue comme un signal de soutien de la part de l'État en direction des AESH et des fam...

...andicap a annoncé en avril dernier la création d'un fonds dévolu à l'accès au matériel pédagogique adapté. Ce fonds est supposé améliorer la couverture des notifications de ce type de matériel. Cependant, les cibles de 2024 à 2026 visent une hausse progressive du taux de couverture jusqu'à 85 % en fin de période. Ces montants cibles ne visent pas les 100 %, contrairement au taux de couverture des AESH. Cet amendement propose de doter l'action relative à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap de 13 millions d'euros afin d'augmenter significativement le budget dédié à l'accès au matériel pédagogique adapté. La loi du 11 février 2005 sanctuarise le droit de chaque enfant et adolescent à bénéficier d'un parcours scolaire continu et adapté. Nous demandons que le PLF donne une trad...

Mon amendement propose la prise en charge totale des frais de déplacement des AESH entre deux affectations, et la revalorisation des indemnités kilométriques. Je suppose que va m'être opposé l'argument des prises en charge entre les communes limitrophes, mais je tiens à dire qu'il est souvent fait, dans les départements ruraux en particulier, un usage très abusif de cette notion de communes limitrophes.

Les contrats établis avec les AESH précisent leurs lieux d'exercice. Si une AESH travaille dans plusieurs établissements, les frais de déplacement sont intégralement pris en charge. L'indemnisation s'effectue sur la base des indemnités kilométriques dont le montant varie en fonction de la nature du véhicule, sa puissance et de la distance parcourue. Cette disposition relève de l'arrêté sur les taux d'indemnités kilométriques. La d...

...ays. Alors je vous renvoie à votre caricature. Si, comme vous le dites, nous sommes en défense systématique, vous êtes quant à vous dans le rejet systématique. Entre les 82 milliards d'euros que vous évoquez et le zéro euro de dépense supplémentaire que vous votez depuis le début de ces débats, il y a en effet un écart. Vous auriez au moins pu voter ne serait-ce que pour les 30 euros par mois des AESH. Et pourtant, même cela vous l'avez rejeté. Je crois que la caricature, monsieur le rapporteur général, est définitivement de votre côté.

Depuis des années, nos enseignants subissent les conséquences de politiques libérales pour lesquelles la transmission du savoir doit être rentable. Au même titre que les AESH et tant d'autres métiers du monde éducatif, leur salaire reste bloqué, leur métier dévalorisé et leurs seules augmentations, qui ne rattrapent pas l'inflation, sont données en échange de nouvelles tâches. Nous souhaitons donc par cet amendement revaloriser le salaire des enseignants à hauteur de 10 %.

...eurs questions se posent. La première est celle de leurs missions en matière de sécurité. Le ministre a annoncé hier une discussion à venir sur le renforcement de la sécurisation des établissements. La seconde porte sur l'évolution du métier, qui a été abordée lors de la Conférence nationale du handicap, avec le rapprochement possible des métiers d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et d'AED pour construire un nouveau métier d'assistant à la réussite éducative. Les CPE sont essentiels au fonctionnement de nos établissements scolaires. 300 nouveaux postes de CPE ont été ouverts en 2022 et 100 postes supplémentaires ont été créés en 2023. Par ailleurs, l'attractivité du métier a été renforcée par des revalorisations salariales. Les indemnités de fonction des CPE ont ainsi ét...

Cette mesure vise à fixer la quotité horaire qui correspond à un temps plein à 24 heures hebdomadaires pour les AESH. Une enquête du réseau d'associations Unapei relève que seuls 27 % des élèves en situation de handicap bénéficient de plus de douze heures d'enseignement hebdomadaire, 26 % jusqu'à 6 heures et 23 % ne bénéficient d'aucune heure d'enseignement. Par cet amendement, nous proposons de rendre plus attractif le métier crucial d'AESH en revalorisant leur rémunération de 30 %.

Votre amendement propose de fixer la quotité horaire d'un temps plein d'AESH à 24 heures. À nouveau, cela demande un débat plus approfondi – que nous avons déjà d'ailleurs partiellement eu – et qui ne peut se faire au détour d'un amendement en loi de finances. Des discussions auront lieu autour de la refonte du métier d'AESH, qui incluront très certainement la question du temps de présence devant élève et du temps de travail rémunéré. Avis défavorable.

Vous faites le choix de l'impuissance politique en reportant toujours à plus tard un certain nombre de sujets, dont celui-ci qui est particulièrement crucial. Nous avons rencontré les équipes enseignantes à la rentrée et dans toutes nos circonscriptions nous avons constaté un manque chronique d'AESH. Dans ma circonscription à Argenteuil, il y a deux fois plus de besoins que de moyens accordés. Dans une école primaire, seuls quatre AESH sont présents pour répondre à seize notifications La cause principale de cette pénurie extrêmement grave, qui empêche la République de tenir la promesse d'une école inclusive, c'est le manque d'attractivité de ce métier. Sans la création d'un corps de foncti...

Nous ne pouvons pas créer un corps de fonctionnaires en loi de finances. C'est une discussion que nous devrons avoir dans un autre cadre. Je crois que nous sommes tous d'accord sur la nécessité de définir le statut d'AESH. J'ajoute que j'ai rencontré certains AESH satisfaits de la revalorisation.

Nous avons déjà eu cette discussion. Vous avez déposé une proposition de loi créant ce corps et elle a été rejetée. Je ne pense pas que la création d'un corps de fonctionnaires soit la solution. Il est plus important de faire évoluer le salaire des AESH. J'ajoute que nous ne pouvons pas rémunérer 24 heures de travail à hauteur de 35 heures. Si nous nous engagions dans cette voie, il y aurait de nombreux effets en chaîne. Depuis 2017, nous avons reconnu cette fonction, assurée jusqu'alors par des contrats d'insertion, comme métier d'éducation. Les AESH sont désormais des membres à part entière des équipes éducatives et de l'Éducation nationale. ...

Alors que mon expérience de CPE et d'enseignant n'était pas considérée comme pertinente hier, le témoignage des quelques AESH rencontrées par le rapporteur vaut aujourd'hui diagnostic… Par ailleurs, je m'étonne des propos de Mme Rilhac qui semble oublier que 24 heures devant élèves ne sont pas 24 heures effectives. Pour avoir eu un certain nombre d'élèves en situation de handicap dans mes classes et avoir travaillé avec des AESH extrêmement attachés à leur métier et qui souhaitaient le faire de manière correcte, je sais...

Nous avons tous une expérience personnelle avec l'Éducation nationale et je pense que nous devons prendre de la distance par rapport à cette expérience. Nous sommes ici pour avoir une vision plus globale que celle de notre propre expérience d'enseignant, de CPE ou de directeur d'établissement. Sur la notion d'impuissance politique, je rappelle que depuis 2017 nous avons augmenté le nombre d'AESH financés par la loi de finances de 63 %. 478 000 élèves en situation de handicap sont aujourd'hui scolarisés en milieu ordinaire. Vous ne pouvez donc pas parler d'impuissance politique. J'entends que vous pensiez que ce n'est pas suffisant, je respecte cette position, mais je trouve que nous avons fourni un bel effort.

Cet amendement vise à inciter le ministère de l'Éducation nationale à lancer un plan de titularisation massif des AESH en leur proposant des contrats à temps complet. Les conditions de travail déplorables des AESH sont bien connues de tous. Seuls 2 % des 130 000 AESH, qui sont des femmes à une écrasante majorité, disposent d'un emploi à temps complet. Seules 25 % d'entre elles sont employées en CDI, alors que les besoins d'accompagnement augmentent. Leur rémunération moyenne n'est que de 760 euros par mois, ce ...

Nous avons adopté en décembre 2022 une disposition permettant une CDIsation des AESH après trois ans d'exercice. Comme je l'ai déjà mentionné, nous devrons réfléchir à une trajectoire sur leur statut. Pour répondre au député Vannier, il y a autour de la table de nombreux enseignants ou personnes issues du monde de l'éducation, ainsi que des élus locaux : nous avons donc tous une expérience du secteur, comme l'a souligné mon collègue rapporteur. Avis défavorable.