Interventions sur "épargne"

Nous proposons la suppression de l'article 3 qui crée le plan d'épargne avenir climat pour les mineurs (PEAC). Si l'objectif affiché est de mobiliser l'épargne au profit de l'industrie verte, ce plan apparaît au mieux comme un artifice de communication. Aucune garantie n'est donnée sur l'allocation des encours à la transition écologique. Ainsi, rien ne nous assure qu'ils ne financeront pas des entreprises qui développent de nouvelles capacités de production et de tr...

Le plan d'épargne avenir climat ne nous semble pas justifier d'exonération d'IR et de prélèvements sociaux, car la capacité d'épargne des mineurs est restreinte et la bonne allocation des encours au profit de la transition écologique n'est pas garantie.

Le plan d'épargne avenir climat offre des exonérations fiscales bien trop importantes. Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte, nous avions fait valoir que la référence au financement de l'économie productive et de la transition écologique était très vague et laissait une grande latitude aux organismes de placement.

L'amendement vise à supprimer l'avantage fiscal lié au plan d'épargne avenir climat. Lors des débats sur sa création, nous avions émis des réserves tant sur sa capacité à mobiliser un montant suffisant d'encours que sur le fléchage vers la transition écologique. Le fait de cibler les mineurs restreint le montant des encours mobilisables. Puisqu'il ne relève pas de l'épargne réglementée, le plan ne s'accompagne, en outre, d'aucune garantie spécifique de l'État. Enf...

Je suis surpris. Selon l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte, « les versements dans un plan d'épargne avenir climat sont affectés à l'acquisition de titres financiers qui contribuent au financement de la transition écologique ». Nous avons adopté des amendements de nos collègues écologistes de manière à supprimer la mention de l'économie productive. Les fonds sont désormais investis à 100 % dans la transition écologique. Soit on fait de la transition écologique une priorité et on se donne tous l...

L'article 3 comporte deux parties : la première concerne le régime fiscal du plan d'épargne avenir climat, la seconde la suppression de la possibilité pour un mineur d'ouvrir un PER. C'est une bonne idée, car c'est de l'optimisation fiscale. Un mineur pourrait ouvrir un PER à condition qu'il travaille, sinon ce sont les parents qui l'alimenteront et cela s'apparente à de la fraude fiscale. Il faudrait réécrire l'article en ce sens.

Il s'agit de supprimer la niche fiscale dont bénéficieront les épargnants du plan d'épargne avenir climat. Monsieur Cazeneuve, vous n'avez vraiment pas de leçons à nous donner sur le financement de la transition écologique. Selon le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, 34 milliards d'euros seraient nécessaires dès cette année. Or seulement 7 milliards sont prévus ; qu'il s'agisse du ferroviaire ou de la rénovation énergétique des bâtiments, les moyens ne sont pas à la hauteur...

...es, un gros travail a été fait, en particulier par les services de la Première ministre, pour répartir l'effort dans le temps et entre les acteurs – entreprises, collectivités territoriales, État –, car tout n'est pas du ressort de l'État. Le rapport évoque l'effort nécessaire jusqu'en 2030, et ce que nous faisons aujourd'hui nous place sur cette trajectoire. Enfin, prétendre que les Français n'épargnent pas alors que l'épargne n'a jamais été aussi élevée – et continue à grimper, trimestre après trimestre –, c'est une contrevérité. Avis défavorable.

Chère collègue, je me demande si vous avez été attentive lors des multiples auditions de la commission depuis un an et demi. Le gouverneur de la Banque de France et le Premier président de la Cour des comptes ne cessent de nous dire, graphiques à l'appui, que nous sommes depuis maintenant plusieurs années dans une situation tout à fait étrange en matière d'épargne : malgré une inflation importante, les taux d'épargne sont très hauts, pour ne pas dire trop hauts. Votre argument n'est donc pas recevable. En revanche, le débat sur le fléchage de l'épargne est légitime.

Personne ne peut contester l'importance des flux d'épargne actuels. Mais, n'oublions pas que les deux tiers de l'épargne accumulée depuis le confinement sont détenus par les 20 % des Français les plus aisés. Il faut donc être précis lorsque l'on parle d'épargne.

Il s'agit de demander un rapport pour évaluer le montant de la collecte liée au plan d'épargne ainsi que la perte de recettes pour le budget de la France qui en résulte.

...qui met de côté tous les systèmes d'amortissement et de déductibilité, l'investisseur s'engage à louer le bien plus d'un an en résidence principale, non meublée, dans le respect de l'encadrement des loyers et de l'exigence d'un diagnostic de performance énergétique de catégorie D. La mesure concerne donc des logements neufs ou anciens rénovés. Elle pourrait contribuer à réorienter une partie de l'épargne des Français dans le logement, un secteur qui en a bien besoin.

L'amendement, fruit d'un travail considérable portant sur plusieurs sujets d'épargne, ne manque pas d'intérêt. L'épargne financière et l'épargne immobilière ne sont pas traitées de la même manière : la première est privilégiée par nos dirigeants, quand la seconde est délaissée. En conséquence, plus personne ne construit pour mettre en bail un logement, car le taux de rendement ne dépasse pas 1 %, malgré tous les risques. L'idée d'appliquer le même dispositif du PFU aux deux type...

...s reçus par les ménages ont en effet augmenté de 4,2 % au deuxième trimestre 2023. En se reposant sur des moyennes, on ne voit pas que ce phénomène touchant la consommation est très largement porté par ceux de nos concitoyens qui n'ont pas ces moyens pour vivre et sont frappés par la crise. Pour moi, l'explication de la distorsion est là. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, la diminution du taux d'épargne de 0,4 % me laisse sceptique, alors que les Français, en particulier les plus populaires qui disposent malgré tout d'une petite épargne, commencent à y puiser pour faire face à la hausse des prix. Enfin, vous considérez que les dépenses pourraient s'avérer plus élevées que prévu compte tenu du coût des dispositifs énergétiques et des dépenses de santé. D'ailleurs, en même temps qu'on annonce la ...

... que le plus dur est derrière nous. Votre avis est balancé entre des considérations plausibles et des considérations optimistes. Vous indiquez que la prévision de croissance du Gouvernement est trop optimiste, en particulier s'agissant du sous-jacent constituée la progression de la consommation et du pouvoir d'achat des Français. Pourtant, vous estimez que l'estimation gouvernementale du taux d'épargne des ménages est élevée. Quelles politiques publiques permettraient de libérer cette épargne ? Vous considérez que le niveau de dépenses publiques anticipé par le Gouvernement pour 2024 pourrait être sous-estimé, en raison du coût du bouclier pour l'électricité et de l'Ondam, étant rappelé que ce dernier augmentera plus que l'inflation, l'an prochain. La piste d'une reconduite de la taxation exce...

Si je traduis vos propos, le Gouvernement joue au 421 avec le budget pour 2024 : c'est possible, mais peut-être pas probable. Des prévisions de croissance que vous dites élevées et optimistes, dans un contexte d'austérité avec une baisse budgétaire de 16 milliards d'euros, ne sont-elles pas de nature à plomber l'économie ? S'agissant de l'épargne, une hausse des salaires ne permettrait-elle pas de la débloquer ? Malgré la hausse de certains salaires, la Fédération hospitalière de France estime à 5 milliards le manque à gagner pour l'hôpital à l'horizon de 2027, ce qui se traduirait par une dégradation des conditions de travail et donc de la santé des Français. L'évolution annoncée de l'Ondam est-elle responsable ? Comment évaluez-vous l...

...acités d'investissement de nos ménages dans les prochains mois ? Concernant les recettes fiscales, vous suggérez que la croissance des recettes de l'impôt sur le revenu pourrait être supérieure à nos estimations compte tenu de la vitalité des prélèvements à la source sur les revenus mobiliers. Pouvez-vous éclairer cette analyse ? Enfin, le Gouvernement anticipe une modération de 0,4 % du taux d'épargne des ménages, hypothèse que vous jugez optimiste. Si ce taux diminuait davantage en 2024, quelles pourraient être les conséquences pour notre économie ?

...ez que le déficit structurel, dans les prévisions gouvernementales, ne baisse que de 0,4 point de PIB en 2024. Or, dans le pacte de stabilité, l'Union européenne demandait à ceux qui étaient au-dessus de 60 % de PIB de dette publique de porter cette baisse à 0,5 point. La France risque-t-elle de faire l'objet d'une procédure pour déficit excessif ? L'hypothèse gouvernementale de baisse du taux d'épargne est-elle crédible compte tenu des indicateurs qualitatifs ? Votre comparaison de l'évolution de la productivité du travail en France et dans les autres pays européens montre l'anomalie française. Comment l'interprétez-vous ? N'existe-t-il pas un risque pour l'emploi, avec le redressement de la productivité – on ne voit pas comment celle-ci pourrait continuer à baisser ? Quelle est l'incidence d...

…le plan d'épargne avenir climat (PEAC), ce petit joujou de M. Bruno Le Maire pour enfants de riches – je sais que l'expression vous plaît beaucoup. Dans son rapport, M. Jean Pisani-Ferry…

Ce n'est pourtant pas un repaire de gauchistes : pour ceux qui ne le connaîtraient pas, c'est le lobby de la place financière de Paris. Et vous, vous nous proposez de financer la grande transition écologique avec un plan d'épargne avenir climat, dont vous promettez qu'il produira 1 milliard d'euros par an ! C'est une triple arnaque.