Interventions sur "énergie"

Dans le Pacte vert, nous voyons l'affirmation, au-delà de l'orthodoxie et des dogmes financiers libéraux anciens, de la capacité à investir dans les énergies du futur et dans la sobriété énergétique, autrement dit l'affirmation de notre souveraineté. Surtout, l'Union européenne, reprenant l'idée émise par François Mitterrand d'un second cercle européen, a très rapidement donné son feu vert aux candidatures de la Moldavie et bien sûr de l'Ukraine. Nous sommes prêts à accueillir d'autres pays encore afin d'étendre, à nos frontières, une ligne de défen...

...'être nombreux. Vous favorisez ceux qui devraient réduire leurs émissions mais qui pourront négocier ou payer pour déroger aux règles. Je pense à l'amendement Ferrari : alors que l'Union européenne a acté la fin des moteurs thermiques en 2035, le rythme sera un peu plus tranquille pour les voitures de luxe de plus de 200 000 euros. Je déplore également le prolongement du traité sur la charte de l'énergie, un texte obscur et climaticide auquel on reste tragiquement attaché alors qu'il protège les investissements fossiles, offre une assurance vie aux entreprises énergétiques et menace nos objectifs climatiques. Enfin, concernant la sobriété énergétique, la Commission européenne souhaitait que nos ambitions soient revues à la hausse, défendant une baisse de notre consommation d'énergie de 13 %. Mai...

...ord, nous avons œuvré au renforcement de la souveraineté énergétique. Nous avons adopté le paquet Fit for 55 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici à 2030 ; nous avons mis en place la taxe carbone aux frontières ; nous avons voté la fin de la vente de véhicules thermiques dès 2035, la création d'un fonds social pour accompagner la transition, le doublement de la part des énergies renouvelables, le déploiement d'infrastructures de carburants alternatifs et l'augmentation de la part des carburants durables dans l'aviation. La présidence française a également œuvré au renforcement de la souveraineté de l'Europe dans le domaine alimentaire – cette priorité fit l'objet d'un accord entre les chefs d'État et de gouvernement lors du sommet de Versailles au mois de mars dernier –...

...es ont des effets très concrets sur la situation énergétique et alimentaire. Ainsi, le prix du blé atteint actuellement des sommets historiques, en partie pour des raisons climatiques. Cette crise de l'alimentation a été amplifiée par la stratégie de la Russie de prendre le monde entier en otage en affamant les autres États. La question de notre souveraineté énergétique et de notre dépendance aux énergies fossiles importées de pays situés hors de l'Union européenne mêle des enjeux à la fois écologiques, sociaux et géopolitiques, sur lesquels les banques centrales ont des leviers d'action importants. Jusqu'au mois de mars dernier, la Banque centrale de la Fédération de Russie était membre de la BRI. Dans le cadre des sanctions internationales prises après le déclenchement de la guerre en Ukraine,...

...ne mince possibilité d'échapper à la récession. S'agit-il d'une fatalité ? Non, il s'agit d'un choix de politique économique dont nous avons voulu débattre ici. L'idée selon laquelle l'inflation serait aggravée, voire créée, par une hausse excessive des salaires est erronée. Plus encore que celle des années 1970 et 1980, l'inflation actuelle provient de pénuries sur les marchés des biens et de l'énergie, entraînées par la désorganisation des chaînes de production mondialisées provoquée par la pandémie et aggravée par la guerre en Ukraine et la folie spéculative. Il s'ensuit une spirale des anticipations des multinationales, notamment celles de l'énergie, qui répercutent à l'avance les hausses de prix pour augmenter leurs profits – ce qui ne profite évidemment en rien à l'investissement dans l'éc...

J'entends votre réponse, monsieur le ministre, mais pourquoi ne pas intégrer au prix de l'alimentation, sujet qui concerne bien le pouvoir d'achat, la notion de qualité ? La certification haute valeur environnementale des exploitations agricoles garantit une production de qualité, à un prix raisonnable, mais aussi une production économe en énergie. À l'inverse de ce que vous affirmez, je pense donc qu'il y a un lien évident entre ces amendements et le texte dont nous débattons. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer quel serait le coût réel de la prorogation du crédit d'impôt pour 2023 ? Je pense qu'il restera relativement modeste.

...s et, selon une enquête menée par BPIFrance (banque publique d'investissement), 5 % des entreprises auraient déclaré qu'elles auraient du mal à rembourser leur prêt. Nous pensons donc que vos prévisions sont en dessous de la réalité. S'agissant du plan de résilience « aide gaz /électricité », un problème subsiste. Pour en bénéficier, les entreprises doivent en effet avoir vu doubler le prix de l'énergie par rapport à 2021, mais aussi, cette même année, avoir acheté de l'énergie pour un montant égal ou supérieur à 3 % de leur chiffre d'affaires. Cette dernière condition exclut des entreprises pour qui, en 2022, le coût de l'énergie a pourtant été multiplié par cinq ou six. Enfin, je voudrais revenir sur la discussion de ces derniers jours et expliquer pourquoi nous sommes favorables à ces aides,...

que le climat ne passe plus après d'autres considérations. Lors de la COP26, à Glasgow, parce que son absence d'un accord promu par nombre de ses partenaires commençait à devenir embarrassante, la France a fini par s'engager à mettre un terme, d'ici à la fin de l'année 2022, au financement public direct des projets d'exploitation d'énergies fossiles à l'étranger. Or, chers collègues, la fin de l'année approche, et aucune loi en ce sens n'est encore annoncée – c'est pourquoi l'objectif de l'amendement consiste à inscrire cet engagement dans la législation – alors même que ces projets ne résoudront pas la crise énergétique actuelle, mais enfermeront la France et le reste du monde dans une dépendance aux énergies fossiles qui nous con...

Un peu de cohérence ! La suppression de la redevance audiovisuelle, était-il opportun de l'inscrire dans un texte prétendument d'urgence ? N'aurait-elle pu attendre, elle aussi, le PLF ? Le paquet « pouvoir d'achat » contient beaucoup de mesures favorables aux énergies fossiles : il aurait été important de les contrebalancer.

Cet amendement vise à soumettre les aides publiques aux grandes entreprises aux conditions suivantes : publication d'un bilan carbone renforcé, trajectoire de diminution de l'empreinte carbone, plan d'investissement qui rende ces engagements concrets. Alors que l'on demande aux ménages des efforts considérables en vue de réduire leur consommation d'énergie, il est temps que ces entreprises fassent l'objet d'exigences similaires, a fortiori lorsqu'elles bénéficient de subventions publiques. Je regrette vraiment…

Avec cet amendement, j'en reviens à la situation particulière de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, les deux seules collectivités ultramarines de la République à ne pas bénéficier du produit de la contribution au service public de l'énergie (CSPE). Sur nos territoires, les frais de production et de distribution de l'électricité sont très élevés, en raison de leur isolement, de la petite taille du marché et de la lourdeur des frais d'approche. Afin de sauvegarder le pouvoir d'achat des ménages, l'État a quasiment généralisé les tarifs appliqués dans l'Hexagone, en compensant la perte de revenus qui en résulte pour les opérateurs en ...

Nous demandons la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur un sujet de préoccupation très important de nos entreprises : le coût de l'énergie. À titre d'exemple, voici le contenu d'un courriel que j'ai reçu en début de semaine, en provenance d'une entreprise de ma circonscription qui possède une unité de méthanisation. Elle produit 35 gigawattheures de gaz par an et elle consomme au 2 gigawattheures par an d'électricité. Son chiffre d'affaires s'élevait à 3 millions d'euros en 2021 et sa facture d'électricité à 180 000 euros. Son cont...

La sortie des énergies fossiles est souhaitable et nous la soutenons à moyen terme. Pour l'heure, néanmoins, la France est très lourdement dépendante des importations d'hydrocarbures, notamment en provenance de régimes autoritaires que nous finançons par ce biais, ce qui est très grave. L'amendement vise donc à obtenir un rapport sur un point très précis : voilà des années que, pour des raisons idéologiques, nous igno...

Cela nous permettrait de renforcer notre souveraineté tout en continuant à utiliser les mêmes quantités d'hydrocarbures – la sortie des énergies fossiles n'est donc pas en cause – et, grâce aux ressources ainsi dégagées, de financer la transition énergétique plutôt que la construction de tours à Dubaï.

Il s'agit de trois demandes de rapport à propos des personnes pouvant bénéficier des chèques carburant et énergie. Les n° 682 et 681 concernent les habitants des communes classées en zone de revitalisation rurale – avec notamment l'idée de réduire leurs taxes de 50 % –, le n° 683 ceux des communes classées en zone de montagne. Au vu des résultats obtenus s'agissant de notre demande de baisse des taxes sur les carburants, je retire les trois amendements.

Il s'agit une fois de plus d'un amendement simple et de bon sens. Nous demandons un rapport sur l'exécution des contrats relatifs aux énergies renouvelables intermittentes, éolienne et solaire, pour les années 2021 et 2022. Comme vous le savez, ces deux années ont été marquées par une grande confusion sur le marché européen de l'électricité. Cette confusion caractérise par exemple l'exécution des contrats liant les consommateurs et EDF d'un côté aux producteurs d'énergie renouvelable intermittente de l'autre. Je pense notamment aux pr...

Face à l'inflation qui touche les produits courants et l'énergie, le Gouvernement a prévu une aide exceptionnelle de rentrée versée automatiquement aux allocataires des minima sociaux et des aides au logement, ainsi qu'aux étudiants boursiers. Cette aide concerne 8 millions de foyers, soit 14 millions de personnes dont le pouvoir d'achat a été affaibli en particulier par la hausse des prix des produits alimentaires de base. Les banques alimentaires constituen...

...clier tarifaire est certes un pansement sur une jambe de bois – je vais y revenir –, mais il est actuellement relativement nécessaire. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas contre ; nous avons choisi de nous abstenir. Pourquoi ? Parce que ce dispositif et sa pérennisation sont symptomatiques de votre politique de court terme et de votre incapacité à anticiper la nécessaire sortie des énergies fossiles. Vous arguez que vous êtes pris de court par la guerre en Ukraine et par les menaces russes. Mais soyons sérieux et prenons un peu de hauteur : les discussions autour du pic pétrolier datent de 1956. Nous savons que ces ressources ne sont pas infinies. J'en viens à la question du changement climatique. Tout à l'heure, vous paraissiez dire que les scientifiques n'étaient pas très utiles...

...s températures de 5 degrés – on aurait donc pu anticiper un peu. Plus sérieusement, depuis le traité de Kyoto, nous savons réellement qu'il faut réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Ce qui est intéressant dans cette discussion autour du bouclier tarifaire, c'est que nous voyons enfin que le marché est défaillant. Nous vous l'avons dit et répété : pour les biens communs comme l'eau et l'énergie, le marché est toujours défaillant. C'est pourquoi nos solutions de planification écologique sont les seules réellement efficaces sur le long terme. Si nous voulons vraiment sortir de cette situation, il y a deux solutions : il faut d'abord planifier pour organiser la sobriété énergétique, parce que nous vous rappelons que la meilleure énergie, c'est celle qu'on n'utilise pas. Nous devrions disc...

Une seconde raison, de fond, me conduit à donner un avis défavorable : compenser au 1er janvier 2023 les pertes subies en 2022 n'est pas faisable pour l'administration. Les pertes doivent en effet être calculées avec l'aide de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), ce qui prend un peu de temps pour les consolider ; c'est d'autant plus vrai pour les pertes de la fin 2022, survenues quelques jours avant le 1er janvier 2023.