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...: alors que l'Union européenne a acté la fin des moteurs thermiques en 2035, le rythme sera un peu plus tranquille pour les voitures de luxe de plus de 200 000 euros. Je déplore également le prolongement du traité sur la charte de l'énergie, un texte obscur et climaticide auquel on reste tragiquement attaché alors qu'il protège les investissements fossiles, offre une assurance vie aux entreprises énergétiques et menace nos objectifs climatiques. Enfin, concernant la sobriété énergétique, la Commission européenne souhaitait que nos ambitions soient revues à la hausse, défendant une baisse de notre consommation d'énergie de 13 %. Mais la France a organisé la relance des énergies fossiles et maintenu une baisse à 9 %. Évidemment, si l'on ne s'appuie sur rien d'autre que le fait de demander à nos commer...
Mais le plus dur reste à venir car la question ukrainienne est un défi de long terme pour l'Union européenne – pour notre défense, pour notre souveraineté énergétique et alimentaire, pour protéger nos compatriotes contre l'inflation. Nous devons tenir sur le long terme pour garantir la paix. Il n'y aura pas de paix sans souveraineté ukrainienne, pas de paix sans dissuasion claire de la Russie qui ne peut sortir renforcée de cette aventure, pas de paix non plus sans une relation repensée entre l'Europe et l'Ukraine, au-delà de la phase de combats. En matière de...
..., si le drame ukrainien a certes bousculé la présidence française du Conseil de l'Union européenne, il n'a pas pour autant freiné la réalisation de ses projets. Le cap des priorités a été maintenu avec fermeté. Le choc de la guerre a même suscité une prise de conscience de la nécessité de renforcer les capacités de défense, l'indépendance et la solidarité diplomatiques, économiques, militaires et énergétiques, en un mot l'unité de l'Europe. Cette guerre a aussi mis l'accent sur la nécessité de repenser notre politique de voisinage car nous ne pouvons pas être insensibles à ce qui se passe aux portes de l'UE. C'est notamment le cas avec la nouvelle politique de voisinage que la présidence française a souhaité d'emblée établir avec les pays des Balkans occidentaux. Lors de la conférence qui s'est tenu...
C'est, une fois de plus, une grande victoire idéologique pour la France. En matière de souveraineté, je mentionnerai plusieurs choses. D'abord, nous avons œuvré au renforcement de la souveraineté énergétique. Nous avons adopté le paquet Fit for 55 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici à 2030 ; nous avons mis en place la taxe carbone aux frontières ; nous avons voté la fin de la vente de véhicules thermiques dès 2035, la création d'un fonds social pour accompagner la transition, le doublement de la part des énergies renouvelables, le déploiement d'infrastructures de carburan...
...porteur Arnaud Le Gall, pour sa présentation et pour la possibilité qui nous est donnée aujourd'hui de débattre du projet de loi. L'implantation de la BRI à Paris représente une nouvelle étape en matière d'innovation dans le domaine de la finance verte. Nous devons impérativement et urgemment transformer notre modèle global en l'orientant vers des opérations financières favorables à la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique, à court et à long terme. Il y va de l'avenir de nos enfants et de notre planète. Or, pour les écologistes, chaque avancée vers une prise de conscience collective, en particulier de la part des acteurs du système financier, mérite d'être soutenue. Les citoyens ont la volonté de changer de système ; à la BCE de le faire également ! Lundi 4 juillet ...
Ne pensez-vous pas que cet investissement et ce projet auraient mérité un vrai débat devant la représentation nationale sur l'avenir énergétique de la France ? Vous vous contentez de saisir à la hâte l'opportunité d'une offre publique d'achat (OPA) pour honorer la promesse du Président de la République, sans aucune vision à long terme de notre modèle énergétique. Alors que la construction de l'EPR de Flamanville accuse des années de retard et va entraîner plus de 17 milliards d'euros de surcoût, vous poursuivez la fuite en avant, sans tir...
Non, il ne nous rend pas plus indépendants car il implique des importations massives d'uranium. Non, ce n'est pas le modèle énergétique que nous voulons pour notre avenir.
…et doit surtout garantir notre indépendance énergétique nationale. Comment ferons-nous si les importations d'uranium venaient à manquer ? Dites à la représentation nationale ce que vous comptez faire des déchets nucléaires ? Nous sommes ouverts à un vrai débat qui trace une ligne ambitieuse en matière énergétique, dans le cadre d'une politique audacieuse en termes de préparation aux futurs bouleversements climatiques.
Pour commencer par la forme, il n'est pas ici question de nationalisation mais d'une opération de marché, d'une OPA, puisqu'il n'y a pas de loi de nationalisation, pas de débat sur la stratégie industrielle ou sur le mix énergétique, pas de passage au Parlement pour discuter du contenu de cet achat. Il n'y aura pas non plus de nouveaux capitaux pour financer les investissements à venir d'EDF, par exemple les 80 milliards d'euros nécessaires pour le grand carénage et les 52 milliards d'euros pour les six EPR annoncés. Il est donc assez bizarre d'examiner rapidement cette opération dans le cadre d'un PLFR. Venons-en au fond. ...
Ayant un peu d'ancienneté ici, je voulais remettre ce débat en perspective, en rappelant les discussions que nous avions il y a cinq ans, notamment avec un ministre de l'écologie nommé Nicolas Hulot. À l'époque, il fallait absolument fermer les centrales nucléaires. Tous les scénarios de la programmation pluriannuelle énergétique prévoyaient une baisse de la consommation finale d'électricité. Comme nous avons toujours été constants sur le sujet, nous vous disions déjà qu'une telle baisse était impossible, compte tenu de l'augmentation de la population, de l'électrification du parc automobile et de la multiplication des objets numériques et connectés.
La stratégie énergétique du Gouvernement pose fortement question à un moment où l'outil nucléaire doit enfin être pérennisé et consolidé. Je m'interroge sur l'amateurisme dont le Gouvernement a fait preuve lors de l'annonce et de la mise en œuvre du rachat du capital d'EDF. Pourquoi ne pas avoir bloqué le cours de l'action auparavant ? On parle désormais d'un coût du rachat de quasiment 10 milliards d'euros, ce qui repré...
...offre publique d'achat augmentera-t-il lui aussi de 52 %, passant de 6,3 milliards à 9,7 milliards d'euros. Pourquoi acquérir ces 15,88 % d'actions ou d'obligations convertibles ? D'après l'argument avancé par Mme la Première ministre, cette étatisation intégrale « permettra à EDF de renforcer sa capacité à mener dans les meilleurs délais des projets ambitieux et indispensables pour notre avenir énergétique ». Cet argument n'est pas recevable : la bonne décision consisterait à augmenter le capital d'EDF de 9,7 milliards d'euros, ce qui faciliterait notamment le financement du plan de 50 milliards qui s'impose pour prolonger de vingt ans la durée de vie des cinquante-six réacteurs existants. Une telle décision permettrait également de rehausser, comme nous avons commencé à le faire, le prix de cessio...
C'est pourtant comme ça que vous définissez votre politique énergétique depuis cinq ans !
Avec responsabilité, même si nous partageons nombre des critiques qui ont été et seront émises à propos de votre politique énergétique en général, notamment à l'égard d'EDF depuis cinq ans, nous ne voterons pas cet amendement.
...te projet, nommé Hercule, de démembrement de l'entreprise, qui consistait, semble-t-il, à nationaliser et mutualiser les pertes d'un côté et à privatiser les profits de l'autre. Nous regrettons enfin que vous n'ayez pas engagé, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, un réel changement de politique s'agissant du marché de l'énergie. La crise qui secoue l'Europe en matière énergétique justifiait une sortie de ce marché européen un peu fou, qui condamne le nucléaire français et EDF.
La situation nous paraît suffisamment grave pour que nous n'ajoutions pas à la confusion en retardant le rachat des actions d'EDF. Toutefois, monsieur le ministre, nous vous demandons d'organiser au Parlement, un vrai débat – car nous en avons besoin –, avec vote, sur l'avenir d'EDF et sur la politique énergétique à venir de notre Gouvernement.
Troisièmement, comme cela a été dit sur plusieurs bancs, nous avons besoin d'un véritable débat, non seulement sur EDF mais, plus largement, sur l'avenir énergétique de la France, parce que, au-delà de ces quelque 10 milliards d'euros, 50 à 60 milliards d'investissements sont prévus dans le cadre du programme nucléaire. Cela nous engage, non pas pour des dizaines d'années, mais pour des centaines de milliers si vous prenez en compte la durée de vie des déchets nucléaires. Cet enjeu mérite donc bien plus que le vote d'un simple article dans un PLFR examiné au...
La proposition d'étatisation – et non de nationalisation – d'EDF pose plusieurs problèmes, le premier portant sur le calendrier. Plusieurs collègues l'ont dit, on nous promet pour l'automne un texte sur la politique énergétique de la France. C'est donc bien dans ce cadre qu'une discussion sur la nécessité, ou non, de racheter tout ou partie du capital d'EDF doit être menée.
Je pense que les temps ont changé et que la proposition de prendre 100 % du capital d'EDF va dans le bon sens car on aura ainsi à la fois l'outil et les moyens de développer une politique énergétique. Monsieur le ministre de l'économie, vous l'avez parfaitement dit : ces investissements à long terme nécessitent donc d'être adossés l'État. Il est difficile de faire autrement, et il est donc rassurant que l'État prenne 100 % du capital. Monsieur de Courson, vous parlez d'augmentation de capital, mais je ne vous ferai pas l'injure de vous rappeler qu'en ce cas il faudrait émettre des primes d'é...
...ies au titre des travaux d'économie d'énergie. Avec cet amendement, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires propose d'étendre le bénéfice de ce dégrèvement aux travaux réalisés par les bailleurs sociaux pour le déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques. De même, il est proposé d'accorder cette aide pour les travaux de raccordement de bâtiments à vecteur énergétique.