Interventions sur "énergétique"

... du dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie réalisés par les organismes HLM sur les logements sociaux à deux autres catégories de travaux : tout d'abord, aux travaux de déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques au profit des locataires ; ensuite, aux travaux de raccordement de bâtiments à vecteur énergétique permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. Vous en conviendrez, ces différents types de travaux s'inscrivent pleinement dans les politiques publiques visant à permettre la transition écologique du parc immobilier et à réduire l'empreinte carbone des déplacements de nos concitoyens, dans l'intérêt, ajoutons-le, de leur pouvoir d'achat.

...posé d'étendre le bénéfice de ce dégrèvement aux travaux réalisés par les bailleurs sociaux pour le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques au profit de leurs locataires, ces bailleurs n'ayant pas accès aux aides existantes. De même, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES propose d'accorder cette aide pour les travaux de raccordement de bâtiments à vecteur énergétique permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.

...nattendu. Avec l'invasion de l'Ukraine, nous avons été servis. J'ignore par quel bout vous prendrez l'affaire. En tout cas, nous n'attendons pas que vous nous parliez simplement du passé, si important que soit le bilan de la PFUE, mais aussi des grands enjeux de demain, notamment les conséquences de la guerre en Ukraine, la façon d'aborder les problèmes liés à l'inflation, l'évolution du dossier énergétique et en particulier la question du prélèvement carbone aux frontières, les enjeux institutionnels, la défense des droits, qui se heurte à des difficultés considérables, et l'élargissement aux Balkans ainsi qu'à l'Ukraine. Tout cela, c'est l'avenir.

...ur du numérique en Europe. Peut-être faudra-t-il réfléchir à des infrastructures souveraines, par exemple en matière de cloud, et envisager que les géants du numérique, dits GAFAM, et les producteurs de contenus contribuent aux infrastructures, ce qu'ils font très peu aujourd'hui. En matière écologique, il faut saluer le mécanisme carbone aux frontières et la réflexion sur la souveraineté énergétique. La guerre russo-ukrainienne tend à provoquer une pénurie alimentaire, en particulier en Afrique, où le Président de la République a commencé, au Cameroun, une tournée. L'Europe a la responsabilité morale d'assurer l'approvisionnement en ressources alimentaires de ses partenaires privilégiés en Afrique. L'initiative Food and Agriculture Resilience Mission (FARM) pour la sécurité alimenta...

...celle qui était prévue à l'automne 2020 : elle appelle à un changement de paradigme, notamment en matière de capacité de mobilisation humaine et d'infrastructures. Le marché est toutefois fragmenté. Comment passer d'une coopération essentiellement interétatique à un cadre supranational ? Enfin, pouvez-vous apporter des précisions concernant un éventuel endettement à un niveau européen en matière énergétique ?

La France s'apprête à être condamnée par la Commission européenne à une amende de 500 millions d'euros pour n'avoir pas atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables. Cette condamnation est incompréhensible compte tenu du bilan de la production énergétique française et, surtout, de la comparaison avec les autres pays européens. La France produit 70 % de son électricité grâce à son parc nucléaire, 10 % grâce aux barrages hydroélectriques et 6 % grâce aux éoliennes. Notre empreinte est ainsi de 50 grammes de CO2 par kilowattheure (kWh) produit. L'Allemagne produit 50 % de son électricité grâce à l'éolien et au solaire, 5 % grâce au nucléaire et 45 % ...

Le stockage stratégique est un dispositif permettant de renforcer la sécurité d'approvisionnement, promu dans un règlement sur le stockage adopté par le Conseil de l'Union européenne. Ce dispositif spécifique ne figure pas parmi les mesures énumérées dans le titre III « Souveraineté énergétique » du projet de loi. Le présent amendement a pour objectif de mettre en accord les mesures pouvant être prises par l'État français avec les mesures du règlement stockage européen. Il ne vise pas à définir une éventuelle activation de cette mesure, mais simplement à permettre à l'État français d'avoir cet outil à disposition et de l'utiliser à terme si le contexte l'exige.

...nts construits dans les années 1960. Le vrai sujet est le suivant : si nous limitons trop l'augmentation des loyers, les bailleurs vont voir leur marge de manœuvre réduite dans un contexte où les coûts de construction augmentent. Sans accroissement de cette marge de manœuvre, on va ralentir les opérations de rénovation urbaine et de rénovation thermique, et donc, ne pas lutter contre la précarité énergétique. Je rappelle simplement que l'énergie la moins chère, c'est celle qui n'est pas consommée. Au-delà, l'article 6 concerne les bailleurs et les locataires, mais oublie ceux de nos compatriotes qui, parfois avec des revenus modestes, souhaitent se lancer dans le parcours résidentiel et devenir propriétaires. Ils sont complètement oubliés par cet article. Actuellement, malgré l'augmentation des taux...

...ent structurellement la situation des Français et des Françaises. C'est au fond le même débat et la même logique qui sont à l'œuvre dans l'article 6, puisqu'il s'agit d'une aide ponctuelle de diminution de l'indice des loyers, alors que nous vous proposions une aide structurelle permettant réellement de diminuer la charge des loyers dans les revenus des ménages et de faire en sorte que la facture énergétique liée au logement soit moindre.

...z en cas de menace sur le réseau. Nous n'avons pas déposé d'amendement sur cet article 11 – nous avons des amendements portant article additionnel après cet article –, mais nous voudrions appeler votre attention sur l'ensemble des questions de délestage. L'article 11 vise à atténuer les conséquences d'une situation de pénurie de gaz, et il peut être un outil utile et nécessaire dans le contexte énergétique actuel. Néanmoins, il faut le conditionner à l'existence d'un contrat ad hoc et prévoir des mesures secondaires pour régler les délestages, notamment pour les entreprises.

...our une personne seule et 276 euros pour un ménage avec trois enfants. Enfin, agir de manière équilibrée et responsable, car ces mesures, loin d'opposer locataires et propriétaires, ont fait l'objet d'une concertation. Les locataires sont protégés face à une envolée des loyers, quand les propriétaires voient leur capacité d'investissement préservée. À l'heure de la transition et de la rénovation énergétiques, reconnaissez avec moi que c'est une bonne mesure. Avec ce texte, l'État continue d'œuvrer à l'effort collectif. Pas moins de 6 millions de personnes en bénéficient, 14 millions de Français sont concernés, au premier rang desquels les étudiants, des familles monoparentales, des seniors, des locataires du parc social. L'État n'est pas seul à agir ; cette solidarité est collective, et c'est tous ...

Je partage l'interrogation de notre collègue de Courson quant à l'utilité de l'article 11. Plus largement, je profite de cette prise de parole pour remarquer combien, dans ce débat, nous sommes contraints par notre dépendance au gaz. Il est tout de même dommage, quitte à introduire un tel cavalier législatif – comme l'a justement souligné la NUPES –, de ne pas aborder la souveraineté énergétique et la capacité de la France à produire son propre gaz. Deux options s'offrent à nous. La première consiste à repenser l'exploitation de nos propres ressources gazières, notamment en Lorraine, où se trouvent de potentielles mines de grisou…

Nous, nous sommes logiques : si nous avons besoin d'énergies fossiles, autant utiliser celles dont nous disposons en France le temps de pouvoir nous en débarrasser. L'exploitation des énergies fossiles domestiques permettrait d'ailleurs de financer la transition énergétique, grâce à la marge qu'elle dégagerait. C'est donc votre positionnement qui est complètement absurde. La deuxième option, c'est le développement des gaz verts. Nous avons pris un retard considérable sur la méthanisation – par votre faute, pas par la nôtre. Quant à l'hydrogène, j'entendais tout à l'heure quelqu'un expliquer doctement qu'il s'agit d'un vecteur énergétique. Merci pour cette informati...

...cité : il faudrait demander à des techniciens de passer chez chaque Français chez qui le gaz aurait été coupé en raison de la pénurie. Votre remarque conforte donc, à mon sens, l'intérêt des articles 11 à 14 du projet de loi. Nous nous rejoignons au moins sur ce point. Quant aux propos qui ont été tenus, tant du côté de La France insoumise que de celui du Rassemblement national, sur la stratégie énergétique, permettez-moi de dire, à titre personnel, que je m'y oppose totalement. Tout d'abord, ni RTE ni l'ADEME n'ont jamais prétendu qu'il est possible d'atteindre un mix intégralement composé d'énergies renouvelables. Les rapports de RTE sont très clairs sur ce point. L'ADEME a quant à elle précisé, dans son étude, qu'elle ne pouvait pas garantir que, dans de telles conditions, la production serait à...

La proposition consistant à développer l'exploitation de gaz sur notre territoire reflète, tout simplement, une vision de la stratégie énergétique fondamentalement différente de la nôtre. Nous ambitionnons de faire de la France la première grande nation à sortir des énergies fossiles ,

...ui peinent à trouver un logement adapté à leurs familles, en raison du prix des loyers qu'ils ne peuvent assumer. Pour éviter que de nombreux locataires soient soumis à ce type de difficultés, nous proposons d'adopter une mesure de gel des loyers jusqu'au 31 décembre 2023. En 2020, 3 millions de ménages – soit 10,5 % des Français – ont dépensé plus de 8 % de leurs revenus pour payer les factures énergétiques de leurs logements. Monsieur le ministre délégué, ce n'est pas la modération des loyers – si on peut parler de modération des loyers – qui empêche en réalité les investissements. Par ailleurs, nous proposons un grand plan d'investissement pour justement réduire les passoires thermiques et conduire la rénovation énergétique.

 « En 2013, l'ADEME publiait ses visions énergétiques et climatiques. […] Sur ces questions, les principaux résultats sont les suivants : plusieurs mix électriques sont techniquement possibles pour satisfaire la demande chaque heure de l'année avec 80 % ou 100 % de renouvelables. » Si vous ouvrez le document, vous lirez quelques pages plus loin que, même dans des scénarios contraints, il est techniquement possible d'atteindre un mix 100 % renouvela...

Ce qui importe, c'est que le mix énergétique permette à la fois de faire fonctionner les réseaux en courant alternatif, car c'est plus sécurisé, et d'éviter qu'une source d'énergie en annule une autre. On peut engager ce travail, mais, pour l'heure, on ne sait pas apporter ces garanties avec les seules énergies renouvelables – l'ADEME suppose simplement que le traitement des données permettra de garantir le fonctionnement du réseau sans gro...

Excusez-moi mais la planification des stockages et la stratégie énergétique de la France, ça a tout à fait à voir. Il n'y a pas de planification dans le pays.

C'est catastrophique car l'écologie demande une planification sur le long terme, contrairement à la rentabilité des capitaux qui repose sur le court terme. Elle exige un État qui prenne ses responsabilités, en particulier sur la question énergétique. J'espère au moins que vous prendrez en considération cet amendement très raisonnable.