Interventions sur "élu"

En tant qu'élu local, je tenais à souligner l'intérêt et l'importance de l'ANCT qui permet à des communes avec moins de moyens financiers et humains d'accéder à de l'ingénierie leur permettant de concrétiser leurs projets locaux, répondant ainsi à l'intérêt général et à l'aménagement du territoire. À noter que 80 % des communes françaises comptent moins de 2 000 habitants et 30 000 communes n'ont pas de service...

La situation des collectivités est actuellement catastrophique, tant sur les moyens financiers que les moyens humains. Quasiment tous les élus font état d'une pénurie en ingénierie et se retrouvent dans l'incapacité de lancer des projets structurants, en raison du désengagement de l'État dans les services déconcentrés. Or l'ANCT peut être un outil pour réarmer en ingénierie nos collectivités devenues parents pauvres. Comment l'ANCT peut-elle fournir un véritable support quand elle utilise un tiers de son budget pour payer d'onéreux ca...

...ion de l'ANCT sur la politique d'aménagement du territoire. Une direction interministérielle ne serait-elle pas préférable ? Ne faudrait-il pas laisser les préfets répartir les crédits des programmes de l'État plutôt que d'ajouter une agence aux nombreux interlocuteurs sans apporter de véritable valeur ajoutée ? Quelles sont vos propositions pour faire de l'ANCT un véritable acteur aux côtés des élus locaux, en ingénierie comme en soutien à l'investissement ?

...e semble-t-il, une vision globale et générale. Il manque également des financements. La grande majorité de ces aides sont en réalité des prêts, des prises de participation et des aides aux bailleurs privés. Qui est véritablement avantagé par ces programmes ? Certes, vous n'êtes pas responsable de cette situation, mais vous héritez de ce passif et aurez à répondre aux nombreuses sollicitations d'élus locaux sur ces sujets. Quels sont les besoins de l'ANCT pour tenter de corriger le tir ? Pensez-vous que vous pourrez mener à bien vos missions au regard des moyens qui sont les vôtres ? Nous voterons favorablement pour votre nomination.

L'accompagnement par l'ANCT de 702 projets en 2021 est remarquable. Les élus ont la capacité de réinventer leur territoire pour faire face à ces enjeux. Les lois et dispositifs mis en place sont de plus en plus contraignants et il est essentiel que l'ANCT soit de plus en plus présente, en amont, même sur des sujets de mobilité. Pouvez-vous nous préciser la manière dont vous comptez organiser le développement de l'offre en matière d'ingénierie et surtout faire émerger le...

En tant que présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), je salue le travail réalisé par l'ANCT depuis sa création et l'excellent partenariat entre l'ANCT et l'ANEM, s'agissant notamment du programme Avenir Montagnes. Vous avez évoqué un guichet unique et une déconcentration plus forte de l'ANCT. Comment envisagez-vous l'accompagnement des communes de montagne qui ne répondent pas aux conditions d'octroi, alors qu'elles ont des...

Les élus locaux doivent se battre tous les jours pour préserver leur territoire. Ils ont de lourdes responsabilités en matière de rénovation de centre-bourg, de mobilité ou de développement durable. Ils sont en première ligne alors que de nombreux services de l'État se détériorent ou disparaissent en zone rurale. Or ils sont privés d'expertise et perdus dans les méandres administratifs. Qui leur conseill...

...teurs financiers dans la lignée de la loi de finances pour 2021 et, surtout, prévoit une progression de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), initialement prévue à hauteur de 210 millions d'euros mais dont on sait qu'elle sera finalement de 320 millions d'euros – je salue le travail que nous avons réalisé conjointement sur le sujet avec les associations de représentants d'élus et le Gouvernement.

Il faut aussi veiller à ce que nos décisions soient intelligibles pour les élus locaux. Le décret vient d'être publié, et les directions départementales des finances publiques sont en train d'expliquer le fonctionnement du filet de sécurité aux élus. A-t-on intérêt à changer tout de suite de dispositif ? Ne serait-il pas préférable de le laisser vivre un peu, de l'évaluer puis de l'aménager ? Tel est le sens de la proposition faite par la délégation aux collectivités territ...

...paiement. Certes, la péréquation verticale pèse, et c'est appréciable. Mais il faut analyser la situation plus globalement et la multiplication des dotations, dont certaines sont très ciblées – plan de soutien aux écoles maternelles de Marseille, ou pour la Seine-Saint-Denis – rend le système inintelligible et engendre des difficultés de suivi. Qui peut expliquer comment se calcule la DGF ? Quels élus comprennent les critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ? Ce maquis manque de cohérence. Nous plaidons donc pour une remise à plat des dotations et une réflexion globale sur la fiscalité et les conditions financières dans lesquelles les collectivités territoriales exercent leurs compétences.

... autres territoires. Au-delà des effets d'annonce, la réalité est donc beaucoup plus contrastée. Je le répète, les départements subissent des dépenses qu'ils ne peuvent piloter. Cette contrainte est source de préoccupation. Il est urgent, et de notre responsabilité, d'assurer une vision stable et pérenne du fonctionnement des collectivités territoriales et de créer un pacte de confiance avec les élus locaux, incarnation de la démocratie locale.

...elles de 220 millions d'euros. Nous nous félicitons que cette hausse soit enfin financée par l'État pour préserver la dotation forfaitaire des communes. Il s'agit également d'accompagner l'investissement local, avec le maintien du niveau élevé de la DETR, de la DSIL et de la DPV. L'enveloppe totale des dotations d'investissement s'élève à plus de 2 milliards d'euros. Nous savons à quel point les élus locaux sont attachés à ces dotations qui ont un fort effet levier. Enfin, il s'agit de compenser les charges transférées ou les pertes de recettes fiscales induites par les différentes réformes d'impôts locaux. Nous soutenons la majoration des crédits de la dotation biodiversité portée par le rapporteur spécial, Joël Giraud, et la création du fonds vert, même s'il ne relève pas de la mission. ...

Cet amendement vise à élargir le périmètre des subventions DETR sur lesquelles la commission des élus est saisie pour avis. À l'heure actuelle, cette commission n'est saisie que des subventions d'un montant supérieur à 100 000 euros : de ce fait, elle ne prend connaissance que d'un projet sur sept et ne peut examiner la destination que de 60 % des crédits attribués. Nous proposons donc de renforcer l'information des élus sur les choix de l'État relatifs à l'octroi de la DETR dans leur départemen...

L'intention de cet amendement visant à garantir une participation accrue des élus dans l'octroi de la DETR est louable. Cependant, alors que nous souhaitons tous que l'attribution de la DETR se fasse avec une certaine rapidité, voulons-nous vraiment nous retrouver dans une situation pire que celle d'une commune de moins de 500 habitants dont l'assemblée délibérante doit voter l'ensemble des subventions versées aux associations ? Votre amendement nous imposerait de réunir la c...

Je souscris plutôt à cette idée de Mme Pires Beaune. En revanche, la suppression pure et simple du seuil pose une vraie difficulté. Il convient plutôt de baisser le seuil actuel, peut-être en le ramenant à 75 000 euros, car il y a plein de dossiers dont nous n'avons absolument pas connaissance. La commission des élus détermine les grands principes, mais nous avons souvent le sentiment que les modalités d'application dépendent du bon vouloir des services préfectoraux.

Avant de retirer mon amendement, permettez-moi de vous expliquer pourquoi je l'ai déposé. J'ai été membre d'une commission DETR pendant cinq ans. Nous devions nous prononcer sur quarante projets de plus de 100 000 euros ; or, si nous les avions tous validés, nous aurions consommé 80 % de l'enveloppe et il ne serait plus rien resté pour les communes rurales. Il faudrait donc au moins que les élus aient connaissance de l'ensemble des dossiers avant de se prononcer sur ceux de plus de 100 000 euros. Nous allons retravailler cet amendement. Je suis d'accord avec Mme Dalloz : peut-être pourrions-nous prévoir un seuil inférieur. Mais je le répète, il faut surtout que les membres de la commission soient informés de l'ensemble des dossiers présentés, car un projet de 3 000 euros pour une petit...

Nous proposons d'améliorer la procédure d'attribution de la DSIL en la rendant plus transparente et en y incluant les élus. Pour l'heure, elle se trouve entièrement entre les mains du préfet de région ; il vaudrait mieux que l'attribution de la dotation incombe au préfet de département. Nous proposons également de créer, sur le modèle de la commission DETR, une commission composée de parlementaires et d'élus locaux compétente pour fixer les catégories d'opérations prioritaires et les taux minimal et maximal de sub...

...ntent en préfecture de département, puis sont transmis à la préfecture de région, avant de redescendre la chaîne. Tout cela prend énormément de temps. Depuis des années, nous sommes nombreux à plaider pour une gestion des dossiers au niveau du préfet de département. Par ailleurs, dans la Marne, lorsque l'enveloppe de la DETR a été entièrement consommée, on propose de passer par la DSIL. Pour les élus, c'est la même chose : les deux dotations sont substituables. Les objections pleines de bon sens de notre rapporteur spécial pourraient être levées en déterminant des critères de répartition par département qui éviteraient que la DSIL ne bénéficie qu'à des projets structurants de très grandes agglomérations, ce qui est effectivement un peu choquant. Ne serait-il pas plus simple de distinguer la...

...r d'instruction des dotations qui s'y rattache. Dès lors, voulons-nous donner quelques semaines de plus aux communes au risque que celles-ci perçoivent plus tard leurs subventions, alors même que la commission avait voté l'année dernière pour avancer les délais de notification de ces subventions ? Il me semble qu'une concertation est nécessaire avec les services préfectoraux et les associations d'élus afin qu'une solution intelligente et consensuelle soit trouvée. Demande de retrait, sinon, avis défavorable.

La composition de la commission d'élus intervenant dans l'attribution annuelle de la DETR n'est pas toujours représentative des élus des communes rurales. Cet amendement propose donc trois mesures pour renforcer la représentation des maires ruraux.