Interventions sur "élu"

... reposer selon nous sur le bloc communes-intercommunalité, niveau pertinent pour le zonage et pour l'impulsion aux énergies renouvelables, les schémas de cohérence territoriale devant constituer le document d'urbanisme socle. Nous proposons en outre une procédure unique intégrée de mise en conformité et en compatibilité des documents de rangs supérieur et inférieur, afin d'agir vite et d'associer élus et citoyens à ces choix stratégiques. Nous vous l'avons dit lors de nos échanges, nous avons une approche ambitieuse de l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Dans cet esprit, nous proposons d'une part un renforcement des obligations en matière de photovoltaïque en toiture, pour le neuf comme pour l'ancien, d'autre part un cadre favorable au développement d'un éolien mieux ac...

... : la lourdeur et la complexité de nos procédures administratives. Il est de notre devoir de les fluidifier tout en respectant les riverains, en observant les contraintes environnementales et urbanistiques, et en limitant au maximum l'artificialisation des sols. Deuxième facteur : un manque d'acceptabilité et d'attractivité des projets, lié à un manque de concertation avec les populations et les élus. Ce défaut d'appropriation au niveau local pourrait être corrigé grâce à une meilleure répartition de la valeur et au développement de l'autoconsommation. Cela favoriserait en outre des projets innovants tels que la production d'azote, d'hydrogène ou de gaz porté. Face à ce constat et compte tenu de la situation internationale, il nous faut planifier rapidement le déploiement des énergies. Notr...

...l est nécessaire et urgent d'accélérer la production des énergies renouvelables, nous en convenons tous. Toutefois, le développement de l'éolien terrestre est déséquilibré ; c'est l'exemple même de ce qui fonctionne mal. Est-il supportable que des territoires entiers soient sacrifiés sur l'autel d'une transition énergétique non concertée ? Je pense aux Hauts-de-France, notamment à l'Aisne, où les élus et les populations ne se sentent plus respectés. La condition de l'acceptabilité est une répartition juste de l'effort consenti. Or mon territoire a déjà beaucoup donné. Le zonage tel qu'il est envisagé, avec une impossibilité de s'opposer, ne risque-t-il pas d'être contre-productif dans les territoires où s'exprime un ras-le-bol légitime devant les paysages saturés ?

... en toute transparence les conditions d'un développement apaisé et consenti. Vous l'avez rappelé, le Sénat a introduit dans le texte un chapitre entier consacré à la planification. À mes yeux, il importe de conserver un processus robuste d'identification des zones propices et, par voie de conséquence, des zones qui ne le sont pas et où tout déploiement devrait être interdit. Il faut permettre aux élus concernés au premier chef, à savoir les maires et les élus municipaux, de déterminer in fine la pertinence des projets et de se prononcer en émettant un avis conforme. Seriez-vous favorable à cette disposition, qui revient elle aussi à « faire confiance aux élus » ?

Je ne présenterai pas chacun de mes six amendements mais je voudrais demander quelques précisions à la ministre. Le texte prévoit que les élus locaux définissent des zones prioritaires pour le déploiement des énergies renouvelables mais la ministre vient de préciser que cette délimitation ne revêtirait qu'un caractère indicatif. Or la décision doit appartenir aux maires. D'autre part, si le Gouvernement met dix-huit mois à transmettre aux élus locaux les documents nécessaires à l'identification des zones prioritaires, nous sommes loin ...

Nous comprenons les raisons qui conduisent à supprimer l'article mais nous regrettons que soit ainsi battu en brèche le souhait de coconstruire ce projet de loi. Nous sommes d'autant plus déçus que nous avions déposé des amendements pour simplifier et accélérer les procédures, tout en redonnant la parole aux élus et aux citoyens afin d'améliorer l'acceptabilité de ce déploiement et résoudre les problèmes qui peuvent se poser autour des zones non prioritaires.

Rappelons que chaque groupe a été informé du dépôt par le rapporteur de l'amendement de suppression et qu'il a été invité, en temps et en heure, à déplacer ses amendements à l'article 3. C'est dans l'intérêt du texte qu'il nous est demandé de le modifier. La territorialisation est au cœur du projet de loi et c'est en accordant aux élus un rôle central dans le processus de décision que nous renforcerons l'acceptabilité des énergies renouvelables par la société.

La décision doit effectivement appartenir aux élus locaux. Le territoire est un échelon incontournable.

Pour faire part d'une expérience personnelle, un projet éolien qui n'a fait l'objet d'aucune enquête publique est sorti de terre et a permis d'augmenter de 30 % le budget d'une commune limitrophe à la mienne, grâce à la création d'une société d'économie mixte. Les maires et les élus locaux, s'ils avaient disposé du dispositif de l'avis conforme, auraient pu peser davantage dans le partage de la valeur ajoutée. Ne le voyons pas comme un droit de veto mais comme une arme supplémentaire entre les mains des maires et des élus locaux.

...igne, ne veulent pas de cette procédure qui les mettrait en difficulté vis-à-vis de l'opposition municipale, de certaines associations mais aussi des communes voisines, à qui vous voulez étendre le droit de veto – la décision dépendrait donc des maires des communes voisines : c'est une drôle de conception de la souveraineté locale. Ces amendements traduisent surtout votre souhait de remettre les élus locaux au cœur de la décision en matière d'énergies renouvelables. Or nous vous proposons précisément d'instituer une planification ascendante dans laquelle les initiatives partiraient des communes, par l'identification des zones prioritaires. Cette méthode sera beaucoup plus efficace que le droit de veto.

Je ne vois pas comment un maire peut donner un avis conforme dans un laps de temps aussi court s'agissant de zones définies par l'État sur la base de données scientifiques prouvées. Ayant été élu local, je ne peux pas me vanter de savoir mieux que certains services déconcentrés de l'État ce qui est faisable ou pas dans mon territoire et dans quelle mesure je peux m'y opposer. Ces amendements, dont les élus ne veulent pas, ne vont pas dans le sens de l'accélération du déploiement des énergies renouvelables.

Le groupe LFI-NUPES s'opposera à ce droit de veto. Un maire aussi peut avoir une vision erronée de ce que pense sa population de l'implantation d'équipements : il a beau avoir été élu, il peut penser que personne ne veut d'une éolienne alors que cela ne se vérifie pas forcément sur le terrain. Nous avons déposé un certain nombre d'amendements à l'article 1er A pour souligner l'importance de l'échelon communal. Le maire n'a pas à décider seul, ces questions relevant d'une délibération à l'échelon communal et à celui de l'EPCI. En outre, il faut impliquer la population dans un ...

L'absence d'un avis conforme signifie concrètement qu'un projet pourrait être réalisé dans une commune contre l'avis de son maire et des élus municipaux. Je pense particulièrement au cas où le comité régional de l'énergie décide de rajouter des zones propices à celles qui auraient déjà été définies : si les élus des communes concernées n'ont pas la possibilité d'émettre un avis contraignant, alors je m'interroge sur l'intérêt de la planification.

Le droit de veto paraît excessif si l'on se place dans une logique d'accélération. Toutefois, dans les zones qui ne sont pas prioritaires, les élus n'ont pas la possibilité de consulter le conseil municipal ou la population pour s'opposer à un projet quand il n'est accepté par personne : là est le vrai problème.

On ne va pas refaire le débat qui a eu lieu au Sénat. Celui-ci a tranché en proposant une solution reposant sur le rôle des élus et des maires dans la planification territoriale. Il faut aller plus loin en fixant aux territoires un objectif de 100 % d'énergies renouvelables : à eux de définir quelles énergies, selon quelles modalités, etc. La situation actuelle n'est pas du tout satisfaisante. Ainsi, la communauté de communes de Mellois-en-Poitou, qui produit 69 % de son électricité grâce à soixante-huit éoliennes, a éla...

Ce débat me met mal à l'aise car il donne l'impression que l'on a un problème avec la démocratie. Les élus locaux sont les meilleurs connaisseurs et les mieux à même de décider, avec leur conseil municipal, du cadre de vie qu'ils souhaitent pour leur commune. Vous semblez estimer qu'un maire n'est pas capable d'évaluer un projet élaboré par des technocrates qui sont venus deux fois dans sa commune. Ils ont déjà été suffisamment dépossédés de compétences stratégiques. Nous avons l'occasion de leur en ...

...age. La loi du marché anarchique pousse à jeter ici un paquet d'éoliennes, là des panneaux solaires, sans aucune réflexion sur l'insertion des énergies renouvelables dans le paysage. Pour prendre un exemple, un même nombre d'éoliennes disposées en ligne plutôt qu'en paquet pourrait parfois tout changer dans l'écriture paysagère. Même si j'ai une réserve sur la modalité – un nouveau plan pour les élus locaux – et sur son caractère non prescriptif, il me paraît indispensable d'indiquer à l'article 3 que l'installation d'énergies renouvelables doit s'accompagner d'une écriture paysagère.

L'amendement CD529 aborde la question de la saturation en éoliennes de certains territoires. Rappelons que 30 % des éoliennes terrestres sont implantées sur 6 % du territoire français : c'est dire si vous devez apporter une réponse aux élus des Hauts-de-France et du Grand Est. La Somme, qui représente moins de 1 % du territoire national, abrite à elle seule 15 % des éoliennes installées dans notre pays. Vous devez faire en sorte que chaque département apporte sa contribution.

...plantation des énergies renouvelables, qui seront agrégées dans les PLUI, les Scot et le Sraddet. Ensuite, on « fera les comptes » et on saura si ce qui est remonté des communes et intercommunalités est en adéquation avec les objectifs de la PPE. S'il est nécessaire d'identifier davantage de zones prioritaires, une discussion s'engagera entre le préfet de région, les référents préfectoraux et les élus.

...n recours plus équitable entre les territoires aux services et outils de l'ANCT ? Au regard des larges missions et objectifs confiés à l'ANCT, se pose également la question de ses moyens, tant humains que financiers. Vos crédits d'ingénierie sont de vingt millions d'euros. L'accompagnement sur-mesure développé sur la base de ces crédits apparaît ainsi limité alors que c'est une attente forte des élus locaux et une réelle valeur ajoutée pour la cohésion des territoires. Jugeriez-vous les moyens de l'ANCT suffisants, pour aujourd'hui et pour demain ? Quels sont les impacts des actions de l'ANCT pour lutter contre le sentiment de relégation dans les territoires impactés par la désertification des services publics et la dégradation du tissu économique local ? Sur une note plus personnelle, vou...