Interventions sur "élu"

...ement de ce fonds vert, notamment pour ce qui est du périmètre et de l'objet des subventions. Nous avons compris que ce fonds sera dédié à la rénovation thermique des bâtiments publics, à la naturalisation des villes et au réaménagement des friches, ce qui est très bien, mais il est un autre aspect qu'il convient d'étudier avec sérieux. Dans la circonscription très rurale du Blayais dont je suis élue, en Gironde, tous les syndicats des eaux sont confrontés à des problèmes de rénovation des canalisations. Les fuites représenteraient, au niveau national, un gaspillage de 1 milliard de mètres cubes chaque année, soit la consommation d'environ 18 millions d'habitants. La question écrite que j'ai adressée à ce propos le 20 septembre à M. Béchu n'a pas encore eu de réponse. Pourriez-vous envisager...

Nos concitoyens et les maires demandent de la proximité, et celle-ci s'incarne dans les collectivités territoriales grâce à l'engagement de nos élus locaux. Je salue les politiques mises en place depuis 2017 et que vous avez rappelées : « Action cœur de ville », « Petites Villes de demain », l'ANCT, et l'agenda rural. Ma première question porte sur la continuité du déploiement des maisons France Services. Je me félicite qu'elles soient déjà au nombre de 2 400, pour atteindre celui de 2 600 à la fin d'année. Merci de continuer à porter ce di...

Même s'il est toujours possible de faire plus ou mieux, nous, qui sommes pour la plupart d'anciens élus locaux, relevons avec satisfaction l'effort consenti par le Gouvernement au profit des collectivités territoriales. Je tiens à le souligner, car j'ai noté hier que certains de nos collègues semblaient ne pas partager cette perception. Quant au dispositif ZAN, il est inévitable que, sur un territoire abritant un parc national, une zone portuaire, un centre-ville classé et des opérations de rénov...

... historiques, mais il n'est pas possible de balayer d'un revers de main une pétition signée par 105 000 personnes et soutenue par les cinq départements concernés et par la région. C'est une question de démocratie locale. Celle-ci peut du reste s'appliquer à des échelles beaucoup plus réduites, par exemple pour le ZAN ou pour des projets d'urbanisation, dans lesquels il faudra, au-delà du rôle des élus, penser à intégrer davantage le citoyen à la prise de décisions collectives.

...il nous a été expliqué qu'il n'était pas possible de rapporter le chiffre de 8 000 communes protégées aux 34 000 que compte le territoire national, car 80 % d'entre elles bénéficient d'un tarif réglementé. Le filet de sécurité est conçu pour traiter de manière différenciée celles qui ne sont pas protégées par ce type de dispositif. En outre, face à l'inflation des coûts, toutes les associations d'élus demandent que le législateur ne plafonne pas l'évolution des valeurs foncières. Or, c'est malheureusement ce qui a été voté en commission des finances par toutes les oppositions, malgré notre résistance. Nous devons en tenir compte en examinant globalement la situation des collectivités locales.

...moindres. Si vous ne prenez pas dans la poche de Pierre, il faut que Paul paye davantage. Il n'y a pas de miracle ! Effectivement, on a pris le contre-pied du pacte de Cahors, puisque les collectivités concernées pouvaient refuser de contractualiser. Comme on ne voulait pas d'objectifs individualisés, il a été décidé, après de nombreuses discussions interministérielles et avec les associations d'élus, qu'un objectif collectif serait fixé par catégorie. Il sera revisité chaque année en fonction de l'inflation. Si l'objectif n'est pas atteint en 2024, on entrera alors dans une logique d'objectifs individualisés, qui seront mesurés l'année suivante. Le processus, qui accorde du temps aux collectivités, n'est pas du tout coercitif mais collaboratif.

...veaux fonds verts et la possibilité pour l'État d'appliquer une reprise financière. Cette nouvelle réduction de l'autonomie financière des collectivités s'inscrit dans une logique centralisatrice, uniformisatrice, quand les différences entre les territoires, tant en matière économique, sociale ou géographique, sont immenses. Avec ce dispositif, proposé sans qu'il y ait eu de concertation avec les élus, ce texte va dans le mauvais sens. Compte tenu de la situation sociale et économique désastreuse de la Corse, je demande que la collectivité de Corse soit exclue du champ de l'article.

... les AIS, y compris l'ASE, l'aide sociale à l'enfance, que Mme Dalloz a oublié de citer, représentent 70 % des dépenses de fonctionnement. Autant vous dire que, pour ce qui est hors dépenses de fonctionnement, nous serrons depuis longtemps les boulons, et réduisons même les montants. Nous n'avons donc pas besoin de l'article 23. Monsieur rapporteur général, je crois me souvenir que vous avez été élu local : vous savez donc parfaitement qu'on n'a pas eu besoin d'expliquer aux élus locaux que s'ils laissent filer les dépenses de fonctionnement, ils feront moins d'investissement. Il est inutile d'avoir fait Polytechnique ou l'ENA pour le comprendre : tous les gens de bon sens le savent ! Il serait bon de voter ces amendements, qui videraient totalement l'article 23, le rendant ainsi purement d...

Monsieur le ministre vous avez déclaré que toutes les collectivités étaient favorables à la méthode, même si elles ne l'étaient pas nécessairement toutes à ce pacte de confiance. Il doit cependant y avoir quelques exceptions, car cela ne s'applique pas à celles du département dont je suis élue, où elles sont toutes opposées à ce dispositif. Par ailleurs, l'alinéa 32 de l'article 23 dispose que « ces collectivités et établissements se voient appliquer une reprise financière si l'évolution de leurs dépenses annuelles réelles de fonctionnement dépasse le niveau annuel arrêté par le représentant de l'État. Le montant de cette reprise est égal à 100 % du dépassement constaté. » Vous pouve...

Cet amendement tend à éviter un effet de bord de la régulation des dépenses locales que cette LPFP met en place. La forte implication des élus écologistes dans de nombreux conseils municipaux nous pousse en effet à insister pour éviter une régulation mal taillée. Selon notre lecture du dispositif, les collectivités qui seraient sous la moyenne des indicateurs de leur catégorie de collectivités en 2022 seraient sanctionnées même si elles parvenaient dès 2023 à mettre en place un budget satisfaisant aux nouvelles normes. L'amendement pré...