Interventions sur "élu"

Je respecte autant les élus locaux que vous : j'ai 159 maires dans ma circonscription ; je les vois et je les écoute. Lors du dernier conseil de circonscription, de quoi avons-nous parlé ? De l'acceptation des énergies renouvelables ! Associons les habitants, n'ayons pas peur, et c'est comme ça qu'on avancera.

La première a été posée par Jérôme Nury : quelle réponse concrète apportez-vous aux élus dont les collectivités sont toujours en RNU ? Ensuite, que se passe-t-il dans le délai qui nous sépare de la définition des zones d'accélération et de leur intégration dans les documents d'urbanisme ? À quel régime sont soumis les territoires durant cet intervalle ?

Permettez-moi de m'exprimer ! Pour être élue d'une circonscription à la fois urbaine et très rurale, je peux vous dire que cela fait partie des idées-valises de l'Assemblée nationale : il est si facile d'opposer les urbains et les ruraux, sans proposer aucune solution ! Les villes aussi peuvent prendre leur part de l'effort, grâce au développement de réseaux de chaleur, qui peuvent être alimentés par la géothermie, ou encore la biomasse. V...

Enfin, le Sénat a proposé d'adopter une approche territorialisée. Issue d'une coconstruction transpartisane, d'un véritable travail commun, cette proposition était attendue de tous les élus de notre assemblée : si elle n'est pas parfaite, elle a le mérite de donner le pouvoir aux élus locaux, en particulier aux maires, et c'est exactement ce que tout le monde souhaite ! Or, cette proposition ne vous convient toujours pas, et pour cause : ce que vous voulez, c'est rétablir des zones exclusives et le veto des maires, et éloigner les éoliennes d'à peu près tout.

...tisé des données seront mieux appréhendées et sanctionnées. L'accueil des victimes est amélioré grâce à la nouvelle procédure de plainte par vidéoconférence. Nous prévoyons aussi d'accentuer la lutte contre les violences intrafamiliales et sexistes et de réprimer plus fortement l'outrage sexiste. Nous renforçons la protection des personnes en améliorant la réponse pénale aux violences faites aux élus, aux refus d'obtempérer et aux rodéos urbains. Je tenais également à souligner le travail engagé par plusieurs de mes collègues pour protéger davantage les victimes, même si la CMP a voulu éviter de retenir toute mesure qui serait redondante avec les dispositions déjà inscrites dans le code de procédure pénale. La filière investigation est également renforcée. Tous les nouveaux policiers et ge...

...ais évoqué pour ma part le taux d'effort. Nous présenterons d'ailleurs des amendements en ce sens à l'article 3. L'indicateur est le bon mais à condition qu'il devienne opposable : dès lors que les objectifs sont déclinés à l'échelon départemental et jusqu'à l'échelon intercommunal, on doit pouvoir s'opposer juridiquement à de nouveaux projets s'ils ne sont pas appréciés par la population et les élus. Quoi qu'il en soit, l'instauration d'un indicateur de saturation me paraît primordiale.

...uvelables dans certains territoires a été évoqué à plusieurs reprises et bien au-delà des bancs du groupe GDR – NUPES. Il laisse encore à ce jour un goût amer et les expériences malheureuses d'installations d'éoliennes, dont on nous a fait part sur place, ont fait l'objet de nombreux commentaires. Les services de l'État – notamment grâce à la cartographie, qui doit être mise à la disposition des élus –, sont dès à présent en mesure, sur le fondement d'éléments simples, objectifs, de consolider un indice de saturation qui fasse référence, qui soit incontestable, utilisable par l'ensemble des acteurs du territoire. Cet amendement de raison ne peut donc que constituer un fondement solide de la planification sur laquelle nous nous accordons tous. C'est pourquoi nous le maintenons.

Nous avons un sujet à traiter : celui des projets d'énergies renouvelables qui sont en cours. Ils ne seront en effet pas intégrés dans les zones d'accélération, qui ne seront définies que dans plusieurs mois. Pour éviter leur développement anarchique et tenir compte des avis des élus locaux, il faut intégrer les projets à l'étude dans le texte ; c'est ce que propose le présent amendement.

Il faut faire très attention avec les amendements qui tendent à généraliser des cas particuliers. Dans la Marne, où est élu M. Charles de Courson, le paysage est dégagé et offre une très bonne visibilité : je comprends donc que la présence d'éoliennes trop hautes y embarrasse. À l'inverse, dans mon département voisin de la Meuse, l'installation de grandes éoliennes ne pose pas de difficultés, en raison de la présence de collines et de nombreux bois. Attention, donc, à la généralisation. À mon avis, il est surtout imp...

...lerte sur ce phénomène, c'est parce qu'il s'amorce déjà. Lors de l'élection présidentielle, toutes les communes où un parc éolien a été créé depuis moins de cinq ans, ou doit être créé, ont voté à 70 % pour le Rassemblement national. Tenez-en compte : dans cinq ans, il sera trop tard pour en parler ! Les députés ruraux comme moi ou comme Sébastien Jumel, connaissent le problème, contrairement aux élus des villes. Je convie ces derniers à venir voir dans le pays de Caux, dans le pays de Bray, ce qui se passe autour de chez nous, de jour aussi bien que de nuit. En attendant, j'invite les défenseurs de notre ruralité à voter pour ces amendements !

...le à laquelle elle doit se trouver de toute habitation. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, l'actuel plancher de 500 mètres résulte d'une décision verticale : nous n'allons pas y superposer une autre décision de même nature. En revanche, un coefficient multiplicateur raisonnable, que je propose de fixer à trois, permettrait, sans compromettre l'évolution des éoliennes, de rassurer les élus et d'instaurer une protection collective. Madame la ministre, puisque je n'ai pas le pouvoir de le faire, je vous invite à sous-amender ces amendements : en choisissant ainsi de mettre un point final à la discussion et de prendre en compte les arguments pertinents, je le répète, qui ont été émis depuis tous les bancs de notre assemblée, vous feriez, sans nul doute, preuve d'une grande sagesse.

J'abonderai dans le sens de mes collègues. Cet amendement, comme les leurs, vise à accroître la distance minimale entre les habitations et les éoliennes, sachant que la hauteur de celles-ci ne fait qu'augmenter. Quel que soit le territoire où nous avons été élus, nous nous trouvons ici en tant que députés de la nation, représentants de tous les Français : c'est pourquoi j'appelle nos collègues de La France insoumise à tenir compte des habitants des zones rurales ou de montagne, lesquelles ont déjà très largement contribué à l'effort national en faveur des énergies renouvelables. En Savoie, où se situe ma circonscription, des villages entiers ont été eng...

En tout cas, aujourd'hui, les Français ne veulent pas d'éoliennes ! Écoutez-les ! Nous sommes des élus de la nation, nous avons été élus par le peuple français. Sachons l'écouter.

Depuis des années, les territoires ruraux accueillent l'implantation d'éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales. Cependant, les remontées des territoires sont négatives et les élus locaux expriment un désarroi sincère, alors les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes, atteignant 200, voire 250 mètres – des hauteurs telles qu'il est apparu un peu partout en Europe que la présence de ces installations devenait problématique à une distance de 500 mètres des habitations. À la question de l'acceptabilité s'ajoute une question de santé publique. Notre amendement vise do...

J'estime, madame la ministre, qu'il vous faut trouver les moyens de rassurer l'ensemble de la population. Vous pouvez toujours invoquer les associations d'élus, mais sachez entendre ce qui vous est dit sur ces bancs, à savoir que plus la hauteur des éoliennes va croître, plus il y aura de réactions négatives au sein de la population. Afin de prévenir ces réactions que je qualifierai d'instinctives, intégrez dès maintenant le coefficient trois que j'ai évoqué, en sous-amendant pour cela l'amendement n° 1383.

Je suis député d'une circonscription – je parle sous le contrôle de Guillaume Kasbarian et Luc Lamirault, eux aussi élus d'Eure-et-Loir – où l'on compte près de 400 éoliennes.

...notre collègue percheronne Véronique Louwagie défend également –, ce qui conduit à les sanctuariser. Partout ailleurs, c'est en fonction de l'assentiment de la population locale que les projets se font ou non. Vendredi dernier, j'ai moi-même pris part à une réunion de la commission départementale associant les services de l'État, les développeurs éoliens, les associations environnementales et les élus. C'est comme cela que les choses se passent : tout le monde a son mot à dire et l'on vote démocratiquement ! Certains projets sont bloqués, d'autres sont validés, parfois au prix de certaines modifications, par exemple une intégration paysagère – on se prononce au vu de schémas en trois dimensions, en tenant compte d'un critère de covisibilité avec les monuments historiques. Retenir des critèr...

Fixer des distances minimales ne réglera rien : en d'autres termes, ce n'est le fait de retenir une distance de 500, 700 ou 1 000 mètres qui emportera l'acceptation. C'est sur la question de la planification que nous devons avancer, en associant les élus et les populations au choix des zones retenues et en respectant le travail de concertation. Je trouve assez croustillant que certains invoquent l'avis de médecins allemands dont on ne sait rien, tout en déniant la valeur scientifique des travaux de l'Anses.

...onnant le sentiment aux habitants des territoires ruraux qu'ils n'ont pas été entendus ni écoutés. Ils mesurent parfaitement l'urgence écologique, simplement ils sont inquiets. Je vous propose donc un compromis : sous-amendez l'amendement n° 2615 de ma collègue Perrine Goulet, qui fixe la distance à cinq fois la hauteur de l'installation, en proposant une possibilité de déroger à ce seuil si les élus locaux donnent un avis conforme.

Ainsi, vous redonnerez le pouvoir aux élus locaux, comme c'est dans votre intention, et vous répondrez aux inquiétudes des habitants des territoires ruraux. Nous en sortirons tous gagnants. Cela ne me semble pas une solution compliquée.