Interventions sur "élu"

Je ne dis pas que ces projets existent partout mais je crois qu'on en trouve dans la majorité des territoires – par exemple où dont je suis une élue, comme je l'ai déjà indiqué. Comme l'a dit le rapporteur, si nous imposons des décisions, cela créera de la crispation. Or – vous le savez bien car nous l'observons déjà aujourd'hui dans nos territoires –, qui dit crispation dit contentieux. Par conséquent, nous n'avancerons pas. Plutôt qu'à une accélération, nous assisterons à une décélération de la production.

Le sous-amendement de notre collègue Tavel ne règle pas le problème puisqu'à la fin, ce serait toujours le préfet qui déciderait. C'est bien pourquoi je suis opposé à l'amendement. Je regrette que la proposition d'introduire l'obligation d'un avis conforme du CRE, dans lequel siègent à la fois l'administration et les élus, ne soit pas prise en considération. Mais si cette disposition n'avait pas été idéale, elle aurait tout de même été nettement plus équilibrée.

Si les zones proposées par les élus locaux ne sont pas suffisantes parce qu'elles ne correspondent au volume de production demandé dans le Sraddet, c'est qu'il y a un problème dans ce territoire et qu'il faut absolument reprendre la concertation avec les élus locaux et toutes les autres parties prenantes, ainsi qu'avec les citoyens. Cette concertation pourrait être gérée par la Commission nationale du débat public plutôt que par l...

...tends qu'il ne faut pas opposer la démocratie nationale à la démocratie locale, mais on a bien compris que c'est pour passer en force. Je vais juste vous donner un chiffre : à quatorze heures, les importations d'électricité allemandes étaient supérieures à notre production d'électricité provenant d'éoliennes et de panneaux solaires, et elles pesaient 18 % de nos émissions en France. Respectez les élus locaux, respectez les Français et cessez de délirer !

Cet article est un des piliers du projet de loi. Qu'est-ce qui va pousser les élus locaux à s'approprier le dispositif ? On leur laisse la main. Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous disons depuis longtemps que la problématique du développement des énergies renouvelables repose sur la substituabilité et sur le libre choix en matière d'installations. Le deuxième pilier est tout aussi important : il s'agit du partage de la valeur. Je discute beaucoup avec les maires et...

Je sais que mon intervention va faire râler certains parce qu'elle rallongera les débats, mais je ne peux pas souscrire aux propos tenus par notre collègue du Rassemblement national. J'ai été un élu local : maire, vice-président d'une communauté de communes et chargé d'un plan local d'urbanisme à l'échelle intercommunale pour quarante et une communes. Je sais donc ce qu'est le débat avec les élus et je peux vous assurer que j'ai fait voter mon PLU à l'unanimité, ce qui est plutôt rare. Nous savons travailler sur les territoires, dans la concertation et il faut du temps. Nous, au groupe Renai...

La situation est déjà assez compliquée comme cela. Je suis élu dans un département où il y a énormément d'éoliennes et je vois bien la difficulté. Nous avons besoin d'avoir le temps de nous mettre autour de la table, ce que demandent et les pro, et les anti. Et ce travail va se faire parce que, la ministre l'a rappelé, cette obligation s'impose à tout le monde. La crise de l'énergie et les besoins issus de la transition sont une réalité connue de tous et à t...

...hode. Vous ne vous êtes jamais demandé si la faiblesse des énergies renouvelables en France n'était pas liée une question de structure. Par exemple, les choix concernant le nucléaire avaient un caractère centralisateur, ce qui était dans l'esprit de cette énergie. En revanche, la décentralisation est nécessaire pour développer les énergies renouvelables. Nous sommes obligés de faire confiance aux élus : nous ne pourrons pas y arriver autrement. C'est pour cela qu'il ne faut pas que le préfet puisse dire aux élus à la fin du processus : « Écoutez les petits gars, c'est bien gentil tout ça, mais c'est moi qui décide. » En tout cas, pour ma part, je ne peux pas adhérer à cela !

Deux positions irréconciliables sont en présence : certains souhaitent que le préfet décide ; d'autres veulent que ce soient les élus – ce qui est mon cas. J'ai déposé un amendement à l'article 3, qui sera appelé bien plus tard, visant à faire sortir les grands projets d'envergure nationale ou européenne des enveloppes de capacité à construire en vertu de la cible chiffrée de réduction de l'artificialisation des sols. C'est extrêmement important dans ma circonscription car, vous le savez peut-être, nous avons la chance, à Béz...

Eh oui, je sais qu'il ne vous plaît pas beaucoup : en tout cas il est à l'écoute des élus, de tous les élus. Il faut selon moi – et c'est la meilleure des choses à faire – que la décision finale revienne aux élus locaux. Sur des sujets comme celui dont nous débattons ou comme l'enveloppe de l'artificialisation des sols, il faut absolument que la discussion se déroule et que la décision se prenne au plus près du terrain, évidemment en partenariat avec le préfet – il aura son mot à di...

Nous nous opposons à l'amendement car il ne vise pas l'éolien en mer puisqu'il est écrit que les zones d'accélération « n'incluent pas les installations de production d'énergie renouvelable en mer ». Il empêche les élus des territoires insulaires, les élus des territoires littoraux, de la Corse, des départements et collectivités d'outre-mer de prévoir des zones d'accélération qui incluraient, par exemple, de la chaleur renouvelable ou du froid renouvelable par énergie thermique des mers. Il y a assurément un problème de rédaction. On peut comprendre l'intention d'exclure l'éolien offshore ou les grandes éolien...

J'ai déjà évoqué le fait que je suis élu dans la Somme, le premier département éolien de France. L'article 3 vise à rétablir le calme et la sérénité localement et à mettre de l'ordre dans les dossiers d'instruction concernant des territoires maltraités comme le mien, car je crois que les choses n'y ont pas été réalisées avec beaucoup de respect à l'égard des divers acteurs et des collectivités en général. Il s'agit de territoires sous t...

On entend souvent dire, sur ces bancs, que certains élus se laissent entraîner dans des projets par des gens peu vertueux qui viennent leur vendre n'importe quoi. C'est faux : je connais dans le Jura des communes qui, pour développer des projets d'énergies renouvelables, lancent elles-mêmes les appels d'offres et font leur choix ensuite, sans se laisser convaincre par des gens qui ne sont là que pour faire de l'argent ou par des industriels peu scrupu...

... des énergies renouvelables. Nous avons fait remonter une attente partagée par tous les acteurs auditionnés : la planification du développement des énergies renouvelables doit partir des territoires et laisser ces derniers choisir quelles énergies ils veulent développer. Dans les territoires ruraux, où sont concentrés la majorité des projets d'énergies renouvelables, nous sommes confrontés à des élus et des citoyens qui dénoncent des projets décidés sans eux, imposés contre leur avis, par des promoteurs éoliens. Très souvent, ces projets ne s'accordent pas avec les caractéristiques des territoires. Il est donc urgent de déployer une planification territorialisée qui replace les citoyens et les élus locaux au cœur des décisions. En ce sens, l'article 3 est primordial. Les membres du groupe R...

...anification, et surtout de la possibilité de remettre les territoires au cœur du dispositif. Bien souvent, les territoires ont l'impression, parce qu'ils n'ont pas participé à leur élaboration, de subir les politiques définies au niveau national, lesquelles visent généralement à répondre à des demandes internationales, à des besoins climatiques. Or l'article 3 prévoit de donner aux communes, aux élus locaux, le pouvoir de décider, de jouer un rôle important dans la réponse aux enjeux énergétiques et climatiques. Nous nous réjouissons qu'ils soient placés au cœur du dispositif, afin de s'approprier le sujet sur leur territoire, ce qui permettra de mieux faire accepter les énergies renouvelables. Je remercie la ministre pour son écoute attentive au Sénat, pendant les travaux en commission et ...

…qui s'est beaucoup investi. Il a permis d'améliorer notablement l'article et de rendre le projet de loi acceptable pour les communes et les élus locaux.

Je suis un bon élève ; j'ai beaucoup apprécié le petit schéma que M. le rapporteur Alfandari nous a communiqué, empreint de la rigueur et de la simplicité que son expertise autorise. Il montre le chemin à prendre pour accélérer. Mais le diable est dans les détails : je lis dans ce cheminement, simple et facilitateur pour les élus, qu'une bonification de l'État accompagnera le lancement des appels d'offres dans les zones d'accélération, après autorisation de la CRE – Commission de régulation de l'énergie. Ce qui signifie qu'en dehors de ces zones, il n'y aura pas de bonification, mais qu'il sera quand même possible d'implanter des projets. Comme Marc Le Fur, Jérôme Nury, Bertrand Pancher, Jean-Louis Bricout et Delphine B...

Cet article est capital, puisqu'il tend à définir les zones dans lesquelles nous pourrons accélérer et celles où les élus locaux ne souhaitent pas voir installer d'éoliennes. Il est important de ne pas déposséder les élus locaux de leurs pouvoirs, sachant qu'ils sont en contact direct avec la population. Ils assurent l'interface entre la population, les élus que nous sommes et l'administration. Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires seront particulièrement attentifs à ce que des lo...

...jet. Croyez bien que cela fait partie des préoccupations de tout le monde. Monsieur Fournier, vous avez évoqué l'avis conforme du maire. Nous avons essayé de trouver un dispositif suffisamment élégant, ne nécessitant ni avis conforme ni moratoire, et qui permet d'obtenir sur le terrain ce que l'on a choisi. Comment ? En faisant confiance au territoire, c'est-à-dire aux maires, aux habitants, aux élus locaux, aux personnes impliquées dans la vie des territoires. L'identification des zones « toutes énergies » – et pas uniquement énergie éolienne – est ainsi faite de manière à encourager l'acceptabilité des projets, et donc leur appropriation, notamment grâce au partage de la valeur ; les collectivités et les particuliers peuvent participer à la constitution des projets. La planification, mons...

...du débat parlementaire provoquerait des délestages ; les propos doivent être nuancés. Nous nous abstiendrons sur l'amendement de suppression de l'article 3. En effet, nous avons déposé de nombreux amendements afin d'améliorer cet article, dont l'examen intervient très tôt – nous nous adaptons. L'objectif est de défendre notre patrimoine, nos zones naturelles, la démocratie locale, le pouvoir des élus locaux et la biodiversité. Nous souhaitons discuter tous ces amendements pour observer jusqu'à quel point ira votre sens du compromis. Nous déciderons de notre vote sur cet article à la fin de cette discussion. Néanmoins, toutes les garanties n'étant pas sur la table, nous y sommes de prime abord plutôt défavorables.