Interventions sur "élection"

...de notre société et admet que les élus y sont particulièrement exposés. Il y a néanmoins dans tout cela un peu d'hypocrisie. Certes, grâce à l'article 10, davantage de dépenses en matière de sécurité – caméras ou agents de sécurité, par exemple – pourront être prises en charge dans le cadre des comptes de campagne, mais le plafond des dépenses remboursables n'est pas rehaussé. Dans le cas d'une élection régionale, le plafond de dépenses fixé par la loi – qui peut atteindre 1 million d'euros, par exemple – permet au candidat de s'offrir les services d'un agent de sécurité s'il se sent menacé. Ce n'est pas le cas pour un candidat à l'élection départementale, dont les comptes de campagne sont moindres, et encore moins pour un candidat aux municipales, surtout dans une petite commune. Vous vous donn...

Il tend à supprimer l'alinéa 11 afin que les dispositions de l'article 10 entrent en vigueur dès la promulgation de la loi, et non dans un an, comme le prévoit actuellement le texte. En effet, les prochaines élections municipales arriveront rapidement, et certains candidats se mettent déjà en ordre de bataille pour la campagne.

Sans compter les élections partielles !

En revanche, nous devrons être très vigilants quant à la qualité des décrets d'application et nous assurer, dans le cadre de nos travaux de contrôle, qu'ils sont pris dans les délais et fidèles à l'esprit de nos débats d'aujourd'hui, afin que tous les candidats soient protégés pour les prochaines élections municipales – et cela concerne un certain nombre d'entre nous, sur tous les bancs. Je rappelle qu'en matière de prise en charge des dépenses de sécurité dans le cadre des prochaines municipales, le délai courra officiellement six mois avant l'élection.

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, deux tiers des citoyens renonceraient à se présenter à une élection parce qu'ils se considèrent insuffisamment protégés.

À l'aube des prochaines élections municipales, nous avons l'occasion de leur assurer qu'ils seront protégés, et vous ne le faites pas : je le regrette profondément.

.... Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents ». En outre, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, remettre leurs bulletins aux agents. Nous allons donc procéder à l'élection du Président. Je suis saisi d'une seule candidature, celle de M. Guillaume Kasbarian (RE). Il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, M. Guillaume Kasbarian est élu président de la commission. J'invite M. Guillaume Kasbarian, président de la commission, à prendre place au fauteuil.

Je tiens à préciser que, dans l'esprit de l'élection du Bureau de l'Assemblée, le groupe Les Républicains ne présentera pas de candidat aux fonctions de président et de rapporteur général. Ceci ne saurait donc être interprété comme un soutien à la majorité.

Chers collègues, je vous remercie pour votre confiance renouvelée. Pour l'élection des vice-présidents, je suis saisi des candidatures de M. Xavier Albertini (HOR), Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC), M. Julien Dive (LR) et Mme Anne-Laurence Petel (RE). Il n'y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir et il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin. Sont élus vice-présidents de la commission : M. Xavier Albertini, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Julien Dive et Mme Anne-L...

J'ai bien entendu et compris les propos de M. Bazin. Je vous remercie néanmoins pour cette élection.

Je vous félicite, madame la présidente, pour votre élection. Nous espérons que vous saurez maintenir le calme tout en faisant vivre la démocratie dans cette commission, comme cela se devrait. Je félicite également notre collègue Farida Amrani, qui vient d'être élue et qui saura faire preuve de cet esprit de consensus.

Nous sommes réunis cet après-midi afin de procéder à l'élection du président de la commission suite à la nomination de Fadila Khattabi aux fonctions de ministre déléguée chargée des personnes handicapées. En mon nom et en votre nom à tous, je lui adresse mes félicitations et lui souhaite pleine réussite dans ses nouvelles fonctions. Nous pouvons également saluer son travail pendant sa présidence. Elle a contribué à l'organisation de débats qui ont été parfoi...

En mon nom et en votre nom, je félicite Charlotte Parmentier-Lecocq pour sa brillante élection. Je lui adresse mes souhaits de réussite dans ses nouvelles fonctions. Comme vous le savez, cette commission a une longue tradition de travail intense. Nous ne doutons pas que vous saurez conserver l'esprit qui a prévalu précédemment sous la présidence de Fadila Khattabi. Nous devons œuvrer dans le respect des diverses opinions et convictions car il est naturel d'avoir des points de vue divergen...

...cquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents. Je rappelle en outre que, selon l'alinéa 4 du 1° de l'article 13 de l'instruction générale du bureau, les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret . – Élection du président

...evoir de participer aux scrutins – sujet attendu – et sur l'inscription sur les listes électorales, question qui peut apparaître technique mais qui a des incidences directes sur la participation. Nous partons d'un constat simple, que tout le monde peut partager : scrutin après scrutin, la participation diminue. Pour n'être désagréable avec personne d'autre que nous, je me référerai aux dernières élections législatives : la participation, lors du second tour, y était de 46 %, ce qui interroge quant à notre capacité à nous faire les porte-parole de tous nos électeurs. Mécaniquement, l'abstention est en augmentation constante, signe d'une défiance vis-à-vis des institutions et des élus. Je ne crois pas que certains élus sont plus disqualifiés que d'autres : toute la classe politique est concernée. L...

...sant de nos concitoyens pour ces moments pourtant cruciaux, qui sont au cœur de la démocratie. Parmi les solutions proposées pour tenter de répondre à ce malaise démocratique, la reconnaissance du vote blanc revient régulièrement, en particulier devant notre commission : en mars 2021, sous la précédente législature, nous avions discuté de dispositions proches, même si elles ne concernaient que l'élection présidentielle. Voter blanc n'est pas un acte anodin. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, depuis 2014, les votes blancs sont décomptés et mentionnés dans les résultats des scrutins. En partant de ce constat – que nous partageons –, les auteurs de la proposition de loi demandent que les votes blancs soient comptabilisés dans les suffrages exprimés. Nous nous y opposerons, pour plusieurs rai...

L'abstention progresse partout en France. Lors de l'élection présidentielle de 2022, elle a atteint un niveau record : 28,0 %. Aux législatives qui ont suivi, elle s'est hissée à des sommets inédits : 53,7 %, contre 51,3 % en 2017. Le renforcement de l'engagement et de la participation des Français aux scrutins, que vous proposez à travers ce texte, apparaît donc comme une nécessité. De cette participation dépend la représentativité réelle des élus. C'est ...

...reste vivante. À cet égard, nous remercions le groupe LIOT et le rapporteur de nous inviter à cette réflexion. Traditionnellement, mon groupe est réticent, voire opposé à la reconnaissance du vote blanc. Le fait de dépasser le seuil de 50 % des suffrages exprimés assoit la légitimité. On pense tous à l'apparition à la télévision du visage du vainqueur, à vingt heures, le soir du second tour de l'élection présidentielle, accompagné du pourcentage des suffrages exprimés. Si le chiffre devait être inférieur à 50 %, le symbole ne serait pas aussi puissant. C'est d'ailleurs ce qui se serait passé en 2012, lors de l'élection du président Hollande, si les votes blancs avaient été comptabilisés. Cela dit, le temps passe et les Français savent bien que ce n'est pas grâce à une majorité d'entre eux qu'un p...

...dre de scrutins à la proportionnelle. Cela dit, la demande de reconnaissance du vote blanc, qui émane des citoyens eux-mêmes, ne saurait être ignorée. Que l'on soit pour ou contre, c'est une question majeure. L'enjeu est de permettre l'expression de toutes les sensibilités existant dans la société. Dès 2021, nous avions lancé l'idée d'une expérimentation – méthode chère à notre groupe – pour les élections municipales. S'agissant du vote obligatoire, nous souhaitons rappeler que le vote est à la fois un droit et un devoir civique fondamental – ce sont les deux faces d'une même pièce – et que c'est le citoyen qui décide d'exercer ou non ce droit. Il faudrait trouver la bonne formule pour aboutir à un système d'expression démocratique renouvelé et équilibré dans lequel le citoyen saura se retrouver...

...roposée pourrait constituer une avancée. La loi du 21 février 2014 a déjà permis la reconnaissance du vote blanc en prévoyant que de tels bulletins sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Il est possible que la prise en compte du vote blanc entraîne son succès électoral et fragilise in fine l'ensemble du système politique. Que se passera-t-il en cas de répétition d'une même élection, avec les mêmes candidats et le même taux d'abstention ? Quel sera le point de sortie ? Il manque une dimension essentielle, l'analyse qualitative de la désaffection électorale. La participation baisse, globalement, en France et en Europe, mais les citoyens se déplacent pour voter malgré les changements de calendrier électoral et l'insuffisante institution de certaines modalités de vote, comme l...