Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Réunion du mardi 29 août 2023 à 15h00
La réunion
La séance est ouverte à 15 heures 05.
Présidence de M. Luc Lamirault, président d'âge, puis président.
La commission spéciale procède à la nomination de son Bureau et à la désignation de ses rapporteurs.
Outre le président d'âge, le bureau d'âge de la commission est constitué des deux plus jeunes commissaires présents, à savoir Mmes Louise Morel et Clara Chassaniol.
● Nomination du Bureau
Conformément aux articles 34-1 et 39 du règlement de l'Assemblée nationale, nous allons procéder à la nomination du bureau de notre commission spéciale, qui comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires.
En vertu de l'article 39 du règlement, la composition du bureau de la commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée, d'assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents.
Je rappelle en outre que, selon l'alinéa 4 du 1° de l'article 13 de l'instruction générale du bureau, les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret .
– Élection du président
La commission est saisie de la candidature de M. Luc Lamirault (HOR).
En l'absence d'autre candidature, conformément à l'article 39, alinéa 4, du règlement, M. Luc Lamirault, est proclamé président de la commission spéciale.
(Présidence de M. Luc Lamirault, président de la commission spéciale)
– Élection des vice-présidents
La commission est saisie des candidatures de M. Mounir Belhamiti (RE), de M. Aurélien Lopez-Liguori (RN), de Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES), de M. Victor Habert-Dassault (LR), de M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem) et de Mme Estelle Youssouffa (LIOT).
Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 37
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 19
Ont obtenu :
– M. Mounir Belhamiti : 25 voix
– M. Aurélien Lopez-Liguori : 3 voix
– Mme Ségolène Amiot : 11 voix
– M. Victor Habert-Dassault : 23 voix
– M. Laurent Esquenet-Goxes : 23 voix
– Mme Estelle Youssouffa : 7 voix
– Mme Céline Calvez : 2 voix
Je précise que Mme Céline Calvez, qui ne s'était pas portée candidate, a obtenu deux voix.
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, MM. Mounir Belhamiti, Victor Habert-Dassault et Laurent Esquenet-Goxes sont élus vice-présidents.
Il est procédé à un deuxième tour de scrutin pour le siège restant à pourvoir.
La commission est saisie des candidatures de M. Aurélien Lopez-Liguori (RN) et de Mmes Ségolène Amiot (LFI-NUPES) et Estelle Youssouffa (LIOT).
Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 37
Bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
– M. Aurélien Lopez-Liguori : 2 voix
– Mme Ségolène Amiot : 12 voix
– Mme Estelle Youssouffa : 18 voix
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Mme Estelle Youssouffa est élue vice-présidente.
– Élection des secrétaires
La commission est saisie des candidatures de Mme Céline Calvez (RE), M. Robin Reda (RE), M. Aurélien Lopez-Liguori (RN), Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES), M. Alexandre Portier (LR) et M. Hervé Saulignac (SOC).
Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 37
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 19
Ont obtenu :
– Mme Céline Calvez : 25 voix
– M. Robin Reda : 24 voix
– M. Aurélien Lopez-Liguori : 4 voix
– Mme Ségolène Amiot : 10 voix
– M. Alexandre Portier : 19 voix
– M. Hervé Saulignac : 14 voix
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Mme Céline Calvez, M. Robin Reda et M. Alexandre Portier sont élus secrétaires.
Il est procédé à un deuxième tour de scrutin pour le siège restant à pourvoir.
La commission est saisie des candidatures de MM. Aurélien Lopez-Liguori (RN) et Hervé Saulignac (SOC).
Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 37
Bulletins blancs ou nuls : 4
Suffrages exprimés : 33
Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
– M. Aurélien Lopez-Liguori : 3 voix
– M. Hervé Saulignac : 29 voix
– Mme Ségolène Amiot : 1 voix
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, M. Hervé Saulignac est élu secrétaire.
Le bureau de la commission spéciale est donc ainsi constitué :
Président : M. Luc Lamirault
Vice-présidents : M. Mounir Belhamiti
M. Laurent Esquenet-Goxes
M. Victor Habert-Dassault
Mme Estelle Youssouffa
Secrétaires : Mme Céline Calvez
M. Alexandre Portier
M. Robin Reda
M. Hervé Saulignac
● Désignation des rapporteurs
La commission a désigné :
– M. Paul Midy (RE), rapporteur général et rapporteur du titre VIII du projet de loi ;
– Mme Louise Morel (Dem), rapporteure des titres Ier et II ;
– Mme Anne Le Hénanff (HOR), rapporteure du titre III ;
– M. Denis Masséglia (RE), rapporteur des titres IV et VII ;
– Mme Mireille Clapot (RE), rapporteure des titres V et VI.
● Échange de vues sur les travaux de la commission
La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur l'organisation de ses travaux.
La séance est levée à 16 heures 20.
Membres présents ou excusés
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Réunion du mardi 29 août 2023 à 15 heures
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Erwan Balanant, M. Mounir Belhamiti, M. Idir Boumertit, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, Mme Clara Chassaniol, Mme Sophia Chikirou, Mme Mireille Clapot, M. Laurent Croizier, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Géraldine Grangier, M. Benjamin Haddad, M. Luc Lamirault, M. Philippe Latombe, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Claude Raux, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Alexandre Sabatou, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Danielle Simonnet, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - Mme Christelle D'Intorni, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Philippe Gosselin, Mme Marietta Karamanli
