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...atar est un scandale écologique. Alors que l'Union européenne et le gouvernement français parlent d'écologie matin, midi et soir et demandent toujours plus d'efforts aux Français, la Coupe du monde va se dérouler à quelques kilomètres d'un des déserts les plus chauds au monde, ce qui oblige le Qatar à climatiser à ciel ouvert l'ensemble de ses stades afin de rendre l'air supportable. Je souhaite également appeler votre attention, madame la ministre, sur les conditions de vie des femmes au Qatar. Dans un rapport paru fin mars 2021, l'organisation Human Rights Watch dénonçait les mesures de tutelle floues imposant aux femmes d'avoir l'autorisation d'un homme jusque dans leurs activités quotidiennes, notamment pour voyager. Au Qatar, les femmes continuent de faire face à une discrimination profonde d...
Général, vous avez évoqué votre souhait de renforcer en interne l'adhésion aux valeurs de la gendarmerie. Il est également important de les véhiculer à l'extérieur. À cet égard, les cadets de la gendarmerie, créés il y a 15 ans en région Rhône-Alpes, et généralisés en 2018 dans 70 départements, nous semblent très importants pour susciter l'engagement citoyen et républicain des jeunes, et « faire nation ». S'inscrivant dans le cadre du service national universel (SNU) et d'autres dispositifs, le programme des cadets p...
... demie pour parcourir 15 kilomètres, dans un concert de klaxons et en assistant au slalom des deux-roues. Quant aux agents de sécurité, ils sont débordés, comme ce fut le cas lors de la finale du championnat de France de rugby ou de la finale de la Ligue des champions de football, respectivement en juin et en mai. Reste à espérer que les voies olympiques verront bien le jour. Le spectacle sera également dans l'environnement des infrastructures : odeurs d'urine, murs tagués, barrières de chantier, mobilier urbain vétuste ou cassé, détritus jonchant les trottoirs et parsemés de tessons de bouteille. Bref, le Gouvernement a-t-il réellement pris la mesure de l'événement que nous nous apprêtons à vivre ? Il ne suffit pas de dire, à deux ans des Jeux, que nous sommes prêts. La question est plutôt de ...
...aluer les efforts actuels pour renforcer les liens entre les élus des territoires et la gendarmerie. Une réunion récente, à laquelle j'ai participé, entre les élèves gendarmes de Châteaulin (avec le général Devy et la colonelle Tournant) et les élus du Finistère, s'est avérée extrêmement utile pour mieux connaître le territoire, ses problématiques de sécurité, mais aussi de recrutement. Je salue également les efforts des gendarmes du Finistère pour accompagner les opérations de lutte contre l'incendie qui a ravagé les Monts d'Arrée, et les brigades de recherche en charge des enquêtes criminelles. Quelle est votre doctrine concernant le rôle de la gendarmerie et les moyens dont elle devrait disposer dans cette lutte contre les incendies ?
...it d'une politique publique qui me tient particulièrement à cœur. Alors que le sport représente un véritable levier d'émancipation pour les femmes et les filles, les stéréotypes de genre perdurent. Les écarts de rémunération, quant à eux, sont abyssaux : Neymar, le footballeur le mieux payé de France, gagne 110 fois plus que Kadidiatou Diani, la footballeuse la mieux rémunérée. Les filles restent également en marge des aides et des sponsors : seul 0,4 % du sponsoring sportif mondial est investi pour les athlètes féminines. Au-delà même de la question économique, ce sont la gouvernance, l'encadrement et le traitement médiatique qui sont en cause. Les femmes sont largement sous-représentées dans le milieu sportif : sur les 115 fédérations sportives françaises, seules 13 sont présidées par des femmes...
...truites avant 1987. Non seulement les équipements de ce parc vieillissant dégagent des gaz à effet de serre, mais en plus ils ne garantissent pas aux sportifs la possibilité de pratiquer dans les meilleures conditions. Il sera difficile voire impossible pour les collectivités d'endosser seules le coût de l'adaptation de leurs équipements. Quel soutien comptez-vous leur apporter ? Il faudra aider également les fédérations sportives à réduire leur dépendance aux énergies fossiles. En effet, plus de 2,5 millions de rencontres sportives sont organisées chaque année, avec les déplacements que cela suppose pour les parents, les pratiquants et les bénévoles. Au-delà du fait qu'une bonne partie des subventions attribuées aux clubs sportifs sert à rembourser des pleins d'essence, il y a un risque de rendre...
...nt importants : 95 % des Français sont exposés à un risque de détérioration de leur santé en raison du manque d'activité physique et de la sédentarité. Lors du précédent quinquennat, l'objectif était d'encourager la pratique sportive, notamment en accroissant de 3 millions le nombre de pratiquants, professionnels compris. Cet objectif n'a pas été atteint. Entre 2017 et 2020, le Gouvernement avait également promis à plusieurs reprises un grand projet de loi relatif au sport et à la société. Ce texte n'a jamais vu le jour. À la place, une proposition de loi de portée restreinte a été adoptée in extremis dans les derniers jours de la législature. Le problème reste donc entier. Comment comptez-vous soutenir et développer la pratique sportive pour tous, en particulier pour les plus défavorisés, p...
...rer à cette pratique. Leur mode de vie de plus en plus sédentaire a des conséquences désastreuses. Dans ma circonscription, la ville de Poissy a instauré en 2017 le dispositif « Poissy Bien-Être ». Unique en France, il propose aux 850 agents de la collectivité de profiter de deux heures de sport pendant leur temps de travail. Le projet a fait des émules, puisque le centre hospitalier de Poissy a également adopté ce dispositif. Amélioration physique et psychologique, diminution du stress, amélioration des rapports sociaux : nombreux sont les bienfaits soulignés par les agents. Il faut ajouter à cela la baisse de l'absentéisme – 750 jours par an –, qui a représenté une économie de 100 000 euros pour la collectivité, dont la moitié a été réinjectée dans l'achat de matériel ergonomique. C'est la preuv...
Ces dernières années, les menaces terroristes et la crise sanitaire qui dure ont entraîné une surmobilisation des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale, qui doivent assumer également leurs missions habituelles de renfort aux services d'ordre et de sécurité. Estimez-vous que les effectifs et les budgets alloués à la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, ainsi que le temps consacré par les réservistes à ces activités (de 30 jours par an maximum) sont suffisants ? Dans le cas contraire, comment les augmenter ?
...ris lors de la coupe du monde de rugby. Dans un rapport alarmiste paru la semaine dernière, la Cour des comptes insiste sur la nécessité d'anticiper une mobilisation générale et massive des moyens matériels et humains pour assurer la sécurité. Elle liste aussi les manques à prendre en compte en matière de capacités hospitalières ou de prévention du risque terroriste et cyber. Nous nous inquiétons également du recrutement et du besoin de formation de 20 000 agents de sécurité privés, compte tenu de la passoire sécuritaire observée sur un seul match de football. Comment envisagez-vous de garantir la sécurité lors des Jeux olympiques et de la Coupe du monde de rugby ?
La croissance, soutenue par une forte reprise de l'investissement et de la consommation, a également profité au marché du travail, particulièrement dynamique en 2021, avec la création nette de plus de 850 000 emplois salariés et une baisse du taux de chômage à 7,4 % au quatrième trimestre 2021, soit son plus bas niveau depuis 2008 – j'ajoute qu'il est encore en baisse au deuxième trimestre 2022 selon les chiffres publiés ce matin. Cette bonne dynamique ne doit rien au hasard. Elle est le fruit ...
...ivre le décaissement des crédits d'urgence et de continuer à accompagner les secteurs les plus touchés à travers les mesures suivantes : 28,8 milliards de crédits d'urgence reportés de 2020 à 2021 au cours du premier trimestre ; un décret d'avance pris en mai ; 10 milliards de nouveaux crédits d'urgence versés dans le cadre d'une loi de finances rectificative en juillet. La fin de l'année 2021 a également été marquée par l'accélération de l'inflation. Les tensions inflationnistes n'ont en effet pas attendu la guerre en Ukraine pour se faire sentir – elles sont apparues dès l'automne dernier, chacun s'en souvient. Puisqu'il nous fallait agir rapidement pour en limiter immédiatement les effets, nous avons pris les mesures suivantes : gel des tarifs du gaz à leur niveau d'octobre 2021 ; prévision d'...
...her collègue, avec un déficit à 5 %, nous nous situons exactement sur la trajectoire que j'évoquais ! D'ailleurs, nous avions déjà atteint cet objectif juste avant la crise du Covid et c'est précisément la bonne tenue de nos comptes publics qui nous a permis de répondre présent en temps de crise. L'assainissement de nos finances, tel est désormais l'enjeu. II y va de notre capacité à réagir mais également de notre crédibilité et de notre souveraineté nationale. Vous pourrez compter sur moi pour veiller à ce que ces objectifs soient atteints.
Il s'agit également d'un texte qui frôle l'insincérité ou, au mieux, pratique la méthode Coué. Le Gouvernement vante le rebond spectaculaire du PIB en 2021 pour tenter de faire oublier que comparé à ce qui était prévu pour 2022 avant la crise, la France accuse encore un déficit de production d'environ 50 milliards d'euros. Et puis surtout, ce texte porte atteinte aux principes budgétaires, cela a été rappelé par le...
..., à une alimentation saine et, bien sûr, la possibilité de vivre dignement de son travail. Ce bilan de l'année 2021 constitue un signal d'alarme à l'heure où l'inflation maintient une situation sociale très difficile, voire explosive. Outre-mer, les ménages font face aux augmentations d'un coût de la vie qui est déjà environ 30 % supérieur à celui enregistré dans l'Hexagone. Nos entreprises sont également particulièrement touchées par l'explosion des coûts de transport et par le racket opéré par CMA CGM. Nos spécificités doivent enfin être prises en compte. Des mesures territorialisées et concertées avec tous les acteurs locaux constituent l'unique solution pour espérer désamorcer la crise sociale à l'œuvre. Il est grand temps d'agir et de mettre fin à la succession de rendez-vous manqués entre l...
...créés. De la même manière, en matière de finances publiques, les résultats sont incontestables. D'exécution à exécution, le déficit budgétaire s'établit à 170,7 milliards d'euros, après avoir atteint plus de 178 milliards en 2020. Le déficit public, de 6,4 % du PIB, est en nette amélioration par rapport à 2020, lorsqu'il correspondait à près de 9 % de la richesse nationale. La dette publique est également en reflux à hauteur de 112,5 % du PIB, même si, à ce niveau d'endettement, il est, sinon indécent, du moins incongru de parler de cagnotte ou de bas de laine, mots que j'ai entendu prononcer dans l'hémicycle. Enfin, les recettes des collectivités locales, notamment les recettes fiscales, ont été dynamiques, et la capacité d'autofinancement des collectivités s'est nettement accrue. L'année 2021 a...
...i de finances initiale ou rectificative, les gouvernements et Bercy ayant la fâcheuse tendance de choisir des évaluations des soldes public et structurel qui sont erronées. Nous aurions tout intérêt à mettre à jour les données contenues dans les articles liminaires des projets de loi budgétaires afin de nous prémunir contre tout risque d'insincérité. J'ajoute que nos collègues sénateurs déposent également régulièrement des amendements de ce type, lesquels font cependant toujours l'objet d'un avis toujours négatif du Gouvernement. Nous nous honorerions à retenir des évaluations plus sincères. Nous proposons donc de reprendre les estimations qui sont faites par la Commission européenne.
La présente proposition de loi a été déposée en janvier dernier par notre collègue Aude Bono-Vandorme, qui en était également la rapporteure et dont je veux saluer le travail et l'engagement.
...f à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, le règlement TCO, dont notre texte vient garantir l'application. Le règlement Digital Services Act (DSA), adopté lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, est une autre avancée obtenue grâce à l'ambition de la France. Notre principe est simple : ce qui est interdit dans le monde réel doit l'être également dans le monde virtuel.
...re, en outre, quatre nouveaux articles dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Le premier habilite une autorité administrative à émettre des injonctions de retrait ou de blocage des contenus à caractère terroriste. Il s'agira, en France, de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Cet article désigne également l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) comme l'autorité compétente pour mener l'examen approfondi des injonctions de retrait émises par les autorités administratives d'autres États membres. L'ARCOM est également habilitée à garantir l'application des mesures spécifiques prises à l'encontre des hébergeurs considérés comme particulièrement exposés. Le deuxi...