Interventions sur "également"

Le terrorisme est protéiforme. Par leur inaction, internet, les réseaux sociaux et les sites d'hébergement de vidéos ont permis aux terroristes de propager leur idéologie abjecte à de nombreuses reprises. C'est également par ce biais que les terroristes ont pu recruter des personnes pour semer la mort sur le territoire national. S'ils utilisent de plus en plus souvent internet pour arriver à leurs fins, c'est parce que ce réseau leur permet d'atteindre un grand public pour un faible coût, tout en dissimulant leur identité. Les contenus qu'ils partagent en ligne peuvent en effet jouer un rôle considérable dans la...

...de l'action menée par les pouvoirs publics. La lutte contre le terrorisme est et doit être protéiforme, mais l'usage des outils numériques constitue le principal média de diffusion de ces idées mortifères, d'où l'intérêt de ce règlement et de cette proposition de loi. Selon la formule du commissaire européen Thierry Breton, il faut s'assurer que « Tout ce qui est interdit offline » le soit également « online ». Le groupe Horizons et apparentés considère que les dispositifs normatifs de lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste sont indispensables. Néanmoins, s'il est important de renforcer l'arsenal juridique, il faudra en parallèle armer les usagers d'ordinateurs, c'est-à-dire tous les Français. Dans cet esprit, un article de la loi « contre le séparatisme » a i...

...Pour preuve, les différentes lectures ont apporté des améliorations substantielles au texte initial : renforcement du rôle de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans le cadre des injonctions de retrait, recherche d'une plus grande célérité des voies d'appel, mise en cohérence de l'échelle des sanctions notamment. Il convient de s'en féliciter. Mais il convient également de déplorer que nous n'ayons pas su, ou pas voulu, saisir pleinement les possibilités autorisées par cette latitude. Je veux exprimer deux regrets. Le premier concerne le choix de réaliser l'adaptation par voie de proposition et non de projet de loi. Il a opportunément évité au texte de faire l'objet d'un contrôle a priori du Conseil d'État, nous privant d'un œil avisé en même temps que d...

...la loi le principe essentiel posé par le règlement de l'Union européenne auquel nous faisons référence par le biais de ce texte : en aucun cas l'application de ces nouvelles dispositions ne doit conduire à des retraits de contenus massifs et automatisés, c'est-à-dire non proportionnés. Par conséquent, nous aurions pu prévoir que seule une personne physique soit autorisée à le faire. Nous aurions également pu prévoir un contrôle de l'ARCOM sur les algorithmes utilisés par les fournisseurs de services d'hébergement, puisque c'est finalement de ce point que nous parlons. L'ARCOM aurait pu se voir communiquer les algorithmes en question pour le filtrage a priori des contenus. Elle aurait ainsi pu constater d'éventuelles applications disproportionnées de la loi et les sanctionner autant que de b...

... des délais très brefs à l'apologie du terrorisme en ligne. Il est impératif de censurer ceux qui, sur internet, menacent de représailles ou de mort certains de nos concitoyens au nom d'une idéologie barbare, comme ce fut le cas dans la dramatique affaire Samuel Paty. Celui-ci fut victime sur les réseaux sociaux d'un véritable lynchage qui a fait de lui la cible d'un terroriste islamiste. Il est également indispensable, au nom de la liberté d'expression et d'information, que des responsables politiques puissent diffuser des images informatives illustrant les conséquences du terrorisme, c'est-à-dire qu'ils puissent montrer la réalité et informer les Français des conséquences directes des décisions politiques qui ont été prises – et surtout de celles qui n'ont pas été prises – ces dernières décennie...

...roit interne. Il ne s'agit pas pour nous de contester cette obligation ni la nécessité de lutter contre la diffusion de contenus à caratère terroriste sur internet. Car si internet représente un immense progrès technologique, il s'accompagne aussi de risques et de dangers. Nous sommes pleinement conscients que les terroristes peuvent utiliser internet pour planifier et financer leurs actes, mais également pour recruter et former de nouveaux membres, communiquer, rechercher ou reconnaître d'éventuelles cibles, diffuser de la propagande ou encore inciter autrui à commettre des actes de terrorisme. Nous devons combattre le terrorisme sous toutes ses formes et les progrès technologiques, le développement d'internet et des réseaux sociaux nous imposent d'adapter notre droit. L'objectif ne doit cependan...

...t au sein de leur commune. Le présent texte est très attendu et il résulte, il faut s'en réjouir, d'un travail qui a réuni les syndicats représentant les fonctionnaires et les organisations représentant les maires. C'est donc un texte qui, avant même d'arriver chez nous, a fait l'objet d'un consensus en Polynésie. Il faut s'en réjouir, j'y insiste, car ce n'est pas tout le temps le cas. Il faut également saluer l'esprit d'ouverture de M. le rapporteur, le travail réalisé par les sénateurs et par nous-mêmes ensuite. Je ne vois donc pas d'obstacle particulier à son adoption et je ne pense pas que nous devions mener des débats sans fin, comme ce fut le cas ces derniers jours sur d'autres textes.

…et les bateaux, bien sûr, et je pense aux pirogues des clubs de sport… Je vois donc que dans certains territoires de métropole cette pratique persiste également. Aussi la laïcité, chez nous, c'est la possibilité pour chacun d'exprimer sa croyance ou sa non-croyance, tout cela, je le répète, en bonne intelligence.

...ment peut étendre, adapter par ordonnances un certain nombre de mesures qui doivent être ratifiées par le Parlement avant dix-huit mois sous peine de caducité – une disposition assez sévère. Je tiens avant tout à saluer nos amis polynésiens qui nous écouteront plus tard du fait du décalage horaire – mais, heureusement, nous avons d'eux de dignes et bons représentants dans cet hémicycle. Je salue également les élus municipaux de Polynésie et tous les agents communaux qui font eux aussi tourner la boutique au quotidien, si je puis me permettre cette expression quelque peu triviale. Je viens d'évoquer le principe de spécificité législative : si la République est indivisible sous toutes les latitudes, elle est également diverse et doit s'adapter à un certain nombre de contraintes et de particularités...

...assouplissement des modalités de représentation des élus locaux au sein des instances paritaires. Enfin, le texte a pour objectif de renforcer l'attractivité de la fonction publique communale polynésienne et d'instaurer plus de souplesse dans sa gestion ; tel est le sens de la disposition autorisant le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent pour une courte durée, mais également des initiatives de notre rapporteur qui ont visé à faciliter le recrutement des personnes en situation de handicap par la procédure des emplois réservés et à autoriser un fonctionnaire à exercer dans une réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire sans difficulté liée à son statut. Autant de sujets sur lesquels nous sommes parvenus à un accord en commission, même s'il demeure un suje...

...ie française. Tel a été le sens de notre action en commission des lois. Ainsi avons-nous supprimé l'article 2, qui prévoyait que les examens professionnels constituent une voie d'accès à la fonction publique. Or, si l'examen professionnel est bien l'une des modalités de la promotion interne à la fonction publique, il ne peut constituer une modalité d'accès à celle-ci. À l'article 13, nous avons également rétabli la possibilité, pour les communes, de recruter des personnes handicapées par la voie des emplois réservés. Je tiens tout particulièrement au maintien de cette disposition. Sa suppression par le Sénat constituait un véritable recul dans les politiques que nous menons pour l'accès des personnes handicapées à l'emploi sur tout le territoire national. De nombreuses avancées figurent dans ce ...

... conviendrez sans doute avec nous que c'est très largement insuffisant. Voilà pourquoi la fonction publique territoriale est obligée d'externaliser certaines tâches, en faisant appel à des contractuels. C'est un problème – nous avons d'ailleurs déposé un deuxième amendement à ce sujet, que je défendrai tout à l'heure. En maintenant le centre de gestion et de formation en sous-effectif, on risque également d'empêcher l'accompagnement nécessaire à la montée en compétences des fonctionnaires, rendant d'autant plus difficile l'exercice par les communes de leurs compétences.

Nous voterons contre ce texte, présenté plus d'un mois après le délai légal et caractérisé par un mélange d'autosatisfaction et de méthode Coué. On entend parler de rebond spectaculaire du PIB alors que, comparativement à ce qui était prévu pour 2022 avant la crise, la création de richesse est encore en déficit de 50 milliards d'euros. Je note également une atteinte au principe d'annualité budgétaire puisque les reports de crédits non consommés d'une année à l'autre augmentent, ce qui prive le Parlement de discuter de leur utilisation dans le PLF. Enfin, nous rejetons des réductions d'impôts non financées : 5 milliards d'euros pour les plus riches, 11 milliards d'euros, chaque année, sur l'impôt sur les sociétés, une suppression de la taxe d'ha...

Nous maintiendrons également notre vote de la première lecture. Je reprends la métaphore que j'avais alors utilisée : le Gouvernement est tombé à l'eau, il tape du pied, d'où un rebond éphémère du PIB, la croissance étant en berne cette année. La crise du covid-19, nous dit-on, serait responsable de ce déséquilibre budgétaire alors qu'elle n'y entre que pour un tiers. Arrêtez de renvoyer aux crises exogènes pour l'explique...

...u système d'information national de dépistage (SI-DEP), conformément au règlement européen, dans le seul but de faciliter les déplacements des Français en dehors de nos frontières. La CMP (commission mixte paritaire) a pleinement souscrit à cette mesure. Le Sénat a par ailleurs réintroduit un dispositif équilibré et pertinent à l'article 2. Il vise à contrôler nos grands déplacements. La CMP l'a également avalisé. Nous avons partagé la même volonté de renforcer les garanties qui encadreront les prérogatives que nous nous apprêtons à accorder au Gouvernement. L'Assemblée nationale avait déjà commencé à travailler en ce sens. Je pense notamment aux amendements, élaborés en concertation avec les oppositions, visant à avancer au 31 janvier 2023 l'échéance des prorogations ; à inscrire dans la loi le ...

...eure, vous êtes parvenue à maintenir les dispositifs de suivi de l'épidémie qui assureront la sécurité de nos concitoyens. Vous avez préservé l'essentiel avec le rétablissement de l'article 2, qui autorise le contrôle frontalier de la situation sanitaire des personnes arrivant dans l'Hexagone en provenance de l'étranger, des collectivités d'outre-mer ou de la Corse. Vous avez préservé l'essentiel également en protégeant la démocratie, ainsi que le système de santé français puisque, conformément aux avis du Conseil scientifique et de l'Académie de médecine, la Haute Autorité de santé s'est elle-même prononcée contre la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Voilà pour ce qui concerne le texte que nous sommes parvenus à établir avec les sénateurs et qui, je l'espère, sera adopté dans l...

Personne n'ignore qu'il faudra également un état d'urgence écologique.

L'article est neutralisé, parce qu'il est normal d'exiger des soignants que leur situation sanitaire soit neutre pour les patients. Il l'est également parce que ce texte n'aurait pas dû comporter cette mesure : il s'agit, je le redis, d'un cavalier législatif.

...vant sur notre sol en provenance de l'étranger. Mais ces évolutions constituent des compromis avec le Sénat que nous estimons raisonnables : il convient donc de les accepter. Ces mêmes mesures pourront être appliquées aux voyageurs à destination des outre-mer, à la demande des pouvoirs locaux, afin d'éviter un risque de saturation de leur système de santé. Les collectivités ultramarines pourront également demander la levée de ces contrôles si elles estiment qu'ils ne sont plus nécessaires. J'insiste sur le fait que les deux dispositions décrites sont des possibilités et non des obligations. Ce sont des instruments de souplesse et d'adaptabilité que nous confions au Gouvernement si nous nous retrouvons face à des situations particulières, dans certains territoires, en raison d'une possible évoluti...

Le groupe Rassemblement national est totalement engagé pour la réintégration des soignants et des pompiers : nous continuerons à nous battre pour eux, sans aucune ambiguïté et sans aucun double discours. Au-delà du refus de cette réintégration, la minorité présidentielle et le groupe LR du Sénat stigmatisent également une partie des Français, puisqu'ils assument la marginalisation de nos compatriotes ultramarins. Le Président Macron avait créé le concept de citoyens de seconde zone : voici que vous créez maintenant le concept de territoires de seconde zone. Au fond, ce texte s'illustre par une certaine hypocrisie. L'article 2 subordonne en effet la mise en place du dispositif de passe sanitaire aux frontières...