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Comme nous l'avons indiqué précédemment, le groupe GDR – NUPES soutient l'ensemble des organisations syndicales de l'éducation nationale, qui réclament des revalorisations de traitement sans condition, afin de rattraper le retard accumulé depuis des décennies du fait du gel de leur rémunération. C'est donc l'ensemble de la logique qui sous-tend la composante « pacte » des revalorisations que nous dénonçons. Les enseignants sont très inquiets de l'instauration d'un modèle qui créerait de nouvelles missions obligatoires, ...
Parce que la force de l'école tient également au travail collaboratif de toute une équipe éducative, les moyens alloués à l'éducation nationale dans son ensemble sont évidemment déterminants. Je songe notamment aux AESH, qui jouent un rôle clef dans l'inclusion scolaire et dont le statut demeure souvent précaire, avec des contrats courts, à temps partiel et souvent peu rémunérateurs. Quelles sont les perspectives envisagées pour pérenniser cette profession, désormais devenue un rouage essentiel de l'école de la République ?
...ivité et la revalorisation du métier d'enseignant, que vous avez lancée en janvier 2023, visait à préciser la mise en œuvre du pacte à la rentrée 2023. Celui-ci comprend deux étages : une revalorisation-socle et une revalorisation conditionnelle. Dès lors, l'augmentation totale pourrait atteindre en moyenne 20 % pour les enseignants volontaires. J'échange régulièrement avec les inspectrices de l'éducation nationale de ma circonscription, qui travaillent à Hesdin, à Montreuil-sur-Mer ou à Étaples-sur-Mer. Enseignant moi-même, je tiens à entretenir un lien avec toutes les équipes pédagogiques. Alors que de nombreuses informations, souvent fausses, circulent – entre autres l'idée que le pacte serait moins rémunérateur que les heures supplémentaires –, pourriez-vous rassurer le monde enseignant en di...
…les incitant à confier leurs enfants à la tutelle bienveillante de l'État et de sa si efface éducation nationale.
Et aujourd'hui vous agitez des chiffres qui n'ont aucun lien avec le sujet ! On peut être pour ou contre l'instruction en famille – pour ma part, j'étais favorable au renforcement du contrôle de l'éducation nationale sur ces familles –,…
Nous apprenons par la presse que 2,7 millions d'euros ont été détournés au profit d'une fumeuse association pour l'union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire.
...sociations se partagent 1,3 million d'euros. À qui ces fonds ont-ils été versés et pour quelles actions ? Il me semble nécessaire de répondre devant nous à ces questions. Je ne peux pas terminer mon intervention sans évoquer le sacrifice des libertés individuelles et des libertés fondamentales imposé par ce texte. Deux ans plus tard, je continue à dire que le Gouvernement a sacrifié la liberté d'éducation des familles en interdisant l'instruction en famille.
Vous me rétorquerez que ce n'est pas une interdiction, mais un régime d'autorisation : cela revient au même. Lorsque l'on examine les pratiques sur le terrain, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Les chiffres accessibles, devrais-je préciser, car malgré plusieurs demandes, ni le directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO) ni le ministre de l'éducation nationale ne m'ont communiqué de chiffres officiels.
J'ai eu l'occasion de rencontrer des familles, dans ma circonscription, qui regrettent que certains projets pédagogiques structurés soient refusés dans certaines académies, tandis qu'ils sont acceptés dans d'autres. Nous gagnerions tous à préciser l'ensemble des critères que doivent remplir les projets susceptibles d'être acceptés ou non par l'éducation nationale. Cela passera nécessairement par une meilleure définition des « situations propres à l'enfant », critère qui ouvre droit à l'instruction en famille. Nous devrons y travailler dans les mois à venir pour rendre équitables les dispositifs de contrôle dans tous nos territoires et pour toutes les familles.
Avant la promulgation de la loi CRPR, l'article L. 131-2 du code de l'éducation disposait que « l'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix ». D'un régime purement déclaratoire, l'instruction en famille se voit soumise depuis la rentrée de septembre 2022 à l'octroi d'une autorisation préalable délivrée pour chaque année scolair...
...à des familles qui pratiquaient déjà l'instruction dans la famille et qui devraient donc pouvoir continuer à le faire. Les conséquences de ce refus sont désastreuses : fratries séparées, enfants en difficulté scolaire, etc. Les parents d'élèves témoignent également de difficultés à obtenir les motifs explicites du refus d'autorisation. Ils s'inquiètent du manque de transparence des décisions de l'éducation nationale. Aussi, vous comprendrez que nous avons besoin de transparence sur le nombre d'autorisations enregistrées ; de transparence sur le nombre de refus, avant et après recours, en précisant les motifs ; de transparence sur la répartition de ces chiffres par académie ; de transparence sur le nombre de contrôles effectués par les autorités académiques ; de transparence sur le nombre de cas ré...
...s instaurés par la réforme peuvent être perçus comme une atteinte à la confiance envers ces familles. Certains parents peuvent se sentir contraints dans leurs choix éducatifs. Il faut donc s'interroger sur l'efficacité de la réforme et ses conséquences en matière de liberté éducative des parents. Il importe de poursuivre le dialogue, afin de trouver un équilibre entre la nécessité de garantir une éducation de qualité pour tous les enfants et le respect des choix éducatifs des familles. Madame la secrétaire d'État, combien de contrôles ont-ils été effectués en 2022 ? Quel est le pourcentage d'irrégularités dans la pratique de l'IEF signalé par les autorités académiques ? Enfin, disposez-vous de données actualisées quant au nombre d'enfants instruits en famille ?
...ent encore insuffisants. Le fonds Marianne, lancé à l'époque par Marlène Schiappa et doté de 2,5 millions d'euros, devait contribuer à améliorer les choses en défendant les valeurs de la République. À force d'insister, nous avons fini par obtenir la liste des associations bénéficiaires de ce fonds : dix-sept lauréats, dont trois se partagent pas moins de 1 million d'euros. L'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire retient plus particulièrement notre attention puisqu'à elle seule, elle a capté 355 000 euros de subventions – une somme rondelette, vous l'avouerez, en complet décalage avec les résultats très relatifs de cette association, qui devait infiltrer la toile pour y débusquer les radicalisés en tous genres. Son profil Facebook est riche de cinq amis, son compte You...
Monsieur le ministre, vendredi dernier, vous avez accompagné Mme la Première ministre lors de son déplacement dans la Nièvre, sur le thème des enjeux de scolarité et d'égalité des chances en milieu rural. Elle y a annoncé un plan pour l'éducation dans les territoires ruraux : il contiendrait la généralisation du programme Territoires éducatifs ruraux, l'incitation aux regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) et un changement de méthode dans la politique de fermeture des classes. Ces annonces peuvent être de nature à rassurer les élus, les parents et les enseignants, qui s'inquiètent, légitimement, des conséquences de la baisse démo...
Je connais votre engagement en faveur de la mixité dans l'enseignement scolaire, monsieur le ministre, mais depuis les années 2000, la situation empire sans que rien ne soit entrepris pour y remédier. Les annonces récentes ne risquent pas d'inverser la tendance. Vous ne vous attaquez pas à la source, c'est-à-dire la dégradation continue du service public de l'éducation. Vous semblez au contraire vous contenter d'effets d'annonces pour le privé, en vous servant d'un outil qu'on sait déjà peu efficace. En effet, il n'y aura pas de modulation de la part fixe du financement du privé – éventuellement, celle de la part variable, supportée par les collectivités. Nous le regrettons. La part variable est très mince dans le financement global du privé et votre mesure ser...
...L'une des priorités de l'école doit être de mettre fin aux inégalités de destin. Rendez-vous compte : il faut six générations de descendants de familles situées dans les 10 % les plus pauvres pour accéder au revenu moyen de la population. L'école doit bénéficier de suffisamment de moyens pour accompagner chacun, notamment grâce au dispositif installé dans les écoles classées Rep ou Rep+ (réseau d'éducation prioritaire) qui permet aux élèves et aux équipes éducatives de bénéficier d'un meilleur accompagnement dans leur apprentissage afin de réduire les inégalités et améliorer les résultats scolaires. La politique d'éducation prioritaire a pour objectif de corriger les effets des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire. C'est pourquoi la ville de Dugny, dans ma circonscription, q...
...galement appris à l'occasion de ce colloque que l'éventail des coopérations dans lesquelles s'engagent de nombreux enseignants était trop peu connu. Les associations qui interviennent tant en matière scolaire que périscolaire manquent de visibilité. Comment leur en donner davantage ? Comment mieux reconnaître l'investissement des enseignants dans ce type de projets de coopération, au service de l'éducation ?
Il y a six ans, les services de l'éducation nationale ont décidé de mettre en place un IPS des établissements scolaires afin de rendre compte des disparités sociales existantes entre établissements, qu'il s'agisse des collèges ou des lycées. Les résultats ont longtemps été passés sous silence. Force est de constater que les critiques contre la répartition des élèves entre établissements depuis plusieurs décennies sont bel et bien fondées. ...
Chaque année, des millions d'heures d'enseignement sont perdues en raison du non-remplacement des enseignants absents. Le cycle scolaire est de ce fait séquencé, voire interrompu. Les élèves en sont les premières victimes. C'est un problème récurrent. Chaque ministre de l'éducation en parle et tente d'agir. La difficulté réside bien entendu davantage dans le vivier des remplaçants que dans les absences elles-mêmes. La Première ministre a confirmé que le Gouvernement allait avancer sur le sujet. Je souhaite connaître les modalités envisagées pour améliorer les remplacements. Comment faire pour recourir davantage aux professeurs retraités qui souhaiteraient poursuivre une ac...
L'évolution de notre société lors des dernières décennies a conduit à une transformation de la forme même de l'enseignement, qui comprend désormais bien entendu l'instruction mais aussi beaucoup l'éducation. Croyez-vous qu'à court ou moyen terme le contenu, les modalités, le volume horaire, voire le calendrier de l'offre éducative pourront-être conservés dans leur modèle actuel ? Le manque d'attractivité des carrières et l'insuffisante priorité accordée aux transmetteurs de savoir ont détourné depuis longtemps de l'enseignement – et en particulier du primaire – ceux qui ont une formation scientifiq...