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L'amendement AS5 va dans le même sens ; il reprend une disposition de la proposition de loi de Véronique Louwagie consistant à autoriser les enseignants à faire intervenir des associations ou à enseigner eux-mêmes, dans le cadre de l'éducation morale et civique ou des sciences de la vie et de la terre, un module portant sur différentes pathologies, dont l'endométriose. L'objectif est de sensibiliser les élèves le plus tôt possible sur ce problème de santé publique.
Ces deux amendements visent à modifier un article du code de l'éducation portant sur les cours d'éducation à la sexualité dispensés dans le primaire et le secondaire, dont l'existence est inscrite dans la loi depuis 2001. Le contenu de cet enseignement a fait l'objet d'une circulaire du ministère de l'éducation nationale, datée du 12 décembre 2018, qui précise les contours du champ biologique pris en compte, à savoir tout ce qui est de l'ordre de l'anatomie, de la phy...
Le cadre que vient de rappeler Mme la rapporteure générale est-il bien respecté partout ? Nous devons nous pencher sur cette question pour veiller collectivement à préciser notre approche de l'endométriose, qui n'entre pas tout à fait dans le domaine de l'éducation sexuelle. Il faut préciser le cadre et libérer la parole sur cette maladie, qui n'est pas psychologique puisqu'elle résulte d'une colonisation de tissus utérins dans d'autres parties du corps, mais qui n'est pas non plus liée à l'éducation sexuelle. Par ailleurs, nous devons nous montrer prudents : on ne peut pas renvoyer au pouvoir réglementaire des sujets importants – celui-ci touche quand mêm...
Dans le cadre de la réforme du collège, effective depuis cette rentrée, tous les collégiens à partir de la cinquième pourront bénéficier d'une information sur l'endométriose, dispensée par des associations. Cette mesure s'insère dans notre démarche d'ouverture de l'éducation nationale à de nombreux sujets de société.
L'utérus des femmes comparé aux punaises de lit : nous avons atteint un sommet ce matin ! Il y a un lien entre l'éducation à la sexualité et celle au corps des femmes et à leur émancipation : j'entends bien que cette relation n'est pas évidente pour vous, cher collègue de droite, mais l'ordre des sexes et celui des sexualités sont totalement liés dans l'histoire. S'il faut informer les jeunes filles le plus tôt possible sur l'existence de cette pathologie, il faut également que cet enseignement s'inscrive dans une éd...
... Mme Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement National, visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants. En préambule, je souhaite remettre l'église au milieu du village et rappeler un certain nombre de principes partagés par l'écrasante majorité des Français. Quand la nation offre aux familles un soutien financier pour l'éducation des enfants, ce soutien ne peut qu'être conditionné au respect, par les parents bénéficiaires, de leurs devoirs parentaux. C'est cette logique qui se situe au cœur même de ma proposition de loi. Pourtant, sur ce point, il existe un véritable vide juridique. Notre ordre juridique interne prévoit bien la responsabilité civile des parents pour les faits commis par leurs enfants. Il prévoit également...
...neurs bénéficient d'une impunité. La responsabilité des casseurs a aussi pu être engagée – je rappelle que les casseurs sont civilement responsables de leurs faits. Les parents sont solidairement responsables des dommages causés par leurs enfants s'agissant d'indemnisations civiles ; ils sont aussi responsables pénalement s'ils se soustraient à leurs obligations légales au point de compromettre l'éducation de leurs enfants. La suppression des allocations familiales pourrait-elle influer sur le comportement d'un jeune délinquant, par définition en rupture avec nos institutions, en premier lieu avec les institutions familiales ? Une expérience comparable conduite par le passé n'a pas permis de mettre un frein au décrochage scolaire – au contraire, il a augmenté. En plus d'être démagogique, cette pro...
...s jeunes délinquants. Lors des récentes émeutes, dont le coût avoisine le milliard d'euros, un tiers des interpellés étaient mineurs et certains n'avaient même que 13 ou 14 ans. Les Français n'en peuvent plus d'être condamnés à la double peine, car ils subissent et ils paient. La solidarité nationale, qui passe par le versement de prestations sociales, est un droit consenti aux familles, mais l'éducation des enfants par ces mêmes familles est un devoir que nous devons leur rappeler. Leur responsabilité doit être pleinement engagée. Aujourd'hui, vous engagez la vôtre, car sept Français sur dix soutiennent cette mesure. Il est temps de siffler la fin de la récréation pour ces mineurs délinquants. Le groupe Rassemblement National soutient ce texte.
...dans les hôpitaux, font le ménage ou se cassent le dos sur les chantiers. Ils font partie des essentiels de notre pays, qui élèvent leurs enfants du mieux qu'ils peuvent quand leur travail précaire à bas salaire leur laisse une seconde pour souffler. Voilà donc que, comme seul geste d'empathie à leur égard, vous proposez, non pas de réinjecter massivement des moyens dans les services publics et l'éducation, mais de leur donner des leçons de parentalité punitive, à rebours des principes de liberté publique et de solidarité nationale. Cette proposition de loi se caractérise aussi par l'injustice sociale. Si l'on suit votre raisonnement absurde, pourquoi les parents allocataires seraient-ils les seuls concernés par ces sanctions ? Que faites-vous des ultrariches ? Rien ! Vous dites aimer les familles...
...ée par notre collègue Jean-Louis Thiériot le 20 juillet 2023. Si les attaques intolérables menées à travers tout le pays ont été le fait de leurs auteurs directs et si certains parents ont eu le courage d'empêcher leurs enfants de commettre des dégradations, le jeune âge des émeutiers force à constater que certains autres ont totalement démissionné de leur rôle pourtant essentiel d'autorité et d'éducation à l'égard de leurs enfants. Le nombre total de mises en cause de mineurs en France est passé de 80 000 en 1977 à 200 000 en 2018, soit une augmentation de plus de 150 % en quarante ans. Il est inacceptable que des enfants puissent aller et venir librement, de nuit, en se livrant à toutes sortes de violences et de pillages. La mesure proposée présente plusieurs avantages. Elle dissuade les délinq...
...ment de ces jeunes, consacrant la primauté de l'éducatif sur le répressif. Certes, de telles mesures peuvent mettre du temps à produire leurs effets, mais sanctionner à travers un outil de politique familiale ne résoudra pas, à long terme, les problèmes de délinquance juvénile. Il existe par ailleurs des peines d'amende voire d'emprisonnement applicables aux parents défaillants dans leur devoir d'éducation. Je le répète, sanctionner les familles par le biais de la réduction ou de la suppression d'une aide familiale ou sociale n'est pas une solution adéquate. La « loi Ciotti » adoptée en 2010 pour lutter contre l'absentéisme scolaire illustre bien l'inefficacité de ce genre de mesures. « Rien dans les statistiques disponibles ne suggère donc que le dispositif de suspension des allocations famili...
... restriction budgétaire menées depuis plus de quinze ans, le Parlement a adopté la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur prévoyant une hausse du budget de l'intérieur de 15 milliards d'euros qui se traduira, sur le terrain, par l'implantation de 238 nouvelles brigades de gendarmerie d'ici à la fin de l'année 2027. Nous devons aussi tenir compte des défaillances dans l'éducation de ces enfants qui en privèrent d'autres du droit de se rendre à l'école. Si nous entendons l'inquiétude de nos concitoyens face à l'augmentation de la délinquance des mineurs et la nécessité d'une plus grande responsabilisation des parents, nous n'approuvons pas la solution que vous proposez. Celle-ci consisterait à interrompre, de façon temporaire ou définitive, le versement des allocations fa...
...tions sociales et démocratiques. Ce texte, le deuxième de votre journée d'initiative parlementaire, s'avère particulièrement dur avec les enfants. Le maintien du versement des allocations familiales aux parents vise à asseoir, à conforter le rôle éducatif de ces derniers lorsque l'enfant mineur revient au foyer. Cette prestation sociale doit permettre aux parents de subvenir à l'entretien et à l'éducation des enfants, une fonction qui n'est pas suspendue par une peine prononcée par la justice à l'encontre du mineur, bien au contraire. Supprimer le versement des allocations familiales pour punir les parents, ce serait sous-entendre que cette prestation sociale est une sorte de bonus, ce serait méconnaître son rôle de soutien à l'éducation, notamment dans les familles les plus modestes. Le mineur de...
...ds, deux mesures. Vous voulez sanctionner l'ensemble de la famille, les parents, plutôt que d'aider ces derniers à assumer leur rôle. Fort heureusement, il n'a pas fallu attendre votre arrivée à l'Assemblée nationale pour qu'une réflexion sur ces questions soit engagée. Depuis les années 1990, les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents aident ces derniers à reprendre en main l'éducation de leurs enfants et à améliorer l'organisation familiale. Des professionnels de l'éducation et du social accueillent les parents concernés. Or, avec votre texte, tout parent venant admettre ses difficultés et solliciter l'aide d'un professionnel saura qu'il risquera d'être privé de revenus. Non seulement votre proposition de loi ne sert à rien d'autre qu'à mettre en œuvre une politique de classe ...
...de ces enfants ? Les associations n'ont plus d'aides pour les encadrer. Quand je travaillais, on m'appelait pour me dire que mon enfant avait été exclu de l'école et qu'il était seul dehors. Mais j'étais au travail ! Que devais-je faire ? Demander à ma patronne l'autorisation de partir pour aller chercher mon enfant ? Imaginez ! Je parle avec mes tripes. Avoir des enfants, ce n'est pas facile. L'éducation d'un enfant, ce n'est pas facile. Tu donnes tout ce que tu peux, tu donnes ton cœur : c'est impossible de mal éduquer ton enfant. Quand vous punissez les parents parce que leur enfant a un problème, la maman ne dort pas, elle ne mange pas, elle souffre et, en plus, vous venez lui taper dessus. C'est la double peine, et ce n'est pas juste !
...sait à stigmatiser les classes populaires et à faire de la pauvrophobie. Né en 1995, à Roubaix, de parents ouvriers dans la métallurgie et la logistique, j'ai grandi dans des tours HLM, en face d'un commissariat célèbre parce que trois policiers y étaient décédés dans le cadre de leur mission. Ce n'est pas du fait de ma catégorie sociale ou des faibles moyens de mes parents que je n'ai pas reçu d'éducation ou que j'ai brûlé des commissariats, des voitures de police ou des mairies. C'est une question d'éducation, non de catégorie sociale. Vous, vous ciblez les classes populaires et vous les stigmatisez. Ce n'est pas l'objet de la proposition de loi : vous êtes à côté de la plaque.
...st pas le cas de votre collègue, qui, au contraire, défend son enfant. Que prévoyez-vous dans ce cas ? Sur quels faits démontrerez-vous que le parent a essayé d'empêcher son enfant de commettre un délit ? Celles et ceux qui travaillent la nuit, hors du temps scolaire des enfants, seront pénalisés puisqu'ils ne sont pas en contact permanent avec leurs enfants. Le dispositif est absurde. Quant à l'éducation par la sanction, laissez-moi vous dire que depuis l'époque où se déroule le film Les Choristes, on a heureusement avancé.
Cet amendement vise à intégrer aux trois séances normalement obligatoires d'éducation à la sexualité une sensibilisation aux dégâts que la pornographie peut commettre sur les jeunes esprits et les jeunes corps. Les rapports d'évaluation consacrés à l'éducation à la sexualité montrent que le plus souvent celle-ci n'est pas dispensée, ou à raison d'une seule séance par an, généralement limitée aux aspects physiologiques, alors qu'une réelle éducation à la vie affective et sexuelle ...
Avis défavorable. L'éducation à la sexualité peut tout à fait aborder le cas de la pornographie à plusieurs occasions. Il ne s'agit pas d'une discipline ; elle est conçue pour se déployer à travers les différents enseignements. À l'école primaire, ce sont les professeurs qui prévoient les temps d'éducation à la sexualité ; ils sont identifiés dans l'organisation des enseignements ; surtout, ils sont adaptés aux circonstances ...
Je partage les intentions ; néanmoins, sur ce sujet, il faut être très attentif au choix des mots, en particulier lorsqu'on rédige la loi. La Belgique a adopté un décret relatif à l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle ; il suscite de grandes tensions. Son exemple doit nous inciter à la prudence. Pap Ndiaye, alors ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, a saisi le Conseil supérieur des programmes (CSP) à ce sujet ; l'organisme doit rendre son avis d'ici au mois de novembre. Attendons de le connaître. En outre le ministre en exercice, Gabriel Attal, se p...