Interventions sur "éducation"

L'idée n'est peut-être pas de rendre plus visible cette politique, puisque M. Marion conteste ce terme, mais de mettre en avant le budget réservé à l'éducation prioritaire, qui est très transversal. S'il est impossible de créer un programme, il faut que nous soyons en mesure d'extraire des données pour que nous soyons capables d'évaluer les moyens alloués aux différentes missions de l'éducation prioritaire. J'ajoute que ma proposition permettait de mettre en avant ce qui constitue un bel effort du ministère.

...bénéficié d'énormément d'investissements et d'engagements de l'État et continue à investir. Je ne dis pas qu'elle n'est pas frappée par l'inflation, mais il me semble exagéré d'affirmer que toutes les collectivités territoriales françaises sont exsangues. Plusieurs leviers ont été mobilisés pour soutenir les collectivités territoriales et je ne suis pas certain que ce soit le rôle du budget de l'Éducation nationale. Les petites collectivités, de moins de dix employés et qui disposent de moins de 2 millions d'euros de recettes, sont éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité. Elles ont pu bénéficier du bouclier tarifaire qui a limité la hausse de leur facture d'électricité à 4 % en moyenne. Elles ont également bénéficié de la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'él...

Par cet amendement, nous proposons de réduire le financement par le ministère de l'Éducation nationale des associations à caractère politique, qui ne respectent pas le principe de laïcité et de neutralité du service public de l'éducation. Il n'est pas acceptable que l'État soutienne financièrement des associations qui, au nom de l'éducation à la citoyenneté et à l'esprit critique, mènent des activités de propagande politique et idéologique auprès des élèves, dont certaines ont été conda...

... avec la charte des valeurs républicaines que j'évoquais hier, je ne vois pas l'intérêt d'empêcher ces relations qui ne sont pas obligatoires mais à la discrétion des enseignants. Ces partenariats sont conclus au même titre que les autres, ils n'ont d'autre but que de favoriser le lien école-entreprise pour une meilleure connaissance réciproque sans que ne soit remise en cause la compétence de l'Éducation nationale.

Le coût de la rémunération des assistants d'éducation de l'enseignement agricole n'est pas au niveau de celui de l'Éducation nationale. Des syndicats estiment l'écart à 580 euros par agent, soit un total de 700 000 euros. C'est aux établissements agricoles d'assurer la rémunération des agents sur leurs propres fonds ou de subir un sous-effectif. Cette carence met en péril l'accompagnement, l'encadrement et la sécurité des élèves. Cet amendement II-A...

Les amendements II-AC152 et II-AC168 proposent d'augmenter les moyens de l'enseignement agricole. Nous sommes convaincus de l'importance de cet enseignement, qui fait partie intégrante du service public national d'éducation et de formation, et qui forme chaque année plus de 200 000 apprenants. Au-delà de la seule dimension « agricole », ces établissements forment à toute une palette de métiers, autour du vivant. Cependant, un certain nombre d'avancées sont prévues par ce PLF, et les crédits destinés à l'enseignement agricole augmentent déjà de 6,39 %, soit plus fortement que ceux de l'enseignement public. Ces augme...

Je défends les amendements II-AC47 et II-AC48. Le 5 septembre dernier, le ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, M. Gabriel Attal, déclarait à propos de l'uniforme : « il faut passer par des expérimentations [...] . À l'automne, je présenterai des modalités et un calendrier d'expérimentation dans un certain nombre d'établissements ». Le présent amendement propose de traduire dans les faits les propos du ministre en créant un nouveau programme intitulé « Expériment...

... d'inscrire un budget pour financer l'uniforme, alors qu'à l'occasion de la proposition de loi que vous défendiez en janvier dernier, vous indiquiez qu'il n'était pas nécessaire de prévoir un budget, l'uniforme devant être à la charge des familles. Aujourd'hui, si les familles doivent acheter une tenue scolaire, elles disposent de l'allocation de rentrée scolaire qui ne relève pas du budget de l'Éducation nationale. Les fonds sociaux peuvent également être mobilisés et nous avons vu hier qu'ils étaient largement sous-consommés. Si cette tenue scolaire est mise en place, nous aurons un débat sur les modalités de financement, mais il est aujourd'hui prématuré.

L'école joue un rôle considérable pour orienter les comportements de consommation et pour transmettre des habitudes alimentaires saines chez les enfants. Or, si l'éducation à l'alimentation est inscrite dans le code de l'éducation, les enseignants peinent à trouver le temps et la façon adéquate de la mettre en place. Ne disposant pas d'heures consacrées à cet enseignement, les enseignants du secondaire, en particulier de sciences de la vie et de la terre (SVT), s'en tiennent souvent à la pyramide alimentaire. Pour y remédier, nous proposons de créer un fonds qui per...

...es, commune de 160 habitants, qui a organisé dans son école en classe unique cinq classes découvertes cinq années consécutives : deux classes de neige, un voyage à Porquerolles, un à Paris et un autre à Venise. Pensez-vous sincèrement que cette commune a pu financer ces cinq voyages ? À une époque, il suffisait de remplir un dossier de sortie scolaire avec nuitées pour obtenir un financement de l'Éducation nationale. Ce mécanisme a complètement disparu et c'est aux enseignants de trouver des financements.

Cet amendement II-AC169 vise à mettre en place un service public de soutien scolaire afin de donner à tous les élèves, sur tout le territoire, les moyens de leur réussite. Il serait organisé par le ministère de l'Éducation nationale, de manière à élargir son accès à tous les niveaux et à ne pas le laisser aux mains d'associations parfois douteuses ou au bon vouloir de communes aux moyens très variables.

Cet amendement d'appel II-AC122 vise à souligner la baisse du taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre 2021 et 2022, et l'augmentation de l'écart de réussite entre les collèges REP et les collèges hors réseau d'éducation prioritaire. Nous aimerions connaître les raisons de cette baisse et les mesures envisagées pour améliorer la réussite au DNB dans les collèges de REP.

Parmi les objectifs attachés au programme 214, il y a l'optimisation des moyens des fonctions support. Le projet annuel de performances précise que « l'amélioration de l'efficience concernant la gestion des moyens, tout en veillant au maintien de la qualité du service, constitue un enjeu stratégique pour le programme ». Les services déconcentrés de l'Éducation nationale se structurent, depuis 2020, en 18 régions académiques et en 30 académies, à la suite de la mise en œuvre du nouveau cadre régional créé par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). La mission conduite par M. François Weil en 2018, sur la réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'Éducation nationale et de...

...oyens français. Le but de cet amendement est de doter les départements d'outre-mer où la situation de l'action éducatrice de l'État est la plus dégradée, à savoir la Guyane et Mayotte, d'un plan spécifique de rattrapage éducatif doté d'un budget opérationnel de programme dans le budget de la mission Enseignement scolaire, et piloté par une structure ad hoc au sein du ministère de l'Éducation nationale.

...d'une aide au travail personnel, après la classe. S'agissant des constructions, je vous rappelle que dans les territoires d'outre-mer, c'est l'État qui a la charge des investissements immobiliers scolaires du second degré et que de nombreux projets de construction ou de rénovation sont en cours. Par ailleurs, les territoires d'outre-mer sont aussi éligibles aux dispositifs tels que les réseaux d'éducation prioritaire, qu'ils utilisent massivement. Ainsi, la Guyane est intégralement classée en REP + depuis 2016. Mayotte est classée en REP depuis 2018, et la moitié des élèves sont scolarisés en REP +. En Martinique et à La Réunion, un tiers des enfants scolarisés dans le primaire et au collège est en éducation prioritaire. Avis défavorable.

En introduction, je tiens à rassurer M. Chudeau, qui considère que la Ligue de l'enseignement est un danger pour la République. Cette association est l'un des principaux organisateurs des classes découverte. Le but n'est pas de déclencher une nouvelle panique réactionnaire mais de permettre à l'État d'assurer l'une de ses missions obligatoires qui n'est pas remplie : l'éducation à la sexualité et aux relations affectives trois heures par an. J'ai assisté la semaine dernière à une semaine de prévention dans mon département qui s'intitulait « Pour en finir avec l'inceste », à laquelle participait la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). L'une des principales causes de la vulnérabilité des enfants face aux situations...

Cet amendement II-AC134 vise à financer une campagne de communication massive autour de l'éducation à la sexualité. En vigueur depuis 2001, l'obligation de dispenser au moins trois séances annuelles d'éducation à la sexualité aux élèves n'est pas respectée. La situation est telle qu'en mars 2023, le Planning familial, Sidaction et SOS homophobie ont saisi le tribunal administratif de Paris pour demander l'application de la loi. Ce manque d'application montre que l'éducation à la sexualité doit...

La question de l'éducation à la sexualité est une question importante, qui correspond à des prescriptions anciennes, mais dont la mise en œuvre est inégale sur le terrain parce que les sujets sont sensibles. Depuis 2001, elle est obligatoire dans les écoles, collèges et lycées. À ce titre, le ministère a développé des fiches, des vade-mecum pour accompagner les équipes pédagogiques dans la mise en œuvre de cet ense...

...nts sexistes, voire le racisme. Nous avons examiné ici même le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique qui visait à interdire le visionnage de la pornographie par les mineurs. Notre groupe a souligné l'importance de renforcer le volet éducatif et de ne pas s'en tenir au volet répressif. La notion de consentement et d'intimité peut se comprendre dès le plus jeune âge. Cette éducation permet de lutter contre l'inceste mais aussi contre les différents types de harcèlement moral, qui sont souvent sexistes et homophobes.

Le ministre de l'Éducation nationale a saisi le Conseil supérieur des programmes pour qu'il propose un programme précis sur l'éducation à la sexualité. Nous ne nous contenterons pas de fiches et de vade-mecum. Nous attendons un vrai programme avec trois heures annuelles. Or, j'ai cru comprendre que les moyens resteraient constants. Je crois qu'il faut un budget supplémentaire pour déployer ce programme dans tous les...