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...atives de sensibilisation isolées se sont avérées insuffisantes, d'où l'importance de combiner sensibilisation et mesures concrètes sur le terrain. La mise en place de boîtes aux lettres de signalements anonymes, comme les boîtes aux lettres « Papillons » qui permettent aux élèves de faire part de leur mal-être est une solution ayant fait ses preuves. Les écologistes appellent le ministère de l'Éducation nationale à changer d'approche sur le harcèlement scolaire. Nous demandons le financement d'actions complémentaires contre le harcèlement au travers des activités périscolaires
Le code de l'éducation fixe déjà l'obligation de former les élèves, dès l'élémentaire, sur les enjeux du numérique et des médias. Ceci se prolonge tout au long de la scolarité dans le secondaire. Bien sûr, les écrans comportent des risques, il faut en avertir les parents et les enfants eux-mêmes. Mais nous ne pensons pas que cela passe par une campagne d'information, sous une forme qui n'est d'ailleurs pas précisée. ...
Cet amendement d'appel vise à demander au Gouvernement le taux d'encadrement des élèves en collège, hors éducation prioritaire. En effet, si le taux d'encadrement hors éducation prioritaire est bien précisé dans le projet annuel de performances pour le premier degré, ce n'est pas le cas pour le second degré et plus précisément pour le collège. Seul l'écart de taux d'encadrement au collège entre éducation prioritaire et hors éducation prioritaire est précisé. Ainsi et afin d'en connaître l'évolution, la repr...
Nous ne disposons en effet que du pourcentage d'écart entre les taux d'encadrement en éducation prioritaire et hors éducation prioritaire. Je suis preneur de cette information, mais la demande ne saurait passer par un amendement de crédits. Je vous invite à interroger le ministère. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement de crédits mais je suis prêt à signer un courrier avec vous pour demander cette information au ministre.
...proportion d'atteintes à la laïcité signalées. Le respect de la laïcité dans les établissements scolaires est de plus en plus mis à mal par les incursions du communautarisme islamiste. Ainsi, l'année scolaire 2022-2023 a connu une augmentation de 120 % des atteintes à la laïcité. Les tenues religieuses comme l'abaya et le qamis ont fait leur apparition à l'école, à tel point que le ministre de l'Éducation nationale a dû entériner leur interdiction lors de la rentrée. Ce phénomène est mal mesuré. Il l'est par les remontées statistiques des établissements qui sont peu fiables. Nous souhaitons donc que la représentation nationale dispose d'un indicateur le mesurant.
L'objectif des amendements II-AC110 à II-AC114 est de faire rentrer la proportion d'actes de violences graves à caractère sexuel, raciste, LGBTphobe et antisémite dans les indicateurs officiels de mesure du ministère de l'Éducation nationale, correspondant à la liste prévue par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO).
Pour l'amendement II-AC162, les données sont déjà recueillies et peuvent être consolidées au niveau national. Les atteintes au principe de laïcité, signalées par les inspecteurs de l'Éducation nationale de circonscription et les chefs d'établissements, font l'objet de communications régulières du ministre chargé de l'Éducation nationale et sont particulièrement suivies à tous les niveaux territoriaux. Pour les autres amendements, il existe déjà un indicateur « proportion d'actes de violence graves signalés », calculé à partir des résultats de l'enquête « Système d'information et de vi...
...veiller à ne pas jeter l'opprobre sur une partie de la population et à libérer une parole qui contrevient à l'ordre républicain. Les « parents vigilants », dont les résultats sont dérisoires, donnent le signal que des parents d'élèves peuvent outrepasser la loi et prendre une responsabilité qui n'est pas la leur dans un conseil d'école, un conseil d'administration ou une quelconque instance de l'Éducation nationale. Les parents d'élèves ne sont pas là pour contrôler les enseignants mais pour participer à un projet éducatif.
Ce sont des informations intéressantes à obtenir mais elles ne relèvent pas du PLF. Le temps de trajet est lié à la carte des établissements scolaires ou de formation, mais il dépend également d'un grand nombre de paramètres qui ne sont pas à la main du ministère de l'Éducation nationale : double résidence, éventuellement, dans le cas de parents séparés, qualité de la desserte en transports, etc. Avis défavorable.
Je défends l'amendement II-AC115 qui vise à supprimer l'article 53 actant la création des (PAS) à la place des Pial. Les Pial, mis en place sous le premier quinquennat du Président Macron, sont décriés par les professionnels de l'Éducation nationale, comme par les parents des enfants en situation de handicap. C'est un outil de gestion de ressources humaines qui a eu pour conséquence la dégradation des conditions de travail des AESH. Cette logique comptable a pris le pas sur l'humain, et les Pial ont multiplié les situations dans lesquelles les AESH sont affectés au sein de plusieurs établissements. Les enfants en situation de handi...
...ntérêt de créer une nouvelle entité alors qu'il serait beaucoup plus simple de renforcer les moyens des MDPH. Les délais de rendez-vous sont très longs partout et une fois que la notification a été reçue, les parents attendent encore plusieurs mois une AESH. Ce ne sont pas les PAS qui vont améliorer la situation. Les MDPH ont besoin de moyens humains pour accélérer le traitement des dossiers et l'Éducation nationale d'un nombre suffisant d'AESH pour répondre à tous les besoins.
Nous commençons nos travaux sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 par l'examen des crédits de la Mission Enseignement scolaire. Cela nous donne l'occasion d'auditionner pour la première le nouveau ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse. Après avoir entendu le ministre, les rapporteurs pour avis et les orateurs de groupes prendront la parole, puis tous les députés qui le souhaitent pourront poser une question de nature budgétaire. Après le départ du ministre, ou ce soir, nous examinerons les amendements et voterons les crédits.
Nous nous associons aux interventions liminaires de M. le ministre et de Mme la présidente. Nous nous réunissons pour la première fois depuis l'attentat d'Arras : nous exprimons notre solidarité envers le personnel de l'Éducation nationale et ses élèves et nous adressons nos pensées aux victimes du drame et à leurs proches. Comme beaucoup, nous sommes très émus, en particulier M. Philippe Fait, député et conseiller départemental du Pas-de-Calais, qui côtoie régulièrement les Arrageois. La mission Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2024 révèle les priorités du Gouvernement pour l'école : l'acqu...
La présentation de la mission budgétaire relative à l'enseignement scolaire s'inscrit dans un contexte extrêmement douloureux. Députés de la République, nous étions tous présents hier dans nos circonscriptions afin de soutenir le corps enseignant et l'ensemble du personnel de l'Éducation nationale, ces combattants du savoir, comme vous le dites si bien, monsieur le ministre. Nous rendions hommage à Samuel Paty, à Dominique Bernard, à toute notre école endeuillée, profondément bouleversée face à tant d'injustice et de haine aveugle, face au terrorisme, à l'obscurantisme et à l'ignorance. La communauté éducative a d'ailleurs salué la clarté des annonces, de l'hommage en ses différe...
...bilité de débattre de ces amendements car le 49.3 va tomber. Je souhaite un dialogue de qualité, avec les rapporteurs pour avis, qui ont fourni un travail sur chaque proposition. Il nous faut un vrai débat : sinon, à quoi sert l'Assemblée nationale ? L'amendement II-AC9, de repli, vise à instaurer des mesures de gratuité pour l'ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l'éducation prioritaire, les plus frappés par la pauvreté. Selon l'Éducation nationale, 13 % des enfants scolarisés en réseau d'éducation prioritaire (REP) et réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP +) arrivent à l'école le ventre vide et ne bénéficient pas de bonnes conditions pour leurs apprentissages. L'amendement a donc une finalité éducative.
Notre solidarité vis-à-vis de Dominique Bernard, de sa famille, de ses proches, de ses collègues et de l'Éducation nationale est totale. C'est l'islamisme terroriste qui a armé l'assassin. Mais il existe au sein de notre école, nous le savons tous, un islamisme rampant. Vous avez noté à plusieurs reprises récemment que 50 % des professeurs avaient déclaré s'être autocensurés. Cette situation n'est pas nouvelle. Elle date au moins de 2004 et du rapport Obin (sur les signes et manifestations d'appartenance reli...
Le II-AC28 vise à ce que l'Éducation nationale fournisse les fournitures scolaires à tous les élèves de primaire. L'objectif est de faire économiser 233 euros en moyenne aux familles, et de donner un symbole de la gratuité de l'école. M. le ministre a rappelé que nombre de collectivités fournissent gratuitement ces fournitures en début d'année, ce qui grève leur budget. Nous voulons que l'État les prenne en charge, pour un coût esti...
Monsieur le ministre, l'attaque terroriste de la cité scolaire Gambetta à Arras a coûté la vie à Dominique Bernard, professeur de lettres. Elle a blessé l'un de ses collègues enseignant et deux agents territoriaux, dont l'un très grièvement. Trois ans après la mort de Samuel Paty, l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale, le pays dans son entier sont terriblement affectés par ce nouvel assassinat d'un professeur, tué parce qu'il était professeur. Qu'est-ce qu'être un professeur ? C'est élever de jeunes esprits en formation à la liberté et à l'autonomie de la pensée par le savoir, la raison et la culture. Dominique Bernard nous a montré jusqu'où pouvait conduire cet engagement, jusqu'à mettre littéraleme...
Monsieur le ministre, chers collègues, le groupe Démocrate tient à rendre hommage aux professeurs Dominique Bernard et Samuel Paty, tous deux lâchement assassinés par la folie meurtrière du terrorisme islamiste. Nous souhaitons adresser à leur famille, à leurs collègues, à l'ensemble des enseignants et du personnel de l'Éducation nationale, aux élèves nos sincères condoléances. L'école est un pilier de la République. Elle est un rempart. Elle s'est construite autour de valeurs fortes : l'idéal républicain, la promesse d'émancipation, le combat contre l'assignation sociale et la lutte contre les inégalités. Les professeurs en ont toujours été les gardiens. Ces valeurs ne sont pas négociables ; elles ne le seront jamais. L...
...utte contre le harcèlement scolaire, lutte contre le décrochage, détection des signes de troubles liés à la santé mentale de l'élève, ainsi qu'aux violences psychologiques et physiques dont il peut être victime en dehors de l'école. Pour cela, l'élève doit être mieux accompagné. Cela passe indéniablement par plus d'assistants sociaux, plus d'infirmiers scolaires, de médecins, de psychologues de l'Éducation nationale, pour que l'élève puisse se tourner vers un professionnel de l'école et que l'enseignant revienne à sa mission première, la transmission des savoirs. Dans le second degré, pour que l'école parvienne à ses objectifs, il faut aussi que l'élève soit mieux encadré, ce qui est du rôle des conseillers principaux d'éducation (CPE) et des assistants d'éducation qui doivent être plus nombreux, c...