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...proposition de loi n'est pas seulement une avancée importante en faveur de la santé des enfants, c'est également l'incarnation d'une méthode, une méthode qui honore notre rapporteure, Caroline Janvier, que je salue au nom du groupe Renaissance. Si la genèse de cette proposition de loi est à chercher dans les nombreuses études scientifiques dénonçant les effets de la surexposition des enfants aux écrans, vous avez su enrichir votre texte au gré des contributions des citoyens sollicités à cette fin. Une telle approche illustre parfaitement l'état d'esprit qui anime les propositions du groupe Renaissance : le souci constant de répondre à des problématiques concrètes, tout en associant tous ceux susceptibles d'y apporter une solution optimale. Ainsi, lors de l'examen du texte en commission, chaque...
Sur le fond, nul ne peut nier la place grandissante du numérique au sein de notre société et, avec elle, celle des écrans. Nous sommes tous conduits, à un moment ou à un autre de la journée, à jeter un œil sur notre téléphone portable, notre ordinateur ou notre tablette – il est difficile de nier cette réalité, rien ne sert de la déplorer. Il s'agit de vivre avec son temps et de tirer profit de l'essor des nouvelles technologies. Néanmoins, il est d'autres réalités sur lesquelles nous ne pouvons fermer les yeux : l...
Que des enfants se retrouvent surexposés aux écrans au lieu de bénéficier de telles méthodes pose un vrai problème. Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, je vous trouve un peu naïve : d'un côté, vous êtes vigilante à propos d'études qui ne seraient pas assez scientifiques ; de l'autre, vous faites parfaitement confiance au corps professoral, voire à tout le monde, pour aller dans votre sens. Tout cela relève, je le répète, d'une grande naïv...
Il y a quarante-huit heures, se tenait la Journée mondiale contre l'obésité et nous célébrons aujourd'hui la Journée européenne de l'orthophonie. Ces deux thématiques vous semblent peut-être diamétralement opposées. Pourtant, elles sont liées à deux des séquelles dont peuvent souffrir les enfants exposés très précocement, et surtout trop intensément, aux écrans. Beaucoup l'ont rappelé en commission. Mais il faut marteler ce message : la surexposition aux écrans chez les tout-petits peut entraîner des troubles sévères du développement et des difficultés physiques et psychiques importantes, dont voici une liste non exhaustive : ralentissement de l'apprentissage, problèmes de concentration et de mémorisation, troubles de l'attention, retard dans l'acquisi...
...es enfants et les adolescents et, par conséquent, sur les adultes qu'ils deviendront et qui seront atteints d'obésité, de troubles du comportement et du langage, de manque de sommeil, d'hypertension artérielle. C'est par l'activité physique que les enfants gagnent leur capital physique, osseux et cognitif. Les comportements sédentaires, liés à la télévision, au téléphone portable et, surtout, aux écrans numériques, préfigurent les maladies chroniques de demain. Ainsi la Fédération française de cardiologie a-t-elle estimé que les jeunes de 9 à 19 ans ont perdu 25 % de leur capacité cardiovasculaire en quarante ans. Dans ce contexte inquiétant, nous ne pouvons que soutenir la rapporteure, qui veut protéger les enfants de l'exposition aux écrans. La formation des professionnels de santé, du secte...
...emment vérifié tous les éléments en question et je m'appuie sur l'article 36 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui permet une dérogation à ce principe quand elle est justifiée par la protection de la santé. C'est bien le cas, en l'espèce, puisque nous modifions le code de la santé publique, à l'article 1er , pour protéger nos enfants des risques d'une surexposition aux écrans. Cette mesure me semble donc conforme à l'intérêt général et à l'objectif que nous poursuivons ici, qui est de protéger les enfants : elle justifie une dérogation à la libre circulation des biens.
La numérisation rapide et généralisée de notre société conduit à une multi-exposition aux écrans, à laquelle n'échappent évidemment pas les enfants les plus jeunes. Depuis de nombreuses années, pédiatres, psychiatres, professionnels de santé et de la petite enfance – et même l'Académie des sciences ! – ne cessent de donner l'alerte sur les conséquences de l'exposition des jeunes enfants aux écrans. En 2008, le ministère de l'éducation nationale indiquait déjà : « En France, les enfants pass...
...a motricité, le langage, les capacités d'attention et de concentration, et l'empathie émotionnelle, c'est-à-dire la capacité de constituer l'autre comme support de communication émotionnelle. À partir de 2005, avec l'arrivée des smartphones et des tablettes, nous avons, dans un premier temps, pu nous extasier devant la capacité des tout-petits à les utiliser. Les enfants semblent sages devant un écran, parce qu'ils sont fascinés, hypnotisés. Il faut un temps pour tout : la règle est claire, pas d'écran avant 3 ans ; pas d'ordinateur ni de tablette jusqu'à 6 ans. Nous comprenons la cohérence de ce texte, mais nous regrettons qu'il n'aborde pas le sujet des enfants entre 6 et 12 ans. D'après une étude de juillet 2018, 58 % des enfants de 0 à 5 ans utilisent un écran numérique mobile au moins un...
Quant à nous, notre rôle est de trancher en faveur de l'intérêt de l'enfant, c'est-à-dire, en l'occurrence, de l'intérêt général ! Vous nous dites que si l'on rajoute un tel message – je crois qu'il s'agit en l'occurrence d'un logo, qui alerte quant au danger des écrans pour les enfants – sur les emballages, cela va augmenter considérablement les coûts de production. Franchement, ça m'a presque fait rire ! On ne peut pas dire que changer la place des imprimés sur l'emballage va faire augmenter les coûts de production. Vous parlez aussi de la libre circulation dans l'Union européenne ; sur ce point, Mme la rapporteure vous a répondu. Mais ce qui m'a le plus fai...
...rraient être mises à disposition sur les sites et les applications mobiles, ainsi que lors du visionnage de vidéos, et elles pourraient être préparées dans le cadre du deuxième protocole d'accord relatif à la plateforme gouvernementale sur la parentalité numérique. Le lancement par Santé publique France (SPF) d'une campagne de sensibilisation sur les bons gestes à adopter par les enfants avec les écrans, qui prendrait la forme de vidéos adaptées au format des plateformes et des réseaux sociaux, serait également une piste pertinente. Enfin, il est proposé que l'autorité de régulation du secteur veille à ce que les publicités n'encouragent pas à un usage excessif des écrans, plutôt que d'ajouter sur les publicités de nouvelles mentions écrites ou lues qui ont moins d'impact. Pour ce faire, l'ARP...
Il est également défavorable, madame la députée. L'amendement propose de remplacer deux dispositifs, celui que nous venons d'évoquer, qui a trait aux messages de prévention relatifs aux écrans présents sur les emballages, et celui qui concerne la diffusion de messages préventifs dans les publicités pour des équipements comportant des écrans. Il me semble nécessaire de renvoyer la construction et la rédaction de ces messages – qu'ils prennent ou non, d'ailleurs, la forme d'un logo – à des experts en prévention dans le domaine de la santé publique. J'ai déposé un amendement en ce sens,...
Alors là, c'est encore mieux : vous nous proposez carrément de supprimer tous les dispositifs qui vont dans un sens contraire à celui des industriels qui produisent des écrans. En effet, votre amendement vise à supprimer tout message préventif non seulement sur les emballages mais dans les publicités relatives aux appareils dotés d'écrans. Vous proposez de les remplacer par autre chose, certes, mais il n'empêche que vous supprimez les deux dispositifs précités ; c'est bien là le problème ! À la limite, si vous aviez proposé un dispositif supplémentaire sans supprimer ...
Nous proposons, justement, de renforcer le dispositif de prévention présent sur les emballages. Nous en avons débattu en commission et si je suis parfaitement honnête, je dois dire que vos arguments nous ont fait réfléchir. Je souhaite tout de même défendre l'amendement pour pouvoir exposer les nôtres. Vous dites qu'il faut signaler, sur les emballages, que les écrans sont dangereux pour les enfants, de la même manière que le logo dont nous parlions tout à l'heure signale la dangerosité de la consommation d'alcool pour les femmes enceintes ; nous proposons, nous, que les emballages comportent en outre des recommandations sur les bonnes pratiques relatives à l'usage de ces appareils avec les enfants. En commission, vous nous avez dit que l'emballage n'était pa...
...iques, afin de faire une distinction claire entre les enfants de moins de 3 ans et les enfants de plus de 4 ans. Nous proposons de préciser que l'usage de ces produits a des conséquences sur le développement des moins de 4 ans, alors que c'est leur usage excessif qui a ce type de conséquences pour les enfants de plus de 4 ans. Nous serions ainsi parfaitement cohérents avec la préconisation « zéro écran pour les moins de 4 ans ».
Je vais répéter nos arguments qui me semblent partagés sur plusieurs bancs, voire sur quelques bancs de la majorité. J'espère ébranler le réflexe majoritaire, même si je pense que vous allez voter comme un bloc. Nous sommes tous d'accord pour dire que l'exposition aux écrans des enfants – au moins ceux de moins de 3 ans – est dangereuse pour leur santé. C'est un poison pour les enfants d'être exposés aux écrans avant l'âge de 3 ans. Une télé placée en face ou dans l'environnement d'un enfant représente un poison pour lui.
Oui, mais j'essaie de convaincre les gens. Si cela vous ennuie, allez ailleurs. Nous vous proposons de déclarer solennellement qu'exposer aux écrans des enfants de moins de 3 ans revient à les mettre en danger. Tel est notre objectif. Les enfants de 3 à 6 ans sont concernés eux aussi, me direz-vous. Peut-être, mais il n'empêche qu'en envoyant ce message très fort, nous aurons fait progresser les choses. L'un des rôles de notre assemblée est d'envoyer des messages forts au peuple français. Alors que nous avons constaté un manque d'information...
Si le débat est intéressant, votre proposition ne me semble pas opérationnelle. Nombre d'entre vous ont cité les recommandations de Serge Tisseron, preuve qu'elles sont relativement bien connues, ce qui n'a pas empêché l'augmentation continue du temps quotidien d'exposition des enfants aux écrans qui est, rappelons-le, de trois heures et onze minutes pour les moins de 2 ans. Nous devons tenir compte du principe de réalité pour construire des outils cohérents face à des usages et des écrans qui se sont imposés partout. Avis défavorable.
Il faut en faire un usage proportionné à l'âge de l'enfant. Certaines familles mettent leur enfant de 3 ans devant un écran de télévision et vaquent à leurs occupations. Dans ce cas, c'est un poison pour l'enfant qui reste des minutes et même des heures devant l'écran. En revanche, si vous êtes assis à côté de votre enfant de 3 ans, et que pendant dix minutes…