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...parce que nous proposons d'étendre des dispositions jusqu'aux adolescents que nous ne voulons rien faire pour les enfants et les tout-petits ou que nous ne sommes pas conscients des problèmes auxquels ils sont exposés – nous y reviendrons plus tard avec d'autres amendements. Il est clair qu'il y a un problème ! Dino Cinieri soulignait juste qu'on éludait, en termes de santé publique, l'impact des écrans sur les adolescents. C'est dommage, car nous avons justement l'occasion de faire un texte sur le sujet. Je doute que le mois prochain, votre groupe ou l'Assemblée vous redonne du temps pour présenter un texte qui inclurait cette fois-ci les adolescents – je serais prêt à m'en charger si l'un d'entre vous me donne du temps, et à travailler avec vous sans aucune difficulté ! Je vous assure que l...
J'ai du mal à comprendre, madame la rapporteure. Tout à l'heure, vous avez cité M. Desmurget et ses très bonnes études, que je vous invite tous à lire. Sans faire de demi-mesure, il indique que les écrans sont « néfastes » au développement des enfants de moins de 6 ans. Par définition, les enfants qui sont en maternelle ont moins de 6 ans. Je ne vois pas en quoi il serait pertinent d'intégrer l'apprentissage aux écrans dès la maternelle alors même qu'ils ne sont pas bons pour les enfants : vous l'avez vous-même rappelé tout à l'heure ! Je pense qu'on nous présente là un amendement de bon sens et ...
Il me semble qu'il y a un malentendu sur le sens de cette disposition. L'idée est de faire prendre conscience aux professionnels du temps passé par les enfants devant les écrans. De nombreuses études montrent que ce temps est en réalité minoré par les parents, mais aussi par les professionnels. Il peut arriver qu'un enfant utilise un écran avant le début de la classe, à huit heures, pendant la pause méridienne, et après la fin des cours. Entre les moments périscolaires et les moments scolaires, le temps cumulé passé sur les écrans peut donc être assez important. L'idée ...
Il y a un petit problème dans votre argumentaire. Nos collègues proposent de supprimer la mention « dans les lieux d'accueil des jeunes enfants, en particulier dans les écoles maternelles. » De deux choses l'une. Soit nous faisons une loi pour les 0-6 ans, comme vous nous le suggérez. Le cas échéant, la question qui se pose est de savoir comment limiter l'accès aux écrans des enfants, puisque l'on part du principe que c'est dangereux. Soit nous faisons une loi générale et, à ce compte-là, nous devons prendre en considération l'ensemble des cas. En l'occurrence, les outils de mesure dans les lieux d'accueil des jeunes enfants passent à côté du problème. Il fallait adopter l'amendement précédent de M. Cinieri, qui vise à interdire les tablettes !
Adopter cet amendement, c'est admettre qu'il faut des outils de mesure pour tout le monde : on doit pouvoir évaluer le temps passé sur les écrans de manière générale, sans se soucier uniquement des jeunes enfants. Voilà comment on parviendrait à préserver un tant soit peu la cohérence de votre proposition de loi. Mais si nous voulions être véritablement cohérents, il nous faudrait supprimer cette partie de l'alinéa 6. Autrement, nous aurions dû adopter l'amendement de M. Cinieri – c'est pourquoi je voulais réagir tout à l'heure ; malheure...
On peut en effet s'imaginer qu'un outil permette de dire combien de temps les enfants passent devant les écrans à l'école – au fond, pourquoi pas. Mais, pour le coup, j'approuve le parallèle avec le poison. Quantifier n'a d'intérêt que si cela est suivi d'effets : on peut décider de réduire le temps d'écran, par exemple. Or c'est quelque chose qui manque à votre argumentaire. Nous voterons contre cet article : nous voulons bien quantifier, mais il faut aller plus loin.
Nous sommes cohérents, au contraire. Nous ne souhaitons pas interdire complètement l'utilisation des écrans dans les écoles. En revanche, nous souhaitons la mesurer, pour comprendre ce qu'il s'y passe. Je le répète, je cherche à ce que le texte soit opérationnel et applicable. Dans certains établissements, les enfants regardent la télévision ou un autre écran pendant plusieurs heures. Il me paraîtrait irréaliste de supprimer totalement les écrans.
Il vise à étendre aux écoles primaires l'appui apporté par l'Agence nationale de santé publique dans le développement d'outils de mesure des risques liés à l'exposition aux écrans numériques. Nous pourrions ainsi mesurer les risques sur les enfants jusqu'à la fin de l'école primaire.
Je sens un flottement dans votre texte. Vous voulez toucher la tranche d'âge de 0 à 6 ans, ce que je peux comprendre, tout en le déplorant dans une certaine mesure, car je pense que nous aurions pu aller au-delà. En tout cas, je souscris à ce qui a été dit précédemment. Vous vous appuyez sur des études relativement argumentées qui prouvent que l'utilisation régulière des écrans est source de nuisance. Or, dans les écoles, vous vous contentez de la mesurer. Votre proposition de loi aurait du sens si vous la limitiez, avec les enseignants, par exemple à une heure ou une heure et demie par jour.
Il ne revient pas à la loi de fixer un temps d'utilisation quotidien. Je rappelle que nous parlons du problème de la surexposition aux écrans. D'autre part, nous avons déjà voté une loi concernant les enfants de plus de 6 ans et les jeunes adolescents. S'agissant de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège, sur laquelle certains s'interrogeaient, nous avons clarifié les choses : elle est interdite, sauf là où le règlement intérieur, élaboré par la communauté éducative, l'autorise. Mme la rapporteure estime qu'il ap...
Vos amendements visent à évaluer le caractère éducatif de certains contenus, objectif auquel je suis très favorable. Dans un amendement ultérieur, vous demandez d'ailleurs un rapport à ce sujet. Toutefois, j'émets un avis défavorable pour une raison de forme : les présents amendements font référence aux outils de mesure des risques liés à l'exposition aux écrans ; or ces outils sont dépourvus de lien avec les contenus que vous évoquez. Au demeurant, le public visé n'est pas le même : les outils visant à mesurer le temps passé sur écran dans les établissements scolaires concerneront les professionnels qui accompagnent les enfants ; l'évaluation et le label que vous prévoyez s'adresseraient aux parents en tant qu'acheteurs d'équipements.
Madame la secrétaire d'État, je suis étonnée par la réponse que vous venez de faire. L'article 1er précise, à l'alinéa 5, que l'État met en œuvre une politique de prévention. Il est ensuite question, à l'alinéa 9, de la formation des enseignants. Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas vous attaquer à l'usage des écrans dans les établissements scolaires. Plusieurs collègues l'ont dit, nous voyons bien quelle peut être la nocivité des écrans dans les classes, particulièrement en maternelle. Il est très clair que les écrans n'ont pas leur place dans les établissements destinés aux enfants de cet âge. L'amendement n° 111 est rédactionnel : il vise simplement à préciser le nom de la plateforme numérique comportant...
Les enfants sont très souvent en activité périscolaire. Les personnels qui les encadrent dans ce contexte doivent donc être formés à la prévention de l'exposition aux écrans, d'autant qu'ils ont la possibilité de faire passer un message par des jeux ou des ateliers. Je souhaite que les établissements périscolaires fassent partie des lieux où l'on fait de la prévention.
En ce qui concerne la limitation de l'utilisation des écrans dans les écoles, je suis très partagée. On a demandé aux maires d'équiper les établissements scolaires en outils numériques, et il n'est guère possible de faire marche arrière. S'agissant des activités périscolaires, en revanche, il faudrait peut-être faire des remarques pour que les éducateurs, notamment les plus jeunes, n'aient pas en permanence leur portable à la main ou sur leur table, ce qu...
Je souligne une petite contradiction, madame la rapporteure. L'objectif de votre proposition de loi, dites-vous, n'est pas d'empêcher complètement l'usage des écrans. Je peux le comprendre, car ils peuvent effectivement avoir une utilité pédagogique, l'important étant d'en faire un usage raisonné, c'est-à-dire limité et adapté. Néanmoins, vous avez rappelé que, d'après une étude scientifique, les enfants de moins de 2 ans passaient en moyenne trois heures et onze minutes par jour devant les écrans. Il faut donc mesurer l'usage qui est fait des écrans du débu...
Dans une démarche d'« aller vers », cet amendement du groupe écologiste prévoit que la plateforme numérique aura également pour mission de faire la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l'exposition des enfants aux écrans créées par l'article 3 du présent texte.
...s sommes d'ailleurs très attentifs aux travaux du Conseil national du numérique (Cénum), qui publie des documents très à jour. Ce qui nous permet de constater qu'une partie de notre législation est un peu en retard par rapport aux évolutions technologiques – nous l'avons déjà évoqué en examinant en commission la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans. J'entends qu'on charge les parents, comme s'ils étaient l'alpha et l'oméga, sauf qu'en matière numérique ils ne peuvent être tenus pour responsables de tout : ils sont parfois démunis du fait que la technologie s'affranchit de l'autorité parentale – je pense à des publicités qui apparaissent dans les fils d'actualité. Aussi les plateformes ne peuvent-elles s'affranchir des technologies qu'elle...
Je souhaite apporter quelques précisions. Le texte lui-même et certains amendements proposent des politiques publiques qui existent déjà au niveau décentralisé. En matière de formation, par exemple, de très nombreuses personnes sont sensibilisées à la question des écrans par les départements, en ce qui concerne les PMI, et par les maires, en ce qui concerne les centres de loisirs et les intervenants périscolaires. Il en va de même des AESH et des enseignants. Plutôt que de faire figurer cette mesure dans la loi, il me semble préférable de travailler de manière plus transversale avec les collectivités.
La plateforme doit aussi conseiller les enseignants du second degré. Il est important de les sensibiliser à ces questions afin que les jeunes collégiens limitent leur usage des écrans numériques, à défaut de pouvoir totalement s'en passer.