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J'en viens maintenant à ceux qui nous accusent d'être trop dispendieux et irréalistes dans nos prévisions. Nous leur répondons que la hausse de dépenses prévue dans ce projet de programme de stabilité est la plus faible depuis vingt ans. Cet élément est tout sauf neutre et il convient de saluer cet effort sans précédent. Nous leur répondons également que notre scénario macroéconomique est partagé par la plupart des prévisionnistes – notamment la Commission européenne, contrairement à ce qui a été dit –, et qu'il n'est pas interdit, de la part du Gouvernement et de la majorité, de faire preuve de volontarisme.
...ité de travail en le rémunérant mieux que le chômage. Et oui, nous menons une politique qui vise à créer aujourd'hui les emplois de demain dans les secteurs les plus prometteurs, au service de la transition écologique. C'est tout le sens du plan France 2030 : plus de travail, un travail exercé dans de meilleures conditions et avec une rémunération plus élevée, voilà les clés de notre souveraineté économique et environnementale pour les années à venir. Les crises que nous avons vécues – et qui ne sont, hélas, pas terminées – ne sauraient justifier l'abandon de notre politique réformatrice, laquelle représente, comme vient de le rappeler Joël Giraud, le meilleur outil pour les affronter. Nous avons fait face par le passé parce que nous avions commencé à transformer notre pays et parce que nous suivio...
Dans cette période d'instabilité, le Gouvernement a su préserver un cap clair, la puissance économique et écologique pour notre pays d'une part, la justice sociale pour nos concitoyens de l'autre. La justice sociale, c'est évidemment de protéger les Français face à la crise énergétique comme nous avons su le faire face à la crise sanitaire ; mais la justice sociale, c'est aussi d'assurer un juste équilibre entre les générations, en évitant deux écueils. Le premier écueil serait un ajustement budg...
...que. Imaginons que ces mesures aient été adoptées ces deux dernières semaines. La première année, en 2022, le blocage des prix aurait entraîné les pénuries d'approvisionnement et les files d'attente. La deuxième année, en 2023, l'augmentation massive des impôts aurait entraîné l'effondrement des investissements et l'explosion du chômage. La troisième année, en 2024, la dégradation de la situation économique aurait débouché sur l'explosion des taux d'intérêt de la dette publique et aurait contraint notre pays à choisir entre une rigueur aveugle ou une fuite en avant désastreuse.
L'Europe et le programme de stabilité sont des questions importantes ; beaucoup d'orateurs se sont appuyés sur les tableaux et sur les chiffres, il y a beaucoup à dire ! On peut évoquer l'ensemble de la politique économique de la France, mais nous sommes réunis, monsieur le président, pour discuter du programme de stabilité, document que le Gouvernement enverra à Bruxelles et qui engage notre pays. J'aimerais que notre débat revienne sur ce programme.
...ux essentiels qui doivent structurer notre stratégie pour l'emploi. Le premier enjeu, c'est d'améliorer le retour à l'emploi stable des personnes qui en sont privées ou qui subissent le temps partiel. Pour cela, il faut d'abord comprendre l'origine de ce paradoxe qui voit coexister dans notre pays un grand nombre de chômeurs avec un grand nombre d'emplois vacants. Un rapport du Conseil d'analyse économique publié en mars dernier montrait, un peu à rebours des idées reçues, que former les demandeurs d'emploi et soutenir leur mobilité était nécessaire mais ne suffirait pas pour faire baisser significativement le chômage : pour pourvoir les postes vacants, il faut aussi accroître les incitations au retour à l'emploi ; tel est le rôle de la réforme de l'assurance chômage, que nous examinerons à la rent...
...i rapidement et durablement avec la croissance, de redessiner sans plus attendre une trajectoire vertueuse pour nos finances publiques. Pas plus que l'austérité, le laisser-aller budgétaire n'aurait été une solution. Il n'est qu'à regarder le coût des intérêts de la dette dans nos comptes pour s'en assurer. Nous avons toujours assumé cet équilibre entre sérieux budgétaire et soutien à l'activité économique et nous continuerons à suivre ce fil rouge. Pour les cinq ans à venir, notre ambition est simple : protéger les Français tout en menant des réformes d'ampleur pour soutenir la croissance, atteindre le plein emploi à l'horizon 2027 et accélérer la transition écologique. Pour y parvenir, nous faisons le pari de la croissance – un pari qui doit être gagnant pour nos finances publiques mais égaleme...
...ltat ne doit rien au hasard ; il est le fruit de l'ensemble des mesures protectrices prises pendant la pandémie pour accompagner les Français mais aussi des mesures structurelles que nous avons engagées depuis 2017. Cette croissance plus forte que prévu se répercute mécaniquement sur les recettes sociales, lesquelles, vous le savez, s'appuient, pour les trois quarts d'entre elles, sur l'activité économique du pays. L'action que le Gouvernement et la majorité ont menée pour préserver et améliorer l'accès à l'emploi contribue donc très directement à la bonne tenue des comptes sociaux. À la lumière de nos récents débats sur le pouvoir d'achat, la présentation de ce programme de stabilité vient à temps pour rappeler que la masse salariale a globalement augmenté, en 2022, de 8,5 %. Cette hausse a permi...
... franco-allemand, en promouvant une coopération bilatérale renforcée et un dialogue systématique. Si les contextes diffèrent fondamentalement, le traité du Quirinal vise lui aussi à sceller officiellement, dans un texte à portée générale, l'amitié profonde entre la France et l'Italie, afin de renforcer leurs liens institutionnels et d'œuvrer au rapprochement de leurs sociétés civiles. En matière économique, la France et l'Italie sont des partenaires commerciaux majeurs : avec un volume global d'échanges s'élevant en 2019 à 82 milliards d'euros, l'Italie est le troisième partenaire commercial de la France et la France, le premier investisseur étranger en Italie. S'agissant des relations culturelles, les échanges sont extrêmement riches entre nos deux pays. Ils s'appuient sur des institutions presti...
Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires sont très attachés à la construction européenne et au développement des partenariats le plus approfondis possible avec nos voisins, tant sur le plan économique, commercial, culturel, éducatif que diplomatique. Nous accueillons donc favorablement ce traité, d'autant plus que notre partenariat avec l'Italie est crucial. Les liens entre la France et l'Italie sont particulièrement anciens. Les deux pays sont des membres fondateurs de la construction européenne : d'abord de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), puis de la Communauté écon...
Seule l'Allemagne, avec le traité de l'Élysée de 1963 et sa récente actualisation en 2019, avait sanctuarisé sa relation avec notre pays. C'est donc, comme vous l'avez tous rappelé, un texte historique qui nous est présenté. Les ambitions convergentes intergouvernementales que met en œuvre ce traité permettront une plus grande complémentarité dans nos relations diplomatiques, culturelles et économiques. L'Italie est un allié stratégique, avec qui nous partageons de nombreux objectifs communs aux niveaux régional, européen et international. Notre participation conjointe à l'Union pour la Méditerranée et au Sommet des deux rives, et le partenariat stratégique de 2006 dans le cadre de la relation bilatérale de défense franco-italienne sont autant de manifestations d'une ambition commune. Ce trai...
... formidable occasion manquée. Elle avait pourtant lieu à un moment inédit de la construction européenne : sous l'effet de la crise sanitaire, les dogmes absurdes qui ont régi le fonctionnement de l'Union européenne pendant plusieurs décennies se sont effondrés en quelques semaines. Ainsi, le pacte de stabilité et de croissance a volé en éclat. Écrit sur un coin de table, sans aucune justification économique sérieuse, il a éclaté sous l'effet des dépenses budgétaires indispensables pour faire face aux conséquences de la pandémie.
Pour justifier le bilan famélique de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, vous évoquez la guerre en Ukraine. Elle aurait pourtant pu être une occasion historique d'agir de concert pour protéger les peuples européens des conséquences sociales et économiques du conflit. Négocier, à court terme, un prix de gros pour l'achat de gaz ou de pétrole ? Vous ne l'avez pas fait. Bloquer les prix en instaurant un bras de fer avec les géants de l'énergie et en s'appuyant sur la force d'un marché de 450 millions de citoyens ? Certainement pas ! Vous avez préféré garantir aux géants de l'énergie un pactole sur le dos des citoyens européens. Résultat, les prix à ...
...ps pour formaliser une coopération aussi riche dans un traité d'amitié de portée générale. Les négociations entamées en janvier 2018 ont toujours avancé, malgré la crise de 2019, pour s'achever avec le traité signé au palais du Quirinal en novembre 2021. Ce traité offre surtout un cadre formel de coopération dans une multiplicité de domaines : sécurité, défense, politique migratoire, coopération économique, industrielle et numérique, développement durable, enseignement, culture, sans oublier l'essentielle coopération transfrontalière… À charge pour les gouvernements successifs de nos pays de donner corps à ce nouveau cadre institutionnel. Les députés du groupe Les Républicains seront particulièrement attentifs aux évolutions de notre politique transfrontalière et au soutien dont elle fera l'objet ...
...ine ses études à l'université Bocconi, à Milan, et l'autre fait les vendanges près de Florence, et j'ai le souvenir de mon fils, à Turin, à la tête d'un bel établissement, le restaurant Del Cambio ; ensuite, nous avons surmonté – et nous en surmonterons d'autres si elles devaient se produire – une crise assez importante que je n'aurais jamais imaginée compte tenu des liens historiques, culturels, économiques qui unissent les deux pays. Et, puisqu'il a été fait allusion aux travaux du groupe d'amitié France-Italie auquel j'appartenais pendant la précédente législature, j'ai également le souvenir de l'accueil assez frais qui nous avait été réservé par nos collègues députés à Rome. Comme la reine, « je veux » des relations chaleureuses avec ce pays qui nous est étroitement lié depuis des millénaires. ...
... est plus présente que jamais depuis la fin du bloc soviétique. Cet objectif s'est traduit par la place faite à trois grands enjeux au cœur de la présidence française : la souveraineté énergétique, la souveraineté numérique et la maîtrise de nos frontières. La souveraineté énergétique, d'abord : alors que la Russie a profité de sa domination sur le marché du gaz pour s'en servir comme d'une arme économique, l'Union européenne, menée par la France, a répondu par la nécessité de se rendre indépendante énergétiquement. Sous l'impulsion française, les eurodéputés ont adopté un texte de la Commission reconnaissant l'énergie nucléaire comme durable et permettant de lutter efficacement contre le changement climatique. Quoi qu'en disent les défenseurs de la décroissance, cette reconnaissance est une avancé...
...'imposent à nous et contre lesquelles, encore une fois, vous ne faites rien. Vous craignez les coûts et les milliards qui seront à dépenser, alors que votre inaction nous coûte bien plus cher encore : les conséquences des intempéries survenues en France entre les mois de mai et de juillet s'élèveront ainsi à presque 4 milliards. La dette climatique, selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), est exponentielle et sera bientôt ingérable : elle se chiffre non seulement en argent, mais également en soins, en compensations, en réparations. Encore une fois, peu vous importe, même si elle dépasse très largement la dette économique. Tels sont le véritable coût, la véritable dette que vous laissez aux générations actuelles et futures. Vous les condamnez au désastre climatique, d'une ...
...cologique et sociale, considèrent que le SMIC actuel ne permet pas de vivre décemment et proposent de le relever à 1 923 euros bruts, soit un salaire net mensuel de 1 500 euros. Les travailleurs européens méritent donc bien mieux que cette directive ! L'autre échec est celui de la fiscalité des entreprises : depuis l'accord obtenu sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) visant à instaurer un taux d'imposition mondial sur les entreprises de 15 %, rien n'a bougé. La France n'a pas avancé sur ce dossier, pourtant utile dans la lutte contre la fraude fiscale et l'amélioration des finances publiques. Notons également l'échec des négociations sur la directive relative à la transparence salariale, qui vise à lutter contre les écarts de salaires entre les femmes...
Il y a à peine plus de trente ans, un homme se tenait à ma place, à cette tribune. Il résumait ainsi le projet technocratique qu'on nous vend depuis trente ans : « La logique du processus de l'engrenage économique et politique mis au point à Maastricht est celle d'un fédéralisme au rabais fondamentalement anti-démocratique, faussement libéral et résolument technocratique. L'Europe qu'on nous propose n'est ni libre, ni juste, ni efficace. Elle enterre la conception de la souveraineté nationale et les grands principes issus de la Révolution : 1992 est littéralement l'anti-1789. » Il ajoutait : « Il est temps...
...pas laissé infléchir par le calendrier français et a poursuivi son programme de travail, ce qui a permis certaines des avancées dont se glorifie aujourd'hui la France. Quant aux déceptions, elles trouvent leur source dans l'absence de réforme du pacte de stabilité et de croissance. Car respecter les limites de 3 % de déficit et de 60 % de dette publique par rapport au PIB à l'heure où la relance économique et les défis de la transition écologique s'imposent à nous est une gageure. Sans perdre de vue la nécessaire soutenabilité des dépenses publiques, des aménagements auraient pu être apportés à ces règles aujourd'hui inadaptées. On aura l'occasion d'en reparler ici même la semaine prochaine. De toute façon, nous n'échapperons pas à une remise à plat des règles budgétaires européennes. Il faudra fa...