242 interventions trouvées.
...condition de notre souveraineté tient en deux mots : le sérieux budgétaire. En ce sens, l'objectif d'un retour du déficit sous les 3 % du PIB à l'horizon 2027 semble pertinent. Eu égard à un contexte international plus mouvant que jamais, les incertitudes sont encore nombreuses. Cependant, nous devons tracer une voie responsable. Les interrogations qui concernent le réalisme des projections macroéconomiques sont légitimes. Se heurter à l'incertitude de l'avenir est le propre des exercices d'anticipation ; c'est sûrement plus vrai encore en ce moment. Le cap fixé nous semble être le bon ; notre défi est de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour l'atteindre. Il ne s'agit pas d'être dogmatique. La dépense publique n'est pas mauvaise en soi – personne ne l'a jamais pensé. C'est d'ailleurs en fais...
Trois mois après qu'il aurait dû être envoyé à la Commission européenne, vous présentez enfin à l'Assemblée nationale votre projet de programme de stabilité, qui expose les perspectives économiques à moyen terme.
...ffectera d'abord l'État, qui verra ses dépenses diminuer de 0,4 %. Si l'on intègre la hausse inévitable des dépenses liées à la charge de la dette, en raison de la remontée des taux d'intérêt et de l'inflation, la cure devrait se révéler particulièrement dure. L'avantage non négligeable du programme de stabilité, pour vous, c'est qu'il ne contient que des mesures globales, de grands agrégats macroéconomiques et budgétaires. Il ne vous oblige pas à entrer dans le détail des mesures. C'est pourtant là que le bât risque de blesser. Au-delà des grands slogans sur l'efficacité des dépenses publiques, sur la bonne et la mauvaise dépense, vous devrez bientôt nous dire, dans la loi de programmation, où vous allez couper. Dans l'audiovisuel public ? Avec la loi de finances rectificative, vous avez d'ores et...
...la période post-crise de 2008, force est de constater qu'aucune des leçons de cette période n'a été retenue. Alors que beaucoup ont mis en avant les effets délétères de la consolidation budgétaire qui avait alors eu lieu, vous vous apprêtez à récidiver pour des raisons purement idéologiques. Revenir sous la barre des 3 % de déficit prévus par les traités européens ? Ce seuil, sans aucun fondement économique, a été jugé dépassé par le Président de la République lui-même en décembre 2021.
À une politique de soutenabilité budgétaire fondée sur des critères comptables doit succéder un principe de soutenabilité économique et environnementale, prenant appui sur une planification rigoureuse des investissements, qui soit à la fois garante de création d'emplois, d'amélioration du pouvoir d'achat des plus modestes, de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre et d'une protection accrue des biens communs et de la biodiversité.
...convaincus que les dépenses publiques d'investissement doivent être impérativement versées au débat sur la soutenabilité de la dette. Nul n'ignore qu'elles ont un effet multiplicateur sur le PIB. Le FMI estimait en 2017 que la valeur des multiplicateurs d'investissements se situe entre 1 et 2,8, en fonction des pays : ainsi, 1 euro dépensé en commande publique crée entre 1 et 2,8 euros d'activité économique après trois ans. Dans cet effort d'investissement nécessaire, État, collectivités et administrations de la sécurité sociale doivent prendre chacun leur part. Pourtant, en coupant toute marge de manœuvre budgétaire – comme vous vous apprêtez à le faire –, vous enterrez toute possibilité de faire face aux grands enjeux de notre époque. Bâtir le monde d'après, dans une perspective écologique, socia...
Il faut, bien au contraire, ouvrir la voie à une transformation radicale du système économique.
Il va jusqu'à évoquer « la grande fragilité de l'hypothèse de PIB potentiel retenue par le Gouvernement ». Vous semblez considérer que les tensions en matière d'inflation et de taux n'auront pas d'impact économique, alors même que nombre d'entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment – secteur essentiel à notre économie –, nourrissent les plus vives inquiétudes sur la période à venir. En effet, tant les coûts de construction que les taux augmentent, risquant de réduire sensiblement les actes d'achat. Pourtant, même optimistes, vos prévisions de croissance demeurent inférieures à la moyenne de l'Union...
...st choisir. Redresser les finances publiques, c'est choisir. Et il faut faire les bons choix : procéder à des réductions durables de TVA, bien plus efficaces que les aides trop ponctuelles que vous accordez ; créer un véritable impôt sur la fortune financière et taxer la spéculation ; soutenir nos PME, comme nos agriculteurs, et donc créer des recettes pour l'État, avec des mesures de patriotisme économique ; revoir notre contribution au budget de l'Union européenne ; parallèlement à la suppression de la redevance, privatiser l'essentiel de l'audiovisuel public, ce qui représente 3 milliards d'euros par an.
Le débat sur le pacte de stabilité devrait constituer un instant de vérité, car le Gouvernement est obligé de traduire en chiffres sa vision de la situation économique et budgétaire de la France, et d'envoyer ses chiffres à la Commission européenne. En lieu et place de vérité, vous avez choisi la désobéissance. Si je reconnais bien volontiers qu'elle peut être une stratégie politique, quand on est au Gouvernement, elle signe en réalité un aveu de faiblesse que l'on ne veut pas s'avouer.
...ette désobéissance m'étonne de vous, monsieur le ministre délégué, plus encore du ministre Bruno Le Maire, qui se dit européen, et davantage encore du Président de la République. J'aurai donc une seule question : est-ce une désobéissance que vous avez voulue ? Dans ce cas, pourquoi n'en faites-vous pas un acte politique ? Ou bien est-ce une désobéissance que vous subissez, parce que les décisions économiques que vous avez prises ne vous laissent plus le choix ? Sans répondre à votre place, je pense que c'est la seconde option. Vous êtes acculés, car votre politique budgétaire repose sur la seule dette : vous faites tout financer par la dette ,
... de précisions chiffrées sur les contributions respectives des différentes composantes de la croissance potentielle […], ni sur l'impact des différentes réformes annoncées ». S'agissant de la sécurisation de la dette, vous n'en dites pas un seul mot – en quatre-vingt-cinq pages. Quant à la maîtrise du budget, je vais me contenter de lire ce qu'en écrit le HCFP : « dans un contexte géopolitique, économique et de politique économique très incertain, cette trajectoire ne laisse aucune marge de sécurité ». La réalité, c'est que vous avez préféré les cadeaux fiscaux ,
...s. Pièces maîtresses de l'organisation décentralisée du pays, elles sont, au même titre que l'État et les administrations de sécurité sociale, concernées au premier plan par le programme de stabilité 2022-2027 que vous nous présentez. Les collectivités locales sont des acteurs essentiels de l'animation de nos territoires : services publics de proximité, gestion de l'action sociale, développement économique, transports, sécurité civile… Leurs compétences ont beaucoup évolué depuis les lois de décentralisation de 1982. En matière de finances publiques, cela se traduit par une augmentation de leurs recettes mais également de leurs dépenses. Celles-ci représentent environ 20 % de la dépense publique française. Pour ce qui est des recettes, la majorité provient de recettes fiscales, tandis qu'une part s...
Nous sommes réunis pour débattre d'un sujet en apparence très technique mais dont les implications sont pourtant très concrètes pour nos concitoyens. Derrière les scenarii macroéconomiques, les stratégies de finances publiques et la programmation budgétaire, il y a une ligne de force : celle consistant à protéger et à rénover le modèle social. Aussi le programme de stabilité prévoit-il de revenir à 3 % de déficit public en 2027, de réduire le poids de la dette et de contenir la progression de la dépense publique à 0,6 % par an hors urgence et hors relance. En clair, si ce program...
...èvera, à vous en croire, à 112,5 % du PIB en 2027, contre 111,7 % en 2023, et après un pic à 113,3 % en 2025. Comme toujours, vous repoussez la baisse de la dette à la toute fin du quinquennat : il faut pourtant nous y attaquer. En dépit de ces indicateurs, vous comptez contenir les dépenses de l'État en ramenant le déficit public sous le seuil des 3 % du PIB en 2027, et ce alors que le contexte économique est plus qu'incertain à court terme. De quelle manière ? En misant le tout pour le tout sur une croissance positive pendant les cinq prochaines années. Plus précisément, vous prévoyez de vous appuyer sur les rentrées fiscales qu'offre la croissance. M. Le Maire l'a d'ailleurs dit lui-même, « il faut que la croissance augmente plus vite que la dépense publique ». Dit comme cela, l'on aurait envie...
Fermeture du marché chinois, guerre en Ukraine, coupure du gaz russe, ralentissement économique américain, turbulences politiques en Europe – notamment chez nos voisins italiens –, le tout sur fond de retour de l'inflation : le moins que l'on puisse dire est que le projet de programme de stabilité, présenté aujourd'hui par le Gouvernement devant la représentation nationale, s'inscrit dans un contexte international particulièrement instable. Alors que nous devrions tous l'avoir à l'esprit, j...
Je crois que le contexte économique et géopolitique, que j'ai rapidement évoqué et que chacun de nous connaît parfaitement, nous rappelle combien ces principes sont indispensables pour préserver l'unité européenne. Et puis, mes chers collègues, comment pourrions-nous laisser sérieusement dériver nos finances publiques à l'heure où les taux d'intérêt remontent et alors que cette tendance risque de s'accentuer et de s'inscrire dans ...
Afin d'éviter tout emballement des taux, qui pèserait très négativement sur notre dette et qui minerait notre croissance potentielle, il nous faut adopter cette politique de maîtrise des dépenses publiques. Notre responsabilité est de ne pas reporter ce fardeau sur les générations futures. Des finances publiques assainies permettront d'ailleurs de faire face aux prochains chocs macroéconomiques qui pourraient survenir. À cet égard, je tiens à rappeler, car j'étais justement rapporteur général du budget à cette époque, que cette même logique de sérieux budgétaire a été particulièrement salvatrice en 2020, au moment d'affronter la crise sanitaire qui a frappé notre pays.
Et à ceux qui, au contraire, appellent de leurs vœux une réduction plus drastique et prématurée du déficit public, je rappelle qu'un budget sain ne peut exister au détriment de l'activité économique. Je le répète, nous disons oui au sérieux et non à l'austérité.
La majorité gouvernementale a pris et continuera de prendre les mesures nécessaires au soutien de la croissance économique et de l'emploi. Elle engagera, entre autres, une baisse des impôts de production, poursuivra le déploiement du grand plan France 2030, et renforcera la qualité des dépenses, en particulier dans le cadre de la transition écologique. Une telle stratégie nous permet aujourd'hui d'avoir pour objectif le plein emploi d'ici à la fin du quinquennat, après avoir déjà réussi à ramener le taux de chômage ...