Interventions sur "économique"

...ien des Français. Vous l'aurez compris, chers collègues, le présent texte clôt un exercice budgétaire 2021 hors du commun, mêlant mesures d'urgence et mesures de relance car les dépenses courageuses entreprises en 2020 et en 2021 pour faire face à l'urgence et relancer la croissance étaient indispensables pour soutenir l'économie française. Il suffit pour nous en convaincre d'écouter les acteurs économiques, tous ces chefs d'entreprise, et tous nos concitoyens qui ont salué à l'unanimité les dispositifs de soutien à notre économie. Le déficit budgétaire recule mais reste élevé, à 6,4 % du PIB, mais le taux d'endettement a diminué du fait de la forte hausse du PIB en 2021. C'est pour toutes ces raisons que le Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) votera ce texte en nouvelle lecture.

... d'euros initialement promis. Un gouvernement tout aussi endormi face à l'urgence sociale : l'article 4 du projet de loi de règlement procède à l'annulation d'autorisations d'engagement non consommées ni reportées de la mission "Travail et emploi" à hauteur de 916 millions d'euros, annulation qui porte principalement sur les programmes Accès et retour à l'emploi et Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi. Ces annulations sont sans doute justifiées par ce fameux chiffre en trompe-l'œil : celui du chômage en recul, à 7,4 %. Nous saluerions la performance si elle ne cachait pas les deux hontes du quinquennat précédent : les radiations consécutives à la réforme de l'assurance chômage et la poussée de l'emploi précaire. Au-delà de leurs conséquences délétères, les rep...

...tre mené d'ici le prochain texte » ; « Il y aura des négociations » ; et même « Votre amendement créerait une rupture d'égalité entre les territoires ultramarins et l'Hexagone » : c'est en ces termes que les ministres et les rapporteurs présents au banc depuis deux semaines ont accueilli des amendements clés visant à soulager les habitants des territoires d'outre-mer, eux qui subissent des crises économiques et sociales s'ajoutant aux urgences locales déjà existantes. Chacun mesurera dans les phrases que j'ai citées le degré de déconnexion, voire de mépris du Gouvernement à l'égard des réalités des territoires ultramarins, que certains d'entre nous représentent dans cette assemblée. Ce comportement n'est en rien une nouveauté. Nous pointons depuis longtemps la verticalité des décisions gouvernementa...

…que son appréciation des politiques économiques menées en 2021 conduit le groupe GDR – NUPES à s'opposer à ce texte.

...remière remarque : comme de nombreux collègues l'ont signalé, l'article 46 de la LOLF n'a pas été respecté. Plus grave encore, nous avons fait l'impasse sur cette nouvelle méthode que constituait le Printemps de l'évaluation, à l'occasion duquel nous pouvions entendre chaque ministre. Cela est fort regrettable. Deuxième remarque : tels que les traduit le projet de loi de règlement, les résultats économiques et sociaux de 2021 sont peu glorieux. On nous explique que nous bénéficions cette année-là de l'un des meilleurs taux de croissance d'Europe. C'est exact, mais il faut aussi rappeler que, l'année précédente, nous étions les champions du décrochage. Autrement dit, sur deux ans, nous nous retrouvons dans une modeste moyenne par rapport aux autres pays de la zone euro. Quant au taux de croissance ...

...e s'agit pas d'approuver ou non la gestion du point de vue politique mais de fixer, du point de vue comptable, l'exercice budgétaire de l'an dernier. Nous pouvons en revanche en tirer tous les enseignements relatifs à la gestion par le Gouvernement des conséquences de la crise sanitaire. De fait, comme nous l'avions dit en première lecture, ces résultats valident a posteriori la stratégie économique et budgétaire du Gouvernement et de la majorité. Nous sommes en effet parvenus en même temps – si j'ose dire – à obtenir des résultats économiques probants en sortie de crise et à poursuivre le redressement de nos comptes. Cette stratégie est à la fois agile, puissante et cohérente dans le temps. Elle est agile parce que la crise, les crises nous ont appris à adapter nos politiques publiques à l...

...ter à un certain nombre de contraintes et de particularités – et nous devons saluer ici la large autonomie dont jouit l'archipel polynésien. Le président de la délégation aux outre-mer, Moetai Brotherson, le rappelait tout à l'heure, la Polynésie n'est pas un petit territoire : elle est aussi étendue que l'Europe et représente, soit dit en passant, plusieurs millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive. On y compte quarante-huit communes, dont trente comprennent des communes associées, 118 îles, dont soixante-quatorze habitées – M. le rapporteur l'a dit. Nous voyons donc bien que le cadre hexagonal et européen de division du territoire par communes et collectivités ne saurait être totalement opérant : appliquer intégralement à la Polynésie ce qui se fait ici n'aurait pas de sens. Ava...

Ces annonces démontrent l'efficacité de notre politique économique et la parfaite coopération de nos grandes entreprises dès lors qu'il s'agit d'enjeux majeurs pour notre pays. Mes chers collègues, aucune majorité n'a fait autant en la matière depuis des décennies…

... de la dette publique, mais aussi croissance historique, plus forte qu'anticipée et, en conséquence, hausse importante des recettes fiscales : le contexte dans lequel nous sommes appelés à examiner le projet de loi de finances rectificative est bien différent de celui que nous connaissions en octobre. Dans ces conditions, il serait d'ailleurs irresponsable de ne pas actualiser les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles se fondent nos discussions sur ce texte. Mais au-delà de l'ajustement budgétaire traditionnellement opéré chaque année, nous devons accompagner, avec ce PLFR, le paquet de mesures que le Président de la République, le Gouvernement et la majorité ont souhaité adopter pour protéger le pouvoir d'achat des Français face au retour de l'inflation. À cet égard, nous saluons les avancée...

...der à la réforme des retraites, nous n'avons pas le choix. Nous le ferons avec responsabilité et souci de justice. Nous devrons renforcer les aides aux entrepreneurs engagées par les lois adoptées sous la précédente législature – la loi, dite PACTE, relative à la croissance et à la transformation des entreprises et celle relative aux travailleurs indépendants – et en tirer toutes les conséquences économiques et fiscales, notamment afin de faciliter la transmission des entreprises et renforcer l'intéressement des salariés pour partager la valeur. Nous devrons également réfléchir, plus largement, à des réformes fiscales structurelles destinées à mieux accompagner l'innovation et la prise de risque, sans toutefois oublier la notion de justice. Il est de notre responsabilité de poursuivre la transforma...

Ce projet de loi de finances rectificative revêt un caractère singulier puisqu'il ne s'agit pas uniquement d'ajuster des crédits par rapport à la loi de finances initiale, mais aussi de déployer des outils de soutien pour nos concitoyens exposés à un contexte économique particulier. En effet, la forte hausse de la demande mondiale au sortir de la crise sanitaire et la guerre en Ukraine font peser sur les économies des tensions inflationnistes fortes, même si la France présente aujourd'hui l'un des taux d'inflation les plus faibles d'Europe, ou plutôt l'un des moins élevés. Aussi ce texte acte-t-il le fameux « paquet pouvoir d'achat » défini par le projet de loi...

... tarif réduit sur le gazole non routier. C'est la quatrième fois, monsieur le ministre, que la suppression de cette niche fiscale néfaste pour le climat est reportée sous la pression des lobbys de la filière du BTP (bâtiment et travaux publics). Comment le Gouvernement veut-il qu'on prenne au sérieux sa volonté d'agir pour le climat, comment compte-t-il donner la lisibilité nécessaire aux acteurs économiques pour s'adapter, s'il ne tient pas ses engagements et recule dès qu'un secteur défend ses intérêts économiques au détriment de l'intérêt général ? Pourquoi n'écoutez-vous pas le Conseil des prélèvements obligatoires, qui recommande, plutôt que de réduire la fiscalité énergétique, d'en flécher les recettes fiscales vers des investissements verts et des aides à la transition ? Comme d'habitude, vou...

La première loi de finances de cette législature est notamment destinée à répondre à l'urgence sociale qu'entraîne en France une inflation galopante dépassant allègrement les 5 %. Force est de constater que, tout comme le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, ce premier PLFR s'inscrit dans la continuité de la politique économique menée ces dernières années, et qu'il n'est pas à la hauteur des enjeux. La faute à une obstination désormais bien établie : votre refus de prendre les mesures nécessaires à une augmentation réelle des salaires. Nous avons longuement débattu, lors de l'examen du texte précédent, au sujet du partage de la richesse. Bien entendu, dès lors que vous refusez de toucher aux salaires, il vous faut trouve...

...ont décidé ainsi. Votre projet de loi de finances rectificative présente quatre insuffisances. Première insuffisance : où sont les mesures ciblées ? Les moyens budgétaires sont bien là, puisque le Haut Conseil des finances publiques estime à 35 milliards le coût des dispositifs relatifs au pouvoir d'achat. Mais soyons réalistes : les mesures générales coûtent cher, et elles ne sont ni efficaces économiquement, ni justes socialement – je me contente ici de relayer les analyses que les économistes vous ont exposées lors des Rencontres d'Aix-en-Provence, monsieur le ministre. Lorsque les comptes publics sont dans le rouge – et ils le sont, avec un déficit structurel de 3,6 points du PIB, voire de 4,4 points d'après le Haut Conseil des finances publiques, et une dette de près de 112 points du PIB –, ...

...usse de 50 % de leur facture de gaz et de 35 % de leur facture d'électricité. En complément de ce bouclier tarifaire, nous avons accordé dès mars 2022 une remise à la pompe de 18 centimes par litre d'essence, ainsi qu'une aide exceptionnelle en faveur des entreprises particulièrement affectées par la hausse des coûts de l'énergie. Ces dispositifs ont été efficaces, mais face à une nouvelle donne économique et à un pic inflationniste, notre devoir est de continuer à protéger les Français. Tel est l'objectif du paquet « pouvoir d'achat » de 20 milliards d'euros qui vous est proposé. Son montant permettra tout à la fois de préserver le pouvoir d'achat et de maintenir le déficit de la France à 5 % du PIB – objectif essentiel pour l'indépendance et la crédibilité du pays. Nous adopterons dans le PLFR d...

À cette fin, il faut rectifier, comme nous le proposons, les injustices du mandat précédent : la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune et l'instauration de la flat tax. Il faut également rétablir l'ordre économique en instaurant une taxe exceptionnelle sur les profits exceptionnels. Monsieur Le Maire, il n'est pas acceptable, en démocratie, de demander aux multinationales de faire un geste. Je vous l'ai dit en commission, vous n'êtes pas Necker qui, à la veille de la Révolution, quémandait un don au clergé pour sauver l'État. Chers collègues, nous sommes les garants du pouvoir d'achat des Français, les gar...

L'article liminaire du PLFR aborde les soldes. Nous le savons bien, la situation économique actuelle est extrêmement incertaine : l'inflation importée est considérable et le ralentissement de la croissance pointe le bout de son nez. Chacun mesure toute la complexité de la situation. Ce PLFR étant la traduction des mesures prises en faveur du pouvoir d'achat et de l'augmentation des charges de la dette, il en résulte l'ouverture d'une cinquantaine de milliards d'euros de crédits. Ces mo...

Je finis. Si l'État n'investit pas, il s'écroulera, et avec lui nos valeurs et tout le tissu économique français.

..., affirme que l'économie française est en bien plus mauvais état que vous ne le dites. Cette situation résulte de l'amputation de services publics et du sous-investissement : monsieur le ministre, je vous invite à lire la fiche de la Commission sur la France. L'amendement vise à disposer des bons chiffres. Nos collègues siégeant à droite de l'hémicycle et qui ont une autre vision de la politique économique seront sensibles à l'utilité de réfléchir à partir d'une bonne base ; pour ceux siégeant à gauche, il faut doper notre économie avec des services publics et de l'investissement : tel est le message de l'amendement, un message que vous ne voulez jamais écouter, monsieur le ministre. Vous vous retrouvez donc à faire des changements dans vos textes : loi de finances initiale, loi de finances rectif...

Dans la compétition économique internationale, la fuite des talents et des cerveaux est une source d'appauvrissement de l'économie nationale, a fortiori lorsque la formation de ces talents a été un investissement public conséquent pour la nation. L'exonération d'impôt sur le revenu pour les Français de moins de 30 ans est une mesure d'attractivité de notre territoire et de patriotisme économique. Elle renforce le pouv...