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...r nos déchets en ressources, remédiant ainsi au fait que le coût financier et environnemental de leur traitement ne cesse d'augmenter, et renforçant notre souveraineté énergétique ? De plus, cette solution peut être transposée : les cours d'eau, le littoral, l'environnement doivent devenir un levier et non plus un frein. Il nous faut transformer nos problèmes en solutions économiquement pérennes, écologiquement durables.
...a France sur ces sujets. En ce qui concerne les négociations, quelles ambitions nourrissez-vous ? En effet, il semble que le Costa Rica et la France souhaitent développer une stratégie très ambitieuse en matière de protection de la biodiversité. Par ailleurs, vous étiez à Marseille avec M. le ministre Christophe Béchu, il y a quelques semaines, pour lancer le premier chantier de la planification écologique, consacré à la gestion de l'eau, un enjeu très important, comme l'ont montré les épisodes de sécheresse vécus cet été. Quelles sont les grandes orientations de ce chantier ? Quel en est le calendrier ? En outre, vous avez beaucoup œuvré en tant que parlementaire à l'élaboration de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec). Quelle sera votre ambition en la ...
La transition écologique devait être moteur de progrès ; pour nombre de nos compatriotes, elle rime avec dépenses, sacrifices et contraintes. Votre écologie est punitive, les Français se sacrifient et doivent payer toujours plus, parce qu'ils se chauffent au fioul et se déplacent en voiture – on notera d'ailleurs que l'une de vos priorités consiste à financer un plan Vélo à hauteur de 250 millions d'euros. Le bilan est l...
...on chuter de 21,9 % entre 2001 et 2019. De nombreux indices se trouvaient donc sous les yeux du Gouvernement, et auraient pu vous alerter sur le fait que votre décision relative à l'autorisation de la chasse de plus de 100 000 alouettes des champs – sans même prendre en compte les avis du Conseil d'État, ni les alertes d'associations comme la Ligue pour la protection des oiseaux – est un non-sens écologique. On se demande donc en faveur de quoi, ou de qui, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires assume de prendre ces décisions, si ce n'est pas pour l'intérêt général. La préservation de cette biodiversité dite « ordinaire » est pourtant primordiale. Sur le terrain, de nombreuses associations naturalistes effectuent un travail méticuleux d'étude et de protection. De...
Mon groupe se réjouit de l'augmentation du budget global alloué aux missions qui sont dans le champ de votre secrétariat d'État. Le PLF prend en compte l'urgence de la crise environnementale et traduit concrètement l'ambition du Gouvernement en matière de transition écologique. Notre groupe répondra présent à votre demande de soutien. Ce sont 2,2 milliards d'euros qui seront consacrés aux agences de l'eau en 2023 afin de mieux répartir et anticiper les usages, anticiper les crises et sécuriser les approvisionnements. L'eau est un bien commun de l'humanité, une ressource renouvelable mais pas illimitée, comme l'a souligné à de nombreuses reprises M. Christophe Béchu. J...
...t, 42 % de leur coût doit être couvert par l'agence de l'eau Loire-Bretagne, alors même que les agences de l'eau manquent déjà de moyens pour assurer leurs missions. Il est temps de mettre fin aux petits arrangements entre amis, temps de consacrer votre énergie à la protection et à la gestion de l'eau. Oui, les agriculteurs ont besoin d'aide, mais aidons-les vraiment à opérer leur transition agroécologique pour qu'ils puissent continuer à produire des aliments de qualité, au lieu de les maintenir dans leur dépendance à une agriculture mortifère, qui épuise et pollue notre bien commun : l'eau.
...n. De l'autre, ils constatent l'existence de décharges sauvages. Le comportement de nos concitoyens constitue le fond du problème, notamment celui des plus fragiles qui, un peu étranglés par les factures, ont tendance à se débarrasser de leurs déchets. En outre, la redevance incitative fait plutôt appel à des comportements individuels qu'à des comportements collectifs ou à une prise de conscience écologique. Dans les habitats collectifs, on peut même voir certaines familles jeter leurs déchets ultimes avec les cartons par exemple, ce qui pose de nombreux problèmes. Comment concevez-vous la gestion des déchets dans ce type d'habitats ? Ne faudrait-il pas donner une dimension sociale à la redevance incitative afin d'éviter ces problèmes ?
...00 agents répartis dans 58 parcs naturels régionaux (PNR), l'impact budgétaire annuel s'élève à 5 millions d'euros pour ces structures dont les budgets de fonctionnement sont largement dominés par les dépenses de personnel – environ 72 % en moyenne. Pourtant, ce qui fait la force des PNR depuis 1967, c'est bien leur agilité, leur capacité à innover et à expérimenter dans le champ de la transition écologique et du développement durable, grâce à une très intéressante capacité d'ingénierie. À l'heure de l'examen du budget, il conviendrait que les PNR ne soient pas oubliés.
Le PLF pour 2023, en plus d'être un projet de budget responsable, vise avant tout à protéger les Français. Les dispositions qui nous sont soumises sont au service de tous les Français, mais également du plein-emploi, d'une transition écologique réussie et d'une plus grande souveraineté pour notre pays. Comme nous le faisons depuis maintenant un an, nous proposons de continuer de soutenir fortement les Français face à l'inflation et à la hausse des prix de l'énergie. Le bouclier tarifaire qui, comme le ministre Bruno Le Maire l'a souligné, a permis de limiter considérablement l'augmentation des factures de gaz, sera maintenu en 2023. Ain...
... crédits, qu'il s'agisse de la défense, en vertu de la loi de programmation militaire 2019-2025 ; de la sécurité intérieure, avec 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires prévus en cinq ans ; ou de la justice, qui fera l'objet d'un plan de recrutement d'environ 10 000 personnes entre 2023 et 2027. Le PLF pour 2023 porte en outre la marque de notre engagement résolu en faveur de la transition écologique. Je pense notamment aux crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" , qui augmentent de 6,1 milliards par rapport à la loi de finances pour 2022, afin de renforcer des politiques publiques efficaces comme les aides à la rénovation thermique, dont le dispositif MaPrimeRénov' constitue le meilleur exemple. Notre engagement en faveur de la transition écologique se traduit ég...
Voulons-nous, oui ou non, que la France s'engage encore davantage dans une transition écologique réussie et ambitieuse ? Soyons à la hauteur. Soyons responsables.
...onération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux ; la taxe d'aménagement ; l'accise sur les charbons ; enfin, la réduction d'impôt consécutive à l'attribution d'un prêt à taux zéro (PTZ) pour les mobilités. Son contenu me semble de nature à envoyer un message fort : notre système fiscal doit intégrer le plus rapidement possible la question de la transition écologique et énergétique. Je commenterai rapidement les différentes évolutions proposées dans l'article 7. S'agissant de l'extension du bénéfice de l'étalement de l'imposition des subventions publiques aux sommes versées dans le cadre des certificats d'économie d'énergie (CEE), j'estime que cette mesure technique de bon sens devrait inciter davantage les entreprises à engager des travaux de rénovation éne...
Pour en venir aux évolutions relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties, les modifications proposées me paraissent aller dans le bon sens en adaptant le cadre juridique actuel aux nécessités de la réglementation environnementale RE2020 et de la stratégie de transition écologique défendue par le Gouvernement.
L'année 2022 a plus que jamais confirmé l'importance des transitions écologique et énergétique. Chacune et chacun d'entre nous le constate dans son quotidien : l'accélération de la transition énergétique devient une nécessité au regard des évolutions climatiques toujours plus intenses que nous vivons.
...et non à des incantations. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des articles 7, 8, 20 et 21 de la première partie du projet de loi de finances. Ce premier PLF de la législature marque notre volonté, en dépit d'un contexte budgétaire tendu, de poursuivre une politique de long terme, condition nécessaire pour mettre en œuvre une transition écologique qui embarque nos concitoyens, nos entreprises et nos administrations. Je souhaite appeler particulièrement votre attention sur les articles 7 et 8 qui s'inscrivent pleinement dans les objectifs de développement durable que nous défendons. L'article 7 transpose dans notre système fiscal plusieurs objectifs inscrits dans la loi « climat et résilience » votée en août 2021. Il donne notamment une i...
...e programmer et de planifier dans une démocratie lorsque l'avenir est en jeu, et c'est bien le cas dans la période que nous vivons. À La France insoumise, nous ne sommes pas contre le fait de programmer. Ainsi, lors des dernières échéances électorales, comme depuis dix ans désormais, notre camp en a lui-même défendu dans son programme la nécessité absolue, notamment s'agissant de la planification écologique.
...peut être un projet pour le peuple français, mais en plus elle est inefficace. Des crises récentes que je viens d'évoquer et de leurs conséquences, il ressort que le pacte de stabilité et de croissance ainsi que toutes les autres dispositions qui encadrent les finances publiques des États ne sont pas soutenables et, surtout, ne répondent pas à une nécessaire dynamique orientée vers la bifurcation écologique et vers la réduction des inégalités. Il n'est pas utile que je m'étende sur les nombreux exemples qui ont montré ces dernières années que l'austérité n'est jamais la solution ; ce choix politique a provoqué le malheur et n'a pas permis de réduire la dette en Grèce, en Espagne, en Italie et partout où le capitalisme financiarisé a causé tant de ravages.
Nous voterons la motion de rejet préalable pour deux raisons. La première tient au cadrage budgétaire. Vous voulez à toute force atteindre les 5 % de déficit en 2023 et baisser les impôts des entreprises, mais cela ne permet ni de financer les services publics ni de dégager les marges de manœuvre nécessaires pour financer la transition écologique. Deuxième raison, justement : le financement de la transition écologique. Vous dites que vous augmenterez les crédits de l'écologie mais, pardon de le dire, vous trompez les Français : hors service public de l'énergie, les crédits de la mission "Écologie " n'augmentent que de 2,5 milliards d'euros ; en regard, les crédits affectés à l'écologie dans le plan de relance baissent de 2,1 milliards d'...
Comprenez que face aux défis immenses qui s'annoncent, en premier lieu la transition écologique, nous avons besoin de faire vivre la solidarité nationale et d'investir massivement dans ce qui nous a toujours permis de faire face aux crises : la puissance publique. C'est un enfant d'une génération à qui on parle depuis la naissance de crises qui parle. Depuis 2008 et même avant, les puissants nous font bondir de crise en crise et d'urgence en urgence pour mieux nous stupéfier, profiter du c...
...ses. Nous l'avons répété à maintes reprises, nous visons les superprofits, mais vous refusez toujours de taxer cette manne financière. Les plus pauvres de nos concitoyens souffrent de l'inflation, mais vous ne voulez pas bloquer les prix. Les collectivités territoriales n'ont plus les moyens de financer leurs services publics et vous supprimez la CVAE. Vous verdissez le budget pour le rendre plus écologique, mais vous ne proposez rien de sérieux pour affronter la crise à venir du changement climatique. Nous voterons pour la motion de rejet préalable et contre le projet de loi de finances pour 2023 – à condition, bien sûr, que nous ayons la possibilité de le voter. Sans majorité ni à l'Assemblée nationale ni dans le pays,…