Interventions sur "écologique"

... limitation de l'impact environnemental de l'aviation. Je rappelle que l'avion émet 145 grammes de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre parcouru et par personne transportée, ce qui représente 171 % des émissions produites par la voiture, 725 % de celles produites par les bus et, tenez-vous bien, 1 450 % de celles produites par les trains. Une politique des transports réellement écologique investirait donc massivement dans les transports terrestres vertueux comme le ferroviaire et le fluvial, et prélèverait des recettes budgétaires dans les transports dont la part modale doit baisser pour lutter contre le réchauffement climatique, comme l'aérien. Pourtant, vous ne le faites pas. Notre collègue Christine Arrighi a expliqué à quel point les transports ferroviaires souffrent de sous-...

... L'action 43 du programme 203, incluse dans l'annexe 19 Affaires maritimes, finance quant à elle essentiellement les dépenses de dragage des ports appartenant à l'État. Le budget des affaires maritimes pour 2023 est un budget de cohérence et de stabilité. Cohérent car il répond aux objectifs énoncés par le Président de la République aux assises de la mer : assurer la nécessaire transition écologique et accroître la compétitivité du secteur maritime français. Stable car les crédits du programme 205 affichent une quasi-stabilité dans le PLF, s'établissant à 247 millions d'euros en AE et 241 millions d'euros en CP. La quasi-stabilité des crédits en dépit du contexte inflationniste qui touche particulièrement les dépenses du programme, notamment les carburants pour les navires de l'administratio...

...ment dès le début de la crise sanitaire ont été indispensables à la survie du secteur. Mais après deux années prioritairement dédiées à cet objectif, la décarbonation du transport aérien apparaît plus que jamais d'actualité. Ce secteur est en effet responsable de près de 3 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde et, plus que n'importe quel autre, il se doit de réussir sa transition écologique : c'est à cette condition que nous pourrons continuer de voler en 2050. Pour atteindre l'objectif de neutralité carbone du transport aérien, une panoplie d'outils doit être mobilisée. Tout d'abord, il faut développer le recours à des carburants durables d'aviation (SAF pour Sustainable Aviation Fuels). Depuis le 1er janvier 2022, l'objectif d'incorporation est fixé à 1 % et doit progressivement...

Si l'incidence des jets privés est écologiquement marginale – elle ne représente que 0,5 % des émissions de gaz à effet de serre –, leur charge symbolique est forte. Les utilisateurs de jets ne doivent pas donner le sentiment qu'ils ne contribuent pas suffisamment aux efforts demandés à l'ensemble des citoyens. C'est pourquoi, si une interdiction pure et simple serait contre-productive, une meilleure régulation est sans aucun doute nécessair...

...ansport afin d'accéder aux emplois, aux services et aux loisirs : en un mot, à tout ce qui permet l'insertion et l'épanouissement d'un individu dans la société. Investir dans nos mobilités, les entretenir et les développer, c'est faire le choix d'une société dans laquelle nous souhaitons vivre, avec une conscience aiguë des enjeux sociaux, économiques, géopolitiques et environnementaux. La crise écologique que nous traversons nous rappelle à quel point l'urgence environnementale, qui concerne nos infrastructures et nos transports routiers, ferroviaires, aériens, portuaires et fluviaux, est plurielle. La question des mobilités est donc un pilier et un pivot de notre engagement environnemental depuis cinq ans. Cela implique que nous puissions apporter des réponses globales, ambitieuses et réalistes ...

...d on commence. J'en viens au transport ferroviaire. Quand je me promène à la campagne et que je contemple ces emprises de voies ferrées fermées pour des motifs de logique comptable, je pense à tous ces voyageurs populaires qui empruntaient chaque jour ces lignes pour aller travailler. Vous voulez interdire à ces personnes de prendre leur voiture, après avoir supprimé leur train. Votre transition écologique est punitive à l'égard des automobilistes, alors qu'ils n'ont plus l'alternative des petites lignes. À la fin du compte, en retournant le problème dans tous les sens, aucune cohérence, aucune logique, aucune vision ne se dégage de votre budget pour les transports. J'aime cette phrase de Michel Audiard : « On est gouvernés par des lascars qui fixent le prix de la betterave et qui ne sauraient pas ...

Au cours du dernier quinquennat, l'État a investi 45 euros par an et par habitant dans le réseau ferroviaire. À titre de comparaison, l'Allemagne en investit 124, ce qui lui permet d'instaurer des tickets donnant accès à l'ensemble du réseau pour 9 euros par mois. Outre leur dimension écologique, les investissements dans le secteur ferroviaire ont aussi une valeur sociale. Avec la présente crise énergétique, faire circuler des moyens de transport peu chers et accessibles dans nos territoires ruraux permettrait à chacun de se déplacer sans subir de plein fouet la hausse des prix de l'essence. Pourtant, le Gouvernement a préféré s'engager dans des projets d'autoroutes privées. Au total, 1...

...veillance des pollutions marines, de contrôle des obligations internationales et de protection de l'environnement marin. Or vous avez choisi d'amputer de 4 millions d'euros l'action Surveillance et sûreté maritimes. Le climatologue et président de Limousin nature environnement Michel Galliot déclarait lors d'une conférence récente que les politiques ont commencé à s'emparer de la question écologique le jour où ils se sont rendu compte qu'il serait plus coûteux de réparer les dommages causés par le changement climatique que d'investir pour en atténuer les dégâts. C'était en 2006, lorsqu'une étude de Nicholas Stern – ancien président de la Banque mondiale, tout de même – a montré qu'investir 1 euro pour le climat revenait à en économiser 5, ce qui a heureusement permis d'accélérer les discussi...

En outre, même du point de vue de votre logique purement économique, ne pas investir massivement aujourd'hui pour la transition écologique revient à reporter à demain les investissements encore plus massifs qui seront nécessaires pour faire face aux dégâts et donc à s'endetter lourdement sur le long terme.

Or, au sein de ce projet de loi des finances, je ne perçois pas de logique d'investissement pour l'avenir, ni de planification écologique, financée, qui crée de l'emploi. Non. Je constate simplement la continuation de la politique de ces cinq dernières années, conformément aux promesses de Mme Borne, alors qu'il est temps d'assumer vos responsabilités et d'assurer la révolution écologique.

...e aussi, le réseau capillaire de desserte fine du territoire peut constituer un atout. Concernant les routes, faut-il rappeler qu'au début du quinquennat précédent vous partagiez avec l'extrême gauche de notre hémicycle l'ambition de porter le prix du litre de gazole à plus de 2 euros ? C'était l'idéologie de départ du Gouvernement. Même si le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale se pose désormais en défenseur du pouvoir d'achat des automobilistes, c'est lui qui, depuis le départ, pousse l'augmentation de la fiscalité sur les carburants.

... à ce que ces exploitations respectent les normes du nouveau code minier. Grâce à ce gisement, près de 34 000 tonnes de lithium pourront être extraites pendant vingt-cinq ans, permettant d'équiper 700 000 véhicules par an en batteries. Ces nouvelles s'accompagnent d'aides importantes de l'État pour encourager les ménages à verdir leur véhicule, que nous saluons et encourageons vivement. Le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique passe à 7 000 euros pour les ménages aux revenus les plus modestes. La prime à la conversion sera automatiquement augmentée de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite, ou travaille, en ZFE-m – zone à faibles émissions mobilité. Un prêt à taux zéro (PTZ) sera également expérimenté pendant deux ans, à partir du 1er janvier 2023, dans les métropoles dépassant...

Malheureusement, nous n'aurons ce matin que le temps des discussions liminaires. L'examen des amendements est repoussé. L'article 49, alinéa 3, de la Constitution tombera une nouvelle fois cette semaine ; cela suscite une déception et une vive inquiétude pour la démocratie. Le budget présenté ne comporte aucune réforme structurelle capable de financer l'accélération de la transition écologique. En attestent les crédits alloués aux infrastructures et services de transports, qui stagnent après avoir subi une baisse entre la loi de finances pour 2021 et celle pour 2022. Il convient de constater que ceux alloués au transport routier, notamment à l'entretien des routes, sont en forte hausse, tandis que ceux dédiés aux transports collectifs et combinés sont en baisse. Ce n'est pas un bon sig...

La mission Écologie, développement et mobilité durables finance les politiques publiques que conduisent les ministères de la transition écologique et de la transition énergétique. Le défi est majeur, aussi cette mission voit-elle augmenter son budget de 30 %. Étant donné l'urgence, nous nous félicitons de cette évolution, que chacun d'entre nous souhaitait. Grâce à elle, nous pourrons accompagner les Français et l'économie pour adapter notre société aux changements climatiques. Pour y parvenir, il est essentiel d'augmenter progressivement ...

...pour des raisons financières. Il apparaît dès lors primordial de concilier l'objectif de santé publique, qui nous concerne tous, avec un accompagnement de nos concitoyens et des collectivités locales dans leur transition vers des modes de déplacement non polluants. À cet effet, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures ; je pense notamment à la prime à la conversion ou encore au bonus écologique. Le 20 octobre dernier, le ministre de la transition écologique a réuni le premier comité ministériel consacré aux ZFE en présence des présidents des métropoles concernées. Madame et messieurs les ministres, pourriez-vous nous dire comment, au travers du budget 2023 et dans les années à venir, le Gouvernement va accompagner nos concitoyens et nos collectivités territoriales dans ces transitions ...

...européen du 30 septembre dernier. Dans la crise que nous traversons, je rappelle un principe simple : chacun doit contribuer et personne ne doit être abandonné. Prélever les superprofits de certains pour accompagner les superpertes des autres est donc une mesure d'efficacité économique comme de justice sociale. Mais l'urgence économique, qui est le défi de l'année, ne doit pas éclipser l'urgence écologique, qui est le défi du siècle. Je voudrais souligner qu'un tournant majeur de notre politique budgétaire est engagé pour y faire face. Les crédits du programme 174 Énergie, climat et après-mines augmentent de 52 % par rapport à ceux prévus dans la loi de finances initiale pour 2022. Les moyens du plan de relance sont non seulement sanctuarisés mais considérablement amplifiés. C'est un effort ...

Ces programmes illustrent en somme notre volonté d'unir transformation écologique et justice. C'est la raison pour laquelle je vous invite à en voter les crédits.

...sortir de la dépendance aux énergies fossiles, et renforcer notre indépendance énergétique industrielle dans l'exemplarité climatique ». Chers collègues, en votant ce budget vous soutiendrez le réinvestissement dans le parc nucléaire français et une nouvelle étape dans l'équipement de nos territoires de capacités nouvelles de production d'énergies renouvelables, dans le cadre d'une planification écologique.

...ndiales ont atteint un nouveau pic, s'établissant à un niveau plus élevé qu'en 2019 avant la crise du covid. En France, nos émissions stagnent : elles ont baissé de 0,6 % alors qu'elles devraient diminuer de 7 % par an pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris. L'État, nous le soulignons dans notre rapport, n'est pas prêt à assumer les conséquences du changement climatique et de la crise écologique en France. Face à la plus grande menace que notre pays aura à affronter dans les prochaines années, il regarde ailleurs. Le nouveau rapport du CNRS et de Météo-France rend caducs les scénarios sur lesquels se basent les politiques d'adaptation au changement climatique. Nous recommandons donc une actualisation de toute urgence de ces scénarios. L'association nationale des élus du littoral – Anel ...

Les agences de l'eau pourraient être mieux armées, si elles ne devaient payer un tribut à l'État : environ 200 millions d'euros leur manquent, en raison du plafonnement du prélèvement des taxes sur les usagers de l'eau. La création d'un fonds vert, avec le nouveau programme 380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, pour aider les collectivités, nous donne-t-elle un meilleur espoir ? Nous attendons les réponses que nous n'avons pas obtenues lors des auditions : le fonds vert se traduira-t-il par des crédits supplémentaires ou vise-t-il simplement à recycler ceux figurant sur d'anciennes actions ? En matière d'écologie, le recyclage, c'est vertueux ; en matière budgétaire, c'est fall...