Interventions sur "écologique"

...asques covid, puis maintenue au même niveau pour la rénovation thermique, intègre ce fonds pour atteindre presque 1 milliard d'euros au total. Sachant qu'1,5 milliard d'euros ont été annoncés, le fonds vert est-il un nouvel outil pour les collectivités ou du recyclage budgétaire habillé de vert ? Enfin, quand aurons-nous une écologie populaire, qui utilise les moyens nécessaires à la bifurcation écologique, pour donner du travail à tous, pour permettre aux plus pauvres de voir leurs factures baisser et d'avoir accès à une eau de qualité ? Pour conclure, je paraphraserai Jean Jaurès, en disant que l'écologie ne trouve pas uniquement sa réalité et sa justification dans le ciel grandiose, mais aussi dans la modeste maison où, entre la table de famille et le foyer, l'homme, avec ses humbles outils, gag...

...elles pourraient s'avérer insuffisantes ? C'est bien le chemin qui semble être aujourd'hui privilégié, y compris par la France, qui soutient la rédaction, sous l'égide de l'AIFM, d'un règlement d'exploitation des ressources minérales dans les eaux internationales : il devrait aboutir d'ici à 2025. Pour ma part, je souhaite que la France aille plus loin et renoue, sur ce sujet, avec une politique écologique et environnementale ambitieuse. Promouvoir l'instauration d'un moratoire sur l'exploitation des grands fonds marins à l'échelle internationale, mobiliser davantage l'Union européenne, partisane d'une politique de protection assumée, clarifier la doctrine française en écartant le recours à des activités extractivistes néfastes à l'environnement et octroyer le statut de personnalité juridique aux g...

...s du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. S'il a moins de visibilité que ceux relatifs aux transports terrestres ou à la rénovation énergétique, il est important, car il constitue le support de la mise en œuvre des politiques publiques : il finance l'essentiel de la masse salariale du pôle ministériel de la transition écologique, de trois tutelles administratives indépendantes, des politiques transverses de fonctionnement et de deux écoles d'ingénieurs. Autrement dit, il est hautement révélateur de la stratégie gouvernementale en matière d'écologie – à cet égard, nous ne sommes pas déçus. Les crédits demandés pour 2023 s'élèvent à 3 milliards d'euros en AE et à 3,02 milliards d'euros en CP, soit une hausse respective de ...

Le seul résultat consiste en la création d'un Secrétariat général à la planification écologique, placé sous l'autorité de Mme la Première ministre. Jean-Luc Mélenchon a défendu l'idée d'une planification écologique dès 2012 : elle doit être, à nos yeux, un outil puissant au service d'un État stratège qui organise, anticipe et investit massivement dans la bifurcation écologique nécessaire, d'un État responsable face aux enjeux. Or l'organe créé n'est doté que de quinze emplois ! Quinze emplo...

...ion de l'énergie, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa), et les écoles d'ingénieurs, telles que l'École nationale des ponts et chaussées et l'École nationale des travaux publics de l'État, recherchent désespérément des fonds pour leur rénovation énergétique et la modernisation de leurs locaux. Non, décidément, le programme 217 pour 2023 ne répond pas aux impératifs écologiques. J'ai émis un avis défavorable à l'adoption de ses crédits en commission du développement durable et je maintiens cette position.

...sur les programmes 113 Paysages, eau et biodiversité et 159 Expertise, information géographique et météorologie, qui bénéficient, comme l'ensemble de la mission, d'une augmentation notable de leurs crédits, respectivement de 13 % et de 2,6 %. Ces augmentations ne sont pas de simples illusions : elles démontrent, si besoin était, que nous sommes pleinement engagés dans la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. Il convient de souligner à ce titre les 25 millions d'euros de crédits supplémentaires alloués à l'OFB, qui bénéficiera également de quinze nouveaux ETP, les 10 millions et les six ETP supplémentaires accordés à Météo-France, ainsi que l'augmentation de 2,5 millions destinée au Commissariat général au développement durable (CGDD). En ce qui concerne pa...

En ce qui concerne les programmes 113 et 159, je tiens à saluer l'inflexion bienvenue des efforts demandés aux opérateurs, qui marque une rupture par rapport aux années précédentes. Face aux enjeux croissants de la transition écologique, nous sommes en effet arrivés au maximum de ce que nous pouvions faire en matière de réduction des effectifs au sein de l'administration centrale et des services déconcentrés. Dans la mesure où les missions se multiplient, nous devrons veiller, à l'avenir, à renforcer les effectifs au cas par cas, là où cela sera indispensable. Dans la continuité du plan de relance, le PLF pour 2023 prévoit la c...

...ogramme 174 Énergie, climat et après-mines, que nous avons examinés en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, ainsi qu'en commission des finances. Le projet de loi de finances porte ces crédits à 5 milliards d'euros, en hausse de plus de 50 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Une telle augmentation matérialise la double ambition sociale et écologique de la majorité : il s'agit de protéger nos compatriotes et d'accélérer la transition énergétique. Le budget affecté à ce programme vise, tout d'abord, à parer à l'urgence sociale et à protéger nos compatriotes contre la crise énergétique. En plus du chèque énergie exceptionnel dont bénéficieront 12 millions de ménages modestes d'ici à la fin de l'année, en plus du chèque fioul voté cet été, en p...

...ogie des solutions qui ne bannit aucun de nos compatriotes. J'évoquerai pour finir la situation des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa) : elles bénéficieront, certes, de crédits massivement renforcés en 2023 – nous pouvons le saluer –, mais continueront de faire face à de nombreux défis, comme l'identification des polluants émergents. Pour réussir la planification écologique, nous avons besoin d'outils de mesure et d'évaluation, qui permettent d'orienter efficacement l'argent public et d'appliquer les solutions les plus utiles pour réduire les émissions. Pour toutes ces raisons, le programme 174 a reçu un avis favorable de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je vous invite à en voter les crédits. Ce faisant, je vous invite à sou...

... Le doute est permis, malgré des éléments de langage qui voudraient nous faire croire à un verdissement. Regardons objectivement les choses. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) ne nie pas certaines avancées : avec 59,6 milliards d'euros, les moyens sont historiquement élevés et devraient mettre fin à la réduction chronique des effectifs du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Toutefois, pouvons-nous nous en contenter ? En dix ans, le ministère a perdu 20 % de ses ETP ; sur le terrain, au sein des parcs nationaux ou de l'ONF, parler d'hémorragie est un euphémisme. À l'heure où nous voulons accélérer le déploiement des énergies renouvelables, nous devons nous assurer que nos administrations disposent des ressources humaines suffisantes...

...lions en AE et 800 millions en CP en 2023, permet à ses 5,8 millions de bénéficiaires faisant partie des déciles les plus modestes de régler tout ou partie des dépenses énergétiques liées à leur logement. Elle incarne également la volonté claire du Gouvernement d'accompagner activement les collectivités locales, l'ensemble des acteurs économiques et les particuliers vers la nécessaire transition écologique et énergétique, par la création et le renforcement d'outils spécifiques. Ainsi, les crédits du programme 174 Énergie, climat et après-mines connaissent une forte augmentation, qui représente 40,6 %, soit 1,4 milliard d'euros, en AE et 1,6 milliard d'euros en CP. Ils permettent ainsi d'accroître le financement du dispositif MaPrimeRénov', qui passe de 2 milliards d'euros en 2022 à 2,45 mill...

...l, ce réchauffement sera de 3,8 degrés Celsius en 2100 sur le territoire français, selon la dernière étude du CNRS et de Météo-France. Voilà désormais la folle trajectoire climatique de la France, que nous devons d'urgence chercher à infléchir. Le problème des Français dans la crise climatique, c'est que la Macronie est aux manettes. Maintenir dans la misère les services publics de la transition écologique, voilà la constance dont vous faites preuve, jusqu'à l'absurdité, dans ce projet de budget ! Pendant tout le premier quinquennat, vous vous êtes obstinés à saborder l'ONF en y supprimant plus de mille postes, et voilà que, face au chaos des feux estivaux, vous avez l'audace de demander à la représentation nationale de laisser passer la suppression de 95 postes supplémentaires. Durant cinq exerci...

Après avoir été sacré « champion de la Terre » par l'ONU en 2018, le président Macron retrouve ses vieux réflexes. Vous désossez méthodiquement les services publics et supprimez les postes des agents capables de réaliser la bifurcation écologique. Dans le même temps, monsieur Béchu, votre ministère bat le record du recours aux cabinets de conseil privés, auxquels il a versé 44 millions d'euros lors du seul premier semestre 2022. C'est qu'un consultant de McKinsey sera toujours plus efficace à vos yeux qu'un garde forestier ou un inspecteur des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) !

La vérité, monsieur le ministre, c'est que vous ne comprenez pas les changements qui sont à l'œuvre. Vous êtes un ministre en déroute face à un bouleversement planétaire qui contredit jusqu'au fondement même de votre idéologie néolibérale. Regarder ce budget, c'est observer qu'avec ce Gouvernement, il n'y a pas de « quoi qu'il en coûte » contre la crise écologique.

...la même inquiétude lorsqu'on nous annonce une nationalisation d'EDF, ce qui, en Macronie, constitue le prélude à une privatisation en tranches. Face au chaos du marché, contre votre dogmatisme sans bornes, nous devons revenir à un pôle public de l'énergie ! Il apparaît pourtant que la macronie a découvert et repris à son compte la notion de planification, cette notion qui innerve notre programme écologique depuis des années et qui était vilipendée. C'est tant mieux.

Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, qu'allez-vous faire ? Alors qu'un nouveau 49.3 est imminent, nous venons défendre devant vous des amendements solides visant à engager la bifurcation écologique. Allez-vous choisir de les balayer d'un revers de main et de passer en force ? Si vous interrompez nos débats, sachez que vous resterez comme les responsables honteux d'un 49.3 climatosceptique et écocidaire !

...icules moins émetteurs doivent contribuer à accélérer la conversion de notre parc automobile. Le soutien au verdissement du parc automobile atteint ainsi près de 1,3 milliard en 2023, incluant le lancement d'un nouveau dispositif de leasing social. D'autres aides sont également prévues dans le cadre du fonds vert, dont la création a été récemment annoncée, pour soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales, qu'il s'agisse de la rénovation des bâtiments publics, de la modernisation de l'éclairage public ou de la valorisation de leurs biodéchets. Ces aides ont pour objectif d'accompagner les Français – ménages, collectivités et entreprises – dans leur transition écologique, afin qu'ils décarbonent leur mode de vie. Mais, eu égard aux difficultés d'approvisionnement actuelles...

... permet plus d'être dans la demi-mesure, voire le tiers de la mesure. Vous nous opposerez le nombre important de dossiers de rénovation financés, mais en raisonnant ainsi, on prend le risque de passer à côté de l'essentiel : l'isolation n'a représenté que 21 % des travaux subventionnés alors que 70 % d'entre eux concernent les changements de mode de chauffage. Or, selon l'Agence de la transition écologique, une isolation et une ventilation performantes contribuent à elles seules à réduire en moyenne de 60 % la consommation énergétique, contre à peine 10 % pour le chauffage. La part des rénovations financées avec MaPrimRenov' comportant au moins trois gestes de rénovation est de 3 %, de sorte qu'à peine 2 500 passoires thermiques ont perdu ce statut en 2021 alors que l'objectif gouvernemental était ...

La mission Écologie, développement et mobilité durables finance nos politiques publiques en matière de transitions écologique et énergétique. Le défi est majeur ; c'est pourquoi le budget de cette mission augmente de 30 %. Je tiens à remercier les rapporteurs spéciaux, David Amiel et Emmanuel Lacresse, pour leur travail de qualité lors de leur étude des programmes 174 et 345, et du compte d'affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" . Les crédits de la mission sont com...

...nt les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables " consacrés à l'énergie, j'insisterai sur trois points. Premièrement, au sujet du bouclier tarifaire, nous accordons que limiter la hausse des coûts de l'énergie pour les ménages est absolument nécessaire, mais cela pourrait être mené de façon plus protectrice pour les ménages modestes, et plus en ligne avec nos objectifs écologiques. Le chèque énergie, parce qu'il peut être modulé en fonction des régions, de l'éloignement des réseaux de transports, ou de l'étiquette énergétique du logement de ceux qui le reçoivent, est le dispositif le plus juste et le plus conforme à l'impératif écologique. Il protège les foyers aux revenus modestes en ciblant les consommations essentielles et décourage les consommations superflues des ult...