Interventions sur "écologique"

Que pensez-vous de la proposition du ministre de l'économie et des finances de limiter le bonus écologique aux véhicules fabriqués soit en France, soit en Europe ? Ne serait-il pas intéressant d'instaurer une trajectoire du montant de bonus écologique pour tout le quinquennat ? Cela permettrait de donner de la visibilité aux constructeurs automobiles. Je formule la même proposition pour la prime à la conversion de véhicule. Enfin, ne serait-il pas intéressant de limiter l'usage du bonus à une fois tou...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour la présentation de la feuille de route et du budget de son ministère. Nous serons amenés à travailler ensemble sur de très nombreux sujets et je ne doute pas que nos relations seront fructueuses, Monsieur le ministre. Vous avez largement démontré votre capacité d'écoute et votre état d'esprit constructif, notamment en tant que président de l'Agence de fina...

L'urgence écologique n'est plus en débat. Le climat s'emballe et le vivant est en déclin. Ces faits scientifiques donnent aux décideurs politiques une responsabilité historique. Il faut à la fois atténuer la crise et s'adapter au changement. Les experts du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) ont récemment rappelé que chaque degré de réchauffement supplémentaire ferait une différence...

La feuille de route de votre ministère sur la transition écologique, présentée le 31 août dernier par la Première ministre, évoque un Fonds vert de 1,5 milliard d'euros. Elle prévoit l'amélioration de l'accessibilité des territoires ruraux, le soutien à la lutte contre l'artificialisation des sols et la construction de « quartiers 2030 » associant rénovation urbaine et renaturation. C'est finalement très pompeux, assez flou, et déjà vu. Depuis 2003 et le grand p...

Dans le cadre de mon rapport pour avis sur les crédits consacrés aux politiques de développement durable, j'ai fait un état des lieux des choix politiques de votre ministère qui m'a valu deux surprises. En premier lieu, malgré les enjeux écologiques toujours plus prégnants, le ministère de la transition écologique diminue depuis dix ans le nombre d'agents au sein de tous ses services, y compris dans les instances d'expertise placées sous son autorité. Au total, les effectifs ont baissé de 27 %. Bien loin de son slogan « Make our planet great again », Emmanuel Macron n'a pas infléchi la tendance. Je cite quelques chiffres pour illust...

Le Président de la République a fait de la transition écologique un sujet majeur de sa campagne, comme la plupart d'entre nous, quel que soit notre bord politique. Nous pouvons donc collectivement nous réjouir de l'augmentation très sensible des crédits de votre ministère, et de celui de votre collègue Mme Agnès Pannier-Runacher, dans le PLF pour 2023. Outre la création d'un Fonds vert doté de 1,5 milliard d'euros pour les collectivités locales et les crédits...

La transition écologique et énergétique fait l'objet, au sein du groupe Socialistes et apparentés, d'un engagement constant au service d'un projet ambitieux. Vous en appelez régulièrement aux élus locaux afin de bâtir un nouvel agenda territorial global et interministériel. Dans le même temps, les collectivités territoriales, qui réalisent près de 70 % de l'investissement public, voient leurs capacités s'amenuiser. Le c...

...ologistes promeuvent depuis longtemps. Nos besoins sont-ils essentiels ou superflus ? Comment pouvons-nous y répondre de la manière la plus simple et la plus économe en ressources ? L'aménagement du territoire nous semble être un élément de réponse essentiel. Le mouvement décentralisateur a confié cette compétence aux collectivités et c'est à nos yeux une bonne chose. Néanmoins, la planification écologique requiert un nouveau récit territorial. Qui sera chargé de l'écrire ? Vous, le nouveau secrétariat général à la planification écologique (SGPE), dont nous ne connaissons pas très bien les missions, les territoires et les citoyens ? Nous avons besoin d'une vision claire et partagée de l'avenir des territoires.

...nt de vue sur le moratoire sur les décrets d'application de la loi « climat et résilience » que de nombreux élus ont demandé ? Quelles sont vos priorités en matière d'aménagement du territoire, en particulier de transports, secteur clef de la transition énergétique ? La Première ministre a récemment insisté sur l'importance des outre-mer qui pourraient se placer à l'avant-garde de la transition écologique. Nous en sommes évidemment convaincus mais cela nécessitera des moyens. Seront-ils au rendez-vous ? Je termine par une anecdote. L'an dernier, nous avions fait part de notre inquiétude quant à la baisse des effectifs dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). J'ai récemment appe...

...rre en France. Leur décarbonation exige un investissement massif dans les infrastructures, en particulier ferroviaires. Depuis 2018, les crédits ont fortement augmenté et cette tendance devrait être confirmée en 2023. N'est-il pas temps de disposer d'une loi de programmation des infrastructures sur huit ou neuf ans, comme pour la recherche, qui traduirait concrètement l'ambition de planification écologique du Gouvernement et inciterait à rechercher des financements alternatifs et innovants ?

Les métaux rares sont nécessaires à la fabrication des systèmes de production d'énergie, de stockage et de propulsion électrique. Les batteries, éoliennes, panneaux solaires, leds ou ordinateurs en contiennent. Or pour mener à bien notre transition écologique et énergétique ainsi que décarboner notre économie, nous ne pouvons pas nous passer des technologies interconnectées. Il est donc indispensable de préparer le futur en nous assurant que nos ressources stratégiques ne proviennent pas uniquement de partenaires commerciaux lointains. En janvier 2022, le Gouvernement français a lancé une stratégie pour sécuriser l'approvisionnement en métaux critiqu...

...s constatons à regret le développement anarchique représentent un danger s'ils sont mal signalés. Envisagez-vous une concertation avec les collectivités pour démanteler les ralentisseurs dangereux et les remettre aux normes ? Freiner puis réaccélérer plusieurs fois en quelques dizaines de mètres, cela pollue et cela abîme les voitures, ce qui fait des ralentisseurs un sujet à la fois de sobriété écologique et de pouvoir d'achat.

Les effectifs du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires seront préservés pour une durée de cinq ans mais la charge de travail augmente. Les développeurs se plaignent de la durée d'instruction des dossiers pour les parcs éoliens et photovoltaïques. Comment réduire les délais à effectifs constants ? En ce qui concerne les agences de l'eau, le rapport de MM. Christophe Jerretie et Alain Richard « Pour élargir à la biodi...

D'après l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), 24 % des reptiles et 32 % des oiseaux nicheurs sont menacés de disparition en France métropolitaine. L'effondrement de la biodiversité est un élément central de la crise écologique que nous traversons. Or le projet de loi de finances ne prévoit que 300 millions d'euros pour sa préservation. Cette somme est dérisoire en comparaison des 800 millions d'euros que le Gouvernement souhaite offrir à Vinci pour un seul projet autoroutier, qui détruira des milieux agricoles et naturels en Haute-Vienne. Dans ce même département, seules vingt-neuf communes ont pu bénéficier de la dot...

La territorialisation des politiques de transition écologique est indispensable. S'agissant du plan Vélo dont je salue la continuité, comment comptez-vous accompagner la réalisation des infrastructures, qui sont souvent coûteuses ? Comment le Fonds vert s'articulera-t-il avec les autres dispositifs au profit des territoires ? Les territoires hors métropole sont les premiers à subir les crises énergétiques. Ils sont très impliqués dans le développement des ...

...des véhicules thermiques en 2040 – horizon désormais ramené à 2035 en Europe. Avec le développement des mobilités propres, les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – elle rapporte aujourd'hui 38 milliards d'euros, dont 45 % abondent le budget de l'État et 33 % celui des collectivités – vont diminuer progressivement. Dans le cadre de la planification écologique, comment envisagez-vous de compenser cette baisse ?

Les collectivités territoriales sont en première ligne de l'accélération de la transition écologique, qu'il s'agisse de la préservation de la qualité de l'air à travers les ZFE-m, des transports décarbonés, de la régénération des lignes de train ou de la rénovation énergétique des bâtiments publics. Nous savons votre attachement ainsi que votre connaissance des collectivités et de leurs besoins de financement face aux dépenses énergétiques croissantes. Pour soutenir l'investissement de ces dern...

...pourtant l'unique occasion de respiration démocratique pour les habitants confrontés à des projets industriels qui dégradent leur qualité de vie. La participation par voie électronique exclut de facto de nombreux habitants des territoires ruraux. Monsieur le ministre, je vous invite dans la Loire afin de rencontrer les habitants et les associations qui sont très engagés dans la transition écologique et soucieux de la préservation des paysages.

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir, pour entamer notre cycle d'auditions, M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, votre portefeuille, très large, excède le champ de compétences de la commission des lois. Néanmoins, en votre qualité de ministre de la cohésion des territoires, vous êtes chargé des relations avec les collectivités locales, attribution que vous partagez avec le ministre de l'intérieur. Je vous serais reconnaissant, mes chers collègues, d'i...

Monsieur le ministre, mes questions porteront sur la feuille de route de votre ministère. La première d'entre elles concerne l'évaluation et le suivi des CRTE. Le Gouvernement a proposé en 2020 aux élus des bassins de vie de conclure ces contrats afin d'accélérer la relance dans les territoires et d'accompagner leur transition écologique, démographique, numérique et économique. Conclu pour six ans entre l'État et les collectivités territoriales, le CRTE associe une pluralité d'acteurs des territoires, privés comme publics. Il permet de nourrir le dialogue et de traduire de façon opérationnelle les projets du territoire en matière de développement et de cohésion. Une circulaire du Premier ministre de janvier 2022 a précisé que ce...